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Déliberation - DB 2023 06
Déliberation - DB 2023 10 Approbation CDG2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 10 Approbation CDG2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
2023
/ 10
Reçu en préfecture le 13/03/2023 Affiché le ID : 063-216302596-20230310-DB 2023
10-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
PUY.DE-DOME
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 10
Séance
du
10
MARS
2022
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
9
8
Date
de
la
convocation
: 28/02/2022 Le
DIX
MARS
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF.
Représenté
:
Absente
: Valérie
BUISSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le-+3-"
POUR
CONTRE
|ABSTENTION
_ f'
|
8
0
0
Le
Président
de
séance,
|
Alain
HÉRITIER
|