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Compte-Rendu - CR CM du 10 mars 2015
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 mars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Bois et produits du bois,
CR_CM_10_mars_2015_version_2.doc Le 9 avril 2015 Page 1/2
Commune de Bulle
Séance du conseil municipal du mardi 10 mars 2015 sur convocation du 3 mars 2015
Tous les membres du CM présents - Secrétaire : Isabelle Jeannin
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2015
Présentation des travaux forêts 2015 par Benoît Lhomme (ONF)
Présence des membres de la commission forêt. (Mrs Maire Hervé, Jean Pontarlier et Eric Pontarlier excusés). Détail des travaux :
Fourniture et mise en place de 500 hêtres dans parcelle 6 pour un montant de 1210 € HT Intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, remise en état : Parcelle 12 pour un montant de 1408,50 € HT
Parcelle 15 pour un montant de 1611,95 € HT
Cloisonnement d’exploitation (entretien mécanisé) parcelles 11 et 17 pour un montant de 816 € HT L’entretien de parcellaire ou de périmètre (mise en peinture) des parcelles 7 à 11 et 13 à 18 sera fait par l’employé communal.
Vote du CA 2014 et du BP 2015 du budget Bois
Budget bois Compte administratif 2014 Budget primitif 2015 Section Fonctionnement
Dépenses 17 136,39 € 73 406 € Recettes 44 848,87 € 100 297,30 € 27 712,48 € (excédent) 26 891,30 € (excédent)
Section Investissement
Dépenses 5 189,49 € 12 609,54 € Recettes 9 189,00 € 12 609,54 € 3 999,51 € (excédent) 0 €
Résultat global 31 711,99 € (excédent) 26 891,30 € (excédent)
43000 € environ de vente de bois prévues
Délibération pour affectation du résultat d’exploitation 2014
Vote du CA 2014 et du BP 2015 du budget Bâtiment locatif
Budget bâtiment locatif Compte administratif 2014 Budget primitif 2015 Section Fonctionnement
Dépenses 9 586,65 € 23 697 € Recettes 27 950,47 € 42 295,81 € 18 363,82 € (excédent) 18 598,81 € (excédent)
Section Investissement
Dépenses 16 285,82 € 28 588,11 € Recettes 10 961,39 € 28 588,11 € 5 324,43 € (déficit) 0 €
Résultat global 13 039,39 € (excédent) 18 598,81 € (excédent)
3 500 € environ de travaux de rénovation réalisés en 2014.
Délibération pour affectation du résultat d’exploitation 2014
Vote du CA 2014 et du BP 2015 du budget Lotissement
Budget lotissement Compte administratif 2014 Budget primitif 2015 Section Fonctionnement
Dépenses 83 198,80 € 12 394,06 € Recettes 0 € 12 394,06 € 83 198,80 € (déficit) 0 €
Résultat global 83 198,80 € (déficit) 0 €
Les travaux de finition sont désormais terminés.
Délibération pour affectation du résultat d’exploitation 2014 CR_CM_10_mars_2015_version_2.doc Le 9 avril 2015 Page 2/2
Vote des subventions aux associations
2014 Propositions 2015
AMICALE DES JEUNES DE BULLE 150 € 150 € ANCIENS COMBATTANTS DE BULLE 125 € 125 € BODY BULLE GYM 150 € 150 € CLUB DE L’AMITIE BULLE (15 € par adhérent) 780 € (52 adhérents) 810 € (54 adhérents) COMICE AGRICOLE LEVIER 55 € 55 € COMITE DES FETES DE BULLE 450 € 450 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150 € 150 € DONNEURS DE SANG FRASNE 100 € 100 € PREVENTION ROUTIERE 25 € 25 €
Total 1 985 € 2 015 €
Les subventions aux associations à but social ou d’utilité publique ont été transférées au budget du CCAS. Pour info, ci-dessous les subventions aux associations concernées votées le 9 mars 2015 :
Vivre ensemble à l’EHPAD 150 € Le Petit Panier 100 € ADAPEI Pontarlier 150 € Maison des Parents 100 € Mucoviscidose 150 € France Alzheimer 100 €
QUESTIONS DIVERSES
• Réception travaux appartements Foblant
Les travaux réalisés par les 4 artisans seront réceptionnés le vendredi 13 mars à 18 h. Le nouvel occupant pourra emménager dès le lendemain.
La date du repas de la fête des Mères est fixée au samedi 30 mai 2015.
La date de la fête de l'école organisée à l'occasion de la dernière sortie des classes de Bulle est fixée au samedi 5 juillet 2015. Des précisions sur l'organisation de celle-ci seront données dans l'info habitants distribuée prochainement.
La séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire.