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Compte-Rendu - CR CM du 22 septembre 2015
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 septembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois,
Commune de Bulle
Séance du conseil municipal du mardi 22 septembre 2015 sur convocation du 16 septembre 2015
10 membres du CM présents
Absents excusés : Maxime Pntarlier
Secrétaire : Christophe André
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 août 2015
• Réhabilitation du bâtiment Mairie/Ecole
Compte-rendu de la réunion du 7 septembre avec Eboconsult, le Département et les membres de la commission MEPLA.
La commission a validé le scénario RT rénovation, le moins coûteux en investissement et qui offre de la souplesse dans le fonctionnement et la gestion du chauffage :
· Isolation par l’intérieur, menuiseries double vitrage, isolation des plafonds mais pas des planchers, perméabilité à l’air Q4 1.10 m3/h.m²
· Chauffage par panneaux radiants électriques.
Les décisions suivantes ont été prises concernant les travaux à prévoir :
· abandon des 2 remises à l'arrière du bâtiment
· façade sud : démontage véranda et pose de tuiles tavaillons jusqu'en bas · projet des 2 garages reporté
Le phasage des travaux s'établira comme suit :
· Phase 1 A – Pôle Mairie / Bibliothèque
B – Salle des jeunes / Sanitaires publiques
C – Aménagement cour / préau
· Phase 2 Logements
· Phase 3 Garages et place arrière
Le lancement de l'appel d'offres pour la MO se fera sur la base d'une procédure adaptée. Il s'établira avec une tranche ferme pour la conception d'ensemble jusqu'à l'appel d'offre des travaux, d'une tranche conditionnelle 1 pour les travaux de la phase 1 + menuiseries étage + façades, d'une tranche conditionnelle 2 pour les travaux de la phase 2.
Une prochaine réunion est prévue le lundi 7 octobre à 17 h avec le Cabinet Eboconsult, le Département et les membres de la commission MEPLA pour le rendu du programme.
• Demande de Fonds de Concours à la CFD
Dans le cadre des attributions de fonds de concours par la CFD, une délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents pour demander la part « ménages » d’un montant de 12 460,86 €. Celle-ci est justifiée par un montant de dépenses du double soit 24 921,72 €.
• Choix du nom de la rue du futur lotissement
Proposition du nom « Rue Saint André » en reconnaissance du patron de la paroisse.
• Indemnités de conseil allouées au comptable de la trésorerie
Conformément à l'arrêté ministériel en cours, une délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents pour verser l'indemnité de conseil d’un montant de 396,49 € ainsi que l'indemnité de budget d’un montant de 30,49 € allouées au comptable de la trésorerie pour l'année 2015.
QUESTIONS DIVERSES
• Charges locatives du presbytère
Une délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents pour prendre en charge 75 % des frais d'électricité des communs du fait de l'utilisation de la salle des Associations ( un seul compteur installé pour cette salle et les communs). Y est inclus également un rappel des trop perçus pour l'année en cours.
• Fibre optique et montée en débit (MED) à Bulle
Les travaux de pose de l'armoire permettant l'arrivée de la fibre sont prévus le 23 septembre. France Télécom a ensuite 3 mois pour relier celle-ci au sous-répartiteur et doper ainsi le débit dans les fils cuivre actuels. Concernant la zone d'activité économique de la ZAE communautaire, une fibre optique spéciale connectera la zone en direct depuis Frasne.
La séance est levée à 22 h.
Le secrétaire