Compte-Rendu - CR CM du 10 avril 2019 v3

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Compte-Rendu - CR CM du 10 avril 2019 v3 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 avril 2019 v3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Économie et finances, CR_CM_du_10_avril_2019_v3 Le 13 avril 2019 Page 1/2

Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mercredi 10 avril 2019 sur convocation du 6 avril 2019

9 membres du CM présents – Sophie Morel, Dominique Perny excusées

Secrétaire : Christophe André

 Approbation du CR du CM du 9 mars 2019

 Vote des subventions aux associations

AMICALE DES JEUNES DE BULLE 150 € ANCIENS COMBATTANTS DE BULLE 125 € BODY BULLE GYM 150 € CLUB DE L’AMITIE 855 € COMICE AGRICOLE LEVIER 55 € COMITE DES FETES 450 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150 € PREVENTION ROUTIERE 25 € SOUVENIR FRANCAIS 50 € DRUGEON SPORTS 230,80 €

 Vote des CA 2018 et BP 2019 et délibérations pour affectation des résultats d’exploitation de

l’exercice 2018 des budgets annexes

 Budget bois

Budget bois Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 Section Fonctionnement

Dépenses 20 046,47 € 197 970 € Recettes 55 411,67 € 203 692,45 € 35 365,20 € (excédent) 5 722,45 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 11 577,62 € 17 777,62 € Recettes 2 096,10 € 17 777,62 € 9481,52 € (déficit) 0 €

Résultat global 25 883,68 € (excédent) 5 722,45 € (excédent)

 Budget bâtiment locatif

Budget bâtiment locatif Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 Section Fonctionnement

Dépenses 6 550,79 € 53 150 € Recettes 25 242,49 € 60 903,46 € 18 691,70 € (excédent) 7 753,46 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 15 734,96 € 32 680,09 € Recettes 14 447,09 € 32 680,09 € 1 287,87 € (déficit) 0 €

Résultat global 17 403,83 € (excédent) 7 753,46 € (excédent)

 Budget lotissement

 Budget assainissement

 Vote des taxes ménages

Pas d’augmentation des taux des taxes ménages qui restent à TH à 15,19 % TFB à 9,74 % TFNB à 16,80 %

Budget lotissement Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 Section Fonctionnement

Dépenses 0 € 12 394,06 € Recettes 0 € 12 394,06 € 0 € 0 €

Budget assainissement Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 Section Fonctionnement

Dépenses 25 286,59 € 32 350 € Recettes 26 116,03 € 32 386,65 € 829,44 € (excédent) 36,65 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 24 652,36 € 26 679,38 € Recettes 38 793,50 € 26 679,38 € 14 141,14 € (excédent) 0 €

Résultat global 14 970,58 € (excédent) 36,65 € (excédent)CR_CM_du_10_avril_2019_v3 Le 13 avril 2019 Page 2/2

 Investissements prévus pour 2019

Columbarium 10 000 € Cimetière 92 400 € subventions 23 100 € Eclairage terrain de football 59 000 € subventions 42 000 € Aménagement terrain arrière des vestiaires et drain 42 578 € subventions 10 000 €

 Vote des CA 2018 et BP 2019 et délibérations pour affectation des résultats d’exploitation de

l’exercice 2018 du budget général

 Problèmes en Trésorerie de Levier

Absence totale d’aide à l’élaboration du budget et pas de comptes de gestion à cette date. Le Maire propose de reprendre la délibération prise le 23 janvier 2019 concernant les indemnités allouées au trésorier. Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

• Motion COFOR contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'ONF

Les Communes forestières ont engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'ONF. Le Contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020 prévoyait d'engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure. Il n'a jamais été question que celle-ci soit mise en œuvre sans l'accord de la Fédération nationale. Le conseil d'administration de la Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et contrevient également à leur libre administration. Depuis lors, les présidents des associations des Communes forestières ont interpellé les parlementaires de leurs départements à ce sujet afin qu'ils interviennent auprès du gouvernement. A ce jour et malgré plusieurs démarches conduites par des députés et sénateurs, les services de l'État s'entêtent à poursuivre la mise en place de la mesure qui prendrait effet par décret au 1er juillet 2019. Sur la base de ce constat, une délibération refusant l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP est approuvée à l’unanimité des membres présents.

• Expulsion locataire appartement communal

M. Delseny a été expulsé le mardi 2 avril à 9 h sans heurts. Le référé du tribunal ordonnant l’expulsion immédiate datait du 3 mai 2018 ! Cette affaire est enfin terminée et nous avons repris possession de l'appartement communal. N'oublions pas qu'il part avec plus de 14 000 € d'impayés au frais des contribuables de la Commune.

• Secrétaire de Mairie

Alice Pasqua a repris le travail le 2 avril dernier. Agnès Berthet Tissot qui l’a remplacée pendant son congé maternité est chaleureusement remerciée pour le travail accompli avec rigueur et en toute convivialité. A noter qu’une NBI de 10 points est attribuée à la secrétaire de Mairie titulaire du poste.

• Implantation d’un relais de téléphonie mobile par Orange

La société AXIANS, filiale d’Orange nous a interpellés pour implanter un relais de téléphonie mobile sur notre Commune. Ils doivent couvrir une zone blanche couvrant la RD471 le long de Bulle, une partie de la Commune de Bannans et une partie de la Commune de L Rivière Drugeon. Ils recherchent dans un premier temps des terrains communaux. Nous sommes en discussion pour l’implanter aux abords du terrain de foot entre Bulle et Bannans. Nous leur proposons de le placer à l’arrière des vestiaires en l’insérant dans la haie de sapins. Cela limiterait la pollution visuelle. Une majorité du Conseil est favorable pour la signature d’un accord de principe avec la société Orange SA, sise au 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris pour l’autoriser à :

• toutes études (essais radio, mesures de champs, études de structure et de charge, …) en vue d’étudier la faisabilité technique d’un projet d’implantation (ou de réaménagement) de station radioélectrique, Dans l’hypothèse, où les études se révéleraient positives, Orange SA se rapprochera de la Commune afin d’étudier les conditions permettant d'aboutir à une éventuelle mise à disposition d’emplacements qui serait alors contractualisée par un bail signé des deux parties.

La séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire

Budget général Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 Section Fonctionnement

Dépenses 197 542,47 € 439 684,99 € Recettes 267 813,55 € 472 245,07 € 70 271,08 € (excédent) 32 560,08 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 420 324,88 € 446 967,07 € Recettes 287 304,13 € 446 967,07 € 133 020,75 € (déficit) 0 €

Résultat global 62 749,67 € (déficit) 32 560,08 € (excédent)