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Conseil Municipal - CM06mars2014
Déliberation - convention logement
Déliberation - Delib 8 06 23
Déliberation - delibs 43 47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 43 47)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
1D
: 081-218100691-20250612-2025_06_043-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2025_06_043
141
Objet
de
la délibération : CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ACADOC
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:
10
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
juin,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LLONCH,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
LLONCH
François
(1%
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°"°
Adjoint),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
: ANDRIEU
Bernard
(Maire),
PUECH
Christophe
Quorum
: 10
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
: Bernard
TRESSOLS
L'ACADOC
organise
le festival
de
musique
classique
le
«
Festival
Cordes
sur
Ciel
» durant
l'été
ainsi
que
différents
temps
fort
au
cours
de
l’année.
Il
participe
ainsi
activement
à
l'attractivité
culturelle
de
Cordes
sur
Ciel.
A
ce
titre,
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
soutient
l'association
ACADOC
en
lui
mettant
à
disposition
du
matériel,
de
l’aide
technique,
et également
les
locaux
suivants :
-
Des
espaces
immobiliers
dans
la
Maison
Gaugjiran
sis
38-42
grand
rue
Raimond
VII :
o
Le
bureau
de
l'association
au
numéro
40
au
rez
de
chaussée,
qui
dispose
aussi
d'une
mezzanine
;
o
La
cour
extérieure
qui
dispose
d’une
cuisine
et
d’une
véranda
o
Le
1®" étage,
durant
l'organisation
du
festival
Musique
sur
Ciel
-
Le
local
mitoyen
au
Jardin
de
la
Mairie
(lieu
de
stockage).
Après
le
déménagement
de
l'Office
de
Tourisme,
il
convient
de
mettre
à
jour
la
mise
la
convention
de
partenariat,
qui
fixe
notamment
la
refacturation
de
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
la
proposition
ci-dessus,
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
à passer
avec
l'ACADOC.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
13/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
Bernard
TRESSOLS
La présente
peut
faire l'objet d'un
recours gracieux, ainsi que d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mois, devant
la juridiction
administrative
compétente.
C:AUsers\DIRECTIONDocumentsiMes documents\CONSEIL MUNICIPAL 2020 2026\CM 2025\CM
4 - 11 06 251Délb CM_2025_06_043 convention Acadoc:.docx
Page
1 sur1 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
S
f
(à
Publié le 17/06/2025
>
LUS
ID : 081-218100691-20250612-2025_06_043-DE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
POUR
L'ASSOCIATION
ACADOC
CONVENTION
HRRRE
ENTRE : La
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel,
représentée
par
Monsieur
Andrieu
Bernard,
Maire,
d’une
part,
ET: L'Association
Acadoc,
représentée
par
Madame
Danièle
Devynck,
Présidente,
d’autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
La
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
met
à
disposition
de
l’Association
Acadoc
des
locaux,
propriétés
de
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel,
désignés
ci-après
:
DESIGNATION
Dans
un
ensemble
immobilier
dit
«
Maison
Gaugiran
»,
située
au
40
Grand
Rue
Raimond
VII
à
Cordes
sur
Ciel :
1.
la
partie
située
au
rez-de
chaussée,
utilisée
comme
bureau
de
l'association
;
2.
la
partie
située
au
1°
étage
composée
d’une
grande
salle,
utilisée
comme
salle
de
réunion,
de
réception
et
de
bureau,
pendant
la
durée
du
festival,
d’un
local,
composé
d’une
réserve
et
des
sanitaires
;
3.
la
cour
extérieure,
composée
d’un
office
alimentaire,
d’un
extérieur
et
d’une
véranda,
utilisée
comme
lieu
de
restauration
pendant
le festival.
L'association
s’assurera
de
préserver
les
peintures
murales
du
1%
étage
et toutes
les
boiseries
anciennes
du
bâtiment.
Elle
prendra
soin
de
fermer
les
volets
de
la
grande
salle
du
premier
étage
après
chaque
utilisation
et
ne
posera
aucun
meuble
et
objet
contre
les
peintures
murales. 4.
Une
partie
du
local
mitoyen
au
jardin
dit
« Jardin
de
Stanko
»,
dont
la
cloison
installée
par
les
Services
Municipaux
de
la
Mairie,
est
utilisée
comme
lieu
de
stockage
du
matériel
de
l’association
Acadoc
et
salle
de
répétition
pendant
le festival. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
er
Publié le 17/06/2025
JL
Ge
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_043-DE
CHARGES
ET
CONDITIONS
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
sous
les
charges
et
les
conditions
suivantes
que
les
deux
parties
s’obligent
à exécuter
et
à
accomplir,
à savoir :
- l’Acadoc
prendra
les
locaux
mis
à disposition
dans
l’état
où
ils se trouveront le
jour
de
l’entrée
en
jouissance.
- l'Acadoc
maintiendra
en
bon
état
de
réparations
locatives
et
d’entretien
les
locaux
mis
à
sa
disposition. Afin
de
donner
la
meilleure
image
de
l'association
et
du
village
aux
passants
et
visiteurs,
l'Association
devra
effectuer
un
ménage
intérieur
régulier
de
son
local
administratif
au
sein
de
la
Maison
Gaugiran.
L'Association
gèrera
aussi
le
nettoyage
de
ses
vitrines,
tout
comme
les
toiles
d'araignées,
à
l'extérieur
sur
la partie
de
façade.
En
cas
de
manquement,
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
pourra,
pour
les
extérieurs,
œuvrer
à
la
place
l’Association,
et
lui
refacturera
la
prestation.
-
l’Acadoc
préviendra
immédiatement
la
Mairie
de
toute
atteinte
qui
serait
portée
à
la
propriété
et
de
toutes
dégradations
et
détériorations
qui
viendraient
à
se
produire
dans
les
locaux
mis
à
disposition
et
qui
rendraient
nécessaires
des
travaux
incombant
à
la
Mairie
de
Cordes
sur
ciel.
Elle
devra
effectuer
à ses
frais
les
réparations
qui
deviendraient
nécessaires
par
suite,
soit
de
défaut
d'exécution
des
réparations
locatives,
soit
de
dégradations
résultant
de
son
fait
ou
de
celui
de
son
personnel.
Elle
fera
son
affaire
personnelle,
de
façon
que
le
propriétaire
ne
soit
jamais
inquiété
ni
recherché
à
ce
sujet,
de
toutes
réclamations
ou
contestations
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité
dans
les
lieux
mis
à
disposition.
-
Les
locaux
présentement
mis
à
disposition
seront
exclusivement
destinés
à
la
gestion
du
festival
de
musique
de
Cordes
sur
Ciel,
l’Acadoc
ne
pouvant,
sous
aucun
prétexte,
modifier,
même
momentanément,
cette
destination.
- L'Acadoc
ne
pourra
faire
dans
les
lieux
mis
à
disposition
aucune
construction
ni
démolition,
aucun
percement
de
mur,
cloisons
ou
planchers,
ni
aucun
changement
de
distribution,
sans
l’accord
préalable
du
propriétaire
qui
se
réserve
la
suite
à donner
à cette
requête.
- la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
déclinera
toute
responsabilité,
dans
le
cas
où,
par
fait
de
force
majeure,
il y aurait
interruption
des
fournitures
d’eau,
d'électricité,
etc.
- Les
charges
locatives,
notamment
chauffage
et
électricité,
seront
réglées
annuellement
par
l’Acadoc
à
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
suivant
les
consommations
réelles
enregistrées
sur
les
décompteurs
installés.
- L'Acadoc
s’engagera
à fournirà
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
un
contrat
d'assurance. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
s
A
Publié le 17/06/2025
+ ff
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_043-DE
- L'Acadoc
s’engagera
à respecter
les
parties
communes
propriétés
de
la commune
de
Cordes
sur
Ciel.
Elle
demande
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la sécurité
du
piano,
situé
au
1°"
étage
de
la
Maison
Gaugiran,
lors
d’une
éventuelle
location
de
la grande
salle.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
rétroactivement
à
compter
du
01/01/2025
et
se
renouvellera par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
avec
préavis
minimum
de
trois
mois.
LOYER
ANNUEL
Une
participation
forfaitaire
de
100
€
annuel
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal
de
Cordes
sur
Ciel
pour
l’occupation
au
sein
de
la
Maison
Gaugiran
ainsi
qu’une
autre
de
100
€
pour
le
local
donnant
sur
le Jardin
de
Stanko.
RESILIATION
Toutes
les
clauses
de
la
présente
convention
sont
de
rigueur.
Chacune
d'elles
est
une
condition
essentielle
et
déterminante
sans
laquelle
les
parties
n’auraient
pas
contracté.
En
cas
d’inexécution
d’une
clause
quelconque,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le
Le
Maire,
La
présidente
de
l’Acadoc,
Bernard
Andrieu
Danièle
Devynck Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
s
If
Publié
le
17/06/2025
>
LU
*
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_044-DE
ui
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
©
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
Es
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2025_06_044
719
|
Objet
de
la délibération
:
ADOPTION
DE
TARIFS
COMMUNAUX
: DROIT
DE
PLACE
POUR
LES
DECOLLAGES
DE
MONTGOLFIERES,
CIRQUES
ET
AUTRES
AU
STADE
FERRAN
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal :
15
Date
de
la
convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
11
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2*"°
Adjoint),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-
France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
Quorum
:11
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:LLONCH
François
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
vu
avec
Enedis
pour
convertir
les
points
d'électricité
temporaires
en
permanents
au
stade
Ferran
et
propose
de
fixer
des
tarifs
applicables
aux
différents
demandeurs
concernant
les
droits
de
place
sur
ce
site.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
suivants
:
e
Cirques
et autres
demandeurs
pour
petits
événements,
comprenant
la mise
à disposition
d'eau
et d'électricité
: 20
€ ;
+
Décollage
de
montgolfières
: 20
€
par
ballon.
Une
convention
sera
signée
annuellement
avec
chaque
aérostier,
ainsi
qu'une
convention
pour
chaque
venue
de
cirque.
Ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1®' juillet
2025.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
16/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
4
François
LLONCH
Bernard
ANDRIEU
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsersiDIRECTION\Documents\Mes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026CM
2025\CM
4 -
11 06
25\Délib
CM_2025_06_044
tarifs
montgalfère
cirque autres
au stade.docx Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
C3
Publié
le 17/06/2025
LU
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_045-DE
République
Française
- Département
du
Tarn
du
£
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
———_ —
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
Es
CORDES
SUR CIEL
[N° 2025_06_045
3.2.1
]
Objet
de
la
délibération :
CESSION
ET
TRANSFERT
DE
DOMANIALITE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
AU
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
-
PROJET
DE
LA
VOIE
VERTE
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal :
15
Date
de
la
convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont
pris
part
à
la
Délibération
:
10
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1%
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2*"°
Adjoint),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-
France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
: PUECH
Christophe
Quorum
: 11
conseillers
présents
(7
étant
le quorum)
Secrétaire
: LLONCH
François
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
création
de
la
voie
verte,
de
Carmaux
à
la
gare
de
Vindrac-
Alayrac,
avance.
Il
convient
aujourd'hui
de
délibérer
sur
la
cession
de
parcelles
au
Conseil
Départemental
du
Tarn.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
3213-1
à
L
3213-38,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
son
article
L
3112-1,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
-
Que
le
Département
du
Tarn
va
aménager
une
voie
verte
reliant
Carmaux
à
Vindrac
notamment
sur
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
et
domaine
privé
de
la
Commune,
la
Collectivité
départementale
sollicite
la
Commune
afin
de
procéder
à
une
acquisition
et
à
un
transfert
de
domanialité
des
emprises
qui
seront
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
future
voie,
-
Que
ces
parcelles
certes
cadastrées
dépendent
du
domaine
public
de
la commune
pour
trois
d’entre
elles
au
vu
de
leur
aménagement
et de
leur
affectation
et qu'un
transfert
de
domanialité
devra
s'opérer,
-_
Qu'une
parcelle
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune
devra
être
cédée
à
l'euro
symbolique
étant
donné
l'inscription
de
cet
aménagement
dans
l'intérêt
général
mais
aussi
au
vu
des
contreparties
suffisantes
apportées
par
celui-ci
à
la
population
de
la
Commune
et
au-delà,
-
Que
les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
La présente
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux,
ainsi que d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mois,
devant la juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\DIRECTIONDocuments\Mes documents\CONSEIL MUNICIPAL 2020 2026\CM 2025\CM 4 - 11 06 25\Déib CM_2025_06_045 cession parcelles vole verte.docx
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16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
s
If
_
Publié
le
17/06/2025
LU
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_045-DE
Référence
cadastrale |
Contenance
Type
de
cession
|
Prix
de
cession
de
la
parcelle
et
commune Section
B
n°584
à |
521
m°
Transfert
de |
A
titre
gracieux
Cordes
sur
Ciel
domaine
public
Section
B
n°589
à |
2
099
m°
Transfert
de | A
titre
gracieux
Cordes
sur
Ciel
domaine
public
Section
B
n°221
à |
1483
m°
Transfert
de |
A
titre
gracieux
Cordes
sur
Ciel
domaine
public
Section
B
n°514
à |
4
280
m°
Cession
amiable
|
A
titre
onéreux
: 1€
Saint-Marcel-Campes
-
Que
la
conservation
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
B
n°584,
589
et
221,
à
Cordes
sur
Ciel
ne
présentant
plus
d'intérêt,
elles
peuvent
être
transférées
dans
le
domaine
public
départemental.
Ce
transfert
de
domaine
public
à
domaine
public
pourra
s'effectuer
sans
formalité
préalable
ainsi
que
l'y
autorise
l’article
L 3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
stipule
que
«
les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées,
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public
»
-
Que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
seront
à
la
charge
du
Département
du
Tarn
-__
Qu'une
servitude
de
passage
au
profit
des
propriétaires
de
jardins
et
des
exploitants
agricoles
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
B
n°584,
589
et 221
doit
être
conservé,
pour
permettre
l'accès
à leurs
parcelles
-__
Qu'une
servitude
d'usage
est
aussi
nécessaire
concernant
les
parcelles
B
584,
589,
221
pour
le
service
assainissement
collectif
En
conséquence,
il vous
est
proposé
d'approuver
le
transfert
de
domanialité
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
au
Département
du
Tarn
des
parcelles
détaillées
ci-dessus
ainsi
que
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°514
à
Saint-Marcel-Campes.
APPROUVE
le
transfert
de
domanialité
consistant
à
classer,
sans
formalité
de
déclassement
préalable
conformément
à
l’article
L
3112-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dans
le
domaine
public
du
Département
du
Tarn,
mais
aussi
la
cession,
des
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-dessus,
propriété
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel,
tout
en
inscrivant
au
cadastre
les
servitudes
de
passage
et
d'usage
pour
les
parcelles
citées
ci-dessus.
AUTORISE,
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune,
l'ensemble
des
documents
afférents
à
ce
transfert
de
domanialité
et
à
cette
cession.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
16/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
1
François
LLONCH
Bernard
ANDRIEU
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONIDocuments\Mes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM 20251CM
4 -
11 06
25\Déib
CM_2025_06_045
cession
parcelles
vole
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16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
ei
r
Publié
le
17/06/2025
à
L
G
bé
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
lu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
Es
CORDES
SUR
CIEL
N°
2025_06_046
142
|
Objet
de
la
délibération :
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
«
LA
ROUTE
D'OCCITANIE
— CIC
»
AVEC
LA
ROUTE
D’OCCITANIE
-
CIC
EN
2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la
convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:
9
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
juin,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2?"e
Adjoint),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-
France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
Quorum
:11
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:LLONCH
François
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Route
d'Occitanie
-
CIC,
organisateur
de
la
course
de
cyclisme
du
même
nom,
a
retenu
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
pour
l’un
de
ses
départs,
pour
l'année
2026.
Cet
événement,
à
l'impact
médiatique
très
important,
aura
des
retombées
économiques
pour
la
ville
et
ses
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
_Adopte
la
proposition
ci-dessus,
e
_ Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
passer
avec
la
Route
d'Occitanie
- CIC.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
2026.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
16/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
François
LLONCH
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONIDocuments\Mes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
2025\CM
4 -
11 06
25\Délib
CM_2025_06_046
convention Route
Occitanie
2026.docx
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en
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le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
…
PF
_
Publié
le 17/06/2025
S
L
CF
1D
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
Edition
2026
BMAOlCRES D'OCCITANIE
Organisation
de
«
La
Route
d’Occitanie
—
CIC
»
di
F2
ds
LaRouteDOccitanie
@RouteOccitanie
LaRouteduSudCycliste
www.laroutedoccitanie.fr Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
CONVENTION
Relative
à l'organisation
de
«
LA
ROUTE
D’OCCITANIE
—
CIC
»
2026
Entre
LA
VILLE
DE
CORDES
sur
CIEL
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU
d'une
part
et
«
LA
ROUTE
D'OCCITANIE
— CIC
» représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
CAUBIN
d'autre
part,
LPO + Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en préfecture le 17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
Il a tout
d'abord
été
exposé
ce
qui
suit :
Par
délibération
de
son
Comité
Directeur,
«
LA
ROUTE
D'OCCITANIE
—
CIC
»
a décidé
de
retenir
la Ville
de
CORDES
sur
CIEL
pour
:
Les
conditions
suivantes
sont
liées
à cette
décision :
--
Organisation
technique
(podiums
—
barrières
-
locaux
-
énergie
-
lignes
téléphoniques
etc.),
administrative
et
financière
sous
le
contrôle
direct
de
«
La
Route
d’Occitanie
- CIC
».
--
Le
respect
par
la
collectivité
d'accueil
des
prescriptions
techniques
prévues
au
cahier
des
charges
:
Ÿ
Réseau
routier permettant
d'organiser
cette
manifestation
dans
des
conditions
techniques
et de
sécurité
satisfaisante.
Ÿ
Des
installations
permettant
l'aménagement
:
Salle
avec
chaises
et bureaux,
connexion
internet
et wifi,
une
imprimante.
--
Une
contribution
financière
pour
la
collectivité
d'accueil
pour
un
montant
de
25000
£uros
(vingt-cinq-mille
Euros).
La
Ville
de
CORDES
sur
CIEL
signataire
déclare
accepter
l'ensemble
des
conditions
ci-dessus
définies
en
considérant
notamment
:
Ÿ_
l'impact
médiatique
que
représente
l'accueil
de
«
La
Route
d’Occitanie
—
CIC»
par
l'intermédiaire
de
la
presse
écrite,
parlée
et télévisée
;
Ÿ
les
retombées
économiques
qu'un
tel
événement
ne
manquera
pas
de
procurer
au
niveau
local
(Présence
des
coureurs,
de
l'encadrement,
des
suiveurs,
des
officiels
et
des
organisateurs) ;
Ÿ_les
droits
qui
lui
sont
consentis
par
«
La
Route
d’Occitanie
—
CIC
»
dans
la
présente
convention.
Ceci
exposé,
et qui
forme
la
base
du
présent
accord,
les
parties
ont
ensuite
convenu
ce
qui
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
Publié
le 17/06/2025
S'LG7
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
1.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Article
1
:
2.
ENGAGEMENT
DE
« LA
ROUTE
D'OCCITANIE
— CIC
»
Article
2-1
:En
sa
qualité
d'organisatrice,
« La
Route
d'Occitanie
- CIC
» s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
et
son
savoir-faire
pour
offrir
au
public
un
évènement
sportif
de
qualité.
Article
2-2
:
Frais
à la charge
de
« La
Route
d’Occitanie
- CIC
» :
« La
Route
d’Occitanie
—
CIC
»
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
dépenses
afférentes
à
l'organisation
proprement
dite,
telles
que
:
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Article
2-3
: dotation
des
prix
de
course
;
frais
de
déplacements
(coureurs,
encadrement,
officiels
et
intervenants
occasionnels)
;
locations
de
véhicules
suiveurs
et de
la sécurité
;
primes
d'assurance
en
responsabilité
civile
concernant
l'ensemble
de
la
manifestation
sportive
;
Promotion
de
«
La
Route
d’Occitanie
—
CIC
»
:
« La
Route
d’Occitanie
- CIC
» s'attachera
à assurer
la
promotion
de
l'événement
par
tous
les
moyens
utiles
et
notamment
:conférence
de
presse,
communiqués
aux
agences
de
presse,
journaux,
revues
spécialisées,
radios,
télévision.
Article
2-4
: Droits
consentis
à
La
Ville
de
CORDES
sur
CIEL
:
En
tant
que
Partenaire
de
«
La
Route
d’Occitanie
-
CIC
»,
la
Ville
de
CORDES
sur
CIEL
bénéficiera
au
moins
des
droits
suivants
:
1.
Association
au
plan
de
communication
:
La
Ville
de
CORDES
sur
CIEL
sera
incluse
au
plan
de
communication
organisé
par
«
La
Route
d’Occitanie
- CIC
» pour
la promotion
de
l'épreuve,
Le
nom
et
le logo
de
la Ville seront
représentés
sur
le programme
officiel
;
2.
Présence
sur
le site
de
la
manifestation :
Ÿ Ÿ Ÿ
La
décoration
du
podium
signature
aux
couleurs
de
la
Ville
;
Logos
et
banderoles
de
la
Ville
pourront
figurer
sur
les
supports
disposés
dans
les
couloirs
de
départ
et
d'arrivée
de
l'étape
;
Un
véhicule
promotionnant
la
Ville
pourra
prendre
part
à
la
Caravane
Publicitaire
(ceci
durant
les
4 jours
de
course)
;
DA Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
Publié
le 17/06/2025
S'LG
1D
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
Y_
Une
tente
(3x3),
située
sur
le
« Village
Départ
»
sera
mise
à
disposition
de
la
Ville
pour
sa
promotion
;
3,
_ La
Ville
de
CORDES
sur
CIEL
sera
associée
aux
différentes
cérémonies
officielles
sur
le
podium
signature
;
4.
La
mise
à disposition
de
deux
invitations
pour
suivre
l'étape
qui
partira
de
CORDES
;
3.
ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
CORDES
SUR
CIEL
Article
3-1
: Obligations
générales
:
Outre
les
obligations
techniques
et
financières
résultant
du
cahier
des
charges
et
rappelées
dans
le
préambule
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Cordes
s'engage
à
fournir
à
«
La
Route
d’Occitanie
- CIC
» :
Y_
Toutes
les
informations
indispensables
à
la
promotion
prévue
à
l'article
2-3
ci-
dessus
;
Ÿ_
Toute
l'aide
utile
au
succès
des
éventuelles
démarches
administratives
et
autres,
nécessaires
à l'organisation
de
l'événement
ainsi
qu'à
sa
médiatisation
;
Article
3-2
: Règlement
de
la contribution
financière.
La contribution
financière
de
25000
€uros
(vingt-cinq-mille
£uros)
dans
l'acte
de
candidature
sera
réglée
à « La
Route
d’Occitanie
- CIC
» de
la façon
suivante
:
*
40%
la
signature
de
ÉONVentiONqueMous
éditeronsenyanvier
2026
soit
dix
mille
euros
(10
000
€)
Ÿ_
30%
au 1° juin
2026
soit
sept-mille-cinq-cents
euros
(7500
€)
Ÿ_
30%
au
1°
juillet
2026
soit
sept-mille-cinq-cents
euros
(7500
€)
Une
facture
sera
envoyée
pour
chaque
acompte.
Ces
sommes
seront
versées
par
mandat
administratif,
chèque
ou
virement
bancaire
à
l'ordre
de
LA
ROUTE
D’OCCITANIE
et
adressées
Cour
du
Château
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 81290
LABRUGUIÈRE
DA Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le 17/06/2025
S'LG
1D
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
4
ORGANISATION
DE
LA
COLLABORATION
ENTRE
LES
PARTIES
Article
4-1
:Compétences
exclusives
de
«
La
Route
d’Occitanie
- CIC
» :
Il est
expressément
convenu
entre
les
parties
qu’en
qualité
d'organisatrice
de
l'épreuve
« La
Route
d’Occitanie
- CIC
»
est
seule
responsable
:
1.
de
la
maîtrise
du
budget
global
et
notamment
des
décisions
d'engagement
des
dépenses,
exception
faite
des
dépenses
qui
résultent
des
prestations
en
nature
mises
à
la
charge
de
la
Ville
de
Cordes
sur
Ciel
;
2.
de
l'organisation
sportive
mise
en
place
;
3.
de
la
coordination
des
opérations
techniques,
de
la
mise
en
place
sur
le
terrain
y
compris
lorsque
ces
opérations
seront
assurées
matériellement
par
la
Ville
de
Cordes
sur
Ciel
;
4.
de
la
communication
:conférence
de
presse,
négociation
avec
les
médias,
définition
des
messages
à
destination
du
public
et
des
médias
;
5.
EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
Article
5-1
:Exécution
par
des
représentants
ou
mandataires
:
Chaque
partie
s'oblige
expressément
à
l'égard
de
l'autre
à
faire
respecter
les
engagements
qu'elle
a pris
dans
la
présente
convention
lorsque,
pour
l'exécution
de
certaines
de
ses
obligations
techniques
elle
s'en
remet
à
un
mandataire,
à une
collectivité
ou
à
un
organisme
la
représentant.
Article
5-2 :
Litiges
:
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
d'une
des
clauses
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à épuiser
toutes
les
voies
de
conciliations
possibles
avant
d'en
saisir
le juge
compétent.
Article
5-3
: COVID
- 19 /
Autres
situations...
:
Si
les
Préfectures
concernées
par
le
tracé
de
la
49è
« Route
d’Occitanie-CiC
»
venaient
à
interdire
la
manifestation
(en
fonction
de
la
situation
sanitaire
notamment),
l’Organisateur
s'engage
à reporter
l'épreuve
en
2027,
dans
les mêmes
conditions
techniques
et financières. Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
S
L
Publié
le
17/06/2025
G
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_046-DE
Fait
à
Labruguière
le
21
janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Président
de
CORDES
sur
CIEL
«
LA
ROUTE
D'OCCITANIE-CIC
»
Bernard
ANDRIEU
Pierre
CAUBIN
Site
: http://www.
laroutedoccitanie.fr
E-mail
: pierre.caubin@gmail.com Tél:
06
30
87 79
37 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
à
Publié
le 17/06/2025
S
L
Gr
ID :
081-218100691-20250612-2025_06_047-DE
li
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
———
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sur
CIEL
SE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_06_047
5.7.6
Objet
de
la
délibération
:
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CORDAIS
ET
DU
CAUSSE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
9
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
juin,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2"e
Adjoint),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-
France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
Quorum
:11
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:LLONCH
François
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
composition
de
la
communauté
de
communes
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
IIl
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
Ide
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
de
communes
ou
l'inverse,
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\DIRECTIONIDocuments\Ves
documentsCONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
2025\CM
4 -
11 06
25Délib
CM_2025_06_047
accord
local
repartion
nombre
& repartiion
sieges
4G.docx
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en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
ei
r
ÿ
Publié le 17/06/2025
>
LUS
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_047-DE
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la
communauté. e
À
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la procédure
légale
[droit
commun]
à
37
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté
de
communes,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il, Ill,
IV et V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
[droit
commun].
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
un
accord
local,
fixant
à
40
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Nom
des
communes
Fapuiations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(ordre
Scraisantde
communautaires
titulaires
population)
Cordes
sur
Ciel
847
5
Penne
597
3
Saint
Martin
Laguépie
396
2
Les
Cabannes
366
2
Vaour
361
2
Mouzieys-Panens
249
2
Livers
Cazelles
239
2
Bournazel
237
2
Milhars
231
2
Saint
Marcel
Campes
230
2
Noailles
207
2
Salle
sur
Cérou
196
1
Souel
172
1
Vindrac-Alayrac
155
À
Le
Riols
99
1
Loubers
94
1
Laparrouquial
93
1
Lacapelle-Segalar
90
1
Roussayrolles
85
1
Marnaves
82
1
Saint
Michel
de
Vax
80
1
Frausseilles
79
1
Labarthe
—
Bleys
73
1
Amarens
64
1
Donnazac
59
1
5 381
40
Total
des
sièges
répartis
: 40.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
40.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
Par
10
voix
pour, O
voix
contre,
et
1 abstention
(de
Madame
Catherine
MANUEL)
La présente
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux,
ainsi que d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mois,
devant la juridiction
administrative
compétente.
C:Users\DIRECTION\Documents\Mes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020 2026\CM
2025\CM 4
-
11 06 25\Délib CM_2025_06_047
accord
local repartion nombre
& repartiion
sieges 4C.doox Page
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préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
cr
Publié
le 17/06/2025
>
LU
ID :
081-218100691-20250612-2025_06_047-DE
Décide
de
fixer,
à
40
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Cordais
et du
Causse,
réparti
comme
suit
:
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
Nom
RE
(‘ordre
dun
de
communautaires
population)
titulaires
Cordes
sur
Ciel
847
5
Penne
597
3
Saint
Martin
Laguépie
396
2
Les
Cabannes
366
2
Vaour
361
2
Mouzieys-Panens
249
2
Livers
Cazelles
239
2
Bournazel
237
2
Milhars
231
2
Saint
Marcel
Campes
230
2
Noailles
207
2
Salle
sur
Cérou
196
1
Souel
172
1
Vindrac-Alayrac
155
1
Le
Riols
99
1
Loubers
94
1
Laparrouquial
93
1
Lacapelle-Segalar
90
1
Roussayrolles
85
1
Marnaves
82
1
Saint
Michel
de
Vax
80
1
Frausseilles
79
1
Labarthe
—
Bleys
73
1
Amarens
64
1
Donnazac
59
1
5 381
40
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
16/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
François
LLONCH
Bernard
ANDRIEU
La présente
peut faire
l'objet d’un
recours
gracieux, ainsi que d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente,
CAUsersiDIRECTION\Documents\Wes documents\CONSEIL MUNICIPAL 2020 2026\CM 2025\CM
4 - 11 06 25\Délib CM_2025_06_047 accord local repartion nombre & repartion sieges 4C.docx
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