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Procès Verbal - DCM 07 07 2020 PV
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 07 07 2020 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2020
Séance ordinaire du 07 juillet 2020 — 20 h 30 — Salle Polyvalente (en raison de la crise sanitaire)
Date de convocation : 1° juillet 2020
Convocation affichée le: 2 juillet 2020
Membres en fonction : 15
Membres présents : 15
Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle -
URBAN Denis
Absents excusés : /
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2020 et désignation d’un secrétaire de séance
2. Reconstruction des dépendances du presbytère
- Avancement des travaux
- Avenant n°1 au lot 2 - charpente
- Subvention - Contrat Départemental de Développement Territorial
Projet d’extension du cimetière communal
Déploiement du gaz en réseau
- Mise en souterrain des réseaux de télécommunication Orange
Renforcement des canalisations d’eau potable rue de la Liberté
Installation d’un équipement de vidéoprotection à la salle polyvalente
Recensement de la population 2021
Personnel communal
- Création d’un emploi d’adjoint administratif
- RIFSEEP - Modification de la délibération du 06 février 2018 relatif à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
- Prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire 9. Avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile pour l’exploitation d’une déchetterie à Krautergersheim 10. Divers et communication
&
&
œnau
1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2020
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 a été transmis aux conseillers le 6 juillet 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 30 juin 2020 et les membres présents signent le registre. Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. DEMARE Alain comme secrétaire de séance.
2. Reconstruction des dépendances du presbytère
2A - Avancement des travaux
M. ROSFELDER rend compte de l’avancement des travaux.
Le chantier s’était arrêté aux travaux de maçonnerie, pendant le confinement lié au Covid-19. Depuis que l’activité a repris, la charpente de la dépendance a été réalisée ainsi que le préau. Il reste les travaux de couverture à réaliser, les poutres à vernir et à procéder à la mise en peinture ; même teinte que la mairie et l’école maternelle.
A l’extérieur, sont encore prévus, le terrassement de la cour et l’aménagement de l’éclairage public.
M. ROSFELDER propose d’utiliser les pavés stockés à l’atelier communal, comme alternative au bitume. Cette solution sera étudiée avant de réaliser les travaux de terrassement.
2B - Avenant 1 - lot 2 « charpente »:
L’ancienne municipalité avait validé la réalisation de travaux supplémentaires sur les dépendances du presbytère.
Il s’agit d’un rajout d’une pièce de bois pour la réalisation d’un colombage sur le mur de soutènement de la charpente, à l’arrière du bâtiment.
Coût des travaux qui ont été réalisés par la Sté CHARPENTES SCHULER titulaire du LOT 2 « charpente » : 650,00 € HT (780,00 € TTC). Un avenant est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n° 1 à intervenir avec la Sté CHARPENTES SCHULER pour le lot 2 du marché de reconstruction des dépendances du presbytère d’Innenheim pour un montant de 650,00 € HT soit 780,00 € TTC et portant le marché à un montant de 14 027,25 € HT soit 16 832,70 € TTC.
M. le Maire est autorisé à signer cet avenant.
2C- Subvention - Contrat Départemental de Développement Territorial
M. le Maire rappelle que le but de la rénovation des dépendances du presbytère est de servir de local de stockage de matériel éducatif et associatif. A ce titre la commune bénéficie d’une subvention de 28 362,- € attribuée par le Conseil Départemental, au titre du Fonds de solidarité communale.
3. Projet d'extension du cimetière communal
Par délibération en date du 03 décembre 2019, le Conseil Municipal avait acté le projet d’extension du cimetière communal après avoir constitué dans cette perspective, une réserve foncière.
M. le Maire rappelle l’urgence de ces travaux ; l’espace nécessaire à l’inhumation des défunts étant presque entièrement occupé. En vue de poursuivre ce projet, une étude de sol a été mandatée. Il en ressort que la nappe
phréatique, soumise à fluctuation saisonnière, est peu profonde. En période de hautes eaux, le niveau se trouve à 50 cm du niveau du sol.
Par ailleurs, le site destiné à l’agrandissement du cimetière est légèrement penté. Il est par
conséquent nécessaire de remblayer cette parcelle en la rehaussant de 2 m jusqu’à atteindre le même niveau que le cimetière actuel. Le rapport d’étude préconise un décapage de la terre
végétale avant l’apport de nouveau matériau.
La Commune d’Innenheim pourra récupérer de la terre lors des travaux du GCO. C’est une opportunité à saisir cependant, se pose le problème du lieu de dépôt de cette terre. Il faut trouver un terrain communal car les parcelles prévues pour l’extension du cimetière ne sont pas
utilisables en raison des travaux préparatoires envisagés.
Pour soutenir cet apport de terre, l’édification d’un mur en L en béton armé est indispensable
tout autour de l’emprise de la future extension.
Le coût estimatif des travaux d’agrandissement du cimetière se monte à 274 900.- € HT soit 329 880,- € TTC.
M. le Maire propose d’aménager dans un premier temps, uniquement la moitié de la surface ce
qui réduirait les coûts. Le Conseil Municipal est favorable sur le principe. Cette proposition
sera soumise au Maître d'Œuvre, M. NEUBRAND de A2VP.
Le projet d’extension du cimetière communal bénéficie d’une subvention au titre de la DETR 2020 de 77 100,- €.
Enfin, M. le Maire rappelle qu’en raison des problèmes de place dans le cimetière actuel ; la réservation de tombes n’est pas possible. Par ailleurs les concessions sont délivrées pour 15 ans.
4. Déploiement du gaz en réseau
M. le Maire informe les conseillers que la 1*® tranche des travaux de déploiement du réseau de gaz naturel par Gaz de Barr a démarré rue du Stade. Suivront les rues des Jardins, de la Liberté, de la 1*° armée, du Gal. de Gaulle et des Roses.
Elle s’achèvera début octobre 2020.
La seconde tranche est programmée pour mars 2021. Une troisième tranche se fera en 2022.
La Commune d’Innenheim souhaite profiter de ces travaux pour procéder à l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public. Dans cette perspective, les tranchées
seront élargies de 40 cm. La fibre quant à elle, utilisera les gaines du réseau Orange.
4A. Mise en souterrain des réseaux de télécommunication Orange
Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 27 février 2020, donné son accord pour la
mise en souterrain du réseau de télécommunication Orange dans le cadre des travaux de déploiement de gaz naturel.
Sont concernées les rues suivantes : rues des Jardins, de la Liberté, de la 1%° Armée, Charles
Freyd, Ste-Odile, St-Nicolas, du Gal. Leclerc, des Roses et route de Barr. La pose coordonnée des différents réseaux favorise la réduction des coûts des travaux et réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs.
Coût de ces travaux pour la commune : 51 688 €
La première tranche des travaux à réaliser en 2020 concerne les rues St-Nicolas, Charles Freyd, et de la Liberté. Le coût se monte à :
Rue St-Nicolas 3 756,59 €
Rue Charles Freyd 4 004,71 €
Rue de la Liberté 7 077,46 €
Total 14 838,76 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- AUTORISE le paiement des dépenses y afférentes au compte 21538 - programme 97
5. Renforcement des canalisations d’eau potable rue de la Liberté
La vétusté du réseau AEP rue de la Liberté occasionnant des ruptures de canalisations récurrentes, la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a programmé des travaux de renforcement de la conduite d’eau potable.
Si l’intervention AEP est entièrement prise en charge par la CCPSO), les travaux de voirie en découlant sont du ressort de la commune. Le coût estimatif pour la réfection du revêtement est de 15 000,- € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- _ APPROUVE la réalisation des travaux de voirie à l’issue des travaux AEP, rue de la Liberté
- AUTORISE le paiement de la facture y afférente compte 2151, programme 99.
6. Installation d’un équipement de vidéoprotection à la salle polyvalente
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 14 janvier 2020, le Conseil Municipal avait opté pour la mise en place d’un équipement de vidéoprotection à la salle polyvalente par la Sté COFINTEX ainsi que la conclusion d’un contrat de maintenance.
Coût de l’installation 6 888,- € HT et du contrat de maintenance 492,60 € HT/an.
En raison de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, l'installation n’a pas encore été faite.
Le Conseil Municipal délibère quant à l’opportunité de cet équipement et son coût. Après discussion, le Conseïl Municipal à l’unanimité, ACTE la mise en place d’un équipement de vidéoprotection à la salle polyvalente.
Mme OFFENBURGER souhaiterait connaitre le coût de maintenance des équipements de vidéoprotection des écoles et du périscolaire.
7. Recensement de la population 2021- Appel à candidature pour les fonctions
d'agents recenseurs
Le prochain recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. La Commune d’Innenheïm est à la recherche de 2 agents recenseurs disposant de suffisamment de temps pour mener à bien les missions confiées : conduite des entretiens d’enquête à domicile (porte à porte), remplissage des questionnaires d’enquêtes, repérage des logements sur un plan cartographique.
Compétences requises : Etre dynamique - Savoir s’orienter à partir d’un plan. Sens du contact humain et discrétion. Très grande disponibilité. Bonne présentation et bonne tenue vestimentaire. Connaissances en informatique.
Contraintes du poste : Travail de terrain nécessitant de marcher (quel que soit le temps) Travailler en soirée et le week-end, lorsque nécessaire.
Disposer d’un véhicule (non obligatoire mais fortement recommandé) L’agent recenseur sera recruté dès l’automne pour un travail effectif du 21 janvier au 20 février 2021.
8. Personnel communal
8A - Création d’un emploi d’adjoint administratif
Pour faire face à un accroissement d’activité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
- La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1% septembre, pour les fonctions d’agent d’accueil et de gestion administrative.
Approuvé à l’unanimité.
8B - RIFSEEP - Modification de la délibération du 06 février 2018 relatif à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2018 instaurant le nouveau
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à la date du 1 mars 2018,
VU l'avis du Comité Technique en date du 23 janvier 2018, relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
CONSIDERANT le recrutement au 1 juin 2020 d’une secrétaire de mairie, catégorie À, grade
de Secrétaire de Mairie (grade en voie d’extinction),
CONSIDERANT que le grade de Secrétaire de Mairie ne figure pas dans la liste des bénéficiaires du RIFSEEP de la Commune d’Innenheim,
CONSIDERANT que du fait de ce recrutement, il convient de modifier et compléter la délibération prise le 06 février 2018,
VU l’avis du Comité Technique en date du 29 juin 2020, relatif à la modification de la délibération du 06 février 2018 portant mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
DECIDE :
1. La liste de bénéficiaire est modifiée comme suit :
BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :
- Attachés
- Secrétaires de Mairie
- Rédacteurs
- Adjoints administratifs
- ATSEM
- Adjoints techniques
Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
2. Les groupes et les montants de référence pour les cadres d'emplois susnommés sont complétés comme suit :
| GROUPES Fonctions | Cadres d'emplois Montant maximum concernés annuel
A2 Secrétaire général Attachés 20400
A2 | Secrétaire général Secrétaires de Mairie 20400
B1 | Secrétaire général Rédacteurs 17480 B2 Adj ointe au secrétaire Rédacteurs 16015 de mairie
C1 Agent d’accueil et de Adjoints administratifs 11340 gestion administrative
Chef d’équipe- ouvrier | Adjoints techniques 11340
polyvalent
C2 Ouvrier polyvalent, Adjoints techniques 10800 ATSEM ATSEM 10800
Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° août 2020.
Les autres dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 06 février 2018 demeurent
sans changement.
Approuvé à l’unanimité.
8C. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
M. le Maire rappelle à l’assemblée : Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par :
- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction
publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité
des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l’épidémie de covid-19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
- Les agents contractuels de droit public :
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent.
Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures
supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec
- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019
de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée,
CONSIDERANT :
- Qu'il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette
prime ;
- Qu'il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal
d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires,
en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les
modalités de son versement,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Commune d’Innenheim
qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics durant l’état sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les
modalités exposées ci-dessus.
9. Avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile pour l’exploitation d’une déchetterie à Krautergersheim
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO) a déposé auprès des services de l’Etat, un dossier et une demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une déchetterie à Krautergersheim.
La consultation du public a lieu du 6 juillet au 3 août 2020.
M. le Maire explique aux conseillers en quoi consiste le projet.
Il s’agit de l’exploitation d’une déchetterie intercommunale pour la gestion des déchets des habitants de la Communauté de Communes.
Cette installation permet d’assurer une meilleure sécurité des usagers et un meilleur environnement de travail au gardien et aux prestataires de collecte tout en favorisant un tri de qualité et une meilleure valorisation des déchets.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité :
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’exploitation d’une déchetterie à Krautergersheim.
10. Divers et communication
- Le prélèvement du FNGIR pour 2020 est de 118 064 €
- Déchets
M. le Maire sonde les conseillers pour connaître leur avis quant à l’installation de bornes de biodéchets dans la commune. Il en existe une à la déchetterie de Krautergersheim mais une réflexion est engagée au niveau de la CCPSO pour un déploiement dans les communes membres. Cette collecte concerne uniquement les déchets organiques qui représentent 30% des déchets d’une poubelle. Elle vise à réduire l’apport dans les bacs.
Mrs. ROSFELDER Dominique et FREYD Damien sont membres de la Commission Permanente Déchets et Environnement à la CCPSO. M. ROSFELDER fait la synthèse de la réunion qui s’est tenue ce jour même et du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Il en ressort que le tonnage total collecté en 2019 est de 10 904 tonnes soit 575,99 kg/hab. 91,34% des déchets sont valorisés dont 48% sont recyclés et 44% transformés en énergie. 2019 a connu une baisse globale du tonnage de 1,04% par rapport à 2018. Coût du service : 2 447 011 €
- Préemption
M. le Maire informe les conseillers que la procédure de préemption de la propriété sise 85, rue du Général de Gaulle, suit son cours. La notification devrait être faite aux vendeurs dans les prochains jours.
- DIA et autorisations d'urbanisme
Le Conseil Municipal prend connaissance :
1. de la transmission des déclarations d’intention d’aliéner ci-dessous avec avis de
renonciation
Maître WALTER Section 3 -N° 366/65 - 6 ares 60
Lieudit Auf den Dorfgraben
BOTTI-BALLINGER
Maîtres RIEG- BELLOT Section n° 210 à 213 - 4 ares 61
32, rue du Général Leclerc
LUCHIN/CADET Maître WALTER
Maître WALTER
Maître SIEGENDALER
Maître MOESSMER
Section 3 n° 367/65 et 368/65 - 8 ares 02
Rue Ste-Odile- Auf den Dorfgraben
BOTTI-BALLINGER
Section 3 n° 366/65 et 368/65 - 8 ares 02
Rue de la Bruche -Auf den Dorfgraben
BOTTI -BALLINGER
Section 2 n° 521/55 - 0 ares 76
3, rue du Gal Leclerc
PFISTER
Section 37 n° 705 - 5 ares 48
5, rue des Fleurs
VELAY/SANTOJA
2. de la transmission des demandes ci-après à l’ATIP, service instructeur de la commune des demandes d’autorisation d’urbanisme :
Certificats d'Urbanisme :
Maître SCHOTT
SOP NONNENBACHER et
BELLOT
Maître WALTER
Maître WALTER
Maître MOESSNER
SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET
Déclarations préalables :
M. CAGNON Lionel
M. STADELWIESER Grégory
M. DELL Laurent
M. PORACCHIA Sébastien
Mme DENTLER Isabelle
M. GERLING Eugène
Section 54 n° 5 - 24 ares 36
Lieudit Kapellweg
Section 2 n° 210 à 213 - 4 ares 61
32, rue du Général Leclerc
Section 1 n° 96 - 10 ares 49
85, rue du Général de Gaulle
Section 3 n° 366/65 - 6 ares 98
Rue Ste-Odile et Auf den Dorfgraben
Section 37 n° 705 - 5 ares 48
5, rue des Fleurs
Section 4 n° 341/123 - 17 ares 16
11, route de Barr
Ajout d’un appentis sur terrasse
4, rue de l’Ehn
Clôture de terrain
Création d’une pergola côtés Ouest et Nord
4, rue des Fleurs
Piscine
10, rue des Fleurs
Clôture et piscine
70, rue du Général de Gaulle
Piscine
20, rue des Vergers
Clôture
17, rue des Jardins M. LION Michael
M. FRUHAUFF Philippe
M. WIRTH Julien
Mme HESS Martine
M. VAUDELET Jean-Louis
M. BRAUN Mike
Mme GOETZ Leslie
M. CINAR Kenan
M. JELINSKI Denis
Mme NOUKAN Cynthia
M. MARIN Gigi
M. LESACRE Michel
M. CREVEL-SANDER
Permis de construire :
M. WAGENTRUTZ Nicolas
M. PFRIMMER André
Clôture
8, rue des vergers
Création de 2 nouvelles ouvertures (1 porte +
1 fenêtre) sans création de surface
1, rue du Stade
Clôture
16, rue des Fleurs
Piscine
12, rue Sébastien Brant
Clôture
10, rue de la Scheer
Création d’une terrasse en L
Clôture
13, rue des Fleurs
Mur + mur de soutènement
3, rue des Fleurs
Rénovation de la maison alsacienne
Conservation et mise en lasure des colombages
Remplacement de la toiture à l’identique
Création de 3 vélux
85, rue du Général de Gaulle
Piscine
Pause de claustras en bois
Création d’une petite terrasse d’accès à la piscine
5, rue des Prés
Mise à niveau du terrain
Clôture
20, rue de l’Oelberg
Abri de jardin
32, rue du Général de Gaulle
Extension par surélévation sur la terrasse à l’étage
Revêtement et couverture identique à l’existant
16, rue Charles Freyd
Clôture + portail coulissant
7, rue des Fleurs
Construction d’une boulangerie-pâtisserie
55, rue du Général de Gaulle
Construction d’une maison individuelle
28, rue des Roses
10 BCA TRANSACTIONS IMMOBILIERES
EARL ESCHBACH
M. CINAR Kenan
Permis de démolir :
M. WAGENTRUTZ Nicolas
M. MEYER Didier
M. ADAM Jean-Louis
- Bulletin communai
Construction d’un immeuble de 12 logements
7, route de Barr
Construction d’un bâtiment agricole
5, rue Sébastien Brant
Démolition de dépendances et construction d’une
maison individuelle
85, rue du Général de Gaulle
Démolition d’une grande et de murs de clôture
55, rue du Général de Gaulle
Démolition partielle d’une grange
43, rue du Général de Gaulle
Démolition de l’ancien chenil
14, route de Barr
M. BENTZ lance un appel à photos pour la prochaine couverture du bulletin communal de fin d’année.
- 14 juillet
Mme SAETTEL cherche des conseillers volontaires pour la distribution des traditionnels petits pains aux enfants de la commune, le 14 juillet à 11 h, cour de la Mairie. Les membres
disponibles se proposent.
Séance close à 22 h 50.
Délibération certifiée conforme
Innenheim, A juillet 2020
_LeMaire,
#4
Jean-Claude JULLY.
11