Procès Verbal - PV du conseil municipal du 05 12 2023

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 05 12 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Christol-de-Rodières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 05 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Santé, Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois le cinq décembre à vingt heures trente, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars et des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christol-de-Rodières.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Hervé CLÉMENT Mme Magali ARNAL Mme Nathalie FORGEROU M. Robert HAMON Mme Virginie VERAN Mme Edith MARSCHAL Mme Karine GAILLARD Mme Pascaline GITZHOFER

Absents : M. Manuel CABANERO, M. Olivier GUEDON

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé CLEMENT

Ordre du jour :

Madame le maire ouvre la séance et procède à la lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

1 /Convention CDG 30 : Médecine préventive

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ; VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive, VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- DE DEMANDER le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion concernant le service de médecine préventive,

- D’AUTORISER Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2/ Convention CDG 30 : Service prévention

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre d’exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure cette convention.Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- DE DEMANDER le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,

- D’AUTORISER Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

3/ Convention CDG 30 : Service partenariat CNRACL et invalidité

Madame Le Maire expose :

La Collectivité confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents… Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des 2 missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,

VU la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité, Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard, Le rapport de Madame le Maire entendu

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- DE NE PAS ADHERER au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard

- DE NE PAS AUTORISER Madame le Maire à signer la convention4/ Adhésion de la commune de Cavillargues au SIVU

VU l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal des massifs du Gard Rhodanien (SIVU),

VU les statuts du (SIVU),

VU l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales ;

VU les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ;

VU l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

VU la délibération de la commune de Cavillargues en date du 01 juin 2023 sollicitant son adhésion au SIVU ;

Considérant que le Comité syndical du SIVU en sa séance du 26 juin 2023 s’est prononcé favorablement à cette adhésion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER : l’adhésion de la commune de Cavillargues au SIVU ;

5/ Suppression de la caisse des écoles

VU la fermeture de l’école de la commune de Saint-Christol-de-Rodières depuis de nombreuses années,

La caisse des écoles rattachée à cet établissement n’a plus lieu d’exister.

Madame le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression de cette caisse des écoles

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité :

- La suppression de la caisse des écoles de la commune de Saint-Christol-de-Rodières ayant comme Siret : 263 004 889 00014

6/ Bilan de concertation EnR

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de l’énergie et notamment les articles L.141-5-1, L.141-5-3, L.141-3, L.211-2, L.100-4, L.100-1A et L.141-1 ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code de l’environnement ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment l’article 15

VU le porté à connaissance de l’Etat en date du 31 mai 2023,

VU le Schéma Régional d’Aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) Occitanie 2040 adopté le 30 juin 2022,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard rhodanien approuvé le 14 décembre 2020, VU le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Gard rhodanien approuvé le 24 octobre 2022,VU les modalités de la concertation publique fixées par délibération du conseil municipal en date du 07 novembre 2023

VU le bilan de la concertation publique annexé de la présente délibération

Considérant que les modalités de la concertation, et les moyens mis en œuvre, ont permis une bonne information de la population ;

Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité ayant précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, d’en tirer le bilan.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le bilan de la concertation publique annexé à la présente ;

- DE PRECISER que la présente délibération :

 Fera l’objet, conformément aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 5211-3 et R. 2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales, d’une transmission au Préfet du département du Gard au titre du contrôle de légalité.

 Fera l’objet, conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, d’une mise à disposition du public permanente et gratuite sur le site internet de la commune

7/ Cartographie EnR

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’énergie et notamment les articles L.141-5-1, L.141-5-3, L.141-3, L.211-2, L.100-4,

L.100-1A et L.141-1 ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code de l’environnement ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables et notamment l’article 15 ;

VU le porté à connaissance de l’Etat en date du 31 mai 2023 ;

VU le courrier du Ministère de la Transition énergétique en date du 29 juin 2023 qui reporte au 31

décembre 2023 la date de restitution des ZAENR au représentant préfectoral du département ;

VU le Schéma Régional d’Aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)

Occitanie 2040 adopté le 30 juin 2022 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard rhodanien approuvé le 14 décembre 2020 ;

VU le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Gard rhodanien approuvé le 24 octobre 2022 ;

VU de la concertation publique qui s’est déroulée du 15 novembre 2023 au 29 novembre 2023

VU le bilan de la concertation publique approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7

décembre 2023;

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies

renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs

de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de

l’approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les

inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelablespour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la

commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature,

de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers,

l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments

du patrimoine archéologique ;

Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être

comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement

d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de

zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones

couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies

renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance

territorialisés

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des administrés, la qualité des paysages,

la préservation des terres agricoles et le respect du patrimoine, il convient de ne pas multiplier les

installations de manière anarchique ;

Considérant la concertation publique obligatoire qui s’est tenue du 15 novembre 2023 au 29 novembre

2023.

Considérant les points de réflexion suivants du Conseil Municipal :

1/ Il faut prendre en considération que les deux postes-sources les plus proches se trouvent à

Sabran ou à Vénéjan. Situés à plus de 20 km, cette distance relativement grande va se traduire

par un surcoût important pour installer le câble allant d’un parc photovoltaïque jusqu’à un des

deux postes-sources. Ces postes-sources transforment ensuite l’électricité produite pour

l’injecter dans un réseau.

2/ Le site Natura 2000 Forêt de Valbonne qui concerne une part importante de notre commune.

Même si cela peut éventuellement se négocier, les enjeux environnementaux rendent la

réalisation de projets d’aménagement EnR difficilement atteignable.

3/ Le passage de l’aigle de Bonelli sur une partie de notre commune ne nous permet pas de

réaliser des projets d’aménagement EnR, car c’est une espèce protégée.

4/ La topographie de la commune. Pour tout projet de parc photovoltaïque, les terrains doivent

présenter moins de 15% de pente moyenne.

5/ Le couvert boisé. La nouvelle loi d’accélération des énergies renouvelables vise à limiter les

projets impliquant du défrichement.

Aussi, pour la commune de Saint Christol de Rodières, nous ne pouvons qu’encourager

l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des maisons privées et sur les

toitures des bâtiments communaux.

La commune n’a pas la possibilité de proposer de ZAENR sur sa commune ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- DECIDE de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs

ouvrages connexes- CHARGE le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral

et à l’EPCI.

- DE PRECISER que la non identification de zones d’accélération pour l’implantation

d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages

connexes n’exclut pas l’installation de projets d’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables;

- DE PRECISER que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’agglomération

du Gard Rhodanien, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

8/ Autorisation des dépenses en investissement avant le vote du budget 2024

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédit ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Sur cette base, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2024 les crédits suivants :

Chapitres/Articles Total des crédits d'investissement

ouverts en BP 2023

Ouverture anticipée des crédits

d'investissement en 2024

20/202 30 000,00 € 7 500,00 €

21/2131 70 000,00 € 17 500,00 €

21/2132 50 000,00 € 12 500,00 €

21/2138 20 000,00 € 5 000,00 €

21/2158 4 000,00 € 1 000,00 €

23/231 50 000,00 € 12 500,00 €

TOTAL 224 000,00 € 56 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité

- l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2024

des crédits ci-dessus.

9/ Subvention café communal DETR

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le projet de construction d’un café communal prévu pour l’année 2023-2024 dont le coût prévisionnel s’élève à 317 870,00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR. Le plan de financement de cette opération est le suivant :CAFE COMMUNAL

PLAN DE FINANCEMENT

OBJET MONTANT HT

ETUDES ET DIVERS

Publications 1 000,00 €

Géomètre 1 500,00 €

Etude de sol 2 350,00 €

Frais de communication 500,00 €

Assistance juridique et expertises 1 000,00 €

Frais de dossier reprographie 500,00 €

Travaux préliminaires diagnostics 600,00 €

TOTAL 7 450,00 €

HONORAIRES

Maitrise d'œuvre 34 500,00 €

Ordonnancement et Pilotage de chantier (OPC) 2 500,00 €

Contrôle technique 5 950,00 €

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) 4 470,00 €

Coordonnateur des Systèmes de sécurité et Incendie (CSSI) 5 000,00 €

TOTAL 52 420,00 €

BRANCHEMENTS

Raccordement aux divers réseaux 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

TRAVAUX

CONSTRUCTION 230 000,00 €

TOTAL 230 000,00 €

PROVISIONS POUR IMPREVUS

Etudes 7 000,00 €

Travaux 10 000,00 €

TOTAL 17 000,00 €

ASSURANCES

Assurances DO + TRC + RC 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 €

TOTAL OPERATION 317 870,00 €

RECETTES

SUBVENTIONS SUR TRAVAUXDETR (20%) 46 000,00 €

REGION (20% sur un plafond de 100 000 €) 20 000,00 €

DEPARTEMENT (10 %) 23 000,00 €

FONDS VERTS (20%) 46 000,00 €

GAL (20%) 46 000,00 €

TOTAL 181 000,00 €

EMPRUNTS 100 000,00 €

AUTOFINANCEMENT 36 870,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE

A l’unanimité

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la DETR

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la constitution

de ce dossier

10/ Subvention café communal : REGION

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le projet de construction d’un café communal prévu pour l’année 2023-2024 dont le coût prévisionnel s’élève à 317 870,00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Région. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

CAFE COMMUNAL

PLAN DE FINANCEMENT

OBJET MONTANT HT

ETUDES ET DIVERS

Publications 1 000,00 €

Géomètre 1 500,00 €

Etude de sol 2 350,00 €

Frais de communication 500,00 €

Assistance juridique et expertises 1 000,00 €

Frais de dossier reprographie 500,00 €

Travaux préliminaires diagnostics 600,00 €

TOTAL 7 450,00 €

HONORAIRES

Maitrise d'œuvre 34 500,00 €

Ordonnancement et Pilotage de chantier (OPC) 2 500,00 €Contrôle technique 5 950,00 €

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) 4 470,00 €

Coordonnateur des Systèmes de sécurité et Incendie (CSSI) 5 000,00 €

TOTAL 52 420,00 €

BRANCHEMENTS

Raccordement aux divers réseaux 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

TRAVAUX

CONSTRUCTION 230 000,00 €

TOTAL 230 000,00 €

PROVISIONS POUR IMPREVUS

Etudes 7 000,00 €

Travaux 10 000,00 €

TOTAL 17 000,00 €

ASSURANCES

Assurances DO + TRC + RC 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 €

TOTAL OPERATION 317 870,00 €

RECETTES

SUBVENTIONS SUR TRAVAUX

DETR (20%) 46 000,00 €

REGION (20% sur un plafond de 100 000 €) 20 000,00 €

DEPARTEMENT (10 %) 23 000,00 €

FONDS VERTS (20%) 46 000,00 €

GAL (20%) 46 000,00 €

TOTAL 181 000,00 €

EMPRUNTS 100 000,00 €

AUTOFINANCEMENT 36 870,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE

A l’unanimité

- D’ADOPTER Le plan de financement exposé ci-dessus

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la Région

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la constitution

de ce dossier11/ Subvention café communal : DEPARTEMENT

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le projet de construction d’un café communal prévu pour l’année 2023-2024 dont le coût prévisionnel s’élève à 317 870,00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Département. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

CAFE COMMUNAL

PLAN DE FINANCEMENT

OBJET MONTANT HT

ETUDES ET DIVERS

Publications 1 000,00 €

Géomètre 1 500,00 €

Etude de sol 2 350,00 €

Frais de communication 500,00 €

Assistance juridique et expertises 1 000,00 €

Frais de dossier reprographie 500,00 €

Travaux préliminaires diagnostics 600,00 €

TOTAL 7 450,00 €

HONORAIRES

Maitrise d'œuvre 34 500,00 €

Ordonnancement et Pilotage de chantier (OPC) 2 500,00 €

Contrôle technique 5 950,00 €

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) 4 470,00 €

Coordonnateur des Systèmes de sécurité et Incendie (CSSI) 5 000,00 €

TOTAL 52 420,00 €

BRANCHEMENTS

Raccordement aux divers réseaux 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

TRAVAUX

CONSTRUCTION 230 000,00 €

TOTAL 230 000,00 €

PROVISIONS POUR IMPREVUS

Etudes 7 000,00 €

Travaux 10 000,00 €

TOTAL 17 000,00 €

ASSURANCESAssurances DO + TRC + RC 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 €

TOTAL OPERATION 317 870,00 €

RECETTES

SUBVENTIONS SUR TRAVAUX

DETR (20%) 46 000,00 €

REGION (20% sur un plafond de 100 000 €) 20 000,00 €

DEPARTEMENT (10 %) 23 000,00 €

FONDS VERTS (20%) 46 000,00 €

GAL (20%) 46 000,00 €

TOTAL 181 000,00 €

EMPRUNTS 100 000,00 €

AUTOFINANCEMENT 36 870,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE

A l’unanimité

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus

- DE SOLLICITER une subvention au titre du Département

- D’AUTORISER madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la constitution de

ce dossier

12/ Subvention café communal : FONDS VERTS

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le projet de construction d’un café communal prévu pour l’année 2023-2024 dont le coût prévisionnel s’élève à 317 870,00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre des Fonds Verts. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

CAFE COMMUNAL

PLAN DE FINANCEMENT

OBJET MONTANT HT

ETUDES ET DIVERS

Publications 1 000,00 €

Géomètre 1 500,00 €

Etude de sol 2 350,00 €

Frais de communication 500,00 €

Assistance juridique et expertises 1 000,00 €

Frais de dossier reprographie 500,00 €

Travaux préliminaires diagnostics 600,00 €

TOTAL 7 450,00 €HONORAIRES

Maitrise d'œuvre 34 500,00 €

Ordonnancement et Pilotage de chantier (OPC) 2 500,00 €

Contrôle technique 5 950,00 €

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) 4 470,00 €

Coordonnateur des Systèmes de sécurité et Incendie (CSSI) 5 000,00 €

TOTAL 52 420,00 €

BRANCHEMENTS

Raccordement aux divers réseaux 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

TRAVAUX

CONSTRUCTION 230 000,00 €

TOTAL 230 000,00 €

PROVISIONS POUR IMPREVUS

Etudes 7 000,00 €

Travaux 10 000,00 €

TOTAL 17 000,00 €

ASSURANCES

Assurances DO + TRC + RC 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 €

TOTAL OPERATION 317 870,00 €

RECETTES

SUBVENTIONS SUR TRAVAUX

DETR (20%) 46 000,00 €

REGION (20% sur un plafond de 100 000 €) 20 000,00 €

DEPARTEMENT (10 %) 23 000,00 €

FONDS VERTS (20%) 46 000,00 €

GAL (20%) 46 000,00 €

TOTAL 181 000,00 €

EMPRUNTS 100 000,00 €

AUTOFINANCEMENT 36 870,00 €Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE

A l’unanimité

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus

- DE SOLLICITER une subvention au titre Des Fonds Verts

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la constitution

de ce dossier

13/ Subvention café communal : GAL

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le projet de construction d’un café communal prévu pour l’année 2023-2024 dont le coût prévisionnel s’élève à 317 870,00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du GAL. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

CAFE COMMUNAL

PLAN DE FINANCEMENT

OBJET MONTANT HT

ETUDES ET DIVERS

Publications 1 000,00 €

Géomètre 1 500,00 €

Etude de sol 2 350,00 €

Frais de communication 500,00 €

Assistance juridique et expertises 1 000,00 €

Frais de dossier reprographie 500,00 €

Travaux préliminaires diagnostics 600,00 €

TOTAL 7 450,00 €

HONORAIRES

Maitrise d'œuvre 34 500,00 €

Ordonnancement et Pilotage de chantier (OPC) 2 500,00 €

Contrôle technique 5 950,00 €

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) 4 470,00 €

Coordonnateur des Systèmes de sécurité et Incendie (CSSI) 5 000,00 €

TOTAL 52 420,00 €BRANCHEMENTS

Raccordement aux divers réseaux 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

TRAVAUX

CONSTRUCTION 230 000,00 €

TOTAL 230 000,00 €

PROVISIONS POUR IMPREVUS

Etudes 7 000,00 €

Travaux 10 000,00 €

TOTAL 17 000,00 €

ASSURANCES

Assurances DO + TRC + RC 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 €

TOTAL OPERATION 317 870,00 €

RECETTES

SUBVENTIONS SUR TRAVAUX

DETR (20%) 46 000,00 €

REGION (20% sur un plafond de 100 000 €) 20 000,00 €

DEPARTEMENT (10 %) 23 000,00 €

FONDS VERTS (20%) 46 000,00 €

GAL (20%) 46 000,00 €

TOTAL 181 000,00 €

EMPRUNTS 100 000,00 €

AUTOFINANCEMENT 36 870,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE

A l’unanimité

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus

- DE SOLLICITER une subvention au titre du GAL

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la constitution

de ce dossier14/ Questions diverses :

- Employé communal : l’ensemble des élus prévoit le recrutement d’un nouvel employé communal.

La saisie du CST doit être faite pour réduire le poste actuel de 20 heures hebdomadaires.

- Travaux voiries : L’entreprise ANGLEZAN n’est toujours pas intervenue nous relançons

régulièrement l’entreprise pour avoir les dates définitives.

- Vœux du maire : vendredi 5 janvier 2024

- Noël des enfants : 16 décembre 2023

- Elagages chemin du Salet : La mairie va envoyer aux habitants concernées pour qu’ils effectuent

l’élagage des arbres autour des fils électrique et téléphoniques.

- Arbres à abattre au forage et au cimetière : Monsieur Martinez sera chargé de ce travail fin janvier

2024

- Broyage du 29 novembre 2023 : l’opération s’est bien déroulée

- Panneaux d’affichage : prévoir des emplacements pour les affichages destinés aux administrés

- Réunion publique sur le café communal : une date doit être fixée

- Présentation de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 05 décembre 2023 à 22 heures.

M. Hervé CLÉMENT Mme Nathalie FORGEROU M. Robert HAMON

Mme Virginie VERAN Mme Magali ARNAL Mme Pascaline GITZHOFER

Mme Karine GAILLARD Mme Edith MARSCHAL