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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 mai 2025 signé
Déliberation - 54 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
GARD
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°54/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
10
Présents
Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
8
Magali
ARN
AL,
Karine
GAILLARD,
Edith
MARSCHAL,
Pascaline
GITZHOFER
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Robert
HAMON..
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
8
Date
de
convocation
:
le
30 novembre
2023
Absents
: M.
Olivier
GUEDON,
M.
Manuel
CABANERO
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
CLEMENT
OBJET
: BILAN
DE
CONCERTATION
ENR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
l’énergie
et
notamment
les
articles
L.141-5-1,
L.141-5-3,
L.141-3,
L.21
1-2,
L.100-
4,
L.100-1A
et
L.141-1
:
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
de
l’environnement ;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et notamment
l’article
15
Vu
le porté
à connaissance
de
l’Etat
en
date
du
31
mai
2023,
Vu
le
Schéma
Régional
d’ Aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET)
Occitanie
2040
adopté
le
30 juin
2022,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le
14
décembre
2020, Vu
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
du
Gard
rhodanien
approuvé
le
24
octobre
2022, Vu
les
modalités
de
la
concertation
publique
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
an
date
du
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
publique
annexé
de
la
présente
délibération
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation,
et
les
moyens
mis
en
œuvre,
ont
permis
une
bonne
information
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
ayant
précisé
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
d’en
tirer
le
bilan.
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-542023-DE Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
- D’'APPROUVER
le bilan de
la concertation
publique
annexé
à la présente ;
- DE
PRECISER
que
la présente
délibération
:
e
Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
L.
2131-1,
L.
2131-2,
L.
5211-3
et KR.
2131-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
transmission
au
Préfet
du
département
du
Gard
au
titre du contrôle
de légalité.
e
Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d’une
mise
à
disposition
du
public
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la commune
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
11
décembre
2023
et de
la publication
le
11
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-542023-DE