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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202207 120 convention territoriale globale CAF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Numérique,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en orétecture le 0Z/08/
Affiché le Q2/08/e022
ID : 607-240700302-20220718-C 202207 420-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202207-120
Du 18 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre,
BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier,
MAZILEE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale,
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de WALDSCHMIDT Pascal), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), BERRES Thierry (pouvoir de POUGET TIRION
Dominique), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJLANN Nicole), MOZZATTI Albert (pouvoir de MARCHAL Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), LASTELLA Carole (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir SALEL Matthieu), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de
L’HERMINIER Raoul), BOISSIN Eric (pouvoir de FAURE Alexandre).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 13
Date de la convocation 13 juillet 2022
À été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
La CAF de l'Ardèche et la Communauté de Communes ont souhaité conjointement s'engager dans une nouvelle forme de contractualisation à l'échelle du territoire du Pays Beaume-Drobie intitulée Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de 5 ans,
Elle constitue un cadre et poursuit une double logique :
Décliner les orientations départementales de la branche famille dans une démarche collaborative
S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée adaptée aux besoins des habitants et des familles,
Ainsi 8 thématiques ont été étudiées :
Petite Enfance,
Enfance Jeunesse,
Animation de la vie sociale,
Accompagnement à la parentalité,
Précarité, accès au droit et inclusion numérique,
Logement
Handicap
Accès au sport et à la culture
Les acteurs ont été largement associés à cette démarche, plus de 90 partenaires ont participé à 9 ateliers de travail organisés en mars et avril dernier pour établir un diagnostic partagé, dégager des axes et des objectifs stratégiques et élaborer un programme d’actions.
Le comité de pilotage, composé d’élus de la communauté de communes et de techniciens de la CAF, s’est réuni à toutes les étapes pour valider et compléter le travail réalisé dans les ateliers.
Considérant que l'ensemble de ce travail réunit dans un document unique édité par la CAF de [’ Ardèche, Considérant que ce document a été mis à disposition des conseillers communautaires, Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le 02/08/2022 ee
ID : 007-240700302-20220718-C 202207 120-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’ :
Approuver la Convention Territoriale Globale 2022/2026 conclue avec la CAF de l'Ardèche afin de constituer un cadre politique de référence sur les champs d’intervention communs Autoriser le Président à signer la convention et tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX GONTIER Philippe
Président Secrétaire de séance