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Déliberation - 2022 085 Signature de la convention Territoriale Globale avec la CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
19
26
23
Date
de
la
convocation
18
novembre
2022
Date
d’affichage
18
novembre
2022
Objet
de la délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-7
Autres
documents
caractère
budgétaire
ou
comptable 2022-085
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022/2026
avec
CAF
du
Loiret
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
à la
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
28/11/2022
ME
HU,
ee
Ne
AT
7
Publié
le
ID:
645-214501421-20221124.2022
085-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
_excusés
:
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Hervé
LHOMME.
La
Convention
Territoriale
Globale
constitue
le
partenariat
politique
et
financier,
pour
4
ans
entre
la
CAF,
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Elle
vise
à
renforcer
l’efficacité
des
services
rendus
aux
familles
par
leur
maintien,
leur
optimisation
et/ou
développement
ainsi
que
la
coopération
entre
les
acteurs
locaux.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés.
Elle
définit
des
priorités
et permet
d’établir
un
Plan
d’actions
sur
les
champs
d’intervention
suivants
:
e
Petite
Enfance
e
Enfance
e
Jeunesse
e
Parentalité
e
Handicap
+
Accès
aux
droits,
aux
services
et
inclusion
numérique
e
Coopération/Communication Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié
le
—
ID
: 045-214501421-20221124-2022
085-DE
La
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
permet
de
renforcer
les
actions
et
les
partenariats
et ouvre
droit
à l’obtention
de
bonus
financiers
en
lieu
et place
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Vu
Pavis
de
la
commission
«jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
» du
9
novembre
2022,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
par
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-Approuve
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
le
Plan
d’actions
annexé
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
pour
la
période
allant
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2026,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
se
rapportant
à
cette
convention
sur
sa
durée.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
EG
Le
secrétaire
de
séance,
Hervé
LHOMME.