Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=11 EPFL Convention de mise a disposition po
Déliberation - &files=04 Convention de mise a disposition de la p
Déliberation - &files=05 Propriete Lagarde Portage par l EPFL
Déliberation - &files=06 EPFL Convention de mise à disposition
Déliberation - &files=02 EPFL Mise à disposition de la propriét
unknown - &files=10 Convention avec l'EPFL pour la mise à di
Déliberation - &files=03 Convention de mise a disposition de la p
Déliberation - &files=02 Propriete Arnaiz Portage par l EPFL
Déliberation - &files=08 Portage EPFL Propriete Labat
Déliberation - &files=03 Propriete Carrere Portage par l EPFL
Déliberation - Convention EPFL Mise a disposition Propriete Lagarde
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention EPFL Mise a disposition Propriete Lagarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/10/2018
VILLE DE A 5 Reçu en préfecture le 08/10/2018
F à =
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 117-DE
2018-10-117-DGS
nomenclature:3.6.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018
OBJET: EPFL « LANDES FONCIER » - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA PROPRIÉTÉ LAGARDE
L'an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ:
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 3
2 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 117-DE
2018-10-117-DGS - EPFL: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PROPRIETE « LAGARDE »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2015, la Commune a délégué à l'EPFL « Landes Foncier » l'acquisition de la propriété des Consorts LAGARDE pour une superficie totale de 2 749 m? (parcelles cadastrées AC n° 31 et n° 33). Lors du réaménagement du secteur « SERPA » en 2017, la maison située sur cette propriété a été démolie.
Aujourd’hui , la Ville demande à l’EPFL de pouvoir disposer de ce terrain désormais nu afin de pouvoir accéder aux demandes d’entreprises qui souhaiteraient pouvoir installer du matériel aux abords immédiat de leurs chantiers dans ce secteur, et notamment pour les travaux du Tram’bus.
Il convient donc de passer une convention avec l'EPFL pour la mise à disposition immédiate de cette parcelle afin que la Commune puisse en avoir la gestion jusqu’à la fin de la période de portage.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l'EPFL « Landes Foncier »
Vu le règlement intérieur de l'EPFL « Landes Foncier »,
Considérant le projet de convention avec l’EPFL « Landes Foncier» pour la mise à disposition de la propriété « LAGARDE »,
DELIBERE
APPROUVE la convention établie avec l'EPFL « Landes Foncier» pour la mise à disposition de la propriété « LAGARDE », parcelles cadastrées section AC n°31 et 33 d'une superficie de totale de 2 749 m?,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, et tout autre document relatif à ce dossier.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que ddssus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme/ …
Tarnos, le 4 octobre 2018
Le Maire {
hs ÿ,