Compte-Rendu - cr cm 08 juin 20

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Compte-Rendu - cr cm 08 juin 20 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Xeuilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 juin 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 JUIN 2020 — 20 h 30

Etaient présents :

M. Jean-Luc FONTAINE, Maire ;

Mmes et MM. les Adjoints : BAGARD - ANTOINE

MM. les Conseillers Municipaux : BAUDINET - DEVAUX - GROSJEAN — HUMBERT — MEONI —

NUSS — RUHLMANN -— SENE — SIMON - WEBER

Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat à : DONDIN Lionel à ANTOINE Laure

Denis LALLEMAND à Patrice HUMBERT

Etai{en)t absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Etai(en)t absent(e}(s) :

Laure ANTOINE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le tableau des commissions communales où

chaque élu a pu s'inscrire auparavant.

I précise que les commissions seront conduites par chacun des 3 Adjoints dont délégations leur ont

été données par arrêtés du Maire en date du 08 juin :

- Bertrand BAGARD, 1° adjoint

Travaux — sécurité

Développement durable — Cadre de vie — petit patrimoine

instruction des Autorisations des Sols

Bois - Forêts

-_ Laure ANTOINE, 2è" adjoint 7

Petite enfance

Ecoles — périscolaire - Accueils de loisirs

Ados

Communication

-__ Lionel DONDIN, 3*"° adjoint

Fêtes et cérémonies

Gestion des salles

Relations avec les associations

Finances

Urbanisme PLUI (CCMM)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE le tableau tel qu'il est présenté et annexé à la présente délibération

FIXATION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE

Vu les articles L 2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relative à l'élection du Maire et de 3 Adjoints

Considérant que la commune compte 940 habitants au 1° janvier 2020 et que par conséquent

l'indemnité du Maire est fixée au maximum à 40.3 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique

Considérant que l'indemnité des adjoints est fixée au maximum à 10.7 % de l'indice brut 1027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- FIXE l'enveloppe des indemnités de fonction des élus à la somme de 33 791.28 € par an

- PRECISE que l'enveloppe indemnitaire sera automatiquement revalorisée en fonction de

l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24

Vu la loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relative à l'élection du maire et de 3

adjoints

Vu les arrêtés municipaux du 08 juin 2020 portant délégation aux 3 adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

FIXE, dans la limite de l'enveloppe constituée, les indemnités de fonctions des élus comme suit :

FONCTION MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTION

Maire 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique : 1027

1° Adjoint 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique : 1027

9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique : 1027 2ème Adjoint

7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la ème PE

Aejoine fonction publique : 1027

PRECISE que les indemnités de fonction seront versées à Monsieur le Maire à compter de sa prise de

fonction, soit le 25 mai 2020

DECIDE que les indemnités de fonction seront versées aux adjoints à compter de leur prise de

fonction, soit le 08 juin 2020PRECISE que les indemnités de fonction seront versées trimestriellement et seront automatiquement

revalorisées en fonction de l'indice de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction

publique

CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS D'ANIMATION : CENTRE AËRÉ JUILLET 2020

Le Maire passe la parole à Laure ANTOINE en charge de ce dossier.

Elle précise que chaque été, un centre aéré est mis en place et qu'il est souhaitable, afin d’en anticiper

l’organisation, de créer 2 postes d’adjoint d'animation selon le profil ci-dessous ; sachant que l’agent

actuellement en place les temps de midi lors du périscolaire reste prioritaire.

Elle rappelle également la crise sanitaire que nous traversons actuellement et précise que le centre

aéré ne pourra accueillir que 20 enfants.

Grade : adjoint d'animation 1er échelon

Indice brut 350 — Indice majoré 325 — congés payés en sus

æ Contrat à durée déterminée du 06 juillet 2020 au 31 juillet 2020 inclus

Les postes sont créés pour une durée de 35 heures hebdomadaires pour 4 semaines de centre aéré

soit une rémunération de 140/151 h 67°", En fonction des effectifs et du protocole sanitaire mis en

place, les agents recrutés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Les congés

payés de 10 % seront versés en sus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE a création de 2 postes selon le détail ci-dessus

CHARGE le Maire de procéder à la publication de ces postes sur le site dédié

CHARGE le Maire de recruter les agents correspondants au profil recherché

COVID 19 : PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents

de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité

des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de

covid19,

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser cette prime aux agents communaux

ayant assuré la continuité des services publics selon le détail ci-dessous :

- LEMOINE Christine æ—1000€

- ULRICH Kathia æ1000€

- _ VIAL Mickaël æ 1000€

- HENRY Lorène æ 600€

- KAUFFMANN Sibille æ 500€

il précise que cette prime exceptionnelle, déterminée par l'employeur dans la limite d’un plafond fixé

à 1 000 €, est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (6 abstentions : BAUDINET WEBER — MEONI — NUSS — SENE

— SIMON}

VALIDE la proposition du Maire telle qu’elle est présentée

PRECISE que cette prime exceptionnelle sera versée aux agents avec les salaires de juin 2020

DON DE L’ASSSOCIATION « ETOILE SPORTIVE DE XEUILLEY »

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l'Etoile Sportive de XEUILLEY, représentée

par son Président, Mr BOUTRON Sébastien, à déposé un don en chèque d’une valeur de 500 € aux

motifs de la crise sanitaire que nous traversons.

Le Président a également décliné pour 2020 le versement de la subvention annuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE le don effectué par l'ESX

REMERCIE l'association pour ces gestes de soutien

PRECISE que cette somme sera créditée au compte 7713 du budget primitif 2020

DROITS DE PREMPTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de la SCP GEROME-

CUGNIN, Notaires à NEUVILLER SUR MOSELLE — 37 Grande Rue, concernant 3 immeubles sis sur la

commune cadastrés :

AC 176 — AC 182 — AC 185 — 07 rue Pasteur pour une superficie respective de :

La 79 ca — 2 a 43 ca — 00 a 69 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner du Tribunal Judiciaire de

NANCY, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :

AC 169 - 12 rue Jacques Callot pour une superficie totale de 2 a 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

TRAVAUX LION D’OR : avenant n° 1 pour étude CLIMAXION

Le Maire rappelle les travaux de création de logements locatifs destinés aux séniors.

Il présente l'avenant proposé par l'Architecte, Mr CROZETIÈRE qui s'élève à 3 500 € HT soit 4 200 €

TTC.

Cet avenant intègre au marché une étude visant à accompagner le projet de rénovation énergétique

du bâtiment en visant le label BBC Rénovation et obtenir le versement des subventions du dispositif

« CLIMAXION » de la Région Grand Est.Il a également été convenu de décomposer les études d’avant-projet (AVP) en 2 phases distinctes :

avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE l'avenant n° 1 tel qu'il est présenté

ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CCMM

Le Maire expose que des évolutions législatives et des décisions prises par le conseil communautaire

demandent une actualisation des statuts, à savoir :

- VELOROUTES : Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle va aménager en 2020 le tronçon de

la véloroute V 50 (Lyon-Apach) compris entre Méréville et la limite départementale avec les Vosges.

La réalisation de cette section de 30 km, en jonction avec l'itinéraire de la Boucle de la Moselle et avec

la V50 déjà intégralement réalisée dans les Vosges, présente un intérêt indéniable : une nouvelle offre

de loisirs sportifs pour les habitants, un nouvel atout d’attractivité touristique. En Moselle et Madon,

le projet concerne les communes de Méréville, Richardménit et Flavigny, soit un linéaire de près de 8

km.

La véloroute empruntera la rive du canal des Vosges. Comme cela a été fait sur l'itinéraire de la Boucle

de la Moselle, il convient de conclure une convention de superposition de gestion avec Voies

navigables de France (VNF). Celle-ci repose sur les bases suivantes : le département réalise les travaux

(voie cyclable, signalétique, équipements divers) ; les 4 communautés de communes concernées

(CCMM, Saintois, Sel et Vermois, Moselle Meurthe Mortagne) prennent en charge l'entretien (voirie

et accotements immédiats, arbres qui mettraient en cause la sécurité des usagers de la véloroute) ; les

maires exercent le pouvoir de police.

Ainsi modifiée la convention est similaire à celle qui avait été passée pour la Boucle de la Moselle. Elle

a été approuvée par le conseil communautaire. Il convient de compléter les statuts pour élargir la

compétence « itinéraires cyclables », aujourd’hui limitée à la Boucle de la Moselle, à la gestion de la V

50.

- EAUX PLUVIALES : les services de l'Etat ont indiqué que suite à une évolution législative, cette

compétence communautaire doit désormais figurer dans les statuts, alors que jusqu'à présent elle

était incluse dans la délibération sur l’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE l’actualisation des statuts conformément au texte ci-joint

ORGANISATION DE LA NATATION SCOLAIRE ET DES TRANSPORTS SUR TEMPS SCOLAIRE

Le Maire expose au conseil les nouvelles modalités d'organisation de la natation scolaire et du

transport sur temps scolaire adoptées par délibération unanime du conseil communautaire en date du

12 décembre 2019.

1. SITUATION ACTUELLE

Les séances de natation scolaire sont facturées par la CCMM aux communes. Le coût annuel moyen

est d'environ 0.60 € par habitant.

Les transports vers la piscine sont également payés par les communes. Le coût annuel moyen est de

1,15 € par habitant, avec de fortes disparités. En règle générale les communes périphériques payent

plus cher que les communes plus centrales.

Le sujet des transports a déjà été évoqué dans d’autres domaines, culture par exemple : l'accès à la

Filoche est évidemment plus aisé pour les scolaires des communes centrales que pour ceux des

communes plus éloignées.

L'ouverture du centre aquatique est l’occasion de remettre à plat l’organisation actuelle de la natation

scolaire et des transports sur temps scolaire.

2. OBJECTIFS

Il'est proposé de viser les objectifs suivants :

- faciliter l'accès des scolaires à l’ensemble des activités sportives et culturelles du territoire

- renforcer la cohésion du territoire et réduire les inégalités liées à la distance aux équipements

- simplifier la vie des communes

- réduire les coûts par le biais d’un marché global

- Valoriser les équipements et sites de Moselle et Madon.

3. DISPOSITIF PROPOSE

Pour répondre aux objectifs ci-dessus, il est proposé de mettre en place le dispositif suivant :

- La CCMM prend en charge l’organisation de la natation scolaire et des transports sur temps scolaire

au sein du territoire intercommunal pour les élèves du premier degré

- La CCMM passe un marché global pour désigner le transporteur qui assurera les trajets

- La CCMM ne facture plus aux communes-membres les séances de natation scolaire, et elle paie tous

les transports scolaires internes au territoire

- Les transports pris en charge concernent tous les sites du territoire, qu'ils soient sous gestion

communautaire, municipale, associative ou privée : piscine, Filoche, mine du Val de Fer, plateau Ste

Barbe, base nautique de Messein, centre culturel Jean L’'Hôte, gymnases.

4. MODALITES DE FINANCEMENT

Un équilibre a été recherché afin que toutes les communes y gagnent par rapport à la situation

actuelle.

Dans cet esprit, l'effort sur les attributions de compensation est fixé à 1 € par habitant (cf tableau ci-

joint).

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a émis un avis favorable en date du

3 octobre 2019.

5. PRECISIONS, CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

Les communes continueront à prendre en charge :les transports sur temps scolaire vers des sites hors CCMM {équipements nancéens, classes

découverte, sorties à Paris ou ailleurs...)

les transports hors temps scolaire

Le dispositif entre en vigueur au 1° janvier 2020. Les transports d’ores et déjà réservés par les

communes ou les écoles pour début 2020 seront payés par la CCMM. La CCMM ne facturera pas de

natation scolaire au titre de l'année 2019-2020.

Le conseil municipal est invité à valider le dispositif global et l'ajustement des attributions de

compensation.

Natation scolaire coût Transport natation Notation + transport Autres Nouveau dispositiF

proposé actuel scolaire coût actuel coût actuel rer

: : #1 1€par Population Moyenne Coût par 2018 Coût par Coûl par indicatif

totale 2016-2018 | habïlont habitant habitent 2018

1414 1

2 894 4

1916 2

1 3

716

1

42

1395 !

1

6 901

ï

1192

3

2 382

704

84

249

894

communes 29 335 17 28

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE les modalités d'organisation de la natation scolaire et des transports sur temps scolaire

applicables à compter du 1° janvier 2020,

VALIDE le montant des attributions de compensation actualisé conformément au tableau ci-après.

Attributions de compensation 2020

AC positives perçues AC négatives versées

par les communes par les communes

Bainville-sur-Madon 35 400

Chaligny 94 441 Chavigny 18177

Flavigny-sur-Moselle 291 421

Frolois 25 260

Maizières 14 411

Maron 32 295

Marthemont 1 092

Méréville 24 914

Messein 108 875

Neuves-Maisons 1 963 948

Pierreville 19 276

Pont-Saint-Vincent 62725

Pulligny 35 167

Richardménil 133 255

Sexey-aux-Forges 17 241

Thélod 9 984

Viterne 7 194

Xeuille y 10 212

TOTAL 2 675 510 229 778

Séance levée à 23 h 25

La secrétaire,

Laure ANTOINE

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