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Compte-Rendu - cr cm 26 juin 24
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 juin 24)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Etaient présents :
M.Jean Luc FONTAINE, Maire
Mme et MM. les Adjoints : ANTOINE, BAGARD, DONDIN
Mmes et MM. Les Conseillers Municipaux : HUMBERT, GROSJEAN, LALLEMAND, SENE, BAUDINET,
DEVAUX, RUHLMANN, WEBER
Le conseiller ci-après avait délégue leur mandat à : NUSS à WEBER
Etaiet absent{e)(s) excusé{e)}(s) : SIMON, MEONI
Sandrine WEBER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
ADOPTION DU PRÉCÉDENT COMPTE RENDU DU 24 MAI 2024 à l’unanimité
URBANISME : DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU 1'8 ADJOINT
Vu le permis de construire n° 054 596 24 T 0004 déposé par Mr FONTAINE Jean-Luc (à titre personnel)
Vu l'article L 422-7 du Code de l'Urbanisme qui précise que «si le Maire ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la
demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire,
le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre
de ses membres pour prendre la décision »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, M. le Maire Jean Luc Fontaine ne prend
pas part au vote,
DÉSIGNE Mr BAGARD Bertrand, 1° adjoint délégué à l'urbanisme pour la signature de l'arrêté
d'autorisation de travaux
POSE D'UN NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION : convention avec ENEDIS
Délibération ajournée
PAROISSE DE LA VISITATION : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le concert organisé par l’Ecole de Musique de
Moselle Madon, le 11 juin dernier en notre Eglise.
Il est proposé de verser à la Paroisse de la Visitation de NEUVES-MAISONS, en charge des Eglises sur
Moselle Madon, une subvention d’un montant de 60 € au titre des frais de fonctionnement du
bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à verser la somme de 60 € à la Paroisse de la Visitation
PÉRISCOLAIRE : CRÉATION DE 2 POSTES CDD année scolaire 2024/2025
Le Maire fait part au Conseil Municipal du nouveau planning d'intervention des agents périscolaire pour la
prochaine rentrée scolaire # 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
Il précise que les agents sont déjà en place depuis plusieurs rentrées et il propose de renouveler les contrats à
durée déterminée des 2agents concernés comme suit : 1°" poste :
Grade : Adjoint d'animation
Nature des fonctions : encadrement des enfants service cantine, mercredis de loisirs et centres aérés
Niveau de rémunération : 2°" échelon
Durée hebdomadaire : 30 h 00
2ème poste :
Grade : Adjoint d'animation
Nature des fonctions : encadrement des enfants service cantine, mercredis de loisirs et centres aérés
Niveau de rémunération : 1% échelon
Durée hebdomadaire : 32h 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉCIDE la création de 2 postes d’adjoint d'animation tels que décrits ci-dessus et ce, à compter du 15%
septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025 inclus
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours
TARIFS PÉRISCOLAIRE — CANTINE — MERCREDIS DE LOISIRS — CENTRE DE LOISIRS 2024-2025
Le Maire passe la parole à Laure ANTOINE, adjointe aux écoles qui propose à l'assemblée d'augmenter les tarifs
des services périscolaire — cantine — mercredis de loisirs et centres de loisirs.
Elle donne lecture des nouveaux tarifs applicables :
+ Au 8 juillet 2024 : pour les tarifs centres de loisirs
æ Au 1° septembre 2024 : pour les tarifs périscolaire — cantine — mercredis de loisirs
Laure ANTOINE précise que les tarifs XEUILLEY-THELOD s'appliqueront aux bénéficiaires suivants :
- agents de la Commune
- professeurs des écoles enseignant en notre groupe scolaire
- garde partagée (1 parent domicilié sur XEUILLEY — 1 parent domicilié à l'extérieur)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE les nouveaux tarifs périscolaire — cantine — mercredi de loisirs et centres de loisirs tels qu’ils sont annexés
à la présente délibération
PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter des dates citées ci-dessus et resteront en vigueur jusqu’à
changement
VALIDE la proposition des bénéficiaires des tarifs XEUILLEY-THELOD telle qu'énoncée ci-dessus
Fin du conseil à 19h
QUESTIONS DIVERSES
e Le 18 juillet 18h45 rendez-vous devant la mairie pour une visite de la commune de Xeuilley
e Le 28 juin Assemblée Générale de la Maison pour Tous
° Échange sur l'inauguration du Lion D'Or
La secrétaire de séance,
Sandrine WEBER