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Compte-Rendu - cr cm 27 juin Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Xeuilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 juin)Thèmes du document : Banque, Éducation, Jeunesse, CR CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JUIN 2022 de 20h30

En présence de : Bertrand BAGARD, Jean Luc FONTAINE, Laure ANTOINE, Virginie

GROSJEAN, Jessica SENE, Denis LALLEMAND, Sandrine WEBER et Guillaume SIMON.

Absents ayant déléqués leur mandat : Patrice HUMBERT à Denis LALLEMAND, Martine NUSS à

Sandrine WEBER, Emmanuel RUHLMANN à Jessica SENE, Lionel DONDIN à Jean Luc

FONTAINE, Robert BAUDINET à Bertrand BAGARD.

Absent excusée : Aline DEVAUX.

Absente : Valérie MEONI.

Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN.

ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU DU 13/05/2022

à l'unanimité des présents et des procurations.

DROIT DE PREEMPTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître PHILIPPE

Audrey, Notaire à TOMBLAINE — 1 Place René Herbuvaux, concernant un immeuble sis sur la commune

cadastré :

ZC 149 — 02 rue des Saules pour une superficie totale de 4 à 32 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des pracurations.

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble.

11! formule à rajouter au notaire pour préciser que la limite de propriété est en bas du talus !!

RESTAURATION SCOLAIRE : attribution du marché

Dans le cadre du groupement de commandes relatif au service de la restauration collective, seule

l’entreprise API a remis une offre pour un montant de 3.64 € TTC par repas, en liaison froide. Suite à

l'analyse technique de cette offre, celle-ci est conforme aux exigences du cahier des charges.

Le conseil avait délibéré en date du 25/02/2022 pour un montant estimatif de 3,60 € TTC le repas.

En raison du contexte économique actuel et des hausses constatées dans de nombreux domaines

(alimentation, énergie.…..), il est proposé d'attribuer le marché à API au prix unitaire négocié de 3.64 €

TTC le repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise API, suite à l'attribution par la commission

d’appel d'offres du groupement de commandes, au prix unitaire de 3,64 € par repas.

AUTORISE le Maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente y compris à la convention

de groupement de commandes.

SUBVENTION AU GROUPE ATOM'S

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la fête de la Musique organisée le 18 juin 2022

dans la cour des salles Fisson.

Il précise que le GROUPE ATOM'S est intervenu pour l’animation musicale et propose de lui verser

une subvention d’un montant de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.

VALIDE la proposition du Maire

AUTORISE le Maire à verser au Groupe ATOM'S une subvention de 200 €.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES AGENTS PÉRISCOLAIRE

Le Maire rappelle la délibération du 09 juillet 2021 n° 4.2.1.30-2021 créant 2 postes d’adjoint

d'animation.

Il propose de renouveler ces 2 contrats selon les mêmes conditions et ce, pour la période du 1*'

septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Suite au départ en retraite d’un agent école annoncé au 31/12/2022, une nouvelle étude des temps

de travail de l’équipe périscolaire sera menée courant de cet automne.

1°" poste :

Grade : Adjoint d'animation

Nature des fonctions : encadrement des enfants service cantine, mercredis de

loisirs et centres aérés

Niveau de rémunération : 2°"€ échelon

Durée hebdomadaire : 28 h 00

2ème poste :

Grade : Adjoint d'animation

Nature des fonctions : encadrement des enfants service cantine, mercredis de

loisirs et centres aérés

Niveau de rémunération : 1° échelon

Durée hebdomadaire : 22 h 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.DECIDE la création/ l'ouverture de 2 postes d’adjoint d'animation tels que décrits ci-dessus et ce, à

compter DU 1 septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours

AVENANT W!IG : erreur d'écriture dans l’état présenté par l’Architecte

Le Maire rappelle la délibération n° 7.10.35-2022 du 13 mai 2022 validant l'avenant présenté par l’Ets

WIG.

Suite à une erreur d'écriture, il convient de lire :

« Le montant du marché s'élève donc avenant compris à :

573 392.87 € HT + 114 678.57 € TVA soit 688 071.44 € TTC »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.

VALIDE l'avenant tel qu’il est présenté

AUTORISE le Maire à le signer et à le notifier à l’Ets WIG

TRAVAUX RUE DE LA GARE : convention de financement avec le Département 54

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux d'aménagement et d'enfouissement

des réseaux rue de la Gare ; route départementale.

La redistribution des espaces publics définie par notre projet d'aménagement permet au

Département de supporter des opérations de réfection des couches de roulement moins onéreuses

que prévues, du fait des surfaces de chaussées réduites par les projets communaux.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de financement proposée par le

Département 54.

Il précise que le montant de la participation financière du Département s'élève à 8 146.40 € HT soit

9 775.68 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.

VALIDE les termes de la convention proposée

AUTORISE le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération

REMBOURSEMENT PAR GROUPAMA : sinistre vestiaires Stade

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un sinistre survenu aux vestiaires du Stade.

Une déclaration a été faite auprès de l'assureur de la Commune, GROUPAMA, qui a pris en charge le

montant des réparations.

Un chèque d’un montant de 1 353.60 € a été reçu en mairie. Le solde des travaux sera envoyé par

Groupama sur présentation de la facture acquittée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.AUTORISE le Maire à encaisser le chèque présenté

PRECISE qu’il sera imputé au compte RF / 7788

SPL X DEMAT : AG sur la répartition du capital social

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements

de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la

dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de

l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et

plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la

société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le

résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les

mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite

aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la

société, modifiant la répartition de son capital social. | arrive également que certains actionnaires

décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou

faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1° semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de

collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à

6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà

membre. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital

social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital

social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise

à l'approbation de l’Assemblée générale.Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la

modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération

préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et

d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine

Assemblée générale de la société.

il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-

Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DONNER pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-

Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,

lors de sa prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social telle qu’elle est décrite ci-dessus

DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat,

pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa

prochaine réunion.

PROJET POLITIQUE JEUNESSE CCMM 2023 -— 2028 : contribution communale financière

15 communes de Moselle et Madon ont choisi de s'associer afin de conduire un projet d'animation

mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs

moyens sur une durée de 6 ans renouvelable, en embauchant une équipe d'animation.

Dans le cadre d’un projet éducatif partagé, les animateurs conduisent au quotidien et tout au long de

l’année, au sein de chacune des communes :

un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes,

des projets (manifestations, séjours, chantiers...),

des accueils jeunes hebdomadaires,

des sorties, animations vacances scolaires- des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs

loisirs et acteurs citoyens de leur commune.

L'action globale est pilotée par le comité de pilotage du CIAS Moselle et Madon, garant du projet

éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et

d'associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont

accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS Moselle et Madon.

Une convention de service commun d’une durée de 6 ans renouvelable, signée entre chacune des

communes et le CIAS Moselle et Madon, fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et

participations de chacun.

Il est proposé aux communes concernées de délibérer à partir du modèle ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations.

APPROUVE la participation de la commune de XEUILLEY au projet Politique Jeunesse en Moselle et

Madon du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028.

et par conséquent :

APPROUVE la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et

des actions qu'ils conduiront durant les 6 années de la convention selon l’échéancier prévisionnel

suivant :

APPROUVE la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,

APPROUVE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Séance levée à 21h22.

Virginie GROSJEAN

INFORMATIONS DIVERSES

- alerte sécheresse via le Préfet

- ligne 14

- ligne de frète- Projet de territoire de Moselle et Madon 2021-2026

- Pacte fiscal et financier

- Avancement du projet de(s) future(s}) aire(s) de jeux