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Arrêté - Arrete 2023 05 Circulation
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 05 Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
PREFECTURE
DE
LA
CORREZE
Département
de
la
Corrèze
Commune
de
Saint-Paul
ARRÊTÉ
PERMANENT
2023/05
Portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
mobiles
non
programmés
(durée
inférieure
à
vingt-quatre
heures)
et
interventions
d'urgence
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mai
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983
et
2004-809
du
13
août
2004,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
règlement
général
de
voirie
357
du
02/08/1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1
-
8ème
Partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
VU
la
demande
en
date
du
25/02/2023,
par
laquelle
l'entreprise
CIRCET,
2
impasse
des
Alouettes,
19460
NAVES,
sollicite
la
réglementation
de
la
circulation
pour
la
réalisation
des
travaux
urgents
sur
le
réseau
fibre
(travaux
inférieurs
à
vingt-quatre
heures),
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Paul
?
VU
l'Arrêté
permanent
2023/02,
VU
de
demande
de
renouvellement
de
l'Arrêté
en
du
19/09/2023
de
l'Entreprise
Circet.
CONSIDÉRANT
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répélitives
sur
les
réseaux
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
la
mission
de
maintenance
du
réseau
fibre
et
pour
des
travaux
d'urgence
Uniquement
{intervention
limitée
à
vingt-quatre
heures),
l'autorisation
est
donnée
à
l'entreprise
CIRCET
de
mettre
en
œuvre
une
règlementation
temporaire
de
la
circulation.
Toute
demande
de
travaux
{hors
urgence)
devra
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
de
voirie
préalable.
ARTICLE
2
: Lors
de
ces
travaux,
pour
des
raisons
de
sécurité,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
à
l'emplacement
des
travaux
précités
sur
la
commune
de
SAINT-PAUL. Toutes
précautions
seront
prises
pour
garantir
la continuité
de
la circulation
et
la sécurité
des
usagers.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
sont
interdits
sur
la
section
des
travaux.
La
circulation
de
tout
véhicule
est
limitée
à
50
km/h
au
droit
de
l'alternat
hors
agglomération,
et
30
km/h
en
agglomération.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
des
travaux
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
et
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| - 8ème
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
sur
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
ARTICLE
4
: Le
demandeur
sera
responsable
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
à
leur
occasion.
ARTICLE
5
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
remettre
en
état
les
lieux,
et
devra
réaliser
les
réparations
nécessaires
résultant
de
son
intervention
à
ses
frais.
ARTICLE
6
: Cette
réglementation
de
circulation
entre
en
vigueur
à
compter
du
25/09/2023
et
pour
une
durée
limitée
à
180
jours.
Une
demande
de
renouvellement
sera
à
solliciter
auprès
de
la
mairie,
15 jours
avant
son
terme.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
de
part
et d'autre
de
la section
réglementée,
publié
et
affiché
sur
la
commune
de
25
Septembre
2023.
Le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
-
au
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la
Corrèze,
-
à
M.
le
Président
de
Tulle
Agglo
pour
Information
-
QU
S.D.S.
de
la
Corrèze
{Service
Opérations
Prévision)
pour
information.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
SAINT-PAUL
Le
20/09/2023
LE MAIRE, Stéphanie
VALLÉE