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Déliberation - DL20260204 013 FINANCES Exercice 2026 Budget principal subvention au CCAS
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260204 013 FINANCES Exercice 2026 Budget principal subvention au CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BRIANCON Thème : FINANCES Objet : Exercice
2026
-
Budget
principal :
subvention
au
CCAS
Convocation
:
Date
: 29/01/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
29 22
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
013-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260204_013
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
FÉVRIER
2026
Le
mercredi
04
février
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés :
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Sophie
GRANSAGNE
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents : Patrick
GAILLARD,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Alexis
LALANNE Rapporteur
:
VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
013-DE
Arnaud
MURGIA
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
les
articles
L.123-4
à
L.123-9,
et
R.123-1
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
met
en
œuvre
la
politique
des
solidarités
de
la
Ville
de
Briançon
;
que
la
Ville
de
Briançon
attribue
chaque
année
au
CCAS
une
subvention
visant
à
soutenir
l’action
de
l'établissement
auprès
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées,
des
familles
et
la
réalisation
d'animations
favorisation
l'insertion
des
personnes
vulnérables
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
02/02/2026 ;
Le
Conseil
Municipal
décide,
° __
D'attribuer
une
subvention
de
414
361€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Briançon
au
titre
de
l'exercice
2026 ;
* __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
/
f
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
|
DL20260204_013
Le
Maire,
Arhaud:
MURGIA
”
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de 2
mais cfrau
Administratif
à