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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.11 recrutements agents contractuels complement deliberation 2022I27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_11-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 H 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de ROQUES Loréline à CARDOIT Palrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.11
Recrutement d'agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents pour faire
face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité 2023 - Complément de la délibération n° 2022-1-27
Vu le Code Général de la Fonction Publique
VU la saisine du prochain Comité Social Territorial
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel.
Selon les cas, il s'agit de recrutements temporaires sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement
de contractuels est encadré dans des cas limitativement énumérés. La loi permet ce recours
dans le cadre de recrutements temporaires, sur des emplois non permanents, pour faire face
à Un besoin lié à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_11-DE
Délibération 2023.H.11
-__ l'accroissement temporaire d'activité, porte sur une durée
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même
période de dix-huit mois consécutifs.
- L'accroissement saisonnier d'activité, porte sur une durée maximale de six mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même
période de douze mois consécutifs.
l'accroissement saisonnier se distingue de l'accroissement temporaire par son caractère
prévisible et répétitif d'une année à l'autre.
A ce titre plusieurs emplois ont été créés par la délibération n° 2022-127.
AU vu de l'activité du service Education, et notamment des besoins liés au fonctionnement
CLAE, il est nécessaire d'ouvrir des postes supplémentaires à l'occasion de la rentrée scolaire
2023-2024 :
Cadre d'emploi Nombre d'emploi
Adjoint d'animation 8
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels sur l'année 2023 tel que détaillé
ci-dessus, pour répondre à des besoins temporaires ou saisonniers.
Précise que M. le Maire sera chargé de constater le besoin, déterminer le niveau de recrutement, la rémunération selon les fonctions et le profil des agents.
Précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012
Autorise M. le MAIRE à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Charles CILLIÈRES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05/40[ 2023
et de sa transmission au contrôle de légalité le 05 {40/4023
Le Secrétaire de séance