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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Liste des délibérations

du conseil communautaire du 11 avril 2024

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C11_04_2024_01 : 65

Conseil communautaire du 7 mars 2024 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 7 mars 2024.

Délibération n° C11_04_2024_02 : 0

Installation de la nouvelle conseillère communautaire de la commune de Melle

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE de l’installation de nouvelle la conseillère communautaire représentant la commune de Melle, Madame Floriane GICQUIAUD.

PROJET DE TERRITOIRE ET DÉMARCHES PARTICIPATIVES

Délibération n° C11_04_2024_03 : 0

Rapport d'activités 2023 du conseil de développement (annexe)

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2023 du conseil de développement.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Délibération n° C11_04_2024_04 : 65

Convention avec la région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le projet de convention ci-annexée, avec la Région Nouvelle Aquitaine ;

- AUTORISER Monsieur le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la convention relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation - SRDEII et aux aides aux entreprises ;

- AUTORISER Monsieur le président ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Délibération n° C11_04_2024_05 : 65

Dispositif « Action collective de proximité – SPRINT » de Mellois en Poitou - Adoption du règlement (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- VALIDER le règlement d’intervention ACP Mellois en Poitou ci-annexé ;

- VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’opération, soit une participation de Mellois en Poitou de 105 000 € au titre de l’aide à l’investissement et de 18 000 € au titre des actions collectives ;

- AUTORISER Monsieur le Président de Mellois en Poitou, ou son représentant, à solliciter la région Nouvelle Aquitaine pour qu’elle inscrive sa participation financière sur 3 ans, à hauteur de 105 000 € au titre de l’aide à l’investissement et de 12 000 €

Conseil communautaire du 11 avr. 2024 – Liste des délibérations Page 1 sur 5au titre des actions collectives, pour mener à bien ce programme d’aide aux entreprises ;

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer le règlement ci- annexé, et tout document relatif à cette affaire ;

- DIRE que les moyens financiers nécessaires pour piloter ce dispositif sont inscrits aux budgets de Mellois en Poitou sur 3 ou 4 ans à compter de 2024, en fonction de l’état d’avancement du programme ;

- DÉLÉGUER au président, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, la décision sur la signature des conventions d’attribution après l’avis du comité de sélection.

Délibération n° C11_04_2024_06 : 65

Inventaire des zones d'activité économique (ZAE) (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- VALIDER l’inventaire des zones d’activités de la communauté de communes tel qu’annexé,

- AUTORISER la transmission de l’inventaire aux autorités compétentes en matière de SCoT, de document d’urbanisme et de programme local de l’habitat.

Délibération n° C11_04_2024_07 : 65

Dispositif d'aide à l'immobilier permettant de développer les filières agricoles et agroalimentaires, génératrices de valeur ajoutée locale

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la poursuite du dispositif d’aide à l’investissement immobilier spécifique agricole encourageant la production, la transformation et la vente de produits alimentaires issus du territoire de Mellois en Poitou, pour une enveloppe de 50 000 €,

- DÉLÉGUER au président, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, la décision sur signature des conventions d’attribution après l’avis du comité de sélection.

Délibération n° C11_04_2024_08 : 55

Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 (annexe)

Pour : 52 Abstention : 3 Contre : 0 Sans Participation : 10

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou, pour la période du 30 avril 2024 au 31 décembre 2026 inclus, attribuant une subvention de 243 500 € pour l’année 2024 et 340 000 € annuel pour 2025 et 2026,

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs pluriannuelle et tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° C11_04_2024_09 : 55

Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Approbation des statuts amendées (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification des statuts de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou tels qu’annexés,

- AUTORISER Monsieur le Président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Conseil communautaire du 11 avr. 2024 – Liste des délibérations Page 2 sur 5Délibération n° C11_04_2024_10 : 64

Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Modification de la liste des membres du comité de direction

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la nouvelle liste des membres du comité de direction de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou,

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

FINANCES

Délibération n° C11_04_2024_11 : 63

Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Programme construction du gymnase de Brioux-sur- Boutonne

Pour : 55 Abstention : 1 Contre : 7 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- MODIFIER le montant de l’autorisation de programme en dépenses et en recettes telle que présentée.

Délibération n° C11_04_2024_12 : 63

Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Programme chauffage solaire sur les piscines

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le montant de l’autorisation de programme en dépenses et en recettes telle que présentée.

Délibération n° C11_04_2024_13 : 63

Budget principal - Décision modificative n°1

Pour : 56 Abstention : 0 Contre : 7 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal.

Délibération n° C11_04_2024_14 : 63

Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le montant et le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes de l’autorisation de programme tels que présentée.

Délibération n° C11_04_2024_15 : 63

Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe TEOM.

Délibération n° C11_04_2024_16 : 63

Budget annexe assainissement collectif - Décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

Conseil communautaire du 11 avr. 2024 – Liste des délibérations Page 3 sur 5- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif.

AMÉNAGEMENT

Délibération n° C11_04_2024_17 : 62

Plan local d'urbanisme (PLU) de Sauzé-Vaussais - Approbation de la modification n°1 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le dossier de modification n°1 du PLU de Sauzé-Vaussais,

- RENDRE EXÉCUTOIRE, conformément à l’article L.153-23 du Code de l’urbanisme, la modification n°1 du PLU de Sauzé-Vaussais.

Délibération n° C11_04_2024_18 : 63

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-lès-Melle – Prescription de la révision allégée n°1 et définition des modalités de concertation (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRESCRIRE la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin-lès-Melle ;

- FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que la procédure de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°2 feront l’objet d’une concertation commune ;

- AUTORISER Monsieur le président ou le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Délibération n° C11_04_2024_19 : 63

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-lès-Melle – Prescription de la modification n°2 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRESCRIRE la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU Saint-Martin- lès-Melle,

- FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que la procédure de modification de droit commun n°2 et de révision allégée n°1 feront l’objet d’une concertation commune,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Délibération n° C11_04_2024_20 : 63

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Melle – Prescription de la modification simplifiée n°4 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRESCRIRE la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Melle,

- FIXER les modalités de concertation précitées,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C11_04_2024_21 : 0

Point d'actualité sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

Conseil communautaire du 11 avr. 2024 – Liste des délibérations Page 4 sur 5Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE CONNAISSANCE du point d’actualité sur l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Conseil communautaire du 11 avr. 2024 – Liste des délibérations Page 5 sur 5