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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, v V0, » e.

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M ellois Liste des délibérations

en POITOU du conseil communautaire du 19 janvier 2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C19_01_2023_01

Conseil communautaire du 15 décembre 2022 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 15 décembre 2022.

FINANCES

Délibération n° C19_01_2023_02

Attributions de compensation provisoires 2023

|Pour:53 !Abstention:1 !Contre:0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ARRÊTER les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres

de la communauté de communes Mellois en Poitou au titre de l'année 2023, ainsi que leurs

modalités de reversement aux communes, tels que présentés dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISER Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C19_01_2023_03

Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification de l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet,

conformément au présent tableau.

Délibération n° C19_01_2023_04

Mandats spéciaux - Remboursement des frais de mission (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la prise en charge et le remboursement des frais engagés dans le cadre de mandats

spéciaux, par :

Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER, vice-présidente de la politique scolaire, à l'occasion des

7ème rencontres professionnelles à Poitiers qui se sont déroulées le 23 novembre 2022 ;

. Monsieur Nicolas RAGOT, vice-président en charge de l'attractivité économique et touristique,

à l'occasion du Salon international de l’agriculture à Paris, dont la présence est prévue du 1° au 4

mars 2023 ainsi qu'à l'occasion du Salon de l’agriculture Nouvelle Aquitaine pour la période du 14

et 16 mai 20235.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Convention pluriannuelle d'objectifs avec les Mines d'Argent des Rois Francs - Avenant n° 2 (annexes)

Sans participation :

Sylvie BRUNET,

Nicolas RAGOT,

Frédérique BINET

Conseil communautaire du 19 janv. 2023 - Liste des délibérations Page 1 sur 3Catherine SUIRE

En l'absence de quorum, la délibération est reportée au conseil communautaire du 02-03-23.

AMÉNAGEMENT

Délibération n° C19_01_2023_05

Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) -

Diagnostic territorial, pré-diagnostic foncier et état initial de l'environnement

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE de la fin de la phase d'élaboration du diagnostic territorial, de l'état initial de

l'environnement et du pré-diagnostic foncier du PLUIi-H.

Délibération n° C19_01_2023_06

Plan local d'urbanisme (PLU) de Sauzé-Vaussais - Prescription des modalités de concertation de la

modification simplifiée n°4

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER les modalités de mise à disposition suivantes :

* un dossier complet portant sur le projet de modification simplifiée sera consultable à la mairie

de Sauzé-Vaussais et au siège de la communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et

heures habituels d'ouverture au public, du 20 février au 20 mars 2023,

* un registre sera mis à disposition en mairie de Sauzé-Vaussais et au siège de la communauté de

communes Mellois en Poitou aux jours et heures habituels d'ouverture au public,

° une publication d'un avis dans la presse locale 8 jours avant le début de la mise à disposition.

Délibération n° C19_01_2023_07

Plan local d'urbanisme (PLU) de Fressines - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n° 1 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le bilan de la concertation,

ARRETER le projet de révision allégée n° 1 PLU de Fressines, tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- PRECISER que le projet de révision allégée sera notifié à madame la Préfète des Deux-Sèvres et

aux personnes publiques associées autres que l'Etat et aux autres organismes qui en font la demande,

AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C19_01 2023_08

Déclaration d'intention du plan climat air énergie territorial

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ENGAGER la communauté de communes Mellois en Poitou dans l'élaboration du PCAET,

- VALIDER les modalités de concertation du public décrites précédemment,

- AUTORISER le Président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité nécessaire à l'application de la présente délibération.

PROJET DE TERRITOIRE ET INGÉNIERIE TERRITORIALE

Délibération n° C19_01_2023_09

Signature de la convention d'opération de revitalisation du territoire (annexe)

Conseil communautaire du 19 janv. 2023 - Liste des délibérations Page 2 sur 3Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la convention d'opération de revitalisation du territoire ;

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'opération de revitalisation du territoire et tout document afférent.

Délibération n° C19_01_2023_10

Plan d'actions du projet de territoire (annexe)

: Pour : 48 ? Abstention :9 __ :Contre:0 :SansParticipation:O

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- PRENDRE ACTE :

- Des cinq chantiers structurants du plan d'action du projet de territoire joints en annexe,

- Des modalités de suivi-animation du Projet de territoire,

- De l'inscription du Projet de territoire dans une trajectoire volontaire d'adaptation au

changement climatique.

Certifie la publication en ligne de la liste des délibérations

nautaire du 19 janvier 2023,

janvier 2023.

Conseil communautaire du 19 janv. 2023 - Liste des délibérations Page 3 sur 3