Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 020 2024 MAQUETTE BPL BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 024 2024 BA ASS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 025 2024 BA LOTISS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 022 2024 BA EAU VOTE BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - 2023 49 ANNEXE Vote CA 2022 budget principal
unknown - 2023 55 ANNEXE Vote CA budget annexe assainissemen
unknown - 2023 58 ANNEXE Vote CA budget annexe lotissement
Déliberation - 2023 52 ANNEXE Vote CA 2022 budget annexe eau
Déliberation - 024 2024 BP 2024 65300 Assainissement
Déliberation - 2026 036 Deliberation Vote du budget primitif Vill
Déliberation - 020 2024 BPL Vote Budget Primitif
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2024 BPL Vote Budget Primitif)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 mars 2024
BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame l’adjointe rappelle les différentes étapes qui ont permis le vote du budget ce jour. L’ensemble des services a entamé le processus de la préparation budgétaire dès l’automne. Chaque responsable de service a travaillé en lien avec les élus de leur délégation afin d’établir des rapports de présentation. Ils ont ensuite été auditionné en janvier 2024 par Monsieur le Maire, l’élue aux finances et la DGS. Deux réunions d’arbitrage en bureau général se sont ensuite déroulées fin février.
A l’issue de ces séances de travail, les services ont pu établir les éléments définitifs qui ont été étudiés en commission finances le 12 mars 2024 et ont permis d’élaborer la note préparatoire au vote du budget 2024. Les élus se sont vu remettre les tableaux détaillés des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes pour le budget principal de la ville, les budgets annexes eau et assainissement. En ce qui concerne le budget du lotissement des Lavandières, et comme le savent désormais les membres de l’assemblée, il diffère des autres budgets puisqu’uniquement constitué d’une gestion de stock qui reprend les ventes et les travaux de viabilisation.
Il est également exposé, que dans l’attente de la réception des comptes de gestion, le trésorier a confirmé les résultats 2023. Il a par conséquent autorisé la reprise anticipée des résultats 2023 pour la ville, l’eau et l’assainissement.
Enfin, la note de présentation budgétaire 2024 a été débattue en commission générale le 14 mars 2024.
PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Excédent de fonctionnement reporté Article 002 1 271 252,20 €
Déficit d'investissement reporté Article 001 333 567,98 €
Excédent de fonctionnement capitalisé Article 1068 572 165,87 €
Vu l’avis favorable de la Commission des finances qui s’est réunie le 12 mars 2024, Vu la présentation des orientations en Commission générale qui s’est réunie le 14 mars 2024,
Considérant le projet de budget communal présenté par le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,
DÉLIBÉRATION
N° 020-2024
Nomenclature : 7.1.2.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Date de la convocation :
15/03/2024
Date de l’affichage :
02/04/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), BRUANDET Bernadette, GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : CARO Frédérique ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, DURIN François ayant donné pouvoir à NISOL-BERNOIS Bruno
Absents : MICHENET Sébastien, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : NISOL-BERNOIS Bruno Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Date de la convocation :
15/03/2024
Date de l’affichage :
02/04/2024
DÉLIBÉRATION
N° 020-2023
Nomenclature : 7.1.2.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROJET BP 2024 Chapitre 011 Charges à caractère général 1 875 601.16 € Chapitre 012 Charges de personnel 2 892 362.00 € Chapitre 014 Atténuation de produits 43 603.00 € Chapitre 65 Charges gestion courante 417 465.11 € Chapitre 66 Charges Financières 62 000.00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 10 000.00 € Total Dépenses Réelles 5 302 031.27 €
Chapitre 023 Virement à la section Investissement 1 353 874.82 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 43 377.38 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 6 699 283.47 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROJET 2024
Chapitre 70 Ventes Produits 340 750.00 €
Chapitre 73 Impôts et Taxes 3 784 118.27 € Chapitre 74 Dotations et Subventions 1 054 383.00 € Chapitre 75 Autres Produits 89 500.00 € Chapitre 013 Atténuation de Charges 55 915.00 € Chapitre 77 Produits Exceptionnels 103 365.00 € Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 1 271 252.20 € Total Recettes Réelles 6 699 283.47 €
TOTAL RECETTES DE L' EXERCICE 6 699 283.47 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PROJET 2024
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 16 299.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 178 194.85 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 115 368.00 €
Total dépenses d'équipement 3 309 861.85 €
Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves 2 000.00 € Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 276 000.00 € Chapitre 27 Autre immo. Finan. (avance vers lotissement) 102 960.00 € Chapitre 001 Déficit investissement reporté 333 567.98 € Report RAR 2023 252 952.59 €
Total Dépenses Réelles 4 277 342.42 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 4 277 342.42 € Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Date de la convocation :
15/03/2024
Date de l’affichage :
02/04/2024
DÉLIBÉRATION
N° 020-2023
Nomenclature : 7.1.2.1
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Principal 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 699 283.47 €.
ADOPTE la section d’investissement du Budget Principal 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 277 342.42 €.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Bruno NISOL-BERNOIS
RECETTES D'INVESTISSEMENT PROJET 2024
Chapitre 13 Subvention d'investissement 279 846,97 €
1321 Etat 183 069,27 €
1322 Région 56 700,00 €
1323 Département 25 723,00 €
1327 Fonds structurels et européens 0,00 €
1328 Autres 0,00 €
1342 Amendes de police 0,00 €
Chapitre 16 Emprunts 1 749 377,38 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
Chapitre 23 Immo en cours 0,00 €
Total recettes d'équipement 2 029 224,35 €
Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves 850 865,87 €
10222 FCTVA 158 700,00 €
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 €
1068 Excédent de fonct. Capitalisé 572 165,87 €
Chapitre 024 Produits des cessions 0,00 €
Total Recettes Réelles 2 880 090,22 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 353 874,82 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre 43 377,38 €
TOTAL RECETTES DE L' EXERCICE 4 277 342,42 €