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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - BJ Regu-en préfecture le 04/04/2024 7 Publié le
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL : BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450273400012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer sait le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
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BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - BP - 2024 Publié le LÉ
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
À2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
À1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 49
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51
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BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - BP - 2024 Dubé 7 ublié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3.1 - Etat des provisions constituées 56
B3.2 - Etalement des provisions 58
B4 - Etat des charges transférées 59
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 60
B6 - Prêts 61
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 62
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 63
B7.3 - Etat des emprunts garantis 64
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 67
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 68
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 69
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 70
B7.8 - Autres engagements donnés 71
B7.9 - Autres engagements reçus 72
B8 - Subventions versées 73
B9 - Etat du personnel 74
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 76
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 77
B11.2 - Liste des établissements publics créés 78
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 79
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 80
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 8]
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 82
D3 - Décisions en matière de taux ° 84
D4..1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 85
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 86
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 88
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 89
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 90
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUD DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation )
Immobilisations les le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
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{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Rors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - E
| - INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (U) 14 354,70
018 RSA 0
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 fonds divers et réserves 0
13 Subventions d'investissement 14 70
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectation
20 Immobilisations
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - E Publié le 7
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
ae Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 263 983,05 83 843,58 16 299,00 16 299,00 100 142,58
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1011742,61 96 629,97 1 178 194,85 1 178 194,85 1 274 824,82
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 527 000,00 72 479,04 2 115 368,00 2 115 368,00 2 187 847,04
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 802 725,66 252 952,59 3 309 861,85 3 309 861,85 3 562 814,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 242 460,00 0,00 276 000,00 276 000,00 276 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 34 331,00 0,00 102 960,00 102 960,00 102 960,00
Total des dépenses financières 278 791,00 0,00 380 960,00 380 960,00 380 960,00
45... Chapitres d’apérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 081 516,66 252 952,59 3 690 821,85 3 690 821,85 3 943 774,44
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 2 081 516,66 | 25295259 | 3690 821,85 | 3 690 821,85 | 3 943 774,44 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 333 567,98 |
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{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
6) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(?) DF 023 = Ri 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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4 277 342,42 | BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - B
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , a N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 425 254,45 14 354,70 265 492,27 265 492,27 279 846,97
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 360 000,00 0,00 1 748 377,38 1748 377,38 1 748 377,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 785 254,45 14 354,70 2 013 869,65 2 013 869,65 2 028 224,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 297 500,00 0,00 278 700,00 278 700,00 278 700,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 734 703,01 0,00 572 165,87 572 165,87 572 165,87
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 800,00 0,00 1 090,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 284 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 317 903,01 0,00 851 865,87 851 865,87 851 865,87
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 103 157,46 14 354,70 2 865 735,52 2 865 735,52 2 880 090,22
021 Virement de la section de 1 358 335,99 1 353 874,82 1 353 874,82 1 353 874,82
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 12 815,41 43 377,38 43 377,38 43 377,38
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 9,00 0,0û 9,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 371 151,40 1 397 252,20 1 397 252,20 1 397 252,20
[ TOTAL 3 474 308,86 | 1435470 | 4262908772] 4262987,72| 4277342,42| +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour {a comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
4 277 342,42 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 1397 252,20
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiaie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en {V-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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{12) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040.
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . . Le Restes à réaliser Propositions Vate de TOTAL
Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 848 098,00 0,00 1 885 601,16 1 885 601,16 1 885 601,16
012 Charges de personnel et frais 880 351,97 0,00 2 892 362,00 2 892 362,00 2 892 362,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 43 603,00 43 603,00 43 603,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 48 871,00 0,00 407 465,11 407 465,11 407 465,11
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2777 320,97 0,00 5 229 031,27 5 229 031,27 5 229 031,27
66 Charges financières 56 100,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
67 Charges spécifiques (3) 36 772,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 11 904,99 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 882 097,96 0,00 5 302 031,27 5 302 031,27 5 302 031,27
fonctionnement
023 Virement à la section 1 358 335,99 1 353 874,82 1 353 874,82 1 353 874,82
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 12 815,41 43 377,38 43 377,38 43 377,38
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1371 151,40 1 397 252,20 1 397 252,20 1 397 252,20
fonctionnement
TOTAL 4 253 249,36 | 0,00 | 6 699 283,47 | 6 699 283,47 | 6 699 283,47 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R! 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 699 283,47 | BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - E
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. LIRSIS budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) L = _précédent (1} —
013 Atténuations de charges (3) 36 500,00 0,00 55 915,00 55 915,00 55 915,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 303 645,00 0,00 340 750,00 340 750,00 340 750,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 500 116,51 0,00 2 502 286,27 2 502 286,27 2 502 286,27
731 Fiscalité locale 1 088 822,00 0,00 1 281 832,00 1 281 832,00 1 281 832,00
74 Dotations et participations (3) 925 485,00 0,00 1 054 383,00 1 054 383,00 1 054 383,00
75 Autres produits de gestion 67 000,00 0,00 89 500,00 89 500,00 89 500,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 4 921 568,51 0,00 5 324 666,27 5 324 666,27 5 324 666,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 652,00 0,00 103 365,00 103 365,00 103 365,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 923 220,51 0,00 5 428 031,27 5 428 031,27 5 428 031,27
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 4 923 220,51 | 0,00 | 5 428 031,27 | 5 428 031,27 | 5 428 031,27 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 271 252,20 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 6 699 283,47 |
Pour information :
ls’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. II sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 397 252,20
D'INVESTISSEMENT (6)
(1) Voir état 1-B pour {a comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 047.
(4) DF 033 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 276 000,00 0,00 276 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 142,58 0,00 100 142,58
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 274 824,82 0,00 1 274 824,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 187 847,04 0,00 2 187 847,04
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 102 960,00 0,00 102 960,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 943 774,44 0.00 3 943 774,44
+
[ D "EXECUTIO ATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 3:
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 277 342,42 ]
: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)__| Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 1 885 601,16 1 885 601,16
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 892 362,00 2 892 362,00
014 Atténuations de produits 43 603,00 43 603,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 407 465,11 0,00 407 465,11
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 62 000,00 0,00 62 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 43 377,38 53 377,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 1 353 874,82 1 353 874,82
Dépenses de fonctionnement - Total _ 5 302 031,27 1 397 252,20 6 699 283,47
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 0,09 |
[ _— TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | ______ 6 699 283,47 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
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BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - E Pub 1e T7
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la coliectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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D4
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 278 700,00 0,00 278 700,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 279 846,97 0,00 279 846,97
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 749 377,38 0,00 1 748 377,38
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 43 377,38 43 377,38
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 9,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 353 874,82 1 353 874,82
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 307 924,35 1 397 252,20 3705 176,55
+
[_ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE | 0,00 |
+
| _ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 572 165,87 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
4 277 342,42 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 55 915,00 55 915,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 340 760,00 340 750,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 502 286,27 2 502 286,27
731 | Fiscalité locale 1 281 832,00 1 281 832,00
74 | Dotations et participations (8) 1 054 383,00 1 054 383,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 89 500,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 103 365,00 0,00 103 365,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total L 5 428 031,27 0,00 5 428 031,27 — — EE — . —
[ _ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | __1271 252,20 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 699 283,47 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérati d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul te total des opérations pour compta de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiate au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) À utiliser uniquement dans ls cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
7
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
Ill — VOTE DU BUDGET
L_ SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT _A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
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{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28 BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - BR
Ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Page 29 BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - E
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 7
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
111 — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30
| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 LE
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
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119an8 BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - BP - 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
F7
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 88 BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - BP - 2024
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le F7
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
Page 89
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
BUDGET PRINCIPAL SAINT DENIS DE L HOTEL - Principal - B FLE F7
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES
Pour : 23
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par le Maire (1),
A Saint Denis de L'Hôtel, le 21/03/2024
Délibéré par l'assemblée Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A Saint Denis de L'Hôtel, le 21/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Saint Denis de L'Hôtel, le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de …, du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 90 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 045-214502734-20240404-DELIB2024 20-DE
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