Conseil Municipal - CRCM 26 05 2020

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Conseil Municipal - CRCM 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2020

Présents : Mmes ARNOUX L. BILLAUD C. BRIN V. CORRE W. ELIE V. HOUDAILLE N. PLUCHON MT. RETAILLEAU MC. ROUSSIERE A. SUREAU MO. THOMAZEAU V.

MM. BOINOT F. CAILLEAUD C. CAVOLEAU D. COUTELEAU T. ENON F. GAUTHIER D. GEFFARD R. GRAVOUIL J. GUÉRIN A. LANDREAU B. MÉNARD JD. MERLET A.

Secrétaire de séance : M. CAILLEAUD Cyril

La séance est ouverte et se déroule sous la présidence de M. Jean-Claude GIRAUD, maire, qui déclare les membres du conseil municipal élus le 15 mars 2020 installés dans leurs fonctions. Il dénombre les conseillers présents (il fait l’appel) et constate que la condition de quorum posée à l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales est remplie1. 23 conseillers municipaux sont présents.

ÉLECTION DU MAIRE.

Présidence de l’assemblée : Monsieur Francis BOINOT, le plus âgé des membres présents prend la présidence. Il désigne un secrétaire de séance en la personne de Cyril CAILLEAUD. Il invite ensuite le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau : le Conseil municipal désigne au moins deux assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rend à la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie (si le conseiller a un pouvoir, il présente 2 enveloppes). Le président le constate, sans toucher l’enveloppe, et le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ils sont placés dans une enveloppe close, jointe au procès-verbal, portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... 22 e. Majorité absolue ...................................................................................................... 12

1 Article L2121-7 du CGCT : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice

est présente.

Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L2121-10 à L2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LANDREAU Bruno 5 cinq

PLUCHON Marie Thérèse 17 dix-sept

Proclamation de l’élection du maire : Madame Marie-Thérèse PLUCHON est proclamée maire par le président et est immédiatement installée.

ÉLECTION DES ADJOINTS.

Nombre d’adjoints : le maire invite ensuite à procéder à l’élection des adjoints. Au préalable, il demande au Conseil municipal de se prononcer sur une proposition de nombre d’adjoints, sachant que celui-ci ne doit pas dépasser 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (vingt-deux voix « pour », une voix « contre »), le conseil municipal fixe à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire : le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni votre préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné avant l’élection du maire, dans les conditions rappelées ci-dessus.

Le conseil décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné lors de l’élection du maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) ..................................... 5 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ............................................................... 18 e. Majorité absolue ...................................................................................................... 12

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACE EN TÊTE

DE LISE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste de Madame SUREAU Marie-Odile 18 dix-huit

Proclamation de l’élection des adjoints

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame SUREAU Marie-Odile : Mme Marie-Odile SUREAU, M.

Antony GUÉRIN, Mme Valérie THOMAZEAU, M. David CAVOLEAU, Mme Valérie ELIE et M. Franck ENON. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.3

Clôture du procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints : après consignation des observations éventuelles, le procès-verbal est clôturé et signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance.

QUESTIONS DIVERSES :

Dates des prochains conseils municipaux :

- Jeudi 11 juin 2020

- Jeudi 2 juillet 2020

- Jeudi 10 septembre 2020

- Jeudi 15 octobre 2020

- Jeudi 12 novembre 2020

- Jeudi 17 décembre 2020

Les conseils auront lieu à 20h. Le conseil municipal du 11 juin aura lieu à la salle polyvalente de Landebaudière. Pour les autres dates, le lieu de la réunion sera précisé sur la convocation en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Une réunion de travail est programmée le jeudi 4 juin à 20h à la salle polyvalente de Landebaudière.

Annexé au présent compte-rendu « le statut de l’élu local » qui annule et remplace le document intitulé « Chapitre III : conditions des exercices des mandats municipaux » reçu lors de la séance d’installation. A lire attentivement.