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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Présents : Mmes. BILLAUD C. BRIN V. ELIE V. PLUCHON MT. RETAILLEAU M.C. SUREAU MO. THOMAZEAU V.
MM. BOINOT F. CAILLEAUD C. CAVOLEAU D. COUTELEAU T. ENON F. GAUTHIER D. GEFFARD R. GRAVOUIL J. GUÉRIN A. LANDREAU B. MÉNARD JD. MERLET A.
Absents excusés : M. ARNOUX Ludivine a donné pouvoir à Madame ELIE Valérie, Mme ROUSSIERE Aline a donné pouvoir à Mme BILLAUD Caroline
Mme CORRE Wendy a donné pouvoir à Mme RETAILLEAU Marie-Christine
Mme HOUDAILLE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur GAUTHIER Denis
En vertu de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme, à l’unanimité, Madame BRIN Véronique a été désignée comme secrétaire de séance. (Prochain conseil : M. Francis BOINOT).
A l’unanimité, le compte-rendu du 2 juillet 2020 est approuvé.
Mme le Maire propose de reporter le point : EPF – Avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière entre l’EPF de la Vendée, la commune et la Communauté de Communes du Pays de Mortagne. A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce report.
1- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
Madame le Maire rappelle que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel direct.
Le bureau électoral est formé des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes soit : M. BOINOT Francis et Mme RETAILLEAU et M. CAILLEAUD Cyril et GRAVOUIL Jonathan.
Une seule liste est déposée :
Nom de la liste : Grands électeurs La Gaubretière
Nom Prénom
PLUCHON Marie Thérèse
CAVOLEAU David
SUREAU Marie-Odile
ENON Franck
THOMAZEAU Valérie
LANDREAU Bruno
ELIE Valérie
GUERIN Antony
RETAILLEAU Marie Christine
GAUTHIER Denis
HOUDAILLE Nathalie 2
Il est ensuite procédé à l’élection par un vote à bulletin secret.
Le dépouillement donne le résultat suivant :
Nombre de votants : 23
Nombre de blancs / nuls : 1
Suffrages exprimés : 22
Le conseil municipal élit par 22 voix « POUR » et un vote « BLANC » de la liste « Grands électeurs La Gaubretière » dont la répartition titulaire / suppléant est la suivante :
Délégués titulaires : Marie Thérèse PLUCHON, David CAVOLEAU, Marie-Odile SUREAU, Franck ENON, Valérie THOMAZEAU, Bruno LANDREAU, Valérie ELIE
Délégués suppléants : Antony GUERIN, Marie Christine RETAILLEAU, Denis GAUTHIER, Nathalie HOUDAILLE
2- AMENAGEMENT D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET D’UN PARKING A PROXIMITE DE L’ECOLE DU GUEMESSE – ANALYSE DES OFFRES
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2019 (DEL-2019-073), la commune de la Gaubretière a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes (avec la Cté de Communes du Pays de Mortagne) ayant pour objet de permettre la désignation d’une entreprise de travaux pour des travaux d’assainissement et de voirie dans le cadre de l’aménagement d’un parking, situé à proximité de l’école du Guémessé.
Madame le Maire rappelle également que :
- Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 avril 2020 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée et Maine et Loire et le 17 avril sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date et l’heure limites de remise des offres était fixée au 19 mai 2020 à 12h00 et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur ce même profil acheteur.
7 entreprises ont répondu : SARL Fabrice TP, SAS Charrier TP Sud-Agence Lahaye, SAS Cholet TP, SAS Pelletier TP, Eiffage Route Sud-Ouest- Migné TP, SAS CHARPENTIER TP, EUROVIA Atlantique.
Les offres ont été ouvertes le 19 mai 2020.
Après vérification, des erreurs dans le calcul des offres ont été constatées :
- FABRICE TP : sur son bordereau des prix unitaires, le prix n°4207 est indiqué à 40,73 € HT et reporté sur le détail estimatif à 41,73 € HT. Conformément à l’article 6 du règlement de consultation, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévalent sur toutes autres indications de l'offre.
De ce fait, l’acte d’engagement, le bordereau des prix et le détail estimatif sont modifiés en conséquence. 3
Le classement des offres, au regard de ce critère est le suivant :
Entreprises Montant HT du détail estimatif
Estimation de l’ASCLV 196.063,00 €
SARL FABRICE TP 128.064,80 €
SAS CHARIER TP SUD -
AGENCE LAHAYE 129.786,50 €
SAS CHOLET TP 359 527,00 €
SAS PELLETIER TP 367 915,11 €
EIFFAGE ROUTE SUD
OUEST - MIGNE TP 398 995,00 €
SAS CHARPENTIER TP 399 712,00 €
EUROVIA Atlantique 477 402,65 €
La répartition des prestations par maître d’ouvrage est la suivante :
Entreprises Montant HT Commune de La Gaubretière Montant HT
Communauté de Communes
du Pays de Mortagne
Estimation de l’ASCLV 198.559,50 € 33.104,39 €
SARL FABRICE TP 100.722,80 € 27.332,00 €
SAS CHARIER TP SUD -
AGENCE LAHAYE 105.236,50 € 24.550,00 €
SAS CHOLET TP 323.967,00 € 35.560,00 €
SAS PELLETIER TP 334.810,72 € 33.104,39 €
EIFFAGE ROUTE SUD
OUEST - MIGNE TP 367.749,50 € 31.245,50 €
SAS CHARPENTIER TP 368.687,00 € 31.025,00 €
EUROVIA Atlantique 441.739,15 € 35.663,50 €
Au regard des éléments qui précèdent, les offres des entreprises SARL FABRICE TP et SAS CHARIER TP SUD – Agence Lahaye apparaissent anormalement basses (Offre inférieure à la valeur plancher : la valeur plancher correspondant à 90% des montants moyens).
Par courrier du 23 juin mis en ligne par le maître d’ouvrage, des demandes de précisions sont demandées aux entreprises SARL FABRICE TP et SAS CHARIER TP SUD – Agence Lahaye notamment au regard des :
- Moyens humains et techniques
- Les conditions favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux - L’originalité de l’offre
- Les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur 4
Les deux entreprises ont formulé une réponse :
FABRICE TP a identifié une erreur dans son offre pour le prix n°6310. Elle a ainsi remodifié son offre. Cette modification ne peut être acceptée et l’offre est jugée irrégulière. CHARIER TP a confirmé son offre initiale. Elle a fourni un détail de prix sur les prix unitaires inférieurs au prix unitaire moyen des autres candidats. Elle précise que « le rapport de sol et de pollution fourni à l’A.O. précise l’acceptabilité des matériaux en ISDI pour les matériaux concernés par le présent marché » mais ne répond pas à la demande initiale d’évacuation des déchets dangereux en installation de classe 1. L’offre est jugée inappropriée.
Les offres de CHARIER TP et FABRICE TP sont ainsi rejetées.
Pour les offres de SAS CHOLET TP, SAS PELLETIER TP, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST-MIGNE TP, SAS CHARPENTIER TP, EUROVIA Atlantique au vu du montant supérieur à l’estimation initiale, la commission ad’hoc décide de déclarer sans suite cet appel d’offres. Au vu de l’analyse du critère prix, il n’est pas apparu nécessaire d’analyser le critère technique.
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de déclarer sans suite la consultation pour un motif d’intérêt général dû au dépassement de l’enveloppe prévisionnelle.
- autorise Mme le Maire, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes à lancer une nouvelle consultation.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion de travail : Jeudi 24 septembre (projets) et jeudi 5 novembre (budget) – A CONFIRMER
Dates des prochains conseils :
- Jeudi 10 septembre 2020
- Jeudi 15 octobre 2020
- Jeudi 12 novembre 2020
- Jeudi 10 décembre 2020