unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12 09 17

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 31

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 30

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 02

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 19

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 22

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 09

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 17

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12 09 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12 09 17)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

4401

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 12 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 12 septembre à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Alain ANDRIEN représenté par Monsieur Régis BROCARD, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Christian JACQUES, Maurice MICHELET, Daniel LEFORT, Jean-Pierre LAPARRA, Louis KUTSCHRUITER, Jean VERNEL, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Jean-Christophe VELAIN, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Patrick CORTIAL, Sébastien CORMONT, Antoni GRIGGIO, Pierre JACQUINOT, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI, Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Sylvaine VAUDRON représentée par Monsieur Olivier GERARD, Angélique SANTUS, Annie ALBERT représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Angélina DE PALMA-ANCEL, Yvonne COLLIGNON, Marie-Claire QUENCEZ, Khadija BERREHLI.

Absents et _excusés : MM. Pierre LIBERT, René MATHIEU, Jean LAVIGNE, Gérard GERVAISE, François-Xavier LONG, Patrick MAGISSON, Charles SAINT-VANNE, Philippe COLAUTTI, Pierre REGENT, Gilbert PROT,

Mmes Sophie PEUQUET, Josiane LECLERCQ, Sandrine JACQUINET, Jennifer GHEWY.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

- Monsieur Jacques CHAMP à Monsieur Yves PELTIER

- _ Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN

- Madame Dominique RONGA à Madame Christine PROT

- Madame Dominique GRETZ à Madame Khadija BERREHLI

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Patrick CORTIAL

- _ Madame Sylvie WATRIN à Monsieur Gérard STCHERBININE

Date de la convocation le 1” septembre 2017 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 6 septembre 2017

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses les points suivants :

4.1 Logements attribués par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire avec astreinte — évaluation forfaitaire des charges locatives.

72 Taxe de séjour : applicable de la taxe dite "au réel" à l'ensemble des hébergements à partir du 1° janvier 2018.

7.5 Travaux de rénovation du site du Parc de Londres — Programme 07 1 16 05.

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

Le Conseil de Communauté adopte les Procès Verbaux des séances des Conseils de Communauté des 31 mai, 13 juin et 12 juillet 2017.

ARR2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0801 5.1 INSTALLATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE FLEURY DEVANT DOUAUMONT

Le Conseil de Communauté d'Agglomération procède à l'installation de Monsieur Jean Louis HUSSON représentant la commune de Fleury devant Douaumont pour siéger au sein du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun en qualité de suppléant.

Sortie de Monsieur VELAIN

. 17-0802 1.1 TRANSFERT DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE TRANCHE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR- MEUSE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la commune de Belleville sur Meuse a confié à un groupement composé de la SIM Société d'ingénierie mosellane et Atelier Paysage un marché relatif à la requalification de la rue de la République, considérant que la Communauté d'Agglomération créée au 1° janvier 2015 a repris la compétence voirie de la commune de Belleville sur Meuse qui en est toujours titulaire. Afin que ce projet ambitieux soit poursuivi sous maîtrise d'ouvrage communautaire, il est nécessaire que le marché de maîtrise d'œuvre soit transféré à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, décide d'acter le transfert du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification urbaine de la rue de la République de la commune de Belleville sur Meuse à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.

. 17-0803 1.1 AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE RESTAURATION DE LA MEUSE ET SES AFFLUENTS — MODELISATION HYDRAULIQUE DES CANAUX DE VERDUN.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de son contrat pluriannuel d'assainissement, la Communauté de Communes de Verdun a lancé une étude globale de définition d'un programme de reconquête de l'état hydromorphologique de la Meuse et de ses affluents. Réalisée par le bureau d'étude Fluvial.iS en 2013, cette étude a permis d'aboutir à l'établissement d'un programme d'actions priorisées, considérant qu'en décembre 2016 un maître d'œuvre a été missionné pour réaliser la phase avant-projet du programme basé sur l'étude réalisée en 2013, considérant l'exposé de la situation et la nécessité de réaliser une étude complémentaire pour un montant de 10 774,50 € HT soit 7,5 % du montant initial du marché de maïtrise d'œuvre dont le coût total est de 143 535,00 € HT, considérant l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, décide d'approuver l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre de restauration de la Meuse et ses affluents, d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre de restauration de la Meuse et ses affluents et à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Retour de Monsieur VELAIN

. 17-0804 1.1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES COMMUNES DE BETHELAINVILLE, HAUDAINVILLE, THIERVILLE SUR MEUSE, SIVRY LA PERCHE, VERDUN ET DES SITES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE — ANNEES 2018 A 2021 — LANCEMENT D'UN NOUVEAU MARCHE.

Par 42 Voix Pour — 1 abstention (M. LEFORT), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le marché en cours arrive à terme au 31 décembre 2017 et qu'il convient donc de passer un nouveau marché, considérant l'exposé de la situation, considérant les seuils minimum et maximum fixés pour ce marché à bons de commande, décide la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts situés sur les communes de Bethelainville, Haudainville, Thierville sur Meuse, Sivry la Perche, Verdun et sur les sites de compétence intercommunale pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021, d'autoriser Monsieur le Président à lancer l'Avis d'Appel Public à la Concurrence afférent à cette décision, d'autoriser Monsieur le Président, en application de l'ordonnance n° 2005-645 du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire en date du 6 juin 2005, à signer le marché afférent ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0805 1.2 AVENANT N° 7 AU CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la collectivité a confié à VEOLIA l'exploitation de son service public d'assainissement par contrat en date du 7 mai 2010. Ce contrat ayant déjà fait l'objet de six avenants, considérant l'exposé de la situation et les caractéristiques du projet d'avenant qui a pour objet de modifier les modalités de facturation des prestations de gestion clientèle aux usagers en assainissement non collectif, de modifier le périmètre d'affermage de l'assainissement non collectif et en conséquence d'amender le Règlement de Service de l'Assainissement Non Collectif, approuve l'avenant n° 7 au contrat d'affermage d'assainissement, approuve le nouveau règlement de service, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n° 7 au contrat d'affermage d'assainissement, autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision.

. 17-0806 1.2 RAPPORT D'ACTIVITES 2016 SUR LA DSP DE LA SEML TOURISTIQUE DU GRAND VERDUN.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération prend acte de la communication du rapport d'activités 2016 de la SEML touristique du Grand Verdun qui a fait l'objet d'une présentation en commission consultative des services publics locaux le 7 septembre 2017.

. 17-0807 1.2 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA SEML TOURISTIQUE DU GRAND VERDUN.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en date du 17 décembre 2015, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a délibéré, pour l'attribution de la Délégation de Service Public relative à la gestion de l'office de tourisme à la SEML touristique du Grand Verdun, considérant que l'organisation du Rassemblement VERDUN Meuse Camping-cars, mission non prévue, lui a été confiée, il convient de modifier par avenant la convention de Délégation de Service Public de la SEML touristique du Grand Verdun, considérant l'exposé de la situation, considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre réunie le 19 avril 2017, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 relatif à la participation financière afférente de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun d'un montant de 32 000 € et à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision.

. 17-0808 1.2 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA SEML TOURISTIQUE DU GRAND VERDUN

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en date du 17 décembre 2015, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a délibéré, pour l'attribution de la Délégation de Service Public relative à la gestion de l'office de tourisme à la SEML touristique du Grand Verdun, considérant que la mise en place d'un réseau d'accueil et d'une information touristique contribuant au développement touristique du site du champ de Bataille de Verdun, mission non prévue, lui a été confiée, considérant l'exposé de la situation, considérant la position de la Commission d'Appel d'Offres, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 qui prévoit entre autre le versement d'une participation financière à la SEML touristique du Grand Verdun dans la limite de 130 000 € annuels versée pendant 5 années consécutives et à signer toutes les pièces utiles la réalisation de cette décision.

. 17-0809 1.4 CONVENTION RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE CO- MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN ET LA VILLE DE VERDUN — RESTAURATION DE LA TOUR DES PLAIDS.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaite procéder à la restauration de la Tour des Plaids, la remise en état du grand rempart, la reprise des berges à proximité ainsi que des ouvrages en pierre et béton (passerelle béton, culée de pont, ….), considérant que la Tour des Plaids fait partie du patrimoine de la CAGV tandis que le grand rempart, les berges … font partie du patrimoine de la Ville de Verdun, considérant qu'il apparaît opportun de constituer un groupement de co-maîtrise d'ouvrage entre la CAGV et la Ville de Verdun2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

afin de pouvoir mener à bien la réalisation de ce projet, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à la constitution du groupement de co-maitrise d'ouvrage entre la CAGV et la Ville de Verdun pour les travaux de restauration de la Tour des Plaids étant précisé qu'il sera procédé à une re- facturation à la Ville de Verdun pour les prestations relevant de sa compétence.

. 17-0810 1.4 CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX __ENTRE__LA COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN — ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE DE LA REPUBLIQUE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'il est souhaitable de confier la maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'enfouissement des réseaux (éclairage public, basse tension et télécommunication) à la commune de Belleville sur Meuse, celle- ci étant membre de la FUCLEM, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de co- maîtrise d'ouvrage entre la CAGV et la Commune de Belleville sur Meuse pour la réalisation des travaux d'enfouissement de réseaux rue de la République.

. 17-0811 2.1 HUITIEME MODIFICATION DU PLU INTERCOMMUNAL (PLUi) DE L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN — BILAN DE LA CONCERTATION - APPROBATION

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération du 5 avril 2017, la CAGV a prescrit une huitième modification et a défini les modalités de la concertation, considérant le bilan de la consultation, décide de tirer le bilan de la concertation tel que proposé, d'approuver la huitième modification du PLUIi de l'ancienne Communauté de Communes de Verdun tel qu'elle est présentée étant précisé que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Sous Préfet de Verdun si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification du PLUi ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

.17-0812 1°° MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE — ZONE 2AUB DU CHEMIN DES BROUILLARDS — JUSTIFICATION DE L'OUVERTURE PARTIELLE A L'URBANISATION.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que l'ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AUB du chemin des Brouillards à Belleville sur Meuse est considérée comme justifiée et réalisable, conformément à l'article L 153-38 du code de l'urbanisme, autorise Monsieur le Président à inscrire dans la 1%° modification du PLU de la commune de Belleville sur Meuse le reclassement des parcelles mentionnées de 2AUB en 1Nf.

. 17-0813 2.1 1°° MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE — PRESCRIPTION — PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION — MODALITES DE CONCERTATION.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le PLU de Belleville sur Meuse a été approuvé le 15 octobre 2015, considérant qu'aujourd'hui la CAGV, compétente en matière d'élaboration et de suivi des documents d'urbanisme, souhaite, en accord avec la municipalité de Belleville sur Meuse, mettre en accord avec la réglementation d'urbanisme deux secteurs affectés à des terrains familiaux destinés à de l'habitat de gens du voyage sédentarisés, considérant l'exposé de la situation, considérant les modalités de la concertation proposée, décide de prescrire la première modification du PLU de Belleville sur Meuse, de proposer à la concertation le projet tel que défini dans la note de présentation, de définir les modalités de Concertation Publique, à savoir : * Mise à disposition de registres de concertation du public avec dossiers liés à la mairie de Belleville sur Meuse ainsi qu'au siège de la CAGV ; * mise en ligne du dossier sur le site Internet de la CAGV ; d'afficher la présente délibération à la mairie de Belleville sur Meuse ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun aux lieux habituellement réservés à cet effet et durant un délai d'un mois, de transmettre le projet annexé pour avis à la commune de Belleville sur Meuse.2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0814 3.1 ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE DE THIERVILLE SUR MEUSE DE L'ESPACE NIEL : ADDITIF A LA DELIBERATION 16-1114 EN DATE DU 15 DECEMBRE 2016 — PROGRAMME 07 1 15 04.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération du 15 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé l'acquisition de l'Espace NIEL auprès de la commune de Thierville sur Meuse, à savoir un bien immobilier représenté par les parcelles cadastrées section AV 646 et 445, moyennant l'euro symbolique, l'acte authentique afférent étant rédigé sous la forme administrative, considérant l'exposé de la situation, décide de confier à l'étude de Maître PAQUIN-BALEZEAUX l'élaboration de l'acte de vente entre la commune de Thierville sur Meuse et la CAGV portant sur les parcelles AV 646 et 445.

. 17-0815 3.2 ZONE DE CHICAGO : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BP 186 AU PROFIT DE LA SCI JEROMI DE VERDUN (PAPREC PLASTIQUES 55).

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de la poursuite de l'aménagement de la Zone de Chicago, et afin de respecter le plan de cession du foncier mené par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV) souhaite procéder à la vente de la parcelle cadastrée section BP 186 d'une contenance de 884 m2 sise avenue des Poilus à Verdun, considérant l'estimation faite par France Domaine, considérant qu'en date du 17 juillet 2017, la société PAPREC Plastiques 55 a confirmé sa volonté d'acquérir le terrain sus désigné, moyennant le prix de 17,97 € le m2, décide la cession au profit de la SCI JEROMI DE VERDUN (société PAPREC PLASTIQUES) de la parcelle cadastrée section BP 186 d'une contenance de 884 m2 moyennant le prix de 17,97 € le m2 soit 15 957,36 €, d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette transaction étant précisé que Maître Benjamin FREYEISEN, Notaire à 9 rue de Paris 93380 PIERREFITTE SUR SEINE, sera chargé de la rédaction de l'acte authentique afférent.

. 17-0816 3.6 ESPACE DRIANT : CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LA PARCELLE BT 143

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que ENEDIS (anciennement Erdf) vient de saisir la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun ; elle doit réaliser les travaux d'alimentation électrique sur une parcelle appartenant à une société privée (INSTAL 55) et le tracé des canalisations emprunte le terrain cadastré section BT 143, propriété de la collectivité, considérant qu'ENEDIS propose une convention de passage afin de créer une servitude, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de servitude proposée et tout document afférent, notamment l'acte authentique devant notaire à savoir Maître Michel RODRIGUES 7 Boulevard du Général Leclerc 67600 SELESTAT.

. 17-0817 3.6 BASSIN D'ORAGE SITUE 2 ALLEE DU DIEU DU TRICE A VERDUN : CREATION D'UNE SERVITUDE SUR LA PARCELLE PRIVEE AZ 531 (ETABLISSEMENT LE CLAIR DE LUNE)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'un bassin d'orage est implanté depuis 1997 sur la parcelle cadastrée section AZ 531 appartenant à la SCI DU PARC DE DUGNY, considérant que le propriétaire du bien supportant cet ouvrage a souhaité que la collectivité régularise cette occupation par la création d'une servitude grevant ainsi son terrain, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique de constitution de servitude concernant la parcelle AZ 531 et tout document afférent. La présente constitution de servitude est réalisée à titre gratuit étant précisé que la rédaction dudit acte sera confiée à la SCP RUFIN MICHEL et MANCINI Notaires Associés ; les frais correspondants seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.

. 17-0818 4,2 HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES POUR LES CONTRATS AIDES

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation des contrats aidés présents dans la collectivité, considérant qu'au-delà de la durée contractuelle, le salarié, comme tout agent de la collectivité, peut être amené, par nécessité de service, à réaliser des heures complémentaires (pour les heures effectuées entre le temps non complet et le temps complet) ou des supplémentaires (pour les heures effectuées au-delà du temps complet), décide d'autoriser Monsieur le2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Président à solliciter des salariés en contrats aidés la réalisation d'heures complémentaires et supplémentaires en cas de nécessité de service, dans la limite de la durée maximale de travail hebdomadaire, de permettre leur récupération prioritairement sous forme de repos compensateur ou de rémunération sur autorisation expresse.

Sortie de Monsieur THOMAS

. 17-0819 4.2 VACATION — GYMNASTIQUE A L'ESPACE DES CORDELIERS

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des vacataires qui ne sont ni fonctionnaires, ni agent non titulaire de droit public selon certaines conditions, considérant que la prolongation de l'intervention d'un professeur de gymnastique, afin de permettre la pratique d'activités physiques adaptées à tous les seniors verdunois, contribuant à leur autonomie est demandée, considérant que l'action se poursuivrait les après-midi de 14 heures à 15 heures, à l'exception de périodes de fermeture de l'Espace des Cordeliers et suivant le planning des autres animations prévues, ceci jusqu'au 31 décembre 2017, décide d'autoriser Monsieur le Président à prolonger l'emploi de vacataire jusqu'au 31 décembre 2017, rémunéré à 25 € la séance.

Retour de Monsieur THOMAS

. 17-0820 4.5 COMPLEMENT N° 1 A LA DELIBERATION PORTANT CADRE INDEMNITAIRE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération n° 15-0507 du 31.03.2015 portant cadre indemnitaire applicable au personnel de la collectivité, considérant la proposition de complétude de son article 8, décide d'autoriser Monsieur le Président à compléter le cadre indemnitaire avec la modification proposée et à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération.

. 17-0821 7.1 ATTRACTIVITE VERDUN AQUADROME ET TARIFS

Par 41 Voix Pour — 2 Abstentions (Mme QUENCEZ — M. CORMONT), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant les délibérations en date des 17 décembre 2015, 7 février et 5 avril 2017 fixant les tarifs du Complexe de Verdun Aquadrome, considérant l'exposé de la situation, décide d'adopter les nouveaux tarifs tels que proposés étant précisé que cette délibération remplace et annule celles du 17 décembre 2015 et du 5 avril 2017.

. 17-0822 7.5 CONVENTION AVEC VERDUN EXPO MEUSE 2017-2018.

A l'unanimité des votant (Monsieur LAPARRA ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la convention partenariale de coopération et d'assistance aux activités de l'Association Verdun Expo Meuse 2015-2016, ayant pour objet d'apporter essentiellement à l'Association Verdun Expo Meuse le soutien de la Collectivité dans le cadre de l'organisation de la "Foire Nationale de Verdun", du "Salon Régional du Mariage et des Céromonies de Verdun" ainsi que de "l'Election Officielle Miss Meuse" signée le 16 juillet 2015 est arrivée à échéance, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la reconduction de la convention partenariale de coopération et d'assistance aux activités de l'Association Verdun Expo Meuse pour 2017-2018 telle que proposée.

. 17-0823 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE GRENIER THEATRE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaite encourager une programmation culturelle diversifiée, considérant que l'offre culturelle du Grenier Théâtre répond à cet objectif, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et tout document y afférent étant précisé que celle ci prévoit que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun soutient le fonctionnement de la structure à hauteur de2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

20 000 € pour la saison théâtrale 2017/2018 sachant que le Grenier Théâtre bénéficie du soutien du Département et de la Région.

. 17-0824 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION TOURISME ET MEMOIRE DE LA RIVE GAUCHE DE LA MEUSE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant la sollicitation de l'Association Tourisme et Mémoire de la rive gauche de la Meuse, décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association Tourisme et Mémoire de la rive gauche de la Meuse, sous réserve de la production d'un bilan financier de la manifestation.

. 17-0825 7,5 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LA CAFETIERE SANS FILTRE" ORGANISE PAR LA MJC DE BELLEVILLE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant l'avis favorable de la commission "animation du territoire" du 12 juin 2017, décide de verser une subvention de 6 000 € à la MJC de Belleville pour soutien à l'organisation du festival "la cafetière sans filtre", sous réserve d'effectivité. Un bilan devra être transmis dans les trois mois suivant la manifestation.

. 17-0826 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DU COMMERCE VERDUNOIS

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, au titre de la compétence du développement économique se doit de soutenir la politique locale du commerce et les activités commerciales d'intérêt communautaires, considérant qu'une subvention de 30 000 € est sollicitée par l'UCV au titre de l'année 2017, considérant l'avis favorable de la commission "animation du territoire" du 12 juin 2017, décide de verser une subvention de 30 000 € à l'Union du Commerce Verdunois et à signer la convention précisant les modalités du partenariat entre la collectivité et l'association.

. 17-0827 DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'avis favorable de la Commission communautaire "Animation du territoire" lors de sa séance du 12 juin 2017, décide de verser aux associations désignées (association Les Amis de Cumières, Commune de Béthincourt), les subventions indiquées au titre de la compétence du développement et de la mise en œuvre d'une politique touristique

. 17-0828 7.6 AIDE A LA MOBILITE DES SCOLAIRES

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'approuver le renouvellement de l'aide à la mobilité en faveur des scolaires résidant sur le périmètre de la CAGV (à l'exception de Belleville, Thierville et Verdun) telle qu'indiquée et d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.

. 17-0829 7.10 BRIS DE FENETRE LORS D'UNE INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES A VAUX DEVANT DAMLOUP : PAIEMENT DE LA SOMME DE 233,20 € TIC A LA SOCIETE EST HABITAT 55.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'au vu du faible montant de réparation qui s'élève à 233,20 € TTC et de l'ancienneté des faits, il est préférable de régler ce différent de façon amiable sans intervention de l'assurance de la collectivité, décide d'autoriser Monsieur le Président à faire procéder au paiement du montant des travaux pris en charge par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, pour un montant de 233,20 € TTC auprès de l'entreprise EST HABITAT 55.2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0830 7.10 FIXATION DU MONTANT RECLAME POUR NON RESTITUTION DE DOCUMENTS EMPRUNTES A LA BIBLIOTHEQUE DE VERDUN.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'autoriser Monsieur le Président à réclamer le recouvrement des sommes correspondantes aux documents non restitués et de valider le principe qui fixe le montant de ces sommes.

. 17-0831 7.10 TARIFS ATELIER D'ART

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide de fixer les nouveaux tarifs tels que proposés.

. 17-0832 8.7 AVENANT N° _ 1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRANSPORT ET CONVENTION DE COMPLEMENTARITE EN MATIERE DE TRANSPORT PASSEES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN ET LA REGION GRAND EST,

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de transfert de compétence transport entre la CAGV et la RGE, d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention de transfert de compétence transport entre la CAGV et la RGE, d'approuver la convention de complémentarité en matière de transport, d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de complémentarité en matière de transport, d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces décisions.

. 17-0833 8.8 PROGRAMME ___ DE REHABILITATION _ D'ENVIRON __ 171 INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF "IMPACTANTES"

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la CAGV souhaite mettre en place une opération pluriannuelle de réhabilitation des installations jugées impactantes et va lancer une première opération concernant environ 171 installations impactantes sur 5 communes, considérant qu'afin de l'accompagner dans ce programme de réhabilitation, la CAGV souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études, décide d'autoriser Monsieur le Président à lancer le marché d'ingénierie afférent à l'opération de réhabilitation, d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette mission d'ingénierie pour la réhabilitation d'environ 171 installations d'assainissement non collectif "impactantes", d'autoriser Monsieur le Président à déposer les dossiers de subventions auprès des partenaires financiers (Agence de l'Eau Rhin Meuse, Conseil Départemental de la Meuse).

. 17-0834 8.9 MANIFESTATIONS DU CENTENAIRE 2016 — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération du 4 mai 2017 permettant la contractualisation du partenariat liant la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la Ville de Verdun, dans le cadre de l'organisation des manifestations du Centenaire de la 1°° Guerre Mondiale, considérant que pour l'organisation du Centenaire, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a apporté son concours logistique et technique à la Ville de Verdun, considérant que ces prestations peuvent être facturées à la Ville de Verdun suite à la signature de la convention y afférent, considérant qu'un reliquat de factures a été réglé par la CAGV pour un montant de 27 298,76 € non pris en compte précédemment, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention adoptée lors du Conseil Communautaire du 4 mai 2017 et tout document y afférent.

. 17-0835 8.9 CONVENTION RELAIS TRANSVERSALES

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention relais avec l'association Transversales telle que proposée.2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0836 8.9 GRAND FESTIVAL DE VERDUN 2018 : PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION.

Par 41 Voix Pour — 2 Abstentions (Mme QUENCEZ — M. CORMONT), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, initiateur du projet programme une deuxième édition les 20, 21 et 22 juillet 2018 du Grand Festival de Verdun, considérant que différents cofinancements ont été envisagés, décide d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de tout cofinanceur une subvention, conformément au plan prévisionnel de financement présenté et à signer tout document utile au bon déroulement de ces dossiers.

. 17-0837 8.9 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CHAMP DE BATAILLE DE VERDUN -— CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et le Département de la Meuse sont des collectivités majeures du Champ de Bataille de Verdun, considérant qu'il est nécessaire de contractualiser le partenariat liant la CAGV et le Département de la Meuse par une convention qui définit les objectifs et les modalités financières, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention présentée et tout document y afférent.

. 17-0838 9.1 INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA NECROPOLE NATIONALE FRANÇAISE DU FAUBOURG PAVE : PROJET DE CREATION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'association "Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre" dont le Conseil Départemental de la Meuse est membre depuis juillet 2011 (association co-présidée par les Présidents des Départements de la Meuse et de la Somme), a déposé avec l'Etat français et la Belgique le dossier de candidature transnational des "Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale. Front ouest" le 31 janvier 2017 auprès du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO et qui parmi les 138 sites candidats figurent la nécropole nationale française du Faubourg Pavé, considérant l'exposé de la situation, considérant les mesures de protection préconisées, décide d'autoriser Monsieur le Président à prendre le cas échéant les mesures de protection préconisées pour le site de la nécropole du Faubourg Pavé.

Au titre des Questions Diverses :

. 17-0839 4.1 LOGEMENTS ATTRIBUES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET PAR CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE — EVALUATION FORFAITAIRE DES CHARGES LOCATIVES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'une délibération a été adoptée le 13 juin 2017 après avis du Comité Technique, définissant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction par nécessité absolue de service ou d'une concession précaire avec astreinte, précisant les contraintes liées à ces emplois, et enfin définissant le mode d'évaluation du logement (cotisation et fiscalité), considérant l'exposé de la situation, valide l'application forfaitaire des charges locatives (eau-électricité-gaz) selon les modalités d'estimation telles que proposées.

. 17-0840 TAXE DE SEJOUR : APPLICATION DE LA TAXE DITE "AU REEL" A L'ENSEMBLE DES HEBERGEURS A PARTIR DU 1° JANVIER 2018.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide de fixer la taxe de séjour "au réel" les tarifs tels que proposés, de fixer la période de taxation du 1% janvier au 31 décembre de chaque année, de fixer les modalités de recouvrement telles que présentées, d'affecter la recette de la Taxe de séjour à la section fonctionnement du budget de la collectivité sachant que les dépenses imputées sur le produit de la taxe collecté auront pour objet de favoriser la fréquentation touristique et qu'il s'agira de dépenses agissant sur l'attractivité du territoire ou la préservation de l'environnement.2017-008

Séance du 12 septembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

17-0841 7.5 TRAVAUX DE RENOVATION DU SITE DU PARC DE LONDRES — PROGRAMME 07 1 16 05

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération en date du 14 juin 2016 approuvant la réalisation de travaux de rénovation du stade du Parc de Londres pour un montant estimé à 360 804,70 € HT, considérant que le plan de financement faisait apparaître une aide du Conseil Départemental ainsi qu'une aide de l'Etat au titre du FNADT-CPER, considérant qu'en date du 17 novembre 2016, les services de la Préfecture ont indiqué qu'une décision d'ajournement était donnée à la demande de subvention et que le dossier serait représenté en 2017, considérant que les travaux sont réalisés pour un montant de 341 367,00 € et qu'il convient d'approuver le plan de financement réactualisé, décide d'approuver le plan de financement tel que présenté et autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention afférente au titre de la DETR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.

VERDUN, le 13 septembre 2017