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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 19 12 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Travail et emploi,
Compte
rendu
SOMMAIRE
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
19
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
décembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Verdun
s'est
réuni
en
séance
publique,
légalement
convoqué
le
treize
décembre,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Hazard,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Hazard,
M.
Goeuriot,
M.
Stcherbinine,
Mme
Prot,
M.
Weisse,
Mme
De
Palma-Ancel,
M.
Jacquinot,
Mme
Dumont,
M.
Scotti,
M.
Ducrocq,
M.
Laurent,
Mme
Pinna,
Mme
Collignon,
M.
Cortial,
M.
Griggio,
Mme
Brabant,
M.
Dehand,
Mme
Berrehli,
Mme
Jacquinet,
Mme
Watrin,
Mme
Ghewy,
M.
Cormont,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin,
M.
Simon
Burnotte
Absents
et
excusés
: Mme
Gretz,
Mme
Ronga,
M.
Colautti,
M.
Thomas,
M.
Régent,
Mme
Crahay,
M.
Rota
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Mme
Ronga
à M.
Dehand
-
Mme
Gretz
à Mme
Berrehli
-
M.
Thomas
à M.
Goeuriot
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Ghewy,
Conseillère
Municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Kessel,
Directeur
Général
des
Services,
comme
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
2017-12-19-126
- 3.2
Cession
de
la parcelle
communale
BS
639
sise
rue
du
Général
Lemaire A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
cession
au
profit
de
la
société
EURL
IMMO
DJ
VENTE
représentée
par
Monsieur
Jérôme
DESTEZ,
de
la parcelle
cadastrée
section
BS
639,
moyennant
le prix
principal
de
12.000
euros
(France
Domaine
a estimé
ce
bien
à
13.000
euros)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
qui
sera
passé
en
l’Etude
de
Maître
Olivier
PAQUIN,
Notaire.
2017-12-19-127
- 3.6
Installation
d'un
poste
de
transformation
par
ENEDIS
: convention
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
AB
103
et
189
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
AB
103
et
189,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
opération.
2017-12-19-128
- 4-1
- Tableau
des
effectifs
Monsieur
Ducrocq
informe
le Conseil
Municipal
des
changements
suivants
:
I
FORMAT
DU
TABLEAU
Considérant
l’absence
de
formalisme
réglementaire
pour
le tableau
des
effectifs,
le tableau
a fait
l’objet
d’une
restructuration
de
sorte
à simplifier
la gestion
administrative.
Le
tableau
des
effectifs
était
présenté
en
2 parties
:
.
1 partie
dont
la mise
à jour
ou
les
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
(cadres
d’emplois,
catégorie,
ETP,
métier,
direction);
.
1
partie
qui
concerne
l’agent
qui
occupe
le
poste
et
qui
peut
être
modifiée
à
tout
moment
(démission,
mutation,
fin
de
contrat,
avancement
de
grade,
temps
partiel).
Dans
la
partie
dont
la
mise
à jour
nécessite
une
présentation
en
conseil
lors
de
toute
modification,
figurent
les
informations
« direction
» et
« métier
».
Or,
le
simple
passage
d’un
agent
d’une
direction
à 1 une
autre,
sans
modification
de
son
poste
ou
de
son
temps
de
travail
nécessite
une
délibération,
ce
qui
représente
une
certaine
lourdeur
de
gestion
(ex
: en
2016
il
y
a
eu
une
modification
importante
du
tableau
des
effectifs
à la suite
du
transfert
des
agents
d’entretien
de
la direction
patrimoine à
la direction
enfance
jeunesse).
Au
31.12.2017
il vous
est
proposé
que
le
métier
et
la
direction
d’affectation
deviennent
des
éléments
modulables
en
fonction
des
modifications
internes
pouvant
intervenir.
Ainsi,
un
emploi
ouvert
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
(cat.
C)
à
hauteur
d’un
ETP
pourra
être
pourvu
par
une
personne
nommée
au
pôle
administratif
du
CTI
aussi
bien
qu’au
service
enfance
pourvu
que
le
métier
corresponde
aux
attributions
statutaires
du
cadre
d’emplois
(ex.
le
métier
est
«
agent
de
gestion
administrative
»),
sans
que
qu’il
soit
nécessaire
d’ouvrir
le
poste
dans
l’une
ou
l’autre
des
directions
concernées. Cette
modification a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
Comité
Technique
le 07/12/2017.
IL.
INFORMATION
Par
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Verdun
en
date
du
7
février
2017,
un
poste
d’agent
administratif
a été
créé
afin
de
permettre
la
mutation
d’un
agent
initialement
attaché
au
service
état
civil
de
la ville
vers
l’agglomération
dans
un
autre
service.
Cette
délibération
précisait
que
le poste
au
sein
de
la Ville
qui
ne
serait
plus
occupé
à la date
de
la mutation
serait
supprimé
du
tableau
des
effectifs.
Or,
compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
du
pôle
état
civil
(gestion
des
PACS)
ainsi
que
la mobilité
interne
d’un
autre
agent
de
ce
service,
le poste
ne
sera
pas
supprimé
afin
d’être
déclaré
vacant
et pourvu
au
début
de
l’année
2018.
2017-12-19-129-4.1
Prestations
d'action
sociale
- Convention
d'objectifs
et
de
moyens
-
C.O.S. A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
COS
permettant
le
versement
d’une
subvention
annuelle
dans
les
proportions
ci-dessus
décrites,
la mise
à disposition
de
personnel,
de
locaux
et d’équipements.
2017-12-19-130
- 5.7
Convention
de
mutualisation
2015-2024
: avenant
n°1
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mutualisation
2015-2024
afin
d’intégrer
à
cette
dernière
la
commune
de
Belleray,
et
de
substituer
la
caisse
des
écoles
intercommunale
à
la
caisse
des
écoles
communale
et
accepte
de
modifier
la composition
du
comité
de
suivi
de
la
mutualisation,
qui
avait
été
définie
par
les
délibérations
des
4
entités
signataires
prises
le
même
jour
que
celles
précitées,
afin
d’intégrer
un
représentant
de
ladite
commune.
2017-12-19-131
- 6-1
- Aménagement
du
cimetière
- création
de
nouvelles
concessions
cinéraires A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à aménager
la
bande
située
à
l’entrée
du
Canton
Saint
Jean,
allée
C
afin
d’y
faire
construire
22
cavurnes.
Les
crédits
nécessaires
à cette
réalisation
seront
affectés
sur
le budget
investissement
2018
de
la Ville
(coût
estimé
environ
6.500,00
€).
Fixe
la durée
de
concession
de
ces
nouvelles
tombes
cinéraires
à
15
ans,
pour
un
coût
de
revente
de
485
€ (tarifs
et conditions
identiques
à ceux
des
concessions
existantes).
2017-12-19-132
- 7.5.
- Sports
- Subventions
2017
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(Monsieur
Ducrocq
ne
prend
pas
part
au
vote)
vote
les
subventions
de
compensation
couvrant
les
loyers
des
clubs
précités
comme
suit
:
- Shotokan
Karaté
Club :
637,50
€
ler semestre
2017
pour
la période
du
1/1/2017
au 30/06/2017
- S.A.V.
pour
sa section
Kick
Boxing
:
495,00
€
Saison
2016/2017
pour
la période
du
1/9/2016
au
30/6/2017
Et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Arrivée
de
Monsieur
Thomas
2017-12-19-133
- 7.10
- Institution
d'un
stationnement
payant
et fixation
du
tarif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
5
voix
contre
(M.
Cormont,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin
et M.
Simon
Burnotte)
:
- d’instituer
en
application
de
l’article
L.
2333-87
du
CGCT,
le
barème
des
redevances
tarifaires
ci-
dessous
pour
les
trois
zones
de
stationnement
payant
et
du
forfait
post-stationnement
à
17
euros,
à
compter
du
1° janvier
2018,
- d’approuver
le tarif de
l’abonnement
à 27
euros
par
mois,
- d’approuver
la convention
en
cycle
complet
avec
l’ANTAI,
- d’autoriser
le Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Zone
violette
Proposition
2018
2017
(Limitée
à 30
minutes
maximum)
15
minutes
: 0,20
€
15
minutes
: 0,20
€
30
minutes
: 0,50
€
30
minutes
: 0,50
€
45
minutes
: 8,00
€
lheure:
17,00
€
Zone
orange
(Limitée
à 2 heures
24
maximum) 2018
|
2017
2018
2017
12
minutes
0,20
€ |
0.20€ |
1 heure
12
minutes
1,20
€
1,20
€
24
minutes
0,40
€ |
0,40
€ |
1 heure
24
minutes
1,40
€
1,40
€
30
minutes
0,50
€ |
0,50
€ |
1 heure
30
minutes
1,50
€
1,50
€
42
minutes
0,70
€ |
0,70
€ |
1 heure
42
minutes
1,70
€
1,70
€
1 heure
1,00
€ |
1,00
€
|2 heures
2,00
€
2,00
€
2 heures
12
minutes
10,00
€
-
2
heures
24
minutes
17,00
€
-
Zone
verte
(Limitée
à 8 heures
15 maximum)
2018 |
2017
2018
2017
17
minutes
0,20
€ | 0,20
€
|2 heures
30
minutes
1,60
€
1,60
€
34
minutes
0,40
€ | 0,40
€ | 3
heures
1,80
€
1,80
€
1 heure
0,70
€ |
0,70
€ | 4
heures
2,00
€
2,00
€
1 heure
17
minutes
|
0,90
€ |
0,90
€ |
5
heures
2,20
€
2,20
€
1 heure
34
minutes
|
1,10
€ |
1,10
€ | 6
heures
7,00
€
2,40
€
1 heure
5iminutes
|1,30
€ |
1,30
€ | 7 heures
9,00
€
2,60
€
2
heures
1,40
€ |
1,40
€ |
8
heures
11,00
€
2,80
€
8 heures
15
minutes
17,00
€
-
Tarifs
des
abonnements
mensuels
sur
zone
verte
: 27,00
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.