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Déliberation - 2 Finances Regularisation budget annexe Lotissement Les Peupliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Finances Regularisation budget annexe Lotissement Les Peupliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
02-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPL------PPP
DEPARTEMENT
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nn
date
du
jeudi
16
avril
2026
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal:
27
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Nombre
de
conseillers
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
en
exercice
:
27
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Présents
:
26
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
Excusés-Absents
:
01
BESSAC
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
Délégations
:
00
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LACOMBE
Barbara,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux.
Date
de
Convocation
:
jeudi
16
avril
2026
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre
Date
d’affichage
:
Délégations
jeudi
16
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fayet
Margot
2026/04/27
N°02
2
- Finances
—
Réqaularisation
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Peupliers
»
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Confolens,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Peupliers
»,
Considérant
qu'une
erreur
a
été
constatée
dans
l'inscription
des
stocks
du
lotissement
«Les
Peubpliers
»,
Considérant
que
des
mètres
carrés
ont
été
inscrits
à tort en
stocks
dans
le
budget
annexe,
alors
qu'ils
relèvent
du
patrimoine
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
cette
situation
comptable
afin
de
rétablir
la sincérité
des
comptes, Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
e
D’AUTORISE
le
rachat
par
le
budget
général
des
mètres
carrés
inscrits
à
tort
dans
les
stocks
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Peubpliers
»,
pour
un
montant
de
57
351,92
€
e
D’IMPUTE
cette
acquisition
au
compte
2111
—
Terrains
nus
du
budget
général
e
AUTORISE
la réalisation
des
écritures
comptables
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
opération
e
PRECISE
que
cette
opération
vise
à corriger
une
erreur
comptable
et à
rétablir
la
sincérité
des
comptes
du
budget
annexe.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général.
Pour
E
trait
Conforme
En
Mairie,
le
28
avril
2026
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens