Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Finances Admissions produits irrecouvrables BUDG
Déliberation - 3 Finances Admission en creances irrecouvrables Bu
Déliberation - 1 Finances Admission en creances irrecouvrables Bu
Déliberation - 3 Admission en creances irrecouvrables Budget Gene
Déliberation - 23 Finances Admission en non valeur Budget General
Déliberation - 7 Finances. Adoption Compte Administratif 2016 Bud
Déliberation - 1 Finances Admission en creances eteintes Budget G
Déliberation - 12 Finances Admission en creances eteintes Budget
Déliberation - 2 Finances Adoption du budget primitif 2016 – Budg
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion 2016 Bud
Déliberation - 2 Finances Admissions produits irrecouvrables BUDGET GENERAL 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Finances Admissions produits irrecouvrables BUDGET GENERAL 2016)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
MILLEDE
Confolens zu 2e,
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>D>D>D>DDD>DP>>DDD>DD>DD>DDPD>DDDDDDPDDDDDEDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Excusés-Absenis
:
11
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
8 décembre
2016
Date
d'affichage
:
8 décembre
2016
Le
quinze
décembre
deux mif seize
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
décembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noët
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
M
BOUTY
Philippe
; M.
GUINOT
Jean-François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent
;
M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
LAFONT
Cindy
; Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
FLAYAC
Serge ;
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations : M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
GUINOT
Jean-François
à Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert
;
M.
LASCAUX
Laurent
à
M.
DESBORDES
Pierre
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAUETIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
LAMANT
Marie-Line.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/12/15
N°02
2
- Finances
- Admissions
produits
irrécouvrables
BUDGET
GENERAL
2016
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
toutes
les
mesures
de
recouvrement
raisonnables
ont
été
prises
par
le
trésorier
en
vue
de
recouvrer
lesdites
créances.
De
ce
fait,
il demande
au
Conseil
Municipal
que
ces
admissions
en
non-valeur
aux
titres
des
exercices
2014
et
2015
soient
admises
en
produits
irrécouvrables
à
l'imputation
budgétaire
6541
pour
la
somme
de
1 405.08€
sur
le budget
général
2016.
Il précise
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ajustés
pour
cette
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
°< . Admet
en
créances
irrécouvrables
la
somme
de
1 405.08€
à
fimputation
budgétaire
6541
sur
le
budget
général.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
En
Mairie
lle
49
décembre
2016