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Déliberation - 5 Finances. Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement les peupliers
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Finances. Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement les peupliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 0S-BF Reçu le 05/04/2024
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
ns CONFOLENS COMMUNE DE CONFOLENS De does
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>D>D>D>DD>>DD>D>D>D>D>D>DDDD DD DDDDDDDDDDDDDDDDDDDEDS
DEPARTEMENT Le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de DE LA CHARENTE CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du ne mercredi 27 mars 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire. COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
ns M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme Effectif légal du Conseil LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia Municipal : 27 adjoints
Nombre de conseillers M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE en exercice : 24 Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Présents : 17 Emmanuelle, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET Margot, conseillers municipaux Excusés-Absents : 07
Délégations : 01 Excusé{e)s / Absent{ejs: Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
mercredi 27 mars 2024 Délégations : M. MILLOTTE Amaury à Mme FAYET Margot,
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Mercredi 27 mars 2024
2024/04/04
N°05
5 - Finances. Adoption du budget primitif 2024- Budget Lotissement les Peupliers de la ville de
Confolens
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l'instruction budgétaire et comptable M67 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ;
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget lotissement les Peupliers
2024 de la ville de Confolens et propose aux membres du conseil municipal d'adopter ce budget qui
s'équilibre comme suit :
Fonctionnement :
°« Dépenses : 425 005€
. Recettes: 425 005€
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 05-BF Reçu le 05/04/2024
Investissement :
«Dépenses : 425 000€
+ Recettes: 425 000€
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE le budget du lotissement des Peupliers de l'exercice 2024 de la Ville de
Confolens, par chapitre en section fonctionnement et par opération en section
d'investissement ;
section dépenses recettes
fonctionnement 425 005,00 € 425 005,00 €
investissement 425 000,00 € 425 000,00 €
total 850 005,00 € 850 005,00 €
« DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout
virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
+ AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l'application de la délibération.
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens