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Déliberation - 5 Finances. Adoption Budget annexe 2023 Lotissement les Peupliers de la ville de Co
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Finances. Adoption Budget annexe 2023 Lotissement les Peupliers de la ville de Co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
05-D
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
UBLIQUE
FRANCAISE
4
D
RTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D DD
DD
D DD
DD
DD
D D
D D
D DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
DD
D D
PDP
PP
PP
PP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Date
de
Convocation
:
mercredi
25
octobre
2023 Date
d'affichage
:
Mercredi
25
octobre
2023
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
25
octobre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
procuration
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
procuration
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-Christine,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/11/06
N°
05
5 -
Finances.
Adoption
Budget
annexe
2023
Lotissement
les
Peupliers
de
la
ville
de
Confolens
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
9 décembre
2021
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2022,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
lotissement
les
Peupliers
2023
de
la ville
de
Confolens
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
e Dépenses
: 110
000€
e
Recettes
:
Investissement
:
110
000€
e Dépenses
: 110
000€
e
Recettes
:
110
000€ AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
0O5-DE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
onseil
Municipal
à l’unanimité
:
e ADOPTE
le budget
du
lotissement
les
Peupliers
de
l'exercice
2023
de
la Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement
;
+ DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
;
+ AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la délibération.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Ib 7 novembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens