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Compte-Rendu - cr cm 2021 10 08 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 10 08)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de suffrages : 13

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 08 octobre 2021 à 19h30

Procès-verbal affiché le …… octobre 2021.

L’an deux mille vingt-et-un, le huit octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la com- mune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni à la mairie, après convocation légale du 1er octobre deux mille vingt-et-un, sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN, Maire.

Feuille de présence :

Conseillers Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir

ASTGEN Denis X Vincent GASSMANN

BARBAS Laëtitia X

BEZILLE Didier X

BOURQUARD Chantal X

CALLERANT Anne-Laure X Cyril DIEFFENBACHER

DIEFFENBACHER Cyril X

HENN Sandra X

HERBELIN Philippe X

KANMACHER Michel X

LANGELLIER Aurore X

MODENA Lucas X

THEVENOT Jean-Pierre X

WININGER Christian X

Assiste également : Rosaria GIANGRECO, secrétaire de mairie.

Le Maire ouvre la séance à 19h30. Ce dernier fait part aux conseillers de la démission pour raisons personnelles de Mme JARY Stéphanie par courrier du 23 septembre 2021 réceptionné le 27 sep- tembre 2021. Il rappelle que, conformément à l’article L2121-4 du CGCT, la démission est effective dès réception de la lettre par le Maire.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 2

2. Recrutement d’un poste d’assistant administratif via le dispositif « Parcours Emploi Compétences »

3. Adhésion au Comité National d’Action Social (CNAS)

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 18 JUIN 2021

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 18 juin 2021. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

2. RECRUTEMENT D’UN ASSISTANT ADMINISTRATIF VIA LE DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Délibération 2021-025

Le parcours emploi compétences (PEC) est une possibilité pour des employeurs, notamment les collectivités territoriales, de bénéficier d’une aide à l’embauche tout en contribuant au développe- ment de compétences du salarié. Monsieur le Maire propose de créer un poste d’assistant admi- nistratif via ce dispositif pour un contrat initial de 12 mois à raison de 21 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un poste d’assistant administratif à compter du 1er novembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences », dans le cadre d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la con- vention.

• PRECISE que la durée du travail est fixée à 21 heures par semaine.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement avec Pôle Emploi ou tout autre partenaire en lien avec le dispositif PEC.

3. ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIAL (CNAS)

Délibération 2021-026

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Chavannes-sur-l’Etang.

Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des col- lectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un ca- ractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux…

Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publicsCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 3

peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en conte- nant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lu- cratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2022. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

• AUTORISE en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

• DECIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs × le montant forfaitaire de la cotisation.

• DESIGNE Vincent GASSMANN, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la com- mune de Chavannes-sur-l’Etang au sein du CNAS.

• DECIDE de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune au sein du CNAS.

• DECIDE de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proxi- mité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

4. ONF – PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION AVEC ETAT PREVI- SIONNEL DES COUPES POUR L’EXERCICE 2022

Délibération 2021-027

VU le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour l’année 2022 proposé par l’Office National des Forêts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour l’an- née 2022 ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent et à mener toute action permettant de me- ner à bien ce dossier.

5. CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMA- TERIALISATION « ALSACE MARCHES PUBLICS »

Délibération 2021-028

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de laCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 4

commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes : Collectivité européenne d’Alsace, Ville de Strasbourg, Ville de Mulhouse, Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’as- surer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entre- prises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

– Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

– Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimi- ser les réponses aux appels d’offres

– Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passa- tion de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mu- tualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plate- forme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’au- cune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

• APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération

• AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion

• AUTORISE le Maire à signer la charte d’utilisationCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 5

6. INTERCOMMUNALITE

6.1. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU PO- TABLE (SIAEP DU HAUT-BOIS)

Délibération 2021-029

VU la présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable 2020.

6.2. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’AS- SAINISSEMENT COLLECTIF (COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE)

M. Le Maire présente aux conseillers le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif établi par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue pour l’année 2020.

6.3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’AS- SAINISSEMENT NON COLLECTIF (COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE)

M. Le Maire présente aux conseillers le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif établi par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue pour l’an- née 2020.

6.4. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PRE- VENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (COMMU- NAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE)

M. Le Maire présente aux conseillers le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par la Communauté de Com- munes Sud Alsace Largue pour l’année 2020.

Délibération 2021-030

VU la présentation des différents rapports annuels établis par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue pour l’année 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collec- tif 2020.

• APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2020.

• APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2020.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 6

6.5. PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Le Maire présente aux conseillers le pacte de gouvernance rédigé par la Communauté de Com- munes Sud Alsace Largue.

Délibération 2021-031

VU l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par l'article 1 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite « Engagement et proximité »,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2 du CGCT,

VU la délibération du 1er octobre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de com- munes Sud Alsace Largue décidant d’engager l’EPCI dans un Pacte de gouvernance,

VU l’avis favorable de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021,

La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fixe comme obligation après chaque renouvellement général des conseils mu- nicipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du Pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le pacte de gouvernance de la CCSAL :

– Affiche la volonté de dialogue permanent et de co-construction du projet intercommunal avec la voix de ses 44 communes membres comme socle,

– Définit les contours et les compétences de la communauté de communes inscrits dans ses statuts,

– Présente les valeurs partagées,

– Présente le rôle et le fonctionnement des élus et des différentes assemblées, – Précise la place centrale de la conférence des Maires,

– Définit les outils de communication mis en place entre l’intercommunalité et les com- munes,

– Enonce les principes de mutualisation qui seront mis en œuvre entre l’intercommunalité et les communes.

– Précise en annexe les délégations attribuées au Président et du Bureau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le projet de Pacte de gouvernance présenté en séance et joint en annexe,

• AUTORISE et MANDATE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

7. DISCUSSIONS AUTOUR DE PROJETS POTENTIELS

7.1. REPEUPLEMENT D’UNE PARCELLE DE FORET

M. THEVENOT Jean-Pierre présente le projet de repeuplement d’une partie de la parcelle 7 de la forêt communale. Il explique que des subventions pourraient être versées par la CEA et qu’un dos- sier de demande de subvention est en cours d’élaboration par l’ONF.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 7

7.2. INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Une étude de faisabilité pour une installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâti- ments communaux va être lancée.

7.3. DEUXIEME PHASE DE DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION

M. le Maire informe les conseillers de la possibilité d’un subventionnement à 70%. Il serait opportun d’envisager le déploiement de la vidéoprotection à d’autres endroits de la commune.

7.4. LIGUE CONTRE LE CANCER – ESPACES SANS TABAC

Délibération 2021-032

La Ligue contre le Cancer propose aux communes la mise en place d’Espaces Sans Tabac.

Ces espaces à travers l’installation de panneaux ont pour but de :

– Réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et encourager l’arrêt du tabac, – Eliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants,

– Promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains, - Pré- server l’environnement (plages, parcs, sorties d’écoles…) des mégots de cigarettes et des incendies,

– Rompre le lien entretenu par l’industrie entre les loisirs et le tabac.

Considérant l’enjeu de santé dans la mise en place d’espaces sans tabac ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE la création de trois espaces sans tabac dans la commune :

– Aire de jeux

– Entrées et sorties de l’école Jacques-Yves COUSTEAU

• AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat « espace sans tabac » entre la commune et la ligue contre le cancer du Haut-Rhin.

8. DIVERS ET COMMUNICATIONS

8.1. FETES ET CEREMONIES

• Cérémonie du 11 novembre à 11h

• L’opération « chèques cadeaux » sera renouvelée pour les fêtes de fin d’année • Goûter des ainés : un courrier va être adressé aux ainés pour savoir s’ils désireraient, compte tenu de la situation sanitaire, y participer. Selon les retours, le goûter sera organisé. • Repas de Noël du Conseil Municipal et du personnel : le vendredi 10 décembre 2021. M. le Maire propose d’y associer le personnel du SIAS Chavannes/Montreux.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 8

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 08 octobre 2021 à 19h30

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 juin 2021

2. Recrutement d’un assistant administratif via le dispositif « Parcours Emploi Compétences »

Délibération 2021-025

3. Adhésion au comité national d’action social (CNAS)

Délibération 2021-026

4. ONF – Programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour l’exercice 2022

Délibération 2021-027

5. Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés publics »

Délibération 2021-028

6. Intercommunalité

6.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (SIAEP du Haut-Bois) Délibération 2021-029

6.2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (Communauté de communes Sud Alsace Largue)

6.3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (Communauté de communes Sud Alsace Largue)

6.4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (Communauté de communes Sud Alsace Largue) Délibération 2021-030

6.5. Pacte de gouvernance de la communauté de communes Sud Alsace Largue Délibération 2021-031

7. Discussions autour de projets potentiels

7.1. Repeuplement d’une parcelle de forêt

7.2. Installations de panneaux photovoltaïques

7.3. Deuxième phase de deploiement de la videoprotection

7.4. Ligue contre le Cancer – Espaces sans tabac

Délibération 2021-032

8. Divers et communications

8.1. Fêtes et céremoniesCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 08 octobre 2021 Page 9

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 08 octobre 2021 à 19h30

ASTGEN Denis Absent excusé

BARBAS Laëtitia Absente excusée

BEZILLE Didier

BOURQUARD Chantal

CALLERANT Anne-Laure Absente excusée

DIEFFENBACHER Cyril

HENN Sandra

HERBELIN Philippe

KANMACHER Michel

LANGELLIER Aurore

MODENA Lucas

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian