Compte-Rendu - cr cm 17112017

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Compte-Rendu - cr cm 17112017 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17112017)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 17 novembre 2017 à 20h30

Compte rendu affiché le 21 novembre 2017.

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur- l’Etang, après convocation légale du sept novembre deux mil dix-sept, sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN, Maire.

Feuille de présence :

Conseillers Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir

ANTOINE Jean-Charles X

BEZILLE Robert X

BOURQUARD Chantal X

CLAUDE Marie-Madeleine X

DIEFFENBACHER Cyril X Vincent GASSMANN

GASSMANN Vincent X

GERBER Dominique X

GUIGON Xavier X

HERBELIN Philippe X Jean-Charles ANTOINE

KANMACHER Michel X

MARTIN Sébastien X Xavier GUIGON

THEVENOT André X

THEVENOT Jean-Pierre X

WININGER Christian X

Egalement présente : Mme Rosaria GIANGRECO, secrétaire de Mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h30 dans la salle des séances à la Mairie. Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

POINT 1  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 22 septembre 2017. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 2

POINT 2  ADMINISTRATION GENERALE

2.1. MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Délibération 2017-051

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

CONSIDERANT que la commune de Chavannes-sur-l’Etang souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de s'engager dans la télétransmission totale des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité et des flux comptables,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de confiance »,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Haut-Rhin.

2.2. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

A. Budget principal.

Délibération 2017-052

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative budgétaire suivante :

Investissement Fonctionnement

Dépenses

165-16

2031 – opération 201

2183 – opération 106

+ 550.00€

+ 5 400.00€

- 3 900.00€

TOTAL + 2 050.00€ TOTAL 0.00€

Recettes

10226-10

165-16

+ 1 500.00€

+ 550.00€

TOTAL + 2 050.00€ TOTAL 0.00€

B. Budget annexe assainissement.

Délibération 2017-053

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative budgétaire suivante :Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 3

Investissement Fonctionnement

Dépenses

21532-041

1641-16

21351-21

+ 14 270.00€

+ 1.09€

- 1.09€

627-011 + 116.00 €

TOTAL 14 270.00€ TOTAL 116.00€

Recettes

2031-041 + 14 270.00€ 777-042 + 116.00 €

TOTAL 14 270.00€ TOTAL 116.00€

2.3. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Délibération 2017-054

VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le Budget Primitif 2017;

CONSIDERANT que, jusqu'à l'adoption du budget 2018 ou jusqu'au 15 avril 2018, le Conseil Municipal peut permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2018, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2.4. MODIFICATIONS DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

A. Délégations permanentes

Délibération 2017-055

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22,

VU la délibération n°2014-028 du 11 avril 2014 consentant délégations au Maire par le Conseil Municipal,

VU la délibération n°2016-026 du 11 avril 2016 étendant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DELEGUE au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions énumérées à l’article L. 2122-22 alinéas 7° et 26° comme suit :

– Alinéa 7° – De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

– Alinéa 26° – De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

 DIT que les autres dispositions des délibérations du 11 avril 2014 et du 11 avril 2016 accordant délégation au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales restent inchangées.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 4

B. Délégation dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif

Délibération 2017-056

VU la délibération n°C20170901 en date du 16 septembre 2017 du Conseil Communautaire de la communauté de communes Sud Alsace Largue approuvant ses nouveaux statuts,

VU la délibération n°2017-041 en date du 22 septembre 2017 approuvant la proposition de nouveaux statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue,

CONSIDERANT le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes Sud Alsace Largue au 1er janvier 2018 prévu par ces nouveaux statuts,

CONSIDERANT qu’il est essentiel de garantir la continuité du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DELEGUE au Maire tous pouvoirs pour la signature de documents permettant de garantir la continuité du service d’assainissement collectif.

2.5. DESIGNATION DES DELEGUES A L’EPAGE LARGUE

Délibération 2017-057

VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Pour l’Aménagement et la Renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (SMARL), CS/9/2017 du 6 juillet 2017, approuvant le projet de statuts de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Montreux (EPAGE LARGUE)

VU la délibération n°2017-043 du 22 septembre 2017 approuvant l’évolution du SMARL en EPAGE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE :

– M. Jean-Pierre THEVENOT comme délégué titulaire,

– M. Michel KANMACHER comme délégué suppléant,

au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Montreux.

2.6. TARIFS DU BOIS DE CHAUFFAGE

Délibération 2017-058

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE, à l’unanimité, le prix du bois de chauffage pour la coupe 2018 comme suit:

– Stères : 42€ / stère

– Bois long : 37€/m3

2.7. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Délibération 2017-059

VU le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L.131-2 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-1 à L.2542-4,

VU le Règlement de la Voirie Départementale,

VU la délibération n° CD-2017-3-3-2 du Conseil Départemental en date du 23 juin 2017 approuvant la convention-type fixant la répartition des charges d’entretien des aménagements, équipements et réseaux implantés dans les Routes Départementales, en agglomération, et autorisant le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin à signer ladite convention,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention-type fixant la répartition des charges d’entretien des Routes Départementales en agglomération telle qu’annexée,

 AUTORISE le Maire à signer la convention.

POINT 3  ACHAT DE FORETS

Délibération 2017-060

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE l’acquisition des parcelles forestières suivantes :

– Parcelle section 6 n°158 d’une contenance de 81.49 ares, lieu-dit « Aux Dix Hières », propriété actuelle de Mme Sophie JEANNIN, au prix de 6 500 €,

– Parcelle section 7 n°92 d’une contenance de 168.32 ares, lieu-dit « Haut Bois », propriété actuelle de Mme Valérie JEANNIN épouse LAJOUS, au prix de 14 000 €,

 DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2018,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette décision,

 PRECISE que les frais inhérents à cet acte seront à la charge de la Commune.

POINT 4  ACHAT D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

Délibération 2017-061

VU l’approbation par le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau du 15 septembre 2015 de charger le Président à procéder à toute initiative et d’accomplir toute formalité pour mener à bonne fin l’opération relative au programme TEPCV ;

VU l’autorisation par le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau du 5 décembre 2016 de signer toutes conventions relatives à la mise en œuvre de l’opération et de ses actions relatives au programme TEPCV;

VU la convention TEPCV entre le PETR du Pays du Sundgau et le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, signée le 22 juillet 2016 ;

VU l’action n°12 inscrite dans l’avenant à la convention TEPCV entre le PETR du Pays du Sundgau et le Ministère de l'Environnement signé le 21 février 2017, intitulée « achat groupé de 20 véhicules électriques », octroyant une aide de 8 000 € du Fonds de Financement de la Transition Énergétique par véhicule électrique à hauteur de 20 véhicules;

VU l’accord de principe de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de Logement (DREAL) du 26 septembre 2017 à la procédure d’achat groupé proposée par le PETR du Pays du Sundgau ;

Engagé depuis plusieurs années sur les questions climatiques et énergétiques, le Pays du Sundgau porte un Plan Climat Energie Territorial volontaire depuis 2009. Lauréat du programme Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) le 22 juillet 2016, le Pays du Sundgau s’inscrit comme l’un des 500 territoires ruraux engagés dans la démarche portée par le Ministère de l’Environnement.

Le Pays du Sundgau a la volonté d’amener le territoire du Sundgau vers la transition énergétique décidée au plan national. L’achat groupé de 20 véhicules électriques pour les collectivités du territoire s’inscrit dans cette démarche.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 6

Chaque conseil de collectivité concernée par cette opération délibère pour approuver l’acquisition des véhicules électriques. La collectivité transmet au Pays du Sundgau le devis signé, le contrat d’engagement financier signé et la convention signée. Le Pays du Sundgau valide l’envoi des bons de commande de l’UGAP après la transmission des devis signés. La collectivité signe le bon de commande auprès de l’UGAP, mentionnant la formulation suivante : « La collectivité de Chavannes-sur-l’Etang en partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau ». La collectivité effectue le règlement du véhicule électrique lors de la réception de ce dernier, l’UGAP déduisant les 6000 € de bonus écologique de l’Etat du tarif d’achat.

Les 20 véhicules électriques seront livrés en même temps par l'UGAP. Une remise des clés en commun aux collectivités sera organisée par le Pays du Sundgau. A la réception du véhicule électrique, la collectivité transmet au Pays du Sundgau le bon de livraison signé, le certificat d’immatriculation, un IBAN et une facture de 10 000€ par véhicule. La collectivité effectue un paiement par mandat administratif de 2 000€ par véhicule à l’ordre du Pays du Sundgau. A compter de la réception des pièces justificatives mentionnées ci-avant, le Pays du Sundgau verse 10 000€ à la commune, et demande ensuite la subvention auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un véhicule électrique Renault Kangoo Maxi Z.E. Grand Volume Confort dans les conditions suivantes :

– Montant du véhicule (TTC) : 23 068.04 € – Bonus Ecologique de l’Etat (TTC) : 6 000.00 € – Montant du bien, Bonus Ecologique déduit (TTC) : 17 068.04 € soit (HT) 14 223.37 €

– Aide du PETR à l’acquisition : 10 000.00 € dont issus du FFTE 8 000.00 €

Les frais d’immatriculation et de livraison sont à la charge de l’UGAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’achat d’un véhicule électrique Renault Kangoo Maxi Z.E. Grand Volume Confort pour un montant de 17 068.04 € TTC, bonus écologique déduit,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération 127 du budget primitif 2017,

 APPROUVE le modus operandi proposé par le PETR du Pays du Sundgau,

 APPROUVE que le PETR du Pays du Sundgau coordonne et valide le processus de commande de 20 véhicules électriques auprès de l’Union des Groupements des Achats Publics (UGAP),

 APPROUVE la convention constitutive pour l’achat groupé de 20 véhicules électriques de collectivités présentes sur le territoire du Pays du Sundgau dans le cadre du programme TEPCV,

 APPROUVE l’engagement de la collectivité au PETR du Pays du Sundgau au titre de de la contribution aux actions pour la transition énergétique du territoire pour un montant de 2 000€,

 DEMANDE une aide financière au Pays du Sundgau de 10 000€ pour le véhicule sur présentation des justificatifs inscrits dans la convention liant le PETR du Pays du Sundgau et la Commune dans le cadre de l’achat groupé,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions et documents y afférents, relatifs à la mise en œuvre de l’opération et de ses actions ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes d’engagement et lancer toute action de communication ou promotion de cette opération.

 DECIDE de mettre en vente le véhicule communal actuel, immatriculé 552 YZ 68,

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document permettant de mener à bien cette cession.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 7

POINT 5  TRAVAUX

5.1. AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BELLEFONTAINE

Délibération 2017-062

Monsieur le Maire expose :

L’amélioration de l’éclairage public est un des axes plébiscités dans l’avenant à la convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) signé début 2017 au niveau du PETR du Pays du Sundgau et dont la commune est un des signataires.

Un premier pas de la commune dans la démarche TEPCV a été réalisé par le renouvellement de l’éclairage public rue du Jura avec l’installation de nouveaux candélabres et d’un système de télégestion de l’intensité lumineuse au cours de la nuit. Il est maintenant proposé au Conseil Municipal de s’intéresser à la rue de Bellefontaine. La réduction de la consommation électrique est un enjeu majeur de la transition énergétique pour la préservation de la planète. Elle présente également un intérêt financier pour la réduction des coûts de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’opération d’amélioration de l’éclairage public rue de Bellefontaine et de décider la réalisation d’une étude à l’échelle communale de l’éclairage avec un focus particulier sur la rue de Bellefontaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 APPROUVE l’opération d’amélioration de l’éclairage public rue de Bellefontaine visant à réduire la consommation d’énergie,

 DECIDE la réalisation d’une étude incluant les missions suivantes :

– Diagnostic de l’éclairage public au niveau de la commune,

– Mise en place d’une feuille d’action pour la rue de Bellefontaine et mission de maîtrise d’œuvre intégrale pour le marché à suivre le cas échéant,

– Installation d’un feu tricolore au niveau du carrefour entre la rue de Bellefontaine et la rue du Tilleul au niveau de l’aire de jeux conformément à la délibération n°2017-035 du 22 septembre 2017 décidant l’installation dudit feu,

 CHARGE le bureau d’études LMS INGENIERIE, situé 9 rue des Marchands 67600 Sélestat, de procéder à cette étude pour un montant de 10 350€ H.T.,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération n°193 du budget primitif 2017,

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches permettant le subventionnement de cette opération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document afférent à cette décision.

5.2. INSTALLATION D’UNE CHAUFFERIE AU BOIS POUR LA MAIRIE ET L’ECOLE

Délibération 2017-063

Monsieur le Maire expose :

La chaudière permettant de chauffer les bâtiments de la Mairie et de l’école a été installée en 1988 et nécessite de plus en plus d’interventions pour la maintenir en fonctionnement. Un remplacement de cette dernière semble désormais s’imposer.

Il est proposé d’étudier le recours à la filière bois qui présente divers avantages, notamment une diminution des frais de combustible et une orientation avérée dans la démarche de transition énergétique.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que ces approches sont soutenues par la Région Grand Est dans le cadre de son programme CLIMAXION.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 8

 APPROUVE le projet d’installation d’une chaufferie au bois pour la Mairie et l’école,

 CONFIE l’étude de faisabilité au Bureau d’Etudes Thermiques SCHLIENGER, sis 8 rue des Jardins 68210 Balschwiller, pour un montant de 4 250.00€ H.T.,

 PRECISE que les crédits nécessaires à cette étude sont inscrits à l’opération 201 du budget primitif 2017,

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches permettant le subventionnement de cette opération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document afférent à cette décision.

POINT 6  DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Agenda :

– Goûter des Séniors : 08 décembre 2017

– Repas de Noël : 15 décembre 2017

 La Commune est propriétaire d’une licence IV suite à la cession de cette dernière par la Sàrl Le Chaudron. L’acte a été signé le 14/11/2017 devant Me Patrick MUNCH.

 Le Maire informe que les dernières informations en date font bien état d’une fin de mandat en 2020 et non 2021 comme cela a été largement relayé ces dernières semaines, dans la presse notamment.

Marie-Madeleine CLAUDE : il faudrait rappeler aux usagers que les produits résiduels verts (petits branchages, feuilles, petites tailles de haie…) ne doivent pas être déposés sur la plateforme située Chemin du Bois Payen mais dans la benne à déchets verts à Montreux-Vieux.

Monsieur le Maire : Une affiche sera installée sur place et l’information sera relayée dans le prochain Info Chavannes.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 22h05.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 9

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 17 novembre 2017 à 20h30

ORDRE DU JOUR

Point 1. Approbation du compte rendu du 22 septembre 2017

Point 2. Administration générale

2.1. Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité –Délibération n° 2017-051

2.2. Décisions modificatives budgétaires Délibération n° 2017-052 et 2017-053

2.3. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement -

Délibération n° 2017-054

2.4. Modification des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal -

Délibération n° 2017-055 et 2017-056

2.5. Désignation des délégués à l’EPAGE Largue - Délibération n° 2017-057

2.6. Tarifs du bois de chauffage - Délibération n° 2017-058

2.7. Convention de répartition des charges des RD en agglomération -

Délibération n° 2017-059

Point 3. Achat de forêts - Délibération n° 2017-060

Point 4. Achat d’un véhicule électrique - Délibération n° 2017-061

Point 5. Travaux

5.1. Amélioration de l’éclairage public rue de Bellefontaine - Délibération n° 2017-

062

5.2. Installation d’une chaufferie au bois pour la Mairie et l’école - Délibération n°

2017-063

Point 6. Divers et communicationsCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 10

ANTOINE Jean-Charles

BEZILLE Robert Excusé

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine

DIEFFENBACHER Cyril Excusé – Procuration à Vincent GASSMANN

GASSMANN Vincent

GERBER Dominique Excusé – Procuration à Marie-Madeleine CLAUDE

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe Excusé – Procuration à Jean-Charles ANTOINE

KANMACHER Michel

MARTIN Sébastien Excusé – Procuration à Xavier GUIGON

THEVENOT André Excusé

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian