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Compte-Rendu - cr cm 08 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 1
Commune de Chavannes-sur-l’Etang
République Française
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 14
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 20h30
Compte rendu affiché le 12 juillet 2016.
L’an deux mil seize, le huit juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale du premier juillet deux mil seize, sous la présidence de M. Vincent GASSMANN, Maire.
Sont présents :
Mmes ET MM. ANTOINE Jean-Charles, BOURQUARD Chantal, DIEFFENBACHER Cyril, GUIGON Xavier, HERBELIN Philippe, KANMACHER Michel, THEVENOT Jean-Pierre, WININGER Christian.
Sont excusés :
GERBER Dominique (procuration à ANTOINE Jean-Charles), CLAUDE Marie-Madeleine (procuration à HERBELIN Philippe), BEZILLE Robert, MARTIN Sébastien et THEVENOT André.
Assiste également :
Mme Rosaria GIANGRECO, secrétaire de Mairie.
Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 20h35 dans la salle des séances à la Mairie.
POINT 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2016
Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 20 mai 2016. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
POINT 2 FINANCES
2.1 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
Le Maire expose qu’un ajustement du budget primitif est nécessaire afin de provisionner :
– L’article 4581 qui permet de payer la part départementale des travaux de la rue du Jura (cet article ne pouvant finalement pas être intégré directement dans l’opération) ; – L’article 615231 – Entretien des voiries – dans la perspective des travaux de la RD 419 et des zones pavées devant la Mairie ;
– L’article 673 afin de procéder au remboursement d’un trop-perçu de TLE (pépinière d’entreprises et construction individuelle). Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 2
Délibération 2016-037
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Investissement Fonctionnement
Dépenses
Opération 176, article 2315 - 56 086.70€ 023 – Vir. Section Investissement - 35 917.75€ Article 4581 + 56 086.70€ Article 615231 + 25 225.75€ Opération 206, article 2315 - 4 000.00€ Article 678 - 1 000.00€ Opération 207, article 2315 - 6 500.00€ Article 673 + 11 692.00€ Opération 198, article 2111 - 6 500.00€
TOTAL - 17 000.00€ TOTAL 0.00€
Recettes
Article 1323 + 18 917.75€
021-Vir. Section fonctionnement - 35 917.75€
TOTAL - 17 000.00€ TOTAL 0.00€
2.2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Le Maire expose qu’un ajustement du budget primitif est nécessaire afin de provisionner l’article 283 et ainsi permettre de payer l’avance forfaitaire sollicitée par la société EUROVIA dans le cadre des travaux d’assainissement rue du Jura et rue des Bouleaux.
Délibération 2016-038
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Investissement
Dépenses
Article 2135 - 6 890.00€
Article 283 + 6 890.00€
TOTAL 0.00€
POINT 3 RESSOURCES HUMAINES
Le Maire dresse un bilan du personnel dont les contrats arrivent à terme à la rentrée de septembre. En particulier, le contrat d’assistante administrative de Mme GINDRE au secrétariat de Mairie peut être renouvelé pour une année supplémentaire tandis que le contrat d’avenir de l’agent d’entretien, Aurélie NAEGEL, arrive au terme de ses trois ans et ne peut donc plus être renouvelé. Le Maire en profite pour féliciter Aurélie NAEGEL qui vient d’obtenir son CAP Petite Enfance.
3.1 RENOUVELLEMENT D’UN CUI D’ASSISTANTE ADMINISTRATIVE POUR UN AN
Délibération 2016-039
VU les délibérations n°2014-60 du 26 août 2014 et n°2015-040 du 30 juin 2015 décidant la création et le renouvellement d’un CAE d’assistant administratif,
CONSIDERANT que le contrat arrive à terme le 14 septembre 2016 et qu’il est possible de le renouveler par contrat successif de 12 mois maximum dans la limite cumulée de 60 mois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE le renouvellement du contrat de l’assistante administrative Mme Sylvia GINDRE dans le cadre du CUI-CAE pour 12 mois supplémentaires dans les mêmes conditions que le contrat actuel, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 3
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi et à signer le contrat de travail à venir.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
3.2 CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN EN CUI-CAE POUR UN AN
Délibération 2016-040
VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi,
CONSIDERANT que l’agent occupant actuellement le poste d’agent d’entretien arrive au terme de son contrat et ne peut plus être renouvelé,
CONSIDERANT les besoins pour l’entretien des locaux scolaires,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (emploi d’avenir, CAE) à compter du 10 septembre 2016,
FIXE la durée initiale du contrat à 12 mois renouvelable expressément après renouvellement de la convention,
PRECISE que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine,
PRECISE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,
AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi ou la Mission Locale pour ce recrutement et à signer le contrat de travail à venir.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
POINT 4 TRAVAUX
4.1 NOUVEAU SOL DANS LE CHŒUR DE L’EGLISE ET LA SACRISTIE
Le Maire rend compte à l’assemblée des offres reçues pour la pose d’un sol de pierre dans le chœur de l’église et la sacristie :
– PEDUZZI (Balschwiller): 27 849.20€ H.T.
– HITTER (Wittelsheim): 23 027.00€ H.T.
– REUTER (Vézelois) 26 075.50€ H.T.
Délibération 2016-041
VU la délibération n°2016-033 du 20 mai 2016 décidant la pose d’un sol de pierre à l’église,
VU les offres présentées par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de confier les travaux à la société HITTER domiciliée à Wittelsheim pour un montant de 23 027€ H.T.,
DECIDE de confier la réfection des murs de la sacristie à la société SOSPERA pour un montant de 3 623.00€ H.T.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l’opération n°206 du Budget Primitif. Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 4
4.2 CURAGE DE LA STATION D’EPURATION
Le Maire rend compte à l’assemblée des offres reçues :
– SEDE (option grosse pelle): 3 000€ H.T. + 10€ H.T./tonne
– SEDE (option mini pelle): 5 800€ H.T. + 10€ H.T./tonne
– Sàrl Franco BOECHE : 3 000€ H.T.
L’étude réalisée prévoit le retrait d’environ 135 tonnes.
Délibération 2016-042
VU la délibération n°2016-022 du 11 avril 2016 décidant le curage des boues de la station d’épuration,
VU les offres présentées par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de confier les travaux de curage des boues de la station d’épuration de la commune à la Sàrl Franco BOECHE pour un montant de 3 000.00€ H.T.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toutes pièces afférentes à ce dossier.
4.3 ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
Le Maire rend compte à l’assemblée des offres reçues pour les travaux préliminaires devant être réalisés par la commune dans le cadre du renouvellement de la chaussée de roulement de la RD 419 par le département du Haut-Rhin :
– COLAS EST: 17 727.00€ H.T.
– TPV Rouffach: 21 007.00€ H.T.
– EUROVIA Agence de Colmar: 19 368.00€ H.T.
Par ailleurs, COLAS EST a fait une offre de 3 910.00€ H.T. pour la réfection des zones pavées devant la Mairie. Le Maire propose de retenir cette offre supplémentaire et précise que celle-ci n’inclut pas la réfection du dos d’âne devant l’AEP à ce stade. Cette réfection, financièrement et administrativement plus lourde, interviendra dans un second temps.
Délibération 2016-043
VU la délibération n°2016-034 du 20 mai 2016 approuvant le renouvellement de la couche de la RD 419 tel que voulu par le Département du Haut-Rhin et approuvant le renouvellement des zones pavées devant la Mairie,
CONSIDERANT que certaines dépenses pour ce type d’opération sont à la charge de la commune: réfection des bordures de trottoir, des fils d’eau et caniveau, mise à niveau des ouvrages d’eau et d’assainissement, marquage au sol,
VU les offres présentées par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de confier les travaux susmentionnés à COLAS EST pour un montant de 21 637.00€ H.T.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l’article 615231 du Budget Primitif. Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 5
POINT 5 APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2015
5.1 SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération 2016-044
VU la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015 tel que présenté et annexé.
5.2 SIAEP DU HAUT-BOIS – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Délibération 2016-045
VU la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2015 établi par le SIAEP du Haut-Bois,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2015 tel que présenté.
5.3 CCPA – ELIMINATION DES PRODUITS RESIDUEL
Délibération 2016-046
VU la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des produits résiduels 2015 établi par la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des produits résiduels 2015 tel que présenté.
5.4 CCPA – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Délibération 2016-047
VU la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2015 établi par la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2015 tel que présenté.
POINT 6 DIVERS
6.1 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
– Décision 2016-003 : Action en justice (recours au TI de Destock68.com)
6.2 COMMUNICATIONS
Intercommunalité
Le Maire informe l’assemblée que le Préfet du Haut-Rhin a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale portant fusion des communautés de communes de la Largue et de la Porte d’Alsace. Cette fusion sera effective au 1er janvier 2017. Il informe par ailleurs que la CCPA s’est positionnée en faveur du droit commun pour la constitution de l’assemblée délibérante, soit un nombre de 59 sièges (dont 2 pour Chavannes-sur-l’Etang).
Vente de la friche Neyer
L’acte sera signé le 21 juillet 2016. Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 6
Rue du Jura
Le Maire et Xavier GUIGON, 2ème adjoint, dresse un rapide bilan de l’avancée des travaux rue du Jura, avancée à ce stade conforme au planning prévisionnel. Ils informent en outre que deux subventions ont été confirmées :
– Une subvention de 25 820€ du Conseil Départemental pour les travaux entrant dans la part communale de la tranche 1 – 6 902.25€ étaient initialement prévus au budget, – Une subvention de 20 000€ de la Région pour les travaux d’assainissement.
Christian WININGER souhaite savoir si une diminution de l’éclairage public est prévue dans la rue du Jura.
Le Maire confirme que c’est prévu puisqu’un système de télégestion de l’éclairage public doit être installé dans la tranche 2 des travaux. La puissance sera abaissée à 70% en dehors des heures de pointe.
Quête contre le cancer
Chantal BOURQUARD informe que 1 394€ ont été collectés dans la commune.
Interconnexion du réseau AEP avec Montreux-Vieux
Jean-Pierre THEVENOT, Président du SIAEP du Haut-Bois, informe que la Mairie de Montreux- Vieux a abandonné le projet de remise en état de l’interconnexion du réseau d’eau entre les communes.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 22h15.
Le Maire, Vincent GASSMANN Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 7
Commune de Chavannes-sur-l’Etang
République Française
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 14
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 20h30
ORDRE DU JOUR
Point 1. Approbation du compte rendu du 20 mai 2016
Point 2. Finances
A. Budget principal – Décision modificative budgétaire n°2
Délibération 2016-037
B. Budget annexe assainissement – Décision modificative budgétaire n°1 Délibération 2016-038
Point 3. Ressources humaines
A. Renouvellement d’un CUI d’assistante administrative pour un an
Délibération 2016-039
B. Création d’un poste d’agent d’entretien en CUI-CAE pour un an
Délibération 2016-040
Point 4. Travaux
A. Nouveau sol dans le chœur de l’église et la sacristie – Attribution des marchés - Délibération 2016-041
B. Curage de la station d’épuration – Choix d’un prestataire
Délibération 2016-042
C. Entretien des voiries communales – Choix d’un prestataire
Délibération 2016-043
Point 5. Approbation des rapports annuels 2015
A. Service assainissement - Délibération 2016-044
B. SIAEP du Haut-Bois – Alimentation en eau potable- Délibération 2016-045
C. CCPA – Elimination des produits résiduels - Délibération 2016-046
D. CCPA – Assainissement non collectif- Délibération 2016-047
Point 6. Divers
A. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Page 8
ANTOINE Jean-Charles
BEZILLE Robert Excusé
BOURQUARD Chantal
CLAUDE Marie-Madeleine Excusée – Procuration à Philippe HERBELIN
DIEFFENBACHER Cyril
GERBER Dominique Excusé – Procuration à Jean-Charles ANTOINE
GUIGON Xavier
HERBELIN Philippe
KANMACHER Michel
MARTIN Sébastien Excusé
THEVENOT André Excusé
THEVENOT Jean-Pierre
WININGER Christian