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Déliberation - CM20230208 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Numéro Intitulé Vote
01 Rapport d’Orientation Budgétaire A la majorité des suffrages exprimés
02 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget A l’unanimité
03 Protocole d’accord portant sur le plan de gestion des bassins A l’unanimité
04 Création de la réserve des bénévoles de Cesson A l’unanimité
05
Lutte contre les emballages abandonnes sur la voie publique et
dans la nature - signature d’une convention tripartite entre les
restaurants Mc Donald’s, les communes et la communauté
d’agglomération grand paris sud
A l’unanimité
06
Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux
missions optionnelles du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne
A l’unanimité
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune). Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 09/02/2023
Olivier CHAPLET
Conseil Municipal
du 08/02/2023
Liste des délibérations