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Déliberation - DELIBERATIONS 202102
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202102)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
03/02/2021 1 AG
Avenant n° 1 de prolongation a la convention de gestion technique transitoire par la
communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, de la compétence
relative aux abris-voyageurs
03/02/2021 2 AG Modalités techniques et de scrutin des réunions des assemblées délibérantes par visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire
03/02/2021 3 Finances Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire
03/02/2021 4 Finances Mise à jour des tarifs de location des salles communales
03/02/2021 5 Education Demande de subvention 2021 service jeunesse
03/02/2021 6 Amenag Constitution de servitude pour le poste souveraine à Saint Leu
03/02/2021 7 Amenag Approbation de la modification n°5 du PLU
03/02/2021 8 Amenag Demande de subvention DETR 2021
03/02/2021 9 Amenag Demande de subvention au titre de l’appel à projets régional pour le développement de l’électricité renouvelable, éligible au budget participatif écologique régional, 2e session
DÉLIBÉRATIONS Février 2021 Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du « 03/02/2021 »
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- COMMANDE PUBLIQUE – AVENANT N° 1 DE PROLONGATION
A LA CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE TRANSITOIRE PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, DE LA COMPETENCE RELATIVE AUX
ABRIS-VOYAGEURS
Dans le cadre de la définition de l’Intérêt Communautaire et des compétences facultatives/supplémentaires exercées par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, la compétence « Gestion des abris-voyageurs » a été transférée de plein droit à la Commune de Cesson au 1er janvier 2018.
A compter de cette date, la Commune de Cesson a confié par voie de conventions, la gestion transitoire des abris-voyageurs à la Communauté d’Agglomération jusqu’au 31 décembre 2020, pour être en mesure de mettre en place une organisation pérenne pour la gestion des abris-voyageurs ; les marchés signés avec la CAGPS et la Société CLEAR CHANNEL arrivant à échéance au 31 décembre 2020.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 01-2021 Page 2 sur 3
Le contexte de la crise sanitaire n’ayant notamment pas permis à la Commune de Cesson de mener à
terme, la mise en œuvre des moyens nécessaires pour assurer la reprise de la gestion des abris-
voyageurs, avant le 31 décembre 2020, et dans un souci de continuité de service public, la Commune
de Cesson continue de confier à la Communauté d’Agglomération, la gestion de la compétence abris-
voyageurs, qui dispose des moyens techniques et humains nécessaires, jusqu’au 31 décembre 2021.
Considérant l’obligation de poursuivre la préparation du transfert de la compétence abris-voyageurs, un avenant de prolongation de 12 mois de la convention de gestion initiale est établi entre la Commune de Cesson et la Communauté d’Agglomération. Cette dernière procède également à la signature d’un avenant de prolongation des marchés signés avec CLEAR CHANNEL, pour la même durée. La Commune de Cesson sera ainsi en mesure d’assurer la gestion des abris-voyageurs pour le 1er janvier 2022. Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-2, L.1321-1,
L.5211-4-1, L.5216-5, L.5211-17 et L.5211-41-3 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à
l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 6,
Vu les délibérations n°DEL-2017/524 et n°DEL-2017/525 du Conseil Communautaire du 19 décembre
2017 portant respectivement sur la détermination des compétences facultatives supplémentaires et
la définition de l’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°100/2017 du Conseil Municipal de la Commune de Cesson du 20 décembre 2017
relative à la convention de gestion transitoire par la Commune de Cesson des compétences transférées
à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart,
Vu la délibération n°DEL-2018/482 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2018 portant sur les
conventions de gestion technique transitoire des abris-voyageurs pour les années 2019 et 2020,
Vu la délibération n°115/2018 du 19 décembre 2018 prise par la Commune de Cesson, relative à la
convention de gestion transitoire assurée par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart sur la compétence gestion des abris-voyageurs transférée à la Commune de Cesson,
Vu la délibération n°DEL-2020/453 du 15 décembre 2020 du Conseil Communautaire, portant sur
l’avenant n°1 à la convention de gestion technique provisoire par la Communauté d’Agglomération
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart de la compétence relative aux abris-voyageurs,
Vu la convention de gestion technique transitoire des abris-voyageurs par les Communauté
d’Agglomération, conclue avec la Commune de Cesson, pour les années 2019 et 2020,
Vu le projet d’avenant n°1 de prolongation de ladite convention de gestion transitoire,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du « 26 janvier 2021 » Page 3 sur 3
Considérant que le contexte de crise sanitaire a impacté la Commune de Cesson s’agissant notamment
de pouvoir mener à terme, la mise en œuvre des moyens nécessaires pour assurer la reprise de la
gestion des abris-voyageurs, avant le 31 décembre 2020,
Considérant que dans un souci d’efficacité de l’action publique et de continuité des services publics, la
Commune de Cesson a sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération, une prolongation de la
convention de gestion technique transitoire portant sur la compétence relative aux abris-voyageurs,
conclue avec la Commune de Cesson,
Considérant l’avis favorable émis par la Communauté d’Agglomération et après en avoir délibéré, la
convention de gestion technique transitoire, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, par voie
d’avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DECIDE D’APPROUVER la prolongation de la durée jusqu’au 31 décembre 2021 de la convention
portant sur la gestion transitoire des abris-voyageurs par la Communauté d’Agglomération Grand Paris
Sud Seine Essonne Sénart.
D’AUTORISER M. Le Maire à signer l’avenant n° 1 de prolongation à la convention de gestion technique
transitoire par la Communauté d’Agglomération sur la compétence gestion des abris-voyageurs.
Fait et délibéré ce jour à L’UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du « 03/02/2021 »
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- MODALITES TECHNIQUES ET DE SCRUTIN DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DELIBERANTES PAR VISIOCONFERENCE PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
L’état d’urgence sanitaire a été instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant à nouveau l'état d'urgence sanitaire.
Le I de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 précise que, dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant, se tient par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N° 02-2021 Page 2 sur 3
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a remis en vigueur un certain nombre de dispositifs dérogatoires mis en place lors de la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire et lors de la période de sortie de ce dispositif.
L’application de ces dérogations a été réactivée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, à compter du 31 octobre 2020 (rétroactivité de la mesure) et jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire.
Il est important que les modalités techniques et de scrutin de ces assemblées doivent toutefois être déterminées par délibération dès la première séance du conseil municipal tenue à distance
Ces réunions des assemblées délibérantes tenues à distance seront organisées via l’outil de visioconférence « Microsoft Teams », de manière à en assurer la sécurité et la sincérité
L’enregistrement des séances et la conversation des débats seront également effectués via l’outil « Microsoft Teams »
S’agissant des modalités techniques :
Il s’agit des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats des réunions qui seront organisées via l’outil de visioconférence « Microsoft Teams », de manière à en assurer la sécurité et la sincérité.
Un secrétariat représentant l’Administration sera en charge de l’authentification de chacun des participants et du bon déroulement de la séance.
S’agissant de l’identification des membres du conseil municipal, chaque participant invité à la réunion doit se connecter avec son nom, son prénom ou avec le lien de la réunion transmis avec l’invitation, doit être utilisé pour se connecter
La réunion est « verrouillée » lorsque tous les participants l’ont rejoint.
S’agissant des modalités d’enregistrement et de conservation des débats, les séances sont enregistrées et conservées sur « Microsoft Teams ». La vidéo pourrait ainsi être communiquée via un lien public ou privé distinct.
Enfin, il convient de préciser que conformément au III de l’article 6 de l’ordonnance précitée, le caractère public des assemblées délibérantes est assuré par la diffusion de la séance en direct sur Facebook
- S’agissant des modalités de scrutin :
Les votes par visioconférence ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public.
Ce scrutin public sera organisé par appel nominal, dans des conditions garantissant sa sincérité. Tout vote « contre » pourra être confirmé par écrit.
Aussi, est-il proposé au conseil municipal d’approuver les modalités techniques et de scrutin des réunions des assemblées délibérantes par visioconférence précitées, conformément aux exigences fixées par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020.
Sur proposition de M. le Maire, Page 3 sur 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DECIDE D’APPROUVER les modalités pour l’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à
distance
DE CHARGER M. le Maire d’exécuter le présent règlement
Fait et délibéré ce jour à L’UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03/02/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – PRESENTATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 SUR LA BASE
D’UN RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, précise que en application de l’article
107 de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(dite loi NOTRe) et du décret d’application n° 2016-841 du 24/06/2016, l’article L2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants
et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du
budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que
la structure de la dette.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N° 03-2021 Page 2 sur 2
Les décrets d’application de la loi ont également précisé le contenu du rapport et nécessitent
désormais que de nouveaux éléments viennent abonder le débat. Dans un souci de transparence, la
loi établit également l’obligation de prendre acte du débat d’orientation budgétaire par une
délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
A ce titre, il convient que le Conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif
2020 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2020 » ci-joint à la présente
délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu les articles L 2312-1, D 2312-3 et R2313-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le rapport d’orientations budgétaires,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Développement
économique » réunie le 26/01/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DEBAT des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.
APPROUVE les orientations budgétaires.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et pris acte ce jour,
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03/02/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
DUCRET Frédérique
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : VIE LOCALE – MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES CHIPPING SODBURY,
SALLES JACQUES PREVERT, SALLE DE LA FORET, SALLE DE LA CRECHE
Monsieur DUVAL, Maire Adjoint en charge des finances propose à l’assemblée d’adopter les tarifs de
location de salles communales pour l’année 2021.
Vu la présentation en commission finance, Administration générale, développement économique du
26 janvier 2021,
Sur proposition de M. le Maire,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°04-2021 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 116-2020
FIXE les tarifs réajustés de location des différentes salles communales à compter du 05 février 2021
comme annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03/02/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : EDUCATION : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE LA
JEUNESSE
Madame Alexina BOSSAERT Maire Adjointe en charge des services jeunesse, expose que la commune
peut bénéficier de diverses subventions
Un certain nombre d’acteurs partenaires institutionnels de l’Education sollicitent les villes à répondre
à leurs appels à projets en direction des jeunes.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°05-2021 Page 2 sur 2
Le Conseil Communal de Jeunes, Le service jeunesse de la ville proposent un certain nombre
d’actions et d’activités, susceptibles de répondre aux critères fixés dans le cadre de ces appels à
projets :
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le dépôt de dossiers de demande de subventions auprès de
ces partenaires dans le cadre des actions menées au bénéfice des jeunes cessonnais.
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’AUTORISER Monsieur le Maire a déposer des dossiers de demande de subvention auprès des
institutions et organismes proposant des appels à projets en direction des jeunes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions qui y sont liés.
Fait et délibéré ce jour à L’UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03/02/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT : CONSTITUTION DE SERVITUDE POUR LE POSTE SOUVERAINE A ST LEU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
CONSIDERANT la convention de mise à disposition en date des 9 et 27 juillet 2020, relative à
l’implantation d’un poste de transformation dénommé SOUVERAINE et tous ses accessoires, sur la
parcelle communale cadastrée section B, numéro 1041 ;
CONSIDERANT la nécessité pour ENEDIS d’établir un acte authentique de constitution de servitude
pour l’exploitation dudit poste de transformation ;
Sur proposition de M. le Maire
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N° 06-2021 Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
APPROUVE les dispositions qui précèdent.
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur
mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Fait et délibéré ce jour à L’UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 février 2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT : Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Cesson
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-41,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le PLU en vigueur approuvé le 16 décembre 2003 et modifié en dernier lieu le 12 octobre 2016,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°07-2021 Page 2 sur 3
Vu l’arrêté municipal n°191/2020 en date du 1er octobre 2020 portant engagement de la procédure de modification n°5 du PLU et fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification,
Vu la décision n°E20000066/77 en date du 28 septembre 2020 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun désignant Monsieur Henri LADRUZE en qualité de commissaire enquêteur,
Vu la notification du projet de modification aux différentes Personnes Publiques Associées (PPA),
Vu l’arrêté municipal n°194/2020 en date du 8 octobre 2020 portant ouverture de l’enquête publique relative à ladite modification n°5 du PLU,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 18 novembre au samedi 19 décembre 2020 au cours de laquelle Monsieur LADRUZE a tenu trois permanences en mairie, Vu le dossier de dossier de modification et le registre tenu à la disposition du public du 1er octobre au 18 novembre 2020,
Vu la décision de la Mission Régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France n°MRAe IDF-2020-5677 en date du 17 décembre 2020 après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation ladite modification n°5 du PLU,
Vu l’avis du Syndicat des Transports d’Ile-de-France dénommé Ile-de-France Mobilités en date du 18 décembre 2020,
Vu l’avis favorable sous réserve de l’Etat en date du 13 novembre 2020,
Vu l’avis favorable sous réserve de la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France en date du 2 novembre 2020,
Vu l’avis favorable sous réserve de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart en date du 2 novembre 2020,
Vu le procès-verbal de synthèse des observations orales et écrites recueillies durant l’enquête publique du 21 décembre 2020 et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 8 janvier 2021 notifié le 11 janvier 2021,
Entendue la Commission Urbanisme en date du 12 janvier 2021,
Considérant le rapport, les conclusions et l’avis du Commissaire enquêteur,
Considérant les modifications apportées suite à l’enquête publique et aux avis des PPA n’ayant pas pour effet de remettre en cause l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
Considérant que le projet de modification n°5 du PLU, ci-joint annexé, est prêt à être approuvé,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier de modification n°5 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DIT que, conformément à l'article R153-50 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé
dans le département. Par ailleurs, elle sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, à
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne afin qu’elle devienne
exécutoire ainsi qu’à Madame Aude DEBREIL, Directrice générale de l’EPA de Sénart. Page 3 sur 3
DIT que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels
d’ouverture ainsi qu’en préfecture.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28 janvier 2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 3/02/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14 novembre
2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article 179 de la loi 2010-1657 de finances pour l’année 2011 instituant la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux,
Vu la circulaire préfectorale du 2 décembre 2020 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
et son mode de répartition,
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Considérant que la commune propose de solliciter des subventions pour la réhabilitation des écoles et la
vidéoprotection dans l’ordre de priorité suivant :
1/ ECOLES – montant de l’aide attendue : 105 914,27 €
- Ecole Jules Ferry : étanchéité de la terrasse du réfectoire, remplacement des menuiseries de la salle 7,
installation d’un radar pédagogique.
- Ecole Jean de la Fontaine : réfection de l’armoire électrique, remplacement des volets roulants,
installation d’un radar pédagogique
- Ecole Paul-Emile Victor : remplacement des menuiseries, réfection des faux plafonds du réfectoire, de
la salle du goûter, salle polyvalente maternelle, réfection du faux plafond du hall d’entrée maternelle,
réfection des luminaires suite au remplacement des faux plafonds.
2/ EXTENSION DU PERIMETRE DE VIDEOPROTECTION AVENUE CHARLES MONIER ET RUE MAURICE CREUSET
– montant de l’aide attendue : 44 868,74 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la DETR pour mener les travaux,
ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnées au titre de la DETR telles que
définies dans les plans prévisionnels de financement,
APPROUVE le projet d’investissement correspondant, et le montant de l’aide totale attendue, soit
150 783,01 €
DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2021, section d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
N’ont pas participé au vote : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Date de la convocation : 28/01/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 février 2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc,
GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, PIOLLET
François, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, Mme LABERTRANDIE,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme FAYAT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme PECULIER
M DEVAUX à M DUVAL
Mme FASSI à M FARCY
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Membre excusée :
Mme DUCRET
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS REGIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ELECTRICITE RENOUVELABLE, ELIGIBLE AU BUDGET PARTICIPATIF
ECOLOGIQUE REGIONAL, 2e SESSION
La Région Île de France, chef de file en matière de qualité de l’air, de climat, d’énergie, de protection
de la biodiversité et d’aménagement durable, a lancé fin juin dernier la 1 ère session du Budget
participatif écologique, à la suite du confinement lié à la crise sanitaire liée au Covid 19 qui a touché
profondément les Franciliens.
Face à l’urgence environnementale mais également à l’ampleur de la crise économique et sociale, la
Région entend susciter et promouvoir des projets qui contribueront à une relance verte et participative
en Île de France afin de créer un levier pour soutenir les acteurs du champ économique, de l’économie
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sociale et solidaire mais aussi de la vie associative durement impactés par la crise, dans une dynamique
de développement durable et en faisant confiance aux Franciliens et à tous les acteurs du territoire.
Il s’agit à la fois de permettre à tous d'être acteurs de l'écologie au quotidien et parties prenantes d'une
responsabilité collective mais aussi de renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs
représentants et de s’appuyer sur la créativité et l’expertise de chacun, au bénéfice de la
transformation environnementale de l’Île de France.
Considérant que le développement de production d’énergie photovoltaïque sur les toits de nos écoles
serait un "grand projet" pouvant prétendre à une subvention attribuée dans le cadre d’une des 25
aides régionales concourant au budget participatif écologique, 2e session,
Considérant l’appel à projets régional pour le développement des énergies renouvelables électriques,
relatif à une stratégie Energie-Climat de l’Île-de-France votée le 3 juillet 2018 et à un règlement
d’intervention voté le 17 octobre 2018 (délibération n° CR 2018-016),
Vu le dispositif d’aide pris en application du régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la
protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général
d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014,
Vu la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens » visant à favoriser l’accès des
jeunes au marché du travail, adoptée par les élus régionaux dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du
18 février 2016,
Vu la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 adoptant la Charte régionale des valeurs de la
République et de la laïcité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours de la région Ile de France au titre de la 2e session du budget participatif
écologique régional à travers son projet de production d’électricité photovoltaïque éligible à l’appel à
projets pour le développement de l’électricité renouvelable,
ARRETE les modalités de financement de l’opération telles que définies dans la délibération n° CR
2018-016 du 3 juillet 2018,
APPROUVE le projet d’investissement correspondant,
DIT que les crédits restant à la charge de la commune seront inscrits au BP 2021, section
d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à
ce dossier.
Fait et délibéré ce jour à L’UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET