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Déliberation - V DCM 20250306 03 SF
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250306 03 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11f3fmffS 2025
Publié le
ID: 084-218400307-20250311-CM2025030603DGS-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250306-03-SF
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 6 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 février 2025
Nombre de membres élus: 23
Nombre de membres convoqués: 23
A l'ouverture de la séance :
Présents : (20) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN
Valérie. AUGIER Magali. JAUME François. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine.
VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents ayant donné procuration (2) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Pierre). ENDERLIN
François (procuration à MICHELIER Valérie).
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
FONDS DE CONCOURS VOIRIE VERSE PAR LA COVE
CONVENTION 2023-2024
VERSEMENT ET AFFECTATION
M. Pierre Michelier, rapporteur, expose à l'assemblée:
La Cove a reconduit en 2023 le principe de versement de fonds de concours annuels à ses communes
membres.
Elle a choisi de séparer la part correspondant au fonds de concours voirie du reste de l'enveloppe de
fonds de concours. Le fonds de concours voirie (montant globalisé pour 2023-2024) fait l'objet d'un
seul versement en fonction des travaux que la commune a effectivement commandé au service
voirie de la CoVe.
Il y a donc un montant global à percevoir dans la limite des travaux commandés en 2024.
Le tableau annexé à la présente délibération détaille pour l'année 2024 les dépenses liées à des
équipements communaux, inscrites au Budget 2024 de notre commune, auxquelles est affecté ce
fonds de concours. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11 MARS 2025
ID: 084-218400307-20250311-CM2025030603DGS-DE
Les recettes correspondantes figurent dans le même tableau et permettent de vérifier la contrainte
réglementaire suivante : le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (article L 5216-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
En conséquence,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
De solliciter le versement par la Cove à la commune de Caromb d'un fonds de concours
voirie d'un montant de 47 836,00 € correspondant au solde de la convention 2023-2024,
De valider l'affectation de ce fonds de concours telle qu'elle a été réalisée, dans le tableau
annexé à la présente délibération
D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes et prendre toutes décisions aux effets ci-
dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 11 mars 2025
Le Maire, COMMUNE DE CAROMB
FONDS DE CONCOURS VOIRIE ATTRIBUE PAR LA COVE - CONVENTION 2023-2024
PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE
EQUIPEMENT : BATIMENTS COMMUNAUX
DEPENSES 2024 TTC RECITTES 2024 TTC
FONCTIONNEMENT
Matériel roulant (61551) 26 000 € Fonds de concours Cove Voirie 47 836 €
Gardiennage (6282) 8000€ Autofinancement Commune de 119 764€
Caromb
Voirie (Hors Cove) (615231) 70 000€
Frais de nettoyage des locaux (6283) 27 000€
Bâtiments (615221) 36 600€
TOTAL FONCTIONNEMENT 167 600€ 167 600€
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