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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 042 Contrat cession représentation d'un temps bien être
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 042 Contrat cession représentation d'un temps bien être)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB42-DE
ga SOUTe Ge sonret
|: DELIBERATION
—————-DU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 05 FEVRIER 2026
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-six, le onze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 05 février 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — Paul CARRERE -— Anaïs FROUSTEY - Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL -— Christelle GUILHEMSAN -— Claude LABORDE - Daniel BIREMONT - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE — Martine GASTON —Didier PLANCKE (+pouvoir de Jean-Luc DUBROCA) — Frédéric PRADERE (+ pouvoir de Nicole DUCOUT) - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés avant donné pouvoir :
Nicole DUCOUT 2 donné pouvoir à Frédéric PRADERE
Jean-Luc DUBROCA a donné pouvoir à Didier PLANCKE
Absents excusés :
Absents :
Rose-Marie ABRAHAM -— Luc SCOGNAMIGLIO
Rapporteur Frédéric PRADERE
N° 42/2026
Objet : Contrat de cession du droit de représentation d’un temps de bien-être
avec : « Les huiles essentielles ». Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB42-DE
N° 42 /2026
Obiet: Contrat de cession du droit de représentation d’un temps de bien-être avec : « Les huiles essentielles ».
Monsieur Frédéric PRADERE informe l’assemblée que, dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera « Comment gérer les bobos du quotidien avec les huiles essentielles » avec Céline Bessaguet, à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 28 février 2026 de 10h30 à 12h.
Cet atelier, d’une durée de 1h30, s’adresse aux adultes et adolescents dès 14ans.
Le cout global de cette action est de 150 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 150 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération pour l’animation « Comment gérer les bobos du quotidien avec les huiles essentielles » présentée par Céline Bessaguet telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 150 €
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Morcenx-la-Nouvelle, le 11: fé
le Président —
Jérôme BAYLAC-
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et infor. émeñt à l'article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB42-DE
PAYS MORCENAIS
ça coule de source
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS, Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président,
ci-dénommée l’organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais — 16 place Léo Bouyssou 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél. : 05.58.04.14.15
et
Nom prénom: Céline Bessaguet
Adresse : 73 rue du commerce 40370 Rion des Landes
Tél : 06 88 07 91 03
Mail : celinebassaguet.pro@gmail.com
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de madame Céline Bessaguet, s'effectue dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque du Pays Morcenais.
L'intervention de madame Céline Bessaguet a pour objet l’animation sur les huiles essentielles et leur efficacité au quotidien
La Communauté de Communes du Pays Morcenais confie à madame Céline Bessaguet qui accepte, les missions suivantes :
Animation : Atelier Bien-être
Projet : Les huiles essentielles dans notre quotidien
Date et heure : Samedi 28 février 2026 à 10h30
Lieu et adresse : Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle
Public : Adulte et adolescent
ARTICLE 2 : REMUNERATION
En contrepartie de l’objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à madame Céline Bessaguet une rémunération de 750€ (Cent cinquante euros) pour l’animation. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB42-DE
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à madame Céline Bessaguet sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d’une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE __5: REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE
PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom, la
Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur,
communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses
interventions.
Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par la Communauté
de Communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles
de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. A défaut d’accord amiable entre les parties, l’indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Morcenx-la-Nouvelle le
Pour l’animateur Pour la Communauté de Communes du
Pays Morcenais ne,
Céline BESSAGUET Le Présider
Jérôme B