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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 115 Contrat de cession représentation du P'tit aparté
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 115 Contrat de cession représentation du P'tit aparté)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le 12/09/2025
ID : 040-244000691-20250910-2025DELIB115-DE
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LAS MOxXSE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 7 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 04 SEPTEMBRE 2025
Secrétaire de Séance : Monique DUVIGNAU
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 04 septembre 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Isabelle CANTEGREIL (+ pouvoir de Yannick VILLATORO - Daniel BIREMONT (+ Pouvoir de Daniel BIREMONT) - Rose-Marie ABRAHAM (+ pouvoir de Nathalie MOMEN) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Martine GASTON - Michel DOURTHE - Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT - Jean-Pierre REMY -— Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Yannick VILLATORO a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Daniel BIREMON
Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Rose-Marie ABRAHAM
Absent excusé : Marc GAILLARD - Nathalie MOMEN - - Frédéric PRADERE -— Anaïs
FROUSTEY — Claude LABORDE - Yannick VILLATORO - Christelle
GUILHEMSAN
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 115 /2025
Objet: Contrat de cession du droit de représentation du P’tit aparté sur : «Bernard Manciet. un dider de huec ». Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le 12/09/2025
ID : 040-244000691-20250910-2025DELIB115-DE
N° 1157/2025
Objet: Contrat de cession du droit de représentation du P’tit aparté sur :
«Bernard Manciet, un dider de huec ».
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de la journée Gasconne proposée par l’association « Aiga viva >», monsieur Bernard Manciet sera mis à l’honneur avec la projection du film « Bernard Manciet, un dider de huec » de Patrick Lavaud le vendredi 10 octobre 2025 à 18h à la médiathèque d’Onesse-Laharie.
Cette projection familiale s’adresse aux enfants dès 10 ans
Le cout global de cette action est de 200 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 200 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération P’tit aparté sur : « Bernard Manciet, un dider de huec » telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque d’Onesse-Laharie, DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 200 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Le secrétaire de séance le Président $
Monique DUVIGNAU Jérôme BAYLA£
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte &
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip.//telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025 \\a97
Publié le 12/09/2025 —
PAYS MORE UNE ID : 040-244000691-20250910-2025DELIB115-DE
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CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS, Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président, ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél. : 05.58.04.14.15
et
Nom prénom : Aiga Viva
Adresse : 27 route du Caillaou
40110 Onesse et Laharie
Tél : 06 83 26 10 89
Mail : commet.dominique@amail.com
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de monsieur Patrick LAVAU, s'effectue dans le cadre des animations
proposées par la Médiathèque du Pays Morcenais.
L'intervention de monsieur Patrick Lavau a pour objet la projection d’un film sur Bernard Manciet, un dider de huec
La Communauté de Communes du Pays Morcenais confie à monsieur Dominique Commet qui accepte, les missions suivantes :
-_ Animation : Dans le cadre du projet de la « Journée gasconne » - Projet : Histoire et patrimoine
- Date : Vendredi 10 octobre 2025 à 18h
- Lieu et adresse : Médiathèque d'Onesse Laharie
- Public : Tout public dès 12 ans
ARTICLE 2 : REMUNERATION
En contrepartie de l'objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à l'association Aiga Viva une rémunération de 200€ (Deux cent euros) pour l'animation. Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le 12/09/2025
ID : 040-244000691-20250910-2025DELIB115-DE
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à l'association sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d'une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5 : REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au nom, la Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions. Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par la Communauté de Communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraïînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. A défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Onesse-Laharie le 20 février 2025 Morcenx-la-Nouvelle le
Association AIGA VIVA Le Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
Dominique COMMET Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY