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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 037 Contrat de cession du droit de représentation d'un atelier dessin spécial Disney
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 037 Contrat de cession du droit de représentation d'un atelier dessin spécial Disney)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB37-DE
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DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 MARS 2025
Délégués-en exercice : 22 Délégués présents : 15 Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 5 Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 06 MARS 2025
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU |
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de MARS les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 MARS 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL - Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Roxanne OLIVIER - Héiène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE — Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Excusés : Yannick VILLATORO -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO —
N° 37/2025
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de dessin : «
Spécial Disnev » Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB37-DE
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N° 37/2025
Objet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de dessin : «
Spécial Disney »
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose « un atelier dessin » spécial Disney avec l’association My manga Academia à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le samedi 1% février 2025 de 14h à 17h.
Cet atelier d’une durée de 3 h, s’adresse aux enfants dès 8 ans
Le coût global de cette action est de 375 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession pour une classe : 125 euros TTC
> Prix de la cession pour le public de la médiathèque : 250 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'engager l’opération « un atelier dessin » spécial Disney avec l’association My manga Academia telle que proposée,
DIT que l’animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle,
DIT que le montant global de la prestation s’élève à 375 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l'exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Le secrétaire de séance le Président
Jérôme F
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de celtrete 2 2e conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB37-DE
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS, Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président,
ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél. : 05.58.04.14.15
et
«My manga academia »
Nom prénom : Stéphane Lemiere
Adresse : 5514 route de Morcenx
40630 Sabres
Siret : 8089857900
Tél : 06 26 13 55 31
Mail :contact@mymangaacademia.fr
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de My manga academia, s'effectue dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque du Pays Morcenais,.
L'intervention de Stéphane Lemiere a pour objet l'animation un atelier de manga tout public
La Communauté de communes du Pays Morcenais confie à Stéphane Lemiere qui accepte, les missions suivantes :
Animation : l'atelier dessin :
Projet : Dessin de manga autour des personnages de Disney Date : Samedi 1 février 2025 de 14h à 17h
Lieu et adresse : Médiathèque du Pays Morcenais
Public : Tout public
Le matériel nécessaire à la réalisation des missions sera fourni par l'intervenant.
ARTICLE 2 : REMUNERATION Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB37-DE
En contrepartie de l'objet du présent contrat, la Communauté de Tommunes du Pays
Morcenais versera à My manga academia, Stéphane Lemiere une rémunération de 375€ (Trois cent soixante-quinze euros) pour l'animation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à monsieur Stéphane Lemiere sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d'une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5 : REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au nom, La
Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions. Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par La Communauté de communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. À défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Sabres, le 19 février 2025 Morcenx-la-Nouvelle, le 12103/202S Pour La Communauté des communes
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Stéphane Lemiere