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Déliberation - DEL2025 026 subvention CCAS 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 026 subvention CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Mise en ligne le 15/04/2025
Publiée du 15/04/2025 au 15/06/2025
DEL2025 026
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Subvention au CCAS -— Exercice 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni le mercredi 9 avril à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile
DESPLANQUES - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey
MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme
Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à M. Eric VIDAL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2025 026 Page 1 sur 2
AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_026-DE
Reçu le 14/04/2025 DOMAINE / THEME : FINANCES / SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Afin de permettre au Centre Communal d'Action Sociale de Peymeinade de mener ses actions, il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 203 000 € pour l’année 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 acté par délibération du Conseil Municipal n°DEL2025-011 en date du 05 mars 2025 ;
Vu le projet de budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2025 ;
Vu l'avis rendu par la commission des finances en date du 24 mars 2025.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’une subvention communale est nécessaire pour assurer le fonctionnement du CCAS ;
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer en 2025 pour le fonctionnement du CCAS, établissement public rattaché.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le montant de la subvention de fonctionnement 2025 à allouer au CCAS à hauteur de 203 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ADOPTER le montant de la subvention de fonctionnement 2025 à allouer au
CCAS à hauteur de 203 000 € ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 de la Commune,
chapitre 65.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 9 avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
G
LR uae:
DEL2025 026 Page 2 sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 14/04/2025