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Arrêté - at2026 184 elagage darbre 1 rue du 8 mai quai guilbaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 184 elagage darbre 1 rue du 8 mai quai guilbaud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SP Rives VA -en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-184
Elagage d’arbre
1, rue du 8 Mai et Quai Guilbaud - Caudebec-en-Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Lecode de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 10 Août 2026 de l’entreprise LECOMTE TOUS TRAVAUX sise 23, Chemin du
Chouquet — 76700 GONFREVILLE L'ORCHER d'effectuer des travaux d'élagage d'arbre au 1, rue du
8 Mai et Quai Guilbaud à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- _Ilya lieu de réglementer la circulation afin de sécuriser les intervenants et les usagers,
ARRÊTE
Article 1° : Durant 1 journée entre le 17 et 21 août 2026, l’entreprise LECOMTE TOUS TRAVAUX est autorisée à
effectuer des travaux d’élagage d’arbre au 1, rue du 8 Mai et Quai Guilbaud à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine,
Article 2 : Il sera interdit de stationner et une déviation piétonne sera mise en place.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise LECOMTE TOUS TRAVAUX.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
LECOMTE TOUS TRAVAUX de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1, 2 et 3.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise LECOMTE TOUS TRAVAUX.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 11 Août 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le _A& [08 [2226 Bastien CORITON
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