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Conseil Municipal - cm du 2 mai 2018
Conseil Municipal - cm du 13 avril 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 DECEMBRE 2018.docx 1
Conseil Municipal - cm du 20 decembre 2018 1
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 decembre 2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Samoëns
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018
ASSEMBLÉES
°__ Fonctionnement des assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
+ _ Délégation de Service Public - Adoption du rapport du délégataire du service public des remontées mécaniques pour l'exercice 2017
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
°__ Subventions — Attribution d’une subvention au Lycée Saint Jean Bosco de Cluses pour un voyage scolaire en Irlande
°_ Subventions — Attribution d’une subvention au Lycée professionnel Centre Technique du Mont- Blanc de Sallanches pour un voyage scolaire en Angleterre
°__ Subventions — Signature d’une convention annuelle de partenariat entre la commune, Manon PETIT- LENOIR et l’association Manoongliss
+ _ Décisions budgétaires — Ouverture de lignes de crédit d'investissement + _ Régie de recettes — Création d’une régie « Secours sur pistes »
+ Décisions budgétaires — Décision modificative n°4 — Budget Commune + _ Tarifs — Tarifs de la médiathèque François Désarnod pour l’année 2019 °_ Tarifs — Tarifs de l'Espace Bois aux Dames pour l’année 2019
+ Tarifs — Tarifs des concessions au cimetière communal et de la taxe funéraire pour l'année 2019 + _ Tarifs — Tarif des travaux en régie et de mise à disposition d’engins communaux pour l'année 2019 °__ Tarifs — Tarif des droits de chasse pour l'année 2019
°__ Tarifs —- Montant des charges pour les logements de Vercland pour l'année 2019 °_ Tarifs — Tarifs des photocopies et documents divers pour l'année 2019 °__ Tarifs — Tarif de location des salles communales pour l’année 2019 + _ Tarifs — Tarif d’utilisation des minibus communaux pour l’année 2019 °_ Tarifs — Tarif des secours sur pistes pour la saison 2018-2019
*__ Subventions — Avance de subvention à l'Office de Tourisme pour l'année 2019 *__ Subventions — Avance de subvention à l’ Harmonie Municipale pour l'année 2019 + __ Subventions — Avance de subvention à l’association « Les Amis de l’école publique » pour l’année 2019
*__ Subventions — Avance de subvention au Ski Club de Samoëns pour l'année 2019 + __ Indemnités — Concours du Receveur municipal — Attribution d’indemnité à Mme Claude ESTER + __ Décisions budgétaires — Calcul du montant de reversement par la régie des activités touristiques à la Commune de Samoëns pour l’utilisation de ses équipements par les usagers du camping
INFORMATIONS
Décision n°76/2018 : Décision d’intenter une action en justice — Défense PC 074258 18 C0012 L&L
PROMOTION
Décision n°77/2018 : Décision d’intenter une action en justice — Défense PC 074258 18 C0013 LE
CHALET DES GENTIANES
Décision n°78/2018 : Décision d’attribution du marché public 18 MAPA S 08 « Location de matériels
d’illumination »
Décision n°79/2018 : Décision d’attribution du marché public 18 MAPA S09 « Prestations de transport
en ambulances pour les secours sur pistes du domaine skiable du Giffre »
Décision n°80/2018 : Décision de conclure une convention relative à l’implantation d’un camion pylône
pour une antenne de réseaux de télécommunication
Décision n°81/2018 : Décision de conclure un avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine
public relatif à l’exploitation du practice de golf sur eau
Décision n°82/2018 : Décision de conclure une convention de mise à disposition d’un logement
communal — Appartement n°6 — Ancienne école de Vercland
Décision n°83/2018 : Redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2019 COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT -— Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles
MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GEROME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-01
Objet: Fonctionnement des Assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;
CONSIDÉRANT le Conseil Municipal réuni en date du 22 novembre 2018 ;
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. /
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles
MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-02
Objet : Délégation de service public - Adoption du rapport du délégataire du service public des remontées mécaniques pour l'exercice 2017
VU l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment ses articles 52 et 58 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1411-3 ;
VU le contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable signé le ler septembre 2000 avec la Société Les Remontées Mécaniques de Samoëns (L R MS), et ses six avenants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée communale que, par délibération en date du 16 août 2000, le Conseil Municipal de la Commune de Samoëns a décidé de confier la construction et l’exploitation des équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable à la Société "Les Remontées Mécaniques de Samoëns".
L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par ailleurs modifié récemment par l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, dispose que « Dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Ledit rapport comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Monsieur le Maire présente le rapport du délégataire relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2017.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
PREND ACTE du rapport du délégataire susmentionné, clos au 30 septembre 2017, portant sur la construction et l’exploitation d'équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable de Samoëns.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre lès membres présents.
Pour extrait conforme. | ‘
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-03
Objet : Subventions — Attribution d’une subvention au Lycée Saint Jean Bosco de Cluses pour un voyage scolaire en Irlande
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande de subvention du lycée Saïnt Jean Bosco de Cluses reçue en Mairie le 12 novembre 2018 ;
VU l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT le projet pédagogique du lycée Saint Jean Bosco ;
Le lycée Saint Jean Bosco organise, du 1% au 6 mars 2019, un voyage scolaire en Irlande à Dublin et à Belfast. Dans le cadre de l’étude des rapports entre la République d’Irlande, membre de l’Union Européenne, et l’Irlande du Nord, rattaché quant à elle au Royaume Uni, œuvrant actuellement pour sortir de l’Europe, la visite de ces deux capitales aura pour objectif de mieux comprendre les tensions, les conflits identitaires, mais aussi les points communs entre ces deux entités.
Ce voyage représente un coût total d'environ 535 € par élève. Pour permettre d’aider les familles à financer ce voyage le lycée Saint Jean Bosco sollicite auprès de la commune une subvention pour les élèves de Samoëns. Sur les 50 élèves inscrits, 2 sont domiciliés à Samoëns.
Monsieur le Maire propose d’apporter une aide de 60 € par élève de Samoëns, soit une subvention totale de 120 €.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
ATTRIBUE une subvention de 120 € au lycée Saint Jean Bosco de Cluses pour un voyage en Irlande ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2019.
ois et an que dessus
membres présents.
Fait et délibéré les jour,
et ont signé au registre le
Pour extrait conforme..…|
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSEN TS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GEROME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOVYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GEROME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-04
Objet : Subventions — Attribution d’une subvention au Lycée Professionnel Centre Technique du Mont-Blanc de Sallanches pour un voyage scolaire en Angleterre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande de subvention du lycée Professionnel Centre Technique du Mont-Blanc de Sallanches reçue en Mairie le 14 novembre 2018 ;
VU lavis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT le projet pédagogique du lycée Professionnel Centre Technique du Mont-Blanc de Sallanches ;
Le Lycée Professionnel Centre Technique du Mont-Blanc organise, du 2 au 7 mars 2019, un voyage scolaire en Angleterre pour tous les élèves de terminale. Le voyage s’organise autour de la visite des villes de Brighton, Portsmouth et Londres. Le but est de plonger les élèves au cœur du quotidien et de la civilisation de l’ Angleterre en leur offrant l’occasion de pratiquer l’anglais en situation et de développer leur curiosité tout en partageant une expérience collective riche et originale.
Ce voyage représente un coût total d'environ 450 € par élève. Pour permettre d’aider les familles à financer ce voyage le lycée Professionnel Centre Technique du Mont-Blanc sollicite auprès de la commune une subvention pour un élève domicilié à Samoëns concerné par ce voyage scolaire.
Monsieur le Maire propose d’apporter une aide de 60 € au Lycée Professionnel Centre Technique du Mont-Blanc de Sallanches.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
ATTRIBUE une subvention de 60 € au lycée Professionnel Centre Technique du Mont-Blanc de Sallanches pour un voyage en Angleterre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2019.
Fait et délibéré les jour, mbis et an que dessus
et ont signé au registre lesime
Pour extrait conforme
Le Maire, £, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔOME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-05
Objet: Subventions — Signature d’une convention annuelle de partenariat entre la commune, Manon PETIT-LENOIR et l’association « Manoon Gliss »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
CONSIDERANT les résultats de Manon PETIT-LENOIR ;
CONSIDERANT que la convention de partenariat entre la commune et Manon PETIT-LENOIR est arrivée à échéance en 2018 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de reconduire le partenariat entre la commune et Manon PETIT- LENORR ;
CONSIDÉRANT la demande de Manon PETIT-LENOIR de conclure une convention de partenariat annuelle ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la convention de partenariat avec Manon PETIT-LENOIR est arrivée à échéance cette année et qu’il convient de reconduire un partenariat avec l’athlète. Monsieur le Maire propose de conclure une convention annuelle de partenariat entre la commune, Manon PETIT- LENOIR et l'association « Manoon Gliss » pour l’année 2019.
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'athlète et la commune de Samoëns, sponsor bandeau, en vue principalement d’accompagner financièrement et de permettre à Manon PETIT-LENOIR d’évoluer dans son sport de haut niveau.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principales des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la commune, Manon PETIT-LENOIR et l'association « Manoon Gliss » pour l’année 2019 ;
INSCRIT au budget 2019 les dépenses afférentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les autres pièces afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les merbjes préseñts.
Pour extrait conforme ©
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GEROME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GEÉRÔOME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-06
Objet : Décisions budgétaires - Ouverture de lignes de crédit d’investissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ; VU lavis de la commission des finances en date du 11 décembre 2018 :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits (.….) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus (.….) ».
Monsieur le Maire rappelle que le montant budgétisé en section de dépenses d’investissement sur le budget principal de la Commune pour l’exercice 2018 (hors chapitre 16) est de 7 657 981 €. Conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 914 495 € (7 657 981 € x 25 %). Les dépenses d’investissement à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 1 914 495 €.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite de l’enveloppe financière suivante (chapitres 20, 21 et 23) : 1 914 495€;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présenté délibération.
Pour extrait conforme.
Le Maire, j COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DELIBERATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GEROME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-07
Objet : Régie de recettes — Création d’une régie « Secours sur pistes »
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment, l'article 18 ;
VU le Décret n°66.850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des Collectivités Locales et des Etablissements Publics Locaux ;
VU l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
VU l'avis conforme du Receveur Municipal en date du 17 décembre 2018 ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE
CRÉE une régie de recettes pour l’encaissement des secours sur pistes à compter du 1% janvier 2019 ;
FIXE le siège de la régie de recettes en Mairie de Samoëns, 33 Place des Dents Blanches, 74340 SAMOËNS ;
DECIDE que le régisseur sera astreint de constituer un cautionnement ;
DÉCIDE que le régisseur percevra l'indemnité de responsabilité au taux maximum fixé par l'arrêté du 03 septembre 2001 ;
DÉCIDE que le régisseur produira les pièces justificatives de ses opérations au minimum chaque mois et obligatoirement
- au 31 décembre de chaque année
- en cas de remplacement du régisseur par le suppléant
- en cas de changement de régisseur
- au terme de la régie
DECIDE que les recettes seront encaissées en euros,
- en numéraire
- au moyen de chèques bancaires, banque postale ou assimilés, libellés à l'ordre du "Trésor Public" ; DÉCIDE qu’un fond de caisse d’un montant de 100 euros est mis à disposition du régisseur ;
A
DÉCIDE que le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €;
DÉCIDE que le versement de l'encaisse devra être effectué entre les mains du Receveur Municipal, Trésorier de TANINGES-SAMOËNS, dans ses bureaux, chaque fois qu'il atteindra le montant fixé ci- | dessus et obligatoirement | - chaque fin de mois
- au 31 décembre de chaque année
- en cas de remplacement du régisseur par le suppléant
- en cas de changement de régisseur
- au terme de la régie
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAÏI, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André
ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-
Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-08
Objet : Décisions budgétaires — Décision Modificative n°4 - Budget Commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des réajustements de crédits budgétaires pour la participation aux frais de l'Ecole de l’Assomption, le solde du versement des subventions aux associations et la régularisation du coût pour l'EPFL.
Il convient d’inscrire les crédits suivants :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Augmentation de | Diminution de | Augmentation | Diminution de crédits crédits de crédits crédits
Fonctionnement
Chapitre 65 Autres
Charges de Gestion 16 400 €
courante (65548)
Chapitre 65 Autres
Charges de Gestion 3 100 €
courante (65748)
Chapitre 011 Charges à A RCE 19 500 € caractère générale
TOTAL
BILAN 0€ 0€
Investissement
Chapitre 27 Autres
immobilisations 11 €
Financières
Chapitre 21
Immobilisations 11€
Corporelles
BILAN 0€ 0€ TOTAL 0€ 0€ Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 16 VOIX POUR,
1 ABSTENTION (JC MOGENET)
APPROUVE l'exposé du Maire ;
DÉCIDE de procéder aux modifications budgétaires précitées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔOME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-09
Objet : Tarifs — Tarifs de la médiathèque François Désarnod pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-13-09 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année 2018 ; Vu l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’année 2018 :
Les abonnés ont une carte personnelle valable 1 an avec laquelle ils peuvent emprunter : 5 livres, 2 revues, 2 revues style BD, 2 CD, 1 DVD
Tarifs applicables à partir du 1° janvier 2018
Abonnements à l'année
Adultes résidents principaux et secondaires 20 €
Tarif réduit (Etudiant, demandeur d'emploi) |6 €
Enfant moins de 18 ans Gratuit
Adultes hors commune 22 €
Abonnements courts
Abonnement 2 mois 6 € avec caution de 50 €
Abonnement 6 mois 15 € avec caution de 50 €
acces aux postes informatiques réservé aux Gratuit
Pénalités de retard (seulement pour les 0,20 € par jour et par document. Montant adultes) maximum : 24 €
Remplacement carte lecteur 1,20 €
Perte ou détérioration d'une pochette de 1€
CD ou de DVD
Les tarifs des photocopies sont alignés sur ceux pratiqués en Mairie.
Pour l’année 2019, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
Les abonnés ont une carte personnelle valable 1 an avec laquelle ils peuvent emprunter : 5 livres, 2 revues, 2 revues style BD, 2 CD, 2 DVD
Tarifs applicables à partir du 1° janvier 2018
Abonnements à l'année
Adultes résidents principaux et secondaires 20 €
Tarif réduit (Etudiant, demandeur d'emploi) |6€ Enfant moins de 18 ans Gratuit
Adultes hors commune 22 €
Abonnements courts
Abonnement 2 mois 6 € avec caution de 50 €
Abonnement 6 mois 15 € avec caution de 50 €
Accès aux postes informatiques réservé aux
abonnés Gratuit
Impression de documents depuis une boite
mail
Noir et blanc : 0.25 €
Couleur : 0.40 €
Pénalités de retard (seulement pour les
adultes)
0,20 € par jour et par document. Montant
maximum : 24 €
Remplacement carte lecteur 1,20 €
Perte ou détérioration d'une pochette de
CD ou de DVD 1€
Après exposé et en avoir délibéré,
Les tarifs des photocopies sont alignés sur ceux pratiqués en Mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
DÉCIDE de fixer les tarifs de la médiathèque pour l’année 2019 comme suit :
Les abonnés ont une carte personnelle valable 1 an avec laquelle ils peuvent emprunter : 5 livres, 2 revues, 2 revues style BD, 2 CD, 2 DVD
Tarifs applicables à partir du 1° janvier 2018
Abonnements à l'année
Adultes résidents principaux et secondaires 20 €
Tarif réduit (Etudiant, demandeur d'emploi) |6€
Enfant moins de 18 ans Gratuit
Adultes hors commune 22 €
Abonnements courts
Abonnement 2 mois 6 € avec caution de 50 €
Abonnement 6 mois 15 € avec caution de 50 €
Accès aux postes informatiques réservé aux
abonnés Gratuit
Impression de documents depuis une boite
mail
Noir et blanc : 0.25 €
Couleur : 0.40 €
Pénalités de retard (seulement pour les
adultes)
0,20 € par jour et par document. Montant
maximum : 24 €
Remplacement carte lecteur 1,20 €
Perte ou détérioration d'une pochette de
CD ou de DVD 1€
DÉCIDE de fixer les tarifs des photocopies sont alignés sur ceux pratiqués en Mairie ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confork €,
Le Maire, | COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DELIBERATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-10
Objet: Tarifs —- Tarifs de l’Espace « Le Bois Aux Dames » pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération municipale n°2017-13-10 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs de l'Espace « Le Bois Aux Dames » pour l’année 2018 ;
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour la location de salles, matériels et prestations du bâtiment de Samoëns « L’espace Le Bois Aux Dames » de l’année 2018 :
TARIFS applicables au 1er janvier 2018
LOCATION SALLES POUR TOUTES MANIFESTATIONS CULTURELLES
SALLE POLYVALENTE (La Bourgeoise) 400 PERSONNES
de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les mariages et manifestations tardives après accord)
1- Salle + Bar Accueil et Vestiaires compris 570 €
2- Gradins installés et manutention de Gradins pendant la durée de la location 360 €
3- Tables + Chaises 100 € la centaine
4- Mise à disposition Matériel Son et lumière 560 €
5- Mise à disposition Matériel Son et lumière - Théâtre 250 €
6- Mise à disposition Matériel Son - Réunions 160 €
7- Mise à diposition d'un technicien seul pour 7h journée 36 € l’heure Au-delà de 7h journée (application du tarif nuit / jours fériés / dimanche) 72 € l’heure
SALLE DE REUNIONS (Pointe Pelouse) de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les mariages et manifestations tardives après accord)
Journée 170 €
1/2 journée — manifestations culturelles 120 €
SALLE JUDO GYM (Les Avoudrues) 120 € de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les mariages et manifestations tardives après accord)
SALLE DANSE (Les Dents Blanches) 120 € de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les mariages et manifestations tardives après accord)
SALLE OMNISPORT UTILISEE A DES FINS CULTURELLES (Le Tuet) 1 200 € de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les mariages et manifestations tardives après accord)
RESTAURATION de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les mariages et manifestations tardives après accord)
Cuisine 210 €
Verres pour vin d'honneur (par personne) 0,20 €
Vaisselle pour repas Nettoyage assuré par le locataire (par personne) 0,50 € LOGE de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les manifestations tardives après accord) la loge 80€
MATERIEL Location Sono Mobile 170 €
Vidéoprojecteur + Ecran 120 €
CAUTION La caution sera calculée sur la base de 40% du devis global
Le matériel détérioré sera facturé selon les conditions prévues au règlement intérieur
ASSOCIATIONS SEPTIMONTAINES
si ENTREES NON PAVANTES Gratuité
si ENTRÉES PAVANTES -50% sur le tarif de base
TARIFS applicables au 1er janvier 2018
ACTIVITÉS SPORTIVES
ASSOCIATIONS EXTERIEURS ASSOCIATIONS SEPTIMONTAINES
ACTIVITES Tarif de base PAYANTES ACTIVITES NON PAVANTES
(Tarif double les Tarif de base : . . Nombre Nombre
dimanches et jours | Tarif double | Enfants - de . : , ; rue RETENUS d'Adhérents d'Adhérents fériés) les dimanches 18 ans x EP TETE 16 et + de 1à15
et jours fériés
SALLE OMNISPORT
(Le Tuét) :
Heure 35 € 17,40 € 8,70 € 5,25 €
1/2 journée 105 € 52,20 € 26,10 € 15,70 €
Journée 187 € 93,20€ 46,60 € 28 €
MUR ESCALADE :
Heure 20 € 9,80 € 4,90 € 2,90 €
1/2 journée 52 € 26 € 13 € 7,80 €
Journée 91€ 45,40€ | GRATUIT 22,70 € 13,60 €
SALLE JUDO-GYM-
DANSE (les
Avoudrues)
REMISE EN FORME
(les Dents Blanches)
ET REUNION :
Heure 25 € 12,30 € 6,15 € 3,70 €
1/2 journée 70 € 35 € 17,50 € 10,45 €
Journée 128 € 63,60 € 31,80 € 19,05 €
Tarifs pour le remplacement de matériel/vaisselle à l’identique :
r . . ontant TT Matériel cuisine/vaisselle M 20 Un C
ASSIETTE (Petite) 4,70 €
ASSIETTE (Moyenne) 5.10 €
ASSIETTE (Grande) 5.90 €
TASSE-Sous Tasse 5,90 €
COUTEAU 2.90 €
FOURCHETTE 1.80 € PETITE CUILLERE (café) 1.30 €
CUILLERE à DESSERT 1.70 €
VERRE à EAU 25cl 3.20 €
VERRE à VIN 19cl 3.20 €
FLÜTE 13 cl 1.80 €
VERRE Jus de Fruit 35cl 0.80 €
VERRE BALLON O9cl 1.05 €
CHOPE SALTO 35 cl 1.20 €
VERRE Brussels 34cl 2.90 €
BANNETON 4.00 €
CORBEILLE à PAIN 5.10 €
PICHET (GRES) 13.80 €
PICHET ISOTHERME 11.30 €
PLATEAU SERVICE 7.10 €
SEAU CHAMPAGNE 13.80 €
RAMASSE COUVERT 11.20 €
CASIER 25 cases 27.50 €
CASIER 49 cases 29.70 €
REHAUSSE 25 cases 6.30 €
REHAUSSE 49 cases 6.30 €
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
APPROUVE les tarifs des locations de salles, matériels et prestations du bâtiment culturel et sportif de Samoëns « L’espace Le Bois Aux Dames » comme suit à compter du 1° janvier 2019 :
TARIFS applicables au 1er janvier 2019
LOCATION SALLES POUR TOUTES MANIFESTATIONS CULTURELLES
SALLE POLYVALENTE (La Bourgeoise) 400 PERSONNES
1- Salle + Bar Accueil et Vestiaires compris
2- Gradins installés et manutention de Gradins pendant la durée de la location
3- Tables + Chaises
4- Mise à disposition Matériel Son et lumière
5- Mise à disposition Matériel Son et lumière - Théâtre
6- Mise à disposition Matériel Son - Réunions
Mise à diposition d'un technicien seul pour 7h journée
T-° Au-delà de 7h journée (application du tarif nuit / jours fériés / dimanche)
de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les mariages et manifestations tardives après accord)
570 €
360 €
100 € la centaine
560 €
250 €
160 €
36 € l'heure
72 € l'heure
SALLE DE REUNIONS (Pointe Pelouse) / SALLES DE DANSE (Les Dents Blanches) / DOJO (Les Avoudruz) de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les manifestations tardives après accord)
après accord)
Journée 170 €
1/2 journée — manifestations culturelles 120 €
Heure (minimum 2h) 30 €
SALLE OMNISPORT (Le Tuet) de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les manifestations tardives |1 200 € RESTAURATION de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les manifestations tardives après accord)
Cuisine 210 €
Verres pour vin d'honneur (par personne) 0,20 €
Vaisselle pour repas Nettoyage assuré par le locataire (par personne) 0,50 €
LOGE
de 9h00 à 2h00 (4h00 pour les manifestations tardives après accord) 80 €
MATERIEL Location Sono Mobile 170 €
Vidéoprojecteur + Ecran 120 €
Vidéoprojecteur mobile 70 €
CAUTION (selon état des lieux)
La caution sera calculée sur la base de 40% du devis global
Le matériel détérioré sera facturé selon les conditions prévues au règlement intérieur
ASSOCIATIONS SEPTIMONTAINES
si ENTREES NON PAYANTES Gratuité
si ENTREES PAYANTES -50% sur le tarif de base
TARIES applicables au 1er janvier 2019
ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES
ASSOCIATIONS EXTERIEURS ASSOCIATIONS SEPTIMONTAINES
Activités Activités Activités hebdomadaires Activités hebdomadaires | exceptionnelles exceptionnelles
Tarif base Tarif base Tarif base (double les (double les Adultes Moins de 18 (double les dimanches et | dimanches et ans dimanches et jours fériés) jours fériés) jours fériés)
SALLE
OMNISPORT
(Le Tuet) :
Heure 26,20 € 35,00 € 7,00 € 17,40 €
1/2 journée 78,60 € 105,00 € 20,90 € 52,20 €
Journée 140,00 € 187,00 € 37,30 € 93,20 €
MUR
ESCALADE :
Heure 15,00 € 20,00 € 3,90 € 9,80 €
1/2 journée 39,00 € 52,00 € 10,40 € 26,00 € GRATUIT
Journée 68,20 € 91,00 € 18,15 € 45,40 €
Salles : Dojo
(Les Avoudruz),
Danse (Les
Dents
Blanches),
Réunion (Pointe
Pelouse)
Heure 18,70 € 25,00 € 5,00 € 12,30 €
1/2 journée 52,50 € 70,00 € 14,00 € 35,00 €
Journée 95,80 € 128,00 € 25,50 € 63,60 € APPROUVE les tarifs suivants pour le remplacement de matériel/vaisselle à l’identique à compter du 1° janvier 2019 :
Matériel cuisine/vaisselle Po TC
ASSIETTE (Petite) 4.70 €
ASSIETTE (Moyenne) 5.10 €
ASSIETTE (Grande) 5.90 €
TASSE-Sous Tasse 5.90 €
COUTEAU 2.90 €
FOURCHETTE 1.80 €
PETITE CUILLERE (café) 1.30 €
CUILLERE à DESSERT 1.70 €
VERRE à EAU 25cl 3.20 €
VERRE à VIN 19cl 3.20 €
FLÜTE 13 cl 1.80 €
VERRE Jus de Fruit 35cl 0.80 €
VERRE BALLON Ocl 1.05 €
CHOPE SALTO 35 cl 1.20 €
VERRE Brussels 34cl 2.90 €
BANNETON 4.00 €
CORBEILLE à PAIN 5.10 €
PICHET (GRES) 13.80 €
PICHET ISOTHERME 11.30 €
PLATEAU SERVICE 7.10 €
SEAU CHAMPAGNE 13.80 €
RAMASSE COUVERT 11.20 €
CASIER 25 cases 27.50 €
CASIER 49 cases 29.70 €
REHAUSSE 25 cases 6.30 €
REHAUSSE 49 cases 6.30 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAÏI, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André
ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean- Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-11
Objet : Tarifs — Tarifs des concessions au cimetière communal et de la taxe funéraire pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-13-11 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année 2018 ;
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Pour mémoire, les tarifs de l’année 2018 étaient les suivants :
Concession trentenaire : 270 €/ m°?
Caveau : 2 300 €
Case de columbarium : 630 €
Cavurne : 730 €
Taxe funéraire : 90 € SKK
SK
Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes tarifs pour l’année 2019.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 16 VOIX POUR,
1 VOIX CONTRE (C BARGAIN)
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2019 :
Ÿ”_ Concession trentenaire : 270 €/ m°?
v”_ Caveau : 2 300 €
Ÿ” Case de columbarium : 630 €
Ÿ” Cavurne : 730 €
Ÿ” Taxe funéraire : 90 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. |
Le Maire, . COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GEROME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-12
OBJET : Tarifs - Travaux en régie et mise à disposition d’engins communaux pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération Municipale n°2017-13-12 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année 2018 ;
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Pour mémoire, pour l’année 2018, un tarif horaire unique de mise à disposition d’engins communaux conduits par un employé communal était fixé à 100 € (pas de location aux particuliers).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le tarif horaire unique de mise à disposition d’engins et d’un employé communal à 110 € pour l’année 2019.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
FIXE un tarif horaire unique de mise à disposition d’engins communaux conduits par un employé communal à 110 € (pas de location aux particuliers) à compter du 1% janvier 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre
VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET (pouvoir à
André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-13
Objet: Tarif —- Tarif des droits de chasse pour l’année 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017-13-13 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année
2018 ;
VU l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Pour mémoire, le tarif des droits de chasse pour l’année 2017 était de 1 000 € par an.
Monsieur le Maire propose de fixer ce tarif à 1 050 € par an pour l’année 2019.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
FIXE le tarif des droits de chasse à 1 050 € par an à compter du 1% janvier 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO), Colette GEROME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean- Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-14
Objet: Tarifs —- Montant des charges pour les logements communaux de Vercland pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-13-14 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année 2018 ;
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Pour mémoire, le tarif des charges pour les logements communaux situés dans l’ancienne école de Vercland pour l’année 2018 était de 195 € par mois.
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose de maintenir le même tarif.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
FIXE le montant des charges des appartements de l'immeuble de Vercland à 195 € par mois à compter du 1° janvier 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GERÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DÜUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre
VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔOME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-15
Objet : Tarifs — Tarifs des photocopies et documents divers pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-13-15 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année 2018 ; Vu l’avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des photocopies et documents divers appliqués pour l’année 2018 :
> Photocopies (Mairie et Médiathèque) :
Photocopie A4 Photocopie A4 Photocopie A3 Photocopie A3 Simple (1) recto verso (1) Simple (2) recto verso (2)
Noir et blanc 0.20 € 0.35 € 0.40 € 0.70 €
Couleur 0.35 € 0.60 € 0.70 € 1.20 €
(1)— 0.05 € si papier fourni
(2) — 0.10 € si papier fourni
> Extrait de la matrice cadastrale actuelle avec indication de la Commune = 2.40 € par extrait
> Extrait de la matrice cadastrale antérieure avec indication de la Commune = 5.50 € par extrait
> Extrait de plan informatisé en couleur = 2.30 € l'unité en A4
3.50 € l'unité en A3
Concernant les photocopies, sont exonérées les associations à caractère social : ADMR, Entraide Solidarité, Donneurs de Sang, Carrefour de l'Amitié.
Ne sont pas payantes les photocopies nécessaires à la constitution des dossiers d'aide sociale et des dossiers administratifs envoyés aux administrations.
> Dossier complet du P.O.S de Vallon et de l'Etelley = 145 €
> Dossier complet du P.O.S partiel valant Plan Local d'Urbanisme = 290 € > Plan à l'unité en couleur du P.O.S partiel valant Plan Local d'Urbanisme = 57 € > Budgets, Comptes Administratifs, comptes de gestion = cf. tarifs photocopies ;
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
> Photocopies (Mairie et Médiathèque) :
Photocopie A4 Photocopie A4 Photocopie A3 Photocopie A3 Simple (1) recto verso (1) Simple (2) recto verso (2)
Noir et blanc 0.25 € 0.40 € 0.45 € 0.75 €
Couleur 0.40 € 0.65 € 0.75 € 1.25 €
(1) — 0.05 € si papier fourni
(2) — 0.10 € si papier fourni > Extrait de la matrice cadastrale actuelle avec indication de la Commune = 2.50 € par extrait
> Extrait de la matrice cadastrale antérieure avec indication de la Commune = 6.00 € par extrait
> Extrait de plan informatisé en couleur = 3.00 € l'unité en A4
4.00 € l'unité en A3
Concernant les photocopies, sont exonérées les associations à caractère social : ADMR, Entraide Solidarité, Donneurs de Sang, Carrefour de l'Amitié.
Ne sont pas payantes les photocopies nécessaires à la constitution des dossiers d'aide sociale et des dossiers administratifs envoyés aux administrations.
> Dossier complet du P.O.S de Vallon et de l'Etelley = 150 €
> Dossier complet du P.O.S partiel valant Plan Local d'Urbanisme = 300 € > Plan à l'unité en couleur du P.O.S partiel valant Plan Local d'Urbanisme = 60 € > Budgets, Comptes Administratifs, comptes de gestion = cf. tarifs photocopies ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
FIXE les tarifs suivants pour l’année 2019 :
> Photocopies (Mairie et Médiathèque) :
Photocopie A4 Photocopie A4 Photocopie A3 Photocopie A3 Simple (1) recto verso (1) Simple (2) recto verso (2) Noir et blanc 0.25 € 0.40 € 0.45 € 0.75 €
Couleur 0.40 € 0.65 € 0.75 € 1.25 €
(1) — 0.05 € si papier fourni
(2) — 0.10 € si papier fourni
> Extrait de la matrice cadastrale actuelle avec indication de la Commune = 2.50 € par extrait
> Extrait de la matrice cadastrale antérieure avec indication de la Commune = 6.00 € par extrait
> Extrait de plan informatisé en couleur = 3.00 € l'unité en A4
4.00 € l'unité en A3
Concernant les photocopies, sont exonérées les associations à caractère social : ADMR, Entraide Solidarité, Donneurs de Sang, Carrefour de l'Amitié.
Ne sont pas payantes les photocopies nécessaires à la constitution des dossiers d'aide sociale et des dossiers administratifs envoyés aux administrations.
> Dossier complet du P.O.S de Vallon et de l'Etelley = 150 €
> Dossier complet du P.OS partiel valant Plan Local d'Urbanisme = 300 € > Plan à l'unité en couleur du P.O.S partiel valant Plan Local d'Urbanisme = 60 € > Budgets, Comptes Administratifs, comptes de gestion = cf. tarifs photocopies ;
AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
e. Pour extrait confo
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔME 2 été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-16
Objet: Tarifs - Tarifs de location des salles communales pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-13-16 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année 2018 ;
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Pour mémoire, les tarifs de l’année 2018 étaient les suivants :
Occupation Salle du Criou. Salle du Fover et Ecuries du Château :
“ ! journée ou soirée (en semaine) = 255 € (ménage inclus)
n Week-end = 410 € (ménage inclus)
x Manifestations organisées par les syndic ou associations : 125 € (hors ménage) “ Associations de Samoëns : Gratuit (hors ménage)
“ Nettoyage de la salle = 140 €
(Versement d'une caution de 200 €)
Monsieur le Maire propose, à compter du 1° janvier 2019, de modifier les tarifs de location des salles communales comme suit :
Occupation Salle du Criou, Salle du Foyer et Ecuries du Château :
“ 2 journée ou soirée (hors week-end) = 260 € (ménage inclus)
" Week-end = 420 € (ménage inclus)
“ Assemblées Générales organisées par les sociétés ou associations extérieures : 130 € Associations de Samoëns : Gratuit
"Nettoyage de la salle = 140 €
(Versement d'une caution de 200 €)
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
APPROUVE les tarifs suivants des locations de salles à compter du 1% janvier 2019 : Occupation Salle du Criou, Salle du Foyer et Ecuries du Château :
“ ! journée ou soirée (hors week-end) = 260 € (ménage inclus)
» Week-end — 420 € (ménage inclus)
“ Assemblées Générales organisées par les sociétés ou associations extérieures : 130 € Associations de Samoëns : Gratuit
“ Nettoyage de la salle = 140 €
(Versement d'une caution de 200 €)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette
GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET
(pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-17
OBJET : Tarifs - Tarif d'utilisation des minibus communaux pour l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération Municipale n°2017-13-17 en date du 19 décembre 2017 relative aux tarifs pour l’année 2018 ;
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Pour mémoire, le tarif de l’année 2018 était le suivant : 0,23 € par kilomètre parcouru.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le tarif de 2019 à 0,25 € par kilomètre et de fixer la gratuité pour les associations suivantes : Donneurs de sang, Carrefour de l’amitié, Entraide Solidarité, Anciens Combattants, CCAS, ADMR, Garderie les Loupiots, associations agissant pour les établissements scolaires (collège et écoles).
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
FIXE la participation pour la mise à disposition d’un minibus communal à 0,25 € par kilomètre parcouru à compter du 1% janvier 2019 ;
FIXE la gratuité pour les associations suivantes : Donneurs de sang, Carrefour de l’amitié, Entraide Solidarité, Anciens Combattants, CCAS, ADMR, Garderie les Loupiots, associations agissant pour les établissements scolaires (collège et écoles) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, LÉ COMMUNE DE SAMOËNS - 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles
MOGENET (pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-18
Objet : Tarifs — Tarifs des secours sur pistes pour la saison 2018/2019
VU la loi montagne n°85-30 du 9 janvier 1985 ;
VU la circulaire de M. le Préfet de la Haute-Savoie en date du 18 novembre 2004 relative à la sécurité en montagne pour la saison hivernale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2321-2, L. 2331-4, K. 2321-6 et KR. 2321-7 ;
VU la Délibération Municipale n°2014-14-23 en date du 9 décembre 2014 relative aux tarifs pour l’année 2014-2015, la Délibération Municipale n°2016-01-05 en date du 21 janvier 2016 relative aux tarifs pour l’année 2015-2016, la Délibération Municipale n° 2016-12-21 du 2 décembre 2016 relative aux tarifs pour l’année 2016-2017, la Délibération Municipale n° 2017-13-18 du 19 décembre 2017 ; VU l'avis de la commission des finances du 11 décembre 2018 ;
VU l'avis de la Commission communale de sécurité du Grand Massif Domaines Skiables en date du 14
décembre 2018 ;
Monsieur le Maire donne lecture des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après :
1° Ski alpin ;
2° Ski de fond. »
« Les délibérations du conseil municipal fixant les conditions du remboursement des fraïs de secours font l'objet d'une publicité par affichage en mairie et dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ».
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la signature d’un groupement de commandes avec les communes de Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval pour la passation d’un marché public dans le cadre des secours sur pistes pour les saisons hivernales 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer les tarifs de remboursement des frais de secours concernant le transport des blessés par ambulance et par hélicoptère.
De plus, Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs des évacuations réalisées par les sapeurs- 2 pompiers jusqu’à une structure médicale en cas de carence des ambulances privées.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE APPROUVE l’exposé du Maire ;
CONFIRME le principe du remboursement par la victime des frais de secours engagés par la Commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité sportive ou de loisirs ;
FIXE les tarifs suivants pour la saison hivernale 2018/2019 :
SECOURS SUR PISTES 2018-2019
Zone À — Proximité 52 € TTC
Zone B — Intermédiaire 216 € TTC
Zone C - Eloignée 390 € TTC
Zone D — Piste réservée à la compétition 399 € TTC
Zone E — Hors-piste ou piste fermée 768 € TTC
Médicalisation sans transport hélico du blessé (dépose médecin) 1 376 € TTC
SECOURS SUR PISTES 2018-2019 — PISTE DES CASCADES / PARTIE HAUTE
Zone 1 — Poste de secours DMC 127 € TTC
Zone 2 — Vernand-Grands Vans/Flaine/D7Z/Col Pierre Carrée 218 € TTC
SECOURS HELIPORTES PRIMAIRES AVEC EVACUATION 2018/2019
Evacuation vers cabinets médicaux 858 € TTC
Evacuation vers cabinets médicaux avec treuillage 1238 € TTC
Evacuation vers cabinets médicaux (sur décision du médecin) 1 376 € TTC Evacuation vers les hôpitaux de SALLANCHES/ CLUSES 1811€ TTC Evacuation vers les hôpitaux de THONON LES BAINS/ ANNECY 3 344 ETTC Evacuation vers les hôpitaux de GENEVE 3 360 € TTC Evacuation vers le CHAL de ANNEMASSE 2 786 € TTC Evacuation vers le CHU de GRENOBLE 6 794 € TTC Supplément treuillage (à rajouter au tarif du secours primaire sur hôpital) 385 €TTC
SECOURS PAR AMBULANCE 2018-2019
Evacuation en ambulance en continuité des secours sur pistes jusqu’aux 183 €TTC Cabinets médicaux de SAMOËNS ou MORILLON
Concernant les opérations de grande envergure, il y aura facturation des frais engagés.
FIXE la participation aux frais sollicitée auprès de la Commune en cas d’intervention d’une ambulance sapeur-pompier (VSAV), pour le transport d’un skieur blessé pris en charge par le service des pistes, pour un montant de 162 € (non soumis à TVA) par heure d’intervention du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la période du 15 décembre 2018 au 20 avril 2019.
DÉCIDE que des frais de gestion s’élevant à 15 euros par dossier seront appliqués.
DÉCIDE :
- que le remboursement des frais de secours engagés par la Commune sera effectué auprès des intéressés ou ayants droit,
- que la mise en recouvrement sera faite par le Receveur Municipal de Samoëns,
- de procéder à une publicité élargie de la présente délibération par affichage en Mairie, à l’Office du Tourisme, aux Caisses des remontées mécaniques, au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Giffre et en tous lieux où sont apposées les consignes relatives à la pratique du ski.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS: René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET
(pouvoir à André ANTHONIOZ) |
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-19
OBJET : Subventions - Avance de Subvention à l’Office de Tourisme pour l’année 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération municipale n° 2018-05-03 en date du 7 juin 2018 relative à la signature de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association Office de Tourisme de Samoëns ;
VU l'avis de la commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une subvention est accordée annuellement à l'Office de Tourisme de Samoëns par le biais d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle. Afin que cette association puisse faire face à ses dépenses courantes dès le début d’année 2019, l’Assemblée peut comme chaque année lui verser un acompte de subvention dès le premier trimestre
2019.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'accorder une avance de subvention d’un montant de 286 645 € à l’association « Office de Tourisme de Samoëns », soit 25% du montant de la subvention accordée en 2018 (1 146 580 € x 25% = 286 645 €).
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE d’allouer un acompte de subvention de 286 645 € pour le 1% trimestre 2019 au profit de
l’association « Office de Tourisme de Samoëns » ;
PRÉCISE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir à
André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-20
OBJET : Subventions - Avance de Subvention à l’'Harmonie Municipale pour l’année 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une subvention est accordée annuellement à l’'Harmonie Municipale de Samoëns.
Afin que cette association puisse faire face à ses dépenses courantes dès le début d’année 2019, l’Assemblée peut comme chaque année décider de lui verser un acompte de subvention dès le premier trimestre 2019, dans l’attente du vote du budget primitif 2019.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'accorder une avance de subvention d’un montant de 3 250 € à l’association « Harmonie Municipale de Samoëns », soit 25% du montant accordé pour
l’année 2018 (13 000 € X 25% = 3 250 €).
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE d’allouer un acompte de subvention de 3 250 € pour le 1° trimestre 2019 au profit de l'association « Harmonie Municipale de Samoëns » ;
PRÉCISE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confornie.
Le Maire, | COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET
(pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GERÔOME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-21
OBJET : Subventions - Avance de Subvention à l’Association « Les Amis de l’école publique » pour l’année 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’une subvention est accordée annuellement aux « Amis de l’Ecole Publique ».
Afin que cette association puisse faire face à ses dépenses courantes dès le début d’année 2019, l’Assemblée peut comme chaque année décider de lui verser un acompte de subvention dès le premier trimestre 2019, dans l’attente du vote du budget primitif 2019.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accorder une avance de subvention d’un montant de 2 505 € à l’association « Les Amis de l’école publique », soit 25 % du montant de la subvention accordée en 2018 (10 020 X 25% = 2 505 €).
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE d’allouer un acompte de subvention de 2 505 € pour le 1% trimestre 2019 à l’Association
« Les Amis de l’école publique » ;
PRÉCISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, | COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET
(pouvoir à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-22
Objet : Subventions — Avance de subvention au Ski Club de Samoëns pour l'année 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Particle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prescrivant l’obligation de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsque le montant de la subvention attribuée à un organisme de droit privé dépasse les 23 000 €;
VU le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
VU la délibération n°2017-02-10 en date du 3 mars 2017 approuvant le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et le Ski Club de Samoëns VU la convention d’objectifs et de moyens en date du 14 mars 2017 ;
VU l'avis de la commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accorder une avance de subvention d’un montant de 27 328 € au profit de l’association « Ski Club de Samoëns », soit 50% du montant de la subvention accordée en 2018 (54 656 x 50% = 27 328 €).
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE
DÉCIDE d’allouer un acompte de subvention de 27 328 € à l’Association « Ski Club de Samoëns » pour le 1% trimestre 2019 :
PRÉCISE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, | COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET (pouvoir
à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔOME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-23
Objet : Indemnités —- Concours du Receveur municipal — Attribution d’indemnité à Mme Claude ESTER
VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
VU L'avis de la Commission des finances en date du 11 décembre 2018 ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 10 VOIX POUR,
7 VOIX CONTRE (MM DUCHOSAL, X DAVERGNE, R DUNOYER, C BARGAIN, M CHAUVAUD, M DUNOYER, JC MOGENET)
DEMANDE Je concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l'arrêté du 16
décembre 1983 ;
ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 40% par an ;
DÉCIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Claude ESTER, Receveur municipal ;
DÉCIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un
montant de 0 €. ‘ Fait et délibéré les jout, mois et an que dessus
et ont signé au registreiles membres présents.
Pour extrait conforme} } /
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 2018
PRÉSENTS : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Cécile LABRUNIE, Marie DUNOYER, André ANTHONIOZ,
Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE
ABSENTS : René DUNOYER (pouvoir à Marie DUNOVYER), Xavier DAVERGNE (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Claude BARGAIN (pouvoir à Marie-Madeleine DUCHOSA), Laurent BARRAS (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Edouard BAUD (pouvoir à Lucette RASTOLDO), Delphine BAUD), Jean-Charles MOGENET (pouvoir
à André ANTHONIOZ)
Colette GÉRÔME a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Délibération n°2018-10-24
Objet : Tarifs — Révision des tarifs « saison » de la patinoire municipale Philippe Candeloro — Saison d'hiver 2018/2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération municipale n°2018-07-09 en date du 11 septembre 2018 relative aux tarifs de la patinoire pour l’hiver 2018/2019 ;
CONSIDÉRANT le report de l’ouverture de la patinoire dû à des problèmes d’ordre technique ;
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réviser le tarif des forfaits saison patinoire pour la saison d’hiver 2017/2018, en raison du report de l’ouverture de la patinoire.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs initiaux pour la saison 2018/2019 :
Tarifs 2018 / 2019 en €
Entrée Enfant 3,40
Entrée Adulte 4,00
Entrée (tarif unique) à 20h30 3,40
Carte 10 Entrées Adulte 35,00
Carte 10 Entrées Enfant 30,00
Carte 10 Entrées + Location de Patins ADULTE 75,00
Carte 10 Entrées + Location de patins ENFANT 65,00
Forfait saison Enfant 60,00
Forfait 3ème Enfant et plus 30,00
Forfait saison Adulte 80,00
Entrée groupe Enfant 2,90
Entrée Groupe Adulte 3,50
Location Patins 3,90
Affutage Patins 5,80
Entrée scolaire (patins compris) 3,80
Forfait saison Club Enfant (-9 ans) 21,00
Forfait saison Club Enfant 30,00
Forfait saison Club Adulte 40,00
Carte Septi-sport 75,00
Renouvellement Carte 4,00
Location 1 Heure de Glace 80,00 Monsieur le Maire propose d’appliquer une remise de 25% sur le tarif des forfaits saison 2018/2019 :
Forfait saison TARIF INITIAL os) Re U
ENFANT 60,00 € 15,00 € 45,00 €
ADULTE 80,00 € 20,00 € 60,00 €
ENFANT CLUB -9 ans 21,00 € 5,25 € 15,75 €
ENFANT CLUB 30,00 € 7,50 € 22,50 €
ADULTE CLUB 40,00 € 10,00 € 30,00 €
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAE,
PAR 16 VOIX POUR,
1 ABSTENTION (C BARGAIN),
FIXE les tarifs de la patinoire municipale pour l’hiver 2018/2019 comme suit :
Tarifs 2018 / 2019 en €
Entrée Enfant 3,40
Entrée Adulte 4,00
Entrée (tarif unique) à 20h30 3,40
Carte 10 Entrées Adulte 35,00
Carte 10 Entrées Enfant 30,00
Carte 10 Entrées + Location de Patins ADULTE 75,00
Carte 10 Entrées + Location de patins ENFANT 65,00
Forfait saison Enfant 45,00
Forfait 3ème Enfant et plus 30,00
Forfait saison Adulte 60,00
Entrée groupe Enfant 2,90
Entrée Groupe Adulte 3,50
Location Patins 3,90
Affutage Patins 5,80
Entrée scolaire (patins compris) 3,80
Forfait saison Club Enfant (-9 ans) 15,75
Forfait saison Club Enfant 22,50
Forfait saison Club Adulte 30,00
Carte Septi-sport 75,00
Renouvellement Carte 4,00
Location 1 Heure de Glace 80,00
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conformé.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° #/2018
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE
Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat et déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision d'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en première instance qu’en appel et en cassation et devant toute juridiction, dans les domaines définis par le conseil municipal suivants :
- en matière de contentieux d’urbanisme ;
- en matière de contentieux des marchés publics ;
- en matière de contentieux relatifs aux biens communaux ;
- en cas d’urgence ;
- au titre des pouvoirs de police du Maire ;
CONSIDÉRANT la requête présentée par Monsieur Bastien CLAUSI, enregistrée le 06/09/2018 sous le numéro 1805745-2 au Tribunal administratif de Grenoble par son avocat Maître BASTID Arnaud, demandant l’annulation de l’arrêté de permis de construire du Maire enregistré sous le numéro de dossier PC 07425818C0012 du 16 avril 2018 ; accordant à la société L&L PROMOTION un permis de construire d’un bâtiment collectif de 5 appartements, d’une superficie de 450 m? de surface de plancher, sur un terrain situé à la Cour ; ainsi que contre le rejet exprès opposé le 5 juillet 2018 à son recours gracieux.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour défendre l’arrêté de permis de construire du Maire enregistré sous le numéro de dossier PC 07425818C0012 du 16 avril 2018 ; accordant à la société L&L PROMOTION un permis de construire d’un bâtiment collectif de 5 appartements.
DÉCIDE
Article 1 : D’intenter au nom de la commune une action en justice afin de défendre l’arrêté de permis de construire du Maire enregistré sous le numéro de dossier PC 07425818C0012 du 16 avril 2018. Article 2 : La présente décision sera transmise en Préfecture.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
FAIT A SAMOËNS, le 19 novembre 2018
Le Maire
Jean-Jacques GRANDCOLLOT COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n°7372018
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE
Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat et déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision d'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en première instance qu’en appel et en cassation et devant toute juridiction, dans les domaines définis par le conseil municipal suivants :
- en matière de contentieux d’urbanisme ;
- en matière de contentieux des marchés publics ;
- en matière de contentieux relatifs aux biens communaux ;
- en cas d’urgence ;
- au titre des pouvoirs de police du Maire ;
CONSIDÉRANT la requête présentée par Monsieur Arnaud CLAUSI enregistrée le 05/09/2018 sous le numéro 1805641-2 au Tribunal administratif de Grenoble par son avocat Maître BASTID Arnaud, demandant l’annulation de l’arrêté de permis de construire du Maire enregistré sous le numéro de dossier PC 07425818C0013 du 3 avril 2018 ; accordant à la société LE CHALET DES GENTIANES un permis de construire d’un bâtiment collectif de 6 appartements, d’une superficie de 496 m° de surface de plancher, sur un terrain situé à la Cour ; ainsi que contre le rejet exprès opposé le 5 juillet 2018 à son recours gracieux.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour défendre l’arrêté de permis de construire du Maire enregistré sous le numéro de dossier PC 07425818C0013 du 3 avril 2018 ; accordant à la société LE CHALET DES GENTIANES un permis de construire d’un bâtiment collectif de 6 appartements.
DÉCIDE
Article À : D’intenter au nom de la commune une action en justice afin de défendre l’arrêté de permis de construire du Maire enregistré sous le numéro de dossier PC 07425818C0013 du 3 avril 2018.
Article 2 : La présente décision sera transmise en Préfecture. Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
FAIT À SAMOËNS, le 19 novembre 2018
Le Maire
Jean-Jacques GRANDCOLLOT COMMUNE DE SAMOENS
Décision n° 72/2018
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC: MARCHE 18 MAPA S 08 « LOCATION DE MATERIELS D’ILLUMINATION »
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les dispositions relatives aux marchés passés selon la procédure adaptée ;
VU Ia délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'arrêté n° 87/2014 en date du 1er avril 2014 portant délégation de fonction à la Première Adjointe au Maire, Madame Marie-Madeleine DUCHOSAL, en cas d’absence de Monsieur le Maire de la Commune de SAMOËNS ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la mise en œuvre des illuminations dans la commune
pour les fêtes de fin d’année ; deux entreprises ont candidaté: l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION SAS (84 400 APT) et l’entreprise LEBLANC ILLUMINATIONS (72 027 LE MANS) ;
CONSIDERANT l'offre de l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION SAS ;
DECIDE
Article 1 :
D’attribuer le marché n°18 MAPA S 08 à l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION SAS pour un montant de 12 574,20 € HT, soit 15 089,04 € TTC :
Article 2:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et / ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
FAIT À SAMOËNS, LE 92 Ni 2018
Pour le Maire absent et par délégation,
La Première Adjointe, COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° 72 /2018
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION D'ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC: MARCHE N° 18 MAPA S 09 «PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AMBULANCES POUR LES SECOURS SUR PISTES DU DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE »
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les dispositions relatives aux marchés passés selon la procédure adaptée ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'arrêté n° 87/2014 en date du 1° avril 2014 portant délégation de fonction à la Première Adjointe au Maire, Madame Marie-Madeleine DUCHOSAL, en cas d’absence de Monsieur le Maire de la Commune de SAMOËNS :
VU la délibération de la Commune de Samoëns n° 2017-11-17 en date du 26 octobre 2017, la délibération de la Commune de Sixt-Fer-à-Cheval n° D2017-077 en date du 09 novembre 2017 et la délibération de la Commune de Morillon n° 2017.93 en date du 6 novembre 2017 autorisant la création d’un groupement de commande dans le cadre du marché de « TRANSPORTS EN AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTES DU DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE » pour les communes de Morillon, Sixt-Fer-à-Cheval et Samoëns ;
CONSIDERANT l'avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 04/12/2018 validant la proposition du rapport d’analyse des offres ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer les transports en ambulances pour les secours sur pistes du domaine skiable du Giffre pour le groupement de commande pour une durée d’un an, reconductible 1 fois, soit 2 saisons hivernales (2018/2019, 2019/2020) ; une seule offre a été réceptionnée (groupement de commandes entre GIFFR'AMBULANCES à TANINGES et AMBULANCES MORZINE AVORIAZ BOCCARD à VETRAZ-MONTHOUX) ;
CONSIDERANT l'offre du groupement de commande GIFFR’AMBULANCES — AMBULANCES MORZINE AVORIAZ BOCCARD ;
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns : DECIDE
Article 1 :
D’ATTRIBUER le marché n° 18 MAPA S 09 au groupement de commande GIFFR’AMBULANCES — AMBULANCES MORZINE AVORIAZ BOCCARD pour un montant de 640,00 € TTC par jour pour la mise à disposition d’une ambulance ;
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
Pour le Maire absent et par délégation,
La Première Adjointe,
Marie-Madeleine DUCHOSAL COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° 80/2018
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DE CONCLURE UNE CONVENTION RELATIVE A L’IMPLANTATION D'UN CAMION PYLONE POUR UNE ANTENNE DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS (Haute-
Savoie),
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au
Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’implanter une antenne d’émission-réception et faisceaux
hertziens de manière temporaire pour la saison d’hiver 2018-2019 sur un camion pylône d’une
hauteur de douze mètres ; afin d’améliorer la couverture du réseau téléphonique de l’opérateur
SFR et Bouygues Télécom au plateau des Saïx en attendant l’implantation définitive de
l’antenne sur la Commune d’Arâches. Ce camion sera installé sur la parcelle E n°3560 au
niveau de l’arrivée du télésiège des Demoiselles.
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure avec la Société Française de Radiotéléphone-SFR une convention relative à
implantation d’un camion pylône afin d’améliorer la couverture du réseau téléphonique de
l'opérateur SFR et Bouygues Télécom au plateau des Saïx pour une durée de 10 mois à titre
gratuit.
Article 2 :
La présente décision sera transmise en Préfecture.
Article 3 : |
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
FAIT À SAMOËNS, le 10 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Jacques G DCOLLOT Décision n° 91/2018
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
| DECISION DE CONCLURE UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC RELATIF A L’'EXPLOITATION DU PRACTICE DE GOLF SUR
EAU
Le Maire de la Commune de SAMOËNS
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2014-04-13 de délégation de pouvoir au Maire par le Conseil Municipal
pour la durée de son mandat, en date du 7 avril 2014 ;
VU la délibération municipale en date du 21 avril 2011 relative à la conclusion d’une
convention d'occupation du domaine public à titre précaire avec Monsieur Claude
DELORME ;
VU l'avenant n°1 de cession à la convention d’occupation du domaine public à titre précaire
conclu avec Monsieur DELORME Vincent, petit-fils et ayant-droit de Monsieur Claude
DELORME arrivé à échéance à l’issue de la saison estivale 2018.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Samoëns d’encourager le développement et
la pratique du golf sur le territoire communal ;
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure un avenant n°2 de cession à la convention d’occupation du domaine public à titre
précaire pour une saison (du 1% avril au 31 octobre 2019) renouvelable 1 fois avec Monsieur
Vincent DELORME.
Article2 :
Précise que le montant du loyer a été fixé par la convention d’occupation du domaine public du
18 mars 2011 à 1810 € révisé automatiquement toutes les années depuis, par l’application d’une
augmentation de 3% du montant du loyer de l’année N-1. La première révision étant intervenue
en 2012.
Article 3 :
D'inscrire la recette correspondante au budget principal. Article d :
La présente décision sera transmise en Préfecture et portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et / ou de sa publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
FAIT A SAMOËNS, le 10 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Jacques GRANDCOLLOT Décision n° 32/2018
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Appartement n° 6 — Ancienne école de Vercland
Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au
Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la gendarmerie de Samoëns — Taninges de
pouvoir bénéficier de la mise à disposition gracieuse d’un appartement afin de pouvoir y
loger un gendarme en renfort saisonnier au sein de la brigade de gendarmerie pour la saison
d’hiver 2018-2019 ;
CONSIDÉRANT la vacance de l'appartement n° 6 situé dans le bâtiment communal
dénommé "Ancienne école de Vercland" ;
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure une convention de mise à disposition d'un logement communal pour
l'appartement n° 6 situé dans l'ancienne école de Vercland au profit de la gendarmerie de
Samoëns-Taninges pour la période du 17 décembre 2018 au 28 avril 2019 inclus ;
Article 2 :
Aucune redevance ne sera demandée à la gendarmerie de Samoëns-Taninges pour
l’occupation de l’appartement.
Article 3 :
La présente décision sera transmise en Préfecture.
Article 5 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
FAIT À SAMOËNS, le 10 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Jacques GRANDICOLLOT Décision n° 83/2018
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2019
Le Maire de la Commue de SAMOËNS (Haute-Savoie) ;
VU Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2014-04-13 en date du 7 avril 2014 décidant de déléguer à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de fixer les tarifs des droits de voirie, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant des redevances pour l’occupation du
domaine public pour l’année 2019 en ce qui concerne :
- le marché hebdomadaire,
- les fêtes foraines et les cirques,
- les ventes au déballage/vide-greniers, les expositions-vente, les brocantes
professionnelles, les terrasses et déballages des commerces, le petit train et les manèges.
DÉCIDE
Article 1 :
De fixer les différentes redevances de l’occupation du domaine public comme suit :
- Marché hebdomadaire - Tarif abonnés : 70 € /mètre linéaire/an (marchands non sédentaires qui fréquentent le marché de Samoëns très régulièrement et à l'année) ;
- Marché hebdomadaire - Tarifs saisonniers : {marchands non sédentaires qui fréquentent le marché de Samoëns de façon saisonnière ou ponctuelle) : o 4.00 € /mètre linéaire/jour, hors vacances scolaires d’hiver et d’été,
o 9.50 € /mètre linéaire/jour, pendant les vacances scolaires d’hiver et d’été ;
- Fête foraine : 1.40 € / m° / jour, calculés sur l'emprise au sol du manège ou du stand ;
- Cirques :
o Jusqu'à 50 m° de piste : 120 € par représentation,
o Au-delà de 50 m° de piste : 250 € par représentation,
o Versement d'un dépôt de garantie d’un montant de 600 € ;
- Expositions vente - Brocantes pour les professionnels : 4.60 €/mètre linéaire/jour +
caution de 200 € ;
- Ventes au déballage/Vide greniers pour les non professionnels: 2.50 €/mètre
linéaire/jour + caution de 200 €; - Occupation de la Grenette (hors brocantes et ventes au déballage) : 260 € par journée
ou soirée + caution de 200 €
- Occupation de la patinoire municipale : 1 000 € pour 24h + caution de 1 000 €
- _ Emprise terrasses et déballage des commerces : 26 € / m° / an;
- Emprise du petit train touristique : 26 € / m°/ an ;
- Manège :
©o Emprise de 60 m° :
x 10€/ jour pendant la saison d’hiver,
“ 13 €/ jour pendant la saison d’été ;
o Emprise de 160 m° :
n 27 €/ jour pendant la saison d’hiver,
“ 35 €/ jour pendant la saison d’été ;
Les occupations du domaine public par les associations septimontaines pour une manifestation
non payante n’entrainent pas le paiement d’une redevance.
Les occupations par les associations septimontaines pour une manifestation payante entrainent
l’application de 50 % du montant de la redevance.
Article 2 :
D'inscrire les recettes correspondantes au budget principal.
Article 3 :
La présente décision sera transmise en Préfecture.
Article 4 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
FAIT A SAMOËNS, le 12 décembre 2018
Le Maire | |
Jean-Jacques dranoLLor
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