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Conseil Municipal - cm du 20 decembre 2018 1
Conseil Municipal - cm du 22 fevrier 2019
Conseil Municipal - cm du 7 juin 2018
Conseil Municipal - cm du 2 mai 2018
Conseil Municipal - cm du 9 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FÉVRIER
2018
ASSEMBLÉES
e
Fonctionnement
des
assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2017
|
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
e
Motion
pour
le maintien
de
la cour
d’appel
de
Chambéry
e
Avis
de
la commune
sur
le projet
d’aménagement
de
gestion
des
eaux
du
basin
de
l’Arve
soumis
à
enquête
publique.
e
Rythmes
scolaires
-
Dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
et
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4 jours
pour
la rentrée
2018/2019
e
Retrait
de
la
délibération
n°2017-12-04
du
20
novembre
2017
- Location
de
terrain
au
profit
de
Mme
Lévèque
— Lieu-dit
« Le
Bérouze
»
a
FINANCES
/ RESSOURCES
HUMAINES
e
Demande
de
Subvention
—
Dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l’équipement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
e
Subventions
—
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à
l'Office
de
Tourisme
au
titre
de
l’année
2017
pour
le fonctionnement
de
la centrale
de
réservation
e
Subventions
—
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
« Team
Mont
Blanc
Télémark
» - Argeline
TAN-BOUQUET
e
Subventions
—
Attribution
d’une
subvention
au
collège
André
CORBET
pour
un
voyage
en
Autriche
e
Tarifs
des
spectacles
et activités
du
Festival
« Criou
Blues
Festival
»
e
Convention
de
financement
de
navette
Ski-Bus
pour
la ligne
Village
-Les
Saix
ne
URBANISME
/ FONCIER
e
Actes
d’occupation
du
domaine
public
-
Convention
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
ENEDIS
- Lieu-dit
« La
Corne
»
e
Actes
d’occupation
du
domaine
public
-
Convention
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
ENEDIS
- Lieux-dits
« Chantemerle
»,
«
Sous
la
Ville
»,
« Le
Bérouze
»,
«
Clos
Moccand
» et « Vers
le Pont
»
e
Actes
d'occupation
du
domaine
public
—
Convention
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
ENEDIS
—
« Route
du
lac aux
dames
»
e
Actes
d’occupation
du
domaine
public
—
Convention
d’occupation
du
domaine
public
et
approbation
du
plan
de
financement
dans
le
cadre
du
programme
IRVE
de
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
du
SYANE
e
Acquisition
d’un
local
commercial
au
Plateau
des
Saix
en
vue
de
la
création
d’un
service
touristique
|
MARCHÉS
PUBLICS
e
Approbation
du
Décompte
Général
Définitif
du
SYANE
relatif
aux
opérations
de
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
e
Lancement
du
projet
de
centre
aquatique
de
Samoëns
|
|
INFORMATIONS
-
Décision
n°65/2017:
Décision
de
conclure
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
l’Ecole
du
Ski
Français
de
Samoëns
Décision
n°66/2017:
Décision
de
conclure
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
l'Ecole
de
Ski
Zig
Zag
de
Samoëns Décision
n°67/2017:
Décision
de
conclure
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
Ecole
de
Ski
360
International
de
Samoëns
Décision
n°68/2017
: Avenant
n°4
au
marché
public
n°
14
MAPA
S
02
de
« placement
et
gestion
du
programme
d’assurance-construction
de
la
patinoire
de
Samoëns
»
pour
le
lot
n°
2
« Tous
risques
chantier
»
Décision
n°69/2017
: Décision
d’attribution
du
marché
n°
17
AOO
S
09
« prestations
de
transport
pour
les
secours
sur pistes
du
domaine
skiable
du
Giffre
» - Lot
n°
1 : Transport
en
ambulances
Décision
n°70/2017:
Décision
d’attribution
du
marché
n°
17
AOO
S
09
« prestations
de
transport
pour
les
secours
sur pistes
du
domaine
skiable
du
Giffre
» - Lot
n°
2
: Secours
héliportés
Décision
n°71/2017
: Décision
de
conclure
un
prêt
à
usage
—
Locaux
Club
Med
—
Bâtiment
« Le
Floris
»
Décision
n°01/2018:
Décision
de
conclure
une
convention
de
location
saisonnière
d’un
logement
communal
— Appartement
n°
6 — Ancienne
école
de
Vercland
Décision
n°02/2018
: Décision
de
conclure
une
convention
de
location
d’un
logement
communal
—
Appartement
n°
2 — Locaux
Police
municipale
Décision
n°03/2018
: Décision
de
conclure
une
convention
de
location
d’un
logement
communal
—
Appartement
n°
5 — Ancienne
école
de
Vercland
Décision
n°04/2018
: Décision
de
conclure
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
location
d’un
logement
communal
à usage
de
stockage
de
matériel
au
profit
de
Monsieur
Bertrand
PEGORIER
— Appartement
n°
2 — Ancienne
école
de
Vercland
Décision
n°05/2018
:
Décision
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
au
profit
de
l’association
« Le
Doigt
sur
la Couture
» - Ancienne
Mairie
Décision
n°06/2018
: Décision
de
conclure
un
contrat
d’accueil
du
centre
de
loisirs
de
Cranves-Sales
pour
le
15
février
2018 MAIRIE
DE
SAMOËNS
-— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
à été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-01
Objet:
Fonctionnement
des
Assemblées
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2017
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article.
L
2121-23
:
CONSIDÉRANT
le
Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
19
décembre
2017
;
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2017,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a
été
destinataire.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2017.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
A
es
…
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
S'en
:
DTee
mabres
présents
Pour
extrait
confo
074-217402585-20180209-DB2018-01-01-DE
|
Le
Maire
2
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018
TE DTA DIT EPA SENTE ee MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD),
Delphine
BAUD,
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-02
Objet
: Motion
de
soutien
pour
le maintien
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bonneville
et
de
la Cour
d’Appel
de
Chambéry
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Bâtonnier
de
l’ordre
des
Avocats
du
barreau
de
Bonneville
et
des
pays
du
Mont-Blanc,
concernant
la
réforme
de
la
carte
judiciaire
et
des
menaces
sérieuses
qui
pèsent
sur
le
devenir
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bonneville
et
sur
la
Cour
d’ Appel
de
Chambéry.
La
déjudiciarisation,
en
cours,
démontre
une
volonté
certaine
de
réduire
le
contentieux
judiciaire
qui
conduirait,
à terme,
à la
suppression
des
Tribunaux,
voire
des
Cours
d’Appel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
pris
une
délibération
en
date
du
28
juin
2014
en
vue
de
soutenir
les
juridictions
de
proximité.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL MUNICIPAL A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
motion
de
soutien
pour
le
maintien
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bonneville
et
de
la
Cour
d’Appel
de
Chambéry,
au
nom
d’une
justice
de
proximité
et
de
qualité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
|
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 074-217402585-20180209-DB2018-01-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
074-217402585-20180209-D82018-01-05-DE ACCUSÉ
certifié
exécutoire
MAIRIE
DE
SAMOËNS
—
74
340
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GEROME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-03
Objet
: Avis
de
la commune
de
Samoëns
sur
le projet
schéma
d’aménagement
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de l’Arve
soumis
à enquête
publique
au
titre
de
l’article
L.212-6
du
code
de
l’environnement.
VU,
le
code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L.212-3
à L212-40,
R.212-40,
R212-46
et
212-
47
relatifs
aux
schémas
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE),
L122-4
et R.122-17
relatifs
aux
plans
et programmes
devant
faire
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
L123-1
et suivants
et R123-1
à
R.123-27
relatifs
aux
enquêtes
publiques
portant
sur
des
projets,
plans
et
programmes
ayant
une
incidence
sur
l’environnement
;
VU,
l'arrêté
n°
DDEA:-2009.796
du
6 octobre
2009,
fixant
le périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
de
l’Arve
(SAGE)
par
application
de
l’article
R.212-26
du
code
de
l’environnement,
VU,
l'arrêté
n°
DDT-2016.0652
du
18
avril
2016,
portant
désignation
des
membres
de
la
CLE
du
SAGE,
VU,
la délibération
de
la CLE
n°2016-003
du
29
avril
2016
désignant
M.
Martial
Saddier
président
de
la
CLE, VU
les
délibérations
de
la CLE
n°22016-010
du
30 juin
2016
relative
à validation
du
projet
de
SAGE
par
la CLE,
n°2016-011
du
29
septembre
validant
le rapport
environnemental
du
SAGE
de
l’Arve,
n°2015-012
du
29
septembre
2016
approuvant
les modifications
du
projet
de
SAGE
issues
du
rapport
environnemental
et n°2017-001
du
24
avril
2017
approuvant
les
modifications
du
projet
issues
du
bilan
de
la
consultation
institutionnelle
et validant
la mise
en
enquête
publique
du projet
de
SAGE
;
VU,
Parrêté
préfectoral
n°
DDT-2017-1923
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
préalable
à
approbation
du
SAGE
de
l’Arve
;
VU
le
courrier
de
M.
Martial
Saddier,
président
de
la
CLE,
en
date
du
03
novembre
2017,
informant
du
bilan
de
la
consultation
institutionnelle
entrainant
la
modification
du
projet
de
SAGE,
de
l’ouverture
de
enquête
publique,
des
modalités
de
dépôt
d’avis
et
sollicitant
la
mise
à
disposition
des
moyens
de
communication
pour
relayer
les informations
relatives
à l’enquête
publique
;
CONSIDÉRANT
que
le
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
est
un
document
de
planification
de
la
gestion
de
l’eau
à
l’échelle
d’une
unité
hydrographique
cohérente
qui
fixe
des
orientations
générales
et des
objectifs
généraux
d’utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et qualitative
de
la ressource
en
eau,
et qui
dispose
d’une
portée juridique
importante
;
CONSIDÉRANT
qu’il
doit
être
compatible
avec
le
schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
;
CONSIDÉRANT
qu’une
fois
approuvé,
le
règlement
du
SAGE
et
ses
documents
cartographiques
sont
eux-mêmes
opposables
aux
tiers,
que
les
décisions
dans
le
domaine
de
l’eau
doivent
être
également
compatibles
ou
rendues
compatibles
avec
son
plan
d'aménagement
et de
gestion
durable
(PAGD)
; que
les
documents
d’urbanisme
doivent
notamment
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
protection
définis
par
le
SAGE
; CONSIDÉRANT
qu’il
est
élaboré
et
voté
par
la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE),
que
le
projet
validé
a
été
soumis
une
première
fois
à
la
consultation
des
collectivités,
des
chambres
consulaires,
du
conseil
départemental,
du
conseil
régional
et
du
comité
de
bassin
Rhône-Méditerranée,
que
le
projet
accompagné
de
son
rapport
environnemental
a
été
soumis
à
la
consultation
des
services
de
l’Etat,
qu’il
est
à
présent
soumis
à
enquête
publique
avant
une
éventuelle
modification
par
la
CLE
et
avant
son
approbation
ou
non
par
arrêté
préfectoral
précédent
sa
mise
en
œuvre
;
CONSIDÉRANT
le
contenu
du
dossier
d’enquête
publique
transmis
en
application
des
articles
R.123-8
et
R212-40
du
code
de
l’environnement
:
-
L'arrêté
de
délimitation
du
périmètre
du
SAGE
de
l’Arve
(pièce
n°1)
;
-
L’arrêté
fixant
la
composition
actuelle
de
la
CLE
(pièce
n°2)
;
-
Le
rapport
de
présentation
non
technique
du
SAGE
(pièce
n°3)
-
Les
documents
constituant
le
projet
de
SAGE
soumis
à
enquête
publique
(pièce
n°4)
:
PAGD,
règlement,
atlas
cartographique
;
-
Le
rapport
environnemental
soumis
à
enquête
publique
qui
inclut
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
et
l’avis
de
l’autorité
environnementale
(pièce
n°5)
;
-
Les
avis
recueillis
en
application
de
l’article
L.212-6
CE
(consultation
des
institutions),
le
bilan
des
consultations
institutionnelles,
le
traitement
des
avis
reçus,
ainsi
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
SAGE
validées
par
la
CLE
du
24
avril
2017
(pièce
n°6)
;
-
Une
note
présentant
les
textes
régissant
l’enquête
et
la
façon
dont
cette
dernière
s’intègre
dans
la
procédure
administrative
mise
en
œuvre
(pièce
n°7)
;
-
Les
informations
relatives
à
l’organisation
ou
non
d’un
débat
public
ou
d’une
concertation
(pièce
n°8).
Monsieur
André
ANTHONIOZ
ne
prend
pas
part au vote.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
8 VOIX
POUR,
5 VOIX
CONTRE
(MM
DUCHOSAL,
X
DAVERGNE,
C
GÉRÔME,
C
LABRUNIE,
JC
MOGENET),
1 ABSTENTION
(JJ
GRANDCOLLOT),
DONNE
un
avis
défavorable
au
projet
de
Schéma
d'Aménagement
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
de
lArve
dans
sa
version
soumise
à enquête
publique
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
l’autorité
organisatrice
de
l’enquête
publique,
au
commissaire
enquêteur
et
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
074-217402585-20180209-DB2018-01-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 14/02/7018
Affichage
: 16/02/2018 MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS
:Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
:Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-04
Objet
: Rythmes
scolaires
—
Dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
et
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4 jours
pour
la rentrée
2018/2019
VU
le Code
de
l’Education ;
VU
la
délibération
n°2013-03-07
du
7
mars
2017
relative
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
à
son
application
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2014
;
VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
VU
Pavis
favorable
du
conseil
d’école
en
date
du
10
novembre
2017
pour
le
retour
à la
semaine
de
4
jours
dès
la
rentrée
de
septembre
2018
;
CONSIDÉRANT
le
résultat
du
sondage
réalisé
auprès
des
parents
d’élèves
de
l’école
publique
Adelin
MALGRAND
en
décembre
2017
qui
met
en
évidence
une
volonté
de
revenir
à la
semaine
de
4
jours
;
CONSIDERANT
les
possibilités
de
garde
offertes
par
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
« La
Marmotte
» géré
par
la
Communauté
de
Commune
des
Montagnes
du
Giffre
pour
les
élèves
de
l’école
primaire
sur
le
créneau
du
mercredi
matin
;
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITÉ,
DECIDE
de
saisir
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
agissant
par
délégation
du
recteur
d’académie,
afin
d’obtenir
une
dérogation
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018,
DECIDE
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours
à
la
rentrée
2018
avec
une
répartition
des
enseignements
sur
huit
demi-journées
par
semaine.
Fait
et
délibéré
les
jour,
moisjet
an
que
dessus
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
et
ont
signé
au
registre
les
mdmbres
présents.
[074-217402585-20180209-DB2018-01-04-DE
Pour
extrait conforme.
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par ie préfet
: 14/02/2018
Affichage:
16/02/2013
OMR Era HER COBRTQE LA LAN par D MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15 —
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-05
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°2017-12-04
du
20
novembre
2017
- Location
de
terrain
au
profit
de Mme
Lévèque
— Lieu-dit
« Le
Bérouze
»
VU
la
délibération
n°2017-12-04
du
20
novembre
2017
:Location
de
terrain
au
profit
de
Mme
Lévèque
au
lieu-dit
«
Le
Bérouze
» ;
CONSIDÉRANT
l'erreur
d’appréciation
de
l’intérêt
général
relative
à la
signature
de
cette
convention
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
n°2017-12-04
du
20
novembre
2017
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à
une
erreur
d’appréciation
de
l’intérêt
général,
il
convention
de
retirer
la
délibération
n°2017-12-04
du
20
novembre
2017
approuvant
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
de
25
ans
au
profit
de
Madame
Christiane
LÉVÊQUE
pour
une
surface
de
20
m°
à prendre
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°
2615
au
lieu-dit
« Le
Bérouze
».
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
12
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(L BARRAS,
A
ANTHONIOZ),
1 ABSTENTION
(L BIORD),
RETIRE
la délibération
n°2017-12-04
du
20
novembre
2017. Fait
et délibéré
les jqur,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
regisfre
les membres
présents.
Pour
extrait
confo
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
:
D
Le
Maire,
074-217402585-20180209-D52016-01-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage: 16/02/2018
sen enn nm mn nn Een MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-06
Objet
:
Demande
de
Subvention
—
Dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l’équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
31
janvier
2018,
publié
au
journal
officiel
du
1°
février
2018,
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
de
la
commune
de
Samoëns
suite
aux
intempéries
du
3 au
5 janvier
2018
;
CONSIDÉRANT
le
guichet
unique
mis
en
place
par
la
Préfecture
suite
au
passage
de
la
tempête
Eleanor
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Samoëns
a
été
touchée
par
la
tempête
Eleanor
les
Jeudi
4
et
vendredi
5 janvier
2018.
La
Commune
a déposé
une
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
en
date
du
11
janvier
2018
auprès
des
services
de
l’Etat.
Ces
évènements
climatiques
ont
nécessité
la
mise
en
œuvre
de
moyens
matériels
et
humains
pour
sécuriser
puis
rendre
à
la
circulation
différentes
voiries,
leurs
dépendances
et
le
domaine
communal.
Par
ailleurs,
les
dégâts
causés
nécessitent
l’intervention
d’entreprises
pour
des
travaux
de
réparation.
Les
services
de
l’Etat
ont
mis
en
place
un
guichet
unique
permettant
la
collecte
des
demandes
d’indemnisation
à ce
titre.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
déposer
un
tel
dossier
pour
la
Commune.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITÉ,
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
au
titre
de
la
Dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l’équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques,
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les
documents
afférents
à cette
demande.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
074-217402585-20180209-DB2018-01-06-DE
|
et
ont
signé
au
registre
les
membres
plésents.
à
Pour
extrait
conforme.
Accusé
certifié
exécutoire
:
_
Le
Maire,
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018 MAIRIE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS :
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD),
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-07
Objet:
Subventions
—
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à
l'Office
de
Tourisme
au
titre
de
l’année
2017
pour
le
fonctionnement
de
la
centrale
de
réservation VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
de
subvention
complémentaire
formulée
par
l’Office
de Tourisme
;
Monsieur
le Maire
informe
l’ Assemblée
que
l’Office
de
Tourisme
a souhaïité
reprendre
l’activité
de
la
Centrale
de
Réservation
intercommunale
dont
le
fonctionnement
était
porté
par
Grand
Massif
Développement
(GMD).
L’Office
de
Tourisme
a besoin
pour
assurer
cette
nouvelle
mission
d’un
complément
de
subvention
qui
correspond
à la somme
initialement
destinée
à GMD),
soit 20
400
€.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
14 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
(JC MOGENET),
ATTRIBUE
une
subvention
complémentaire
de 20
400
€ à l’Office
de
Tourisme
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
;
INSCRIT
au
budget
la dépense
correspondante.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
074-217402585-20180203-DB2018-01-07-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage
- 16/02/2013 MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS
:
Jean-J
acques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-08
Objet:
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
—
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
« Team
Mont
Blanc
Télémark
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
les résultats
d’Argeline
TAN-BOUQUET
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’association
« Team
Mont
Blanc
Télémark
»
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’Argeline
TAN-BOUQUET,
télémarkeuse,
domiciliée
à
Morillon,
a obtenu
de
très
bons
résultats
lors
des
dernières
saisons
d’hiver
et
qu’il
convient
d’établir
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
dont
elle
est
membre,
« Team
Mont
Blanc
Télémark
».
Cette
convention
est
destinée
à régir,
de
la
manière
la
plus
complète
possible,
la
relation
de
partenariat
conclue
entre
l'athlète
et
la
commune
de
Samoëns,
sponsor
bandeau,
en
vue
principalement
d’accompagner
financièrement
Argeline
TAN-BOUQUET
et
de
lui
permettre
d’évoluer
dans
son
sport
de
haut
niveau.
Elle
précise
de
façon
non
exhaustive
les
droits
et
les
obligations
principales
des
deux
cocontractants,
étant
entendu
que
ceux-ci
peuvent
évoluer
au
fil
du
temps
;l’objectif
principal
étant
que
le
partenariat
qui
unit
les
deux
parties
se
développe
au
maximum
et
dans
le
sens
des
intérêts
de
chacun.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL MUNICIPAL A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
l’association
« Team
Mont
Blanc
Télémark
» pour
une
durée
de
3
saisons
;
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
afférentes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
qhe
dessus
et ont signé
au
registre
les membres
brésents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
074-217402585-20180209-D82018-01-08-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018 MAIRIE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:J
ean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-09
Obijet
: Subventions
— Subvention
au
collège André
CORBET
de Samoëns
pour
un voyage
scolaire
en
Autriche
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
de
subvention
formulée
par
courriel
reçu
en Mairie
en date
du
21
décembre
2017
3
CONSIDÉRANT
le
projet
de
voyage
scolaire
du
collège
André
CORBET
de
Samoëns
:
Le
Collège
André
CORBET
de
Samoëns
souhaite
organiser
un
voyage
scolaire
en
Autriche
pour
15
élèves
germanistes,
du
4 au
9 mars
2018.
Le
montant
réel
du
voyage
s’élève
à 313
€ par élève.
Afin
d'aider
les
familles
à
financer
ce
voyage,
le
FSE
(foyer
socio-éducatif)
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
commune
à hauteur
de
60
€
par
enfant
domicilié
à Samoëns,
soit
780
€
puisque
13
élèves
de
Samoëns
sont
inscrits.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL MUNICIPAL À
L’UNANIMITEÉE,
ATTRIBUE
une
subvention
de
780
€
au
FSE
du
Collège
André
CORBET
de
Samoëns
pour
le
voyage
scolaire
en
Autriche
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
;
INSCRIT
au
budget
la
dépense
correspondante.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registr
les membres
présents.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[074-217402585-20180208-D82018-01-09-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage: 1602/2018 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 074-217402586-20160209-DB2018-01-10-D£ Accusé
certifié
exécutoire
MAIRIE
DE
SAMOËNS
—
74
340
Récestion
parie
préfet:
14/02/2018
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-J acques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-10
Objet
: Tarifs
des
spectacles
et activités
du
Festival
« Criou
Blues
Festival
»
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
Commune
va
prendre
en
charge
l’organisation
des
événements
du
Festival
« Criou
Blues
Festival
» qui
se
dérouleront
à l’Espace
Le
Bois
aux
Dames
les
vendredi
30
mars,
samedi
31
mars
et
dimanche
1°
avril
2018.
Il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
les
différents
spectacles
et
ateliers,
ainsi
que
pour
les
forfaits.
Monsieur
le Maire
donne
le programme
indicatif suivant
:
+
Vendredi
30
mars
: Spectacle
FRED
CHAPELLIER
Vendredi
30
mars
: Masterclass
(atelier)
Samedi
31
mars
: Spectacle
DUDLEY
TAFT
Samedi
31
mars
: Masterclass
(atelier)
Dimanche
1%
avril
: Spectacle
MANU
LANVIN
+
Dimanche
1° avril
: Masterclass
(atelier)
+ + + +
Il est proposé
de fixer
les tarifs
suivants :
Intitulé
Tarif
(à
art
de
50 personnes)
Spectacle
FRED
CHAPELLIER
15 €
12 €
Masterclass
vendredi
30
mars
2018
25
€
22
€
Spectacle
DUDLEVY
TAFT
15 €
12€
Masterclass
samedi
31
mars
2018
25
€
22
€
Spectacle
MANU
LANVIN
15 €
12 €
Masterclass
1% avril
2018
25
€
22 €
Forfait PASS
2 spectacles
28€
20
€
Forfait PASS
3 spectacles
A0
€
30
€
Forfait PASS
1 masterclass
+
1 spectacle
36€
32
€
Forfait PASS
2 masterclass
+ 2 spectacles
90 €
80 €
Forfait PASS
3 masterclass
+ 3 spectacles
100 €
90
€ Le
« Tarif
groupes
»
figurant
dans
la
présente
est
applicable
aux
groupes
annoncés
au
minimum
48
heures
à l’avance
auprès
des
services
de
l’Espace
Le
Bois
aux
Dames.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
les
tarifs
des
spectacles,
ateliers
et
forfaits
programmés
dans
le
cadre
du
Festival
« Criou
Blues
Festival
» à
l'Espace
Le
Bois
aux
Dames
du
30
mars
au
1°
avril
2018,
tel
qu’exposé
ci-avant
:
INSCRIT
les crédits
correspondants
au budget
de
l’exercice
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
074-217402585-20180209-D82018-01-10-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage- 16/02/2018 MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
:Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-11
Objet
: Convention
de
financement
de
navettes
Ski-Bus
pour
la ligne
Village — Les
Saix
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
développement
du
Plateau
des
Saix,
notamment
avec
l'arrivée
du
Club
Med,
doit
être
accompagné
d'une
valorisation
du
site
et
d'un
renforcement
des
services
proposés
pour
l'accueil
de
la
clientèle
touristique.
Le
dossier
d’autorisation
de
l’Unité
Touristique
Nouvelle
correspondant
au
projet
ainsi
que
la
Convention
d’
Aménagement
Touristique
intervenue
avec
le
Club
Méditerranée
prévoient
qu'après
la
fermeture
de
la
télécabine
débrayable
Grand
Massif
Express,
la
commune
mettent
en
œuvre
un
service
de
navette
ski-bus
entre
le
village
et
le
plateau
des
Saïx.
L’ensemble
des
résidents
du
Plateau
des
Saix
pourra
accéder
aux
activités
et
aux
commerces
de
la
vallée
en
soirée.
Inversement
la
clientèle
hébergée
dans
le
village
et
l’ensemble
des
résidents
de
la
commune
pourront
utiliser
les
services
touristiques
du
plateau.
Ces
services
sont
en
outre
amenés
à se
développer
très
prochainement. On
notera
que
les
personnels
saisonniers
bénéficieront
également
de
ce
service.
Cette
population
se
déplace
principalement
en
transports
en
commun.
Ceci
explique
par
ailleurs
le
chiffre
de
1 place
de
stationnement
pour
7
logements
saisonniers
dans
l’article
12
du
règlement
de
la
zone
AUt
du
projet
de
PLU.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
service
est
de
52
000
€
HT
pour
104
navettes
(de
fin
décembre
à mi-avril)
Après
exposé
et
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
12
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
2 ABSTENTIONS
(A ANTHONIOZ,
M
CHAUVAUD),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
financement
de
navettes
Ski-Bus
pour
la
ligne
Village
—
Les
Saix
;
INSCRIT
au
budget
la
dépense
correspondante
;
DEMANDE
au
SIVOM
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
compétents
pour
financer
ce
service.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
074-217402585-20180209-DB2018-01-11-DE
|
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2013 MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GEROME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD),
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD),
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-12
Objet
: Convention
de
servitudes
et de
mise
à disposition
à intervenir
avec
ENEDIS
- Lieu-dit
« La
Corne
»
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la loi du
15 juin
1906,
par
l'article
35
modifié
de
la loi du
8 avril
1946
et le décret
n°
70-492
du
11 juin
1970 ;
VU
le décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967 ;
VU
le projet
de
convention
de
servitudes
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°
808
au
lieu-dit
«
La
Corne
» ; dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissement
de
la ligne
électrique
HTA.
Monsieur
le Maire
expose
le plan
foncier
ainsi
que
les principales
caractéristiques
de
la servitude
projetée :
-
Une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
totale
d'environ
45
ml
et d’une
largeur
de
0.40
ml ;
-
Indemnité
unique
et forfaitaire
de
90
euros.
Monsieur
le Maire
informe
l’ Assemblée
que
cette
convention
sera réitérée
par
acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en vue
de
sa publication
au
Service
de Publicité
Foncière.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
lexposé
de Monsieur
le Maire ;
ACCEPTE
la constitution
d'une
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
concernant
la mise
en
souterrain
d'une
ligne
électrique
HTA,
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°
808
au
lieu-dit
«
La
Corne
»
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
90
euros,
conformément
au
plan
foncier
joint
à la présente
en
annexe
n°
1 ;
ACCEPTE
la réitération
par acte
authentique
afin
de régulariser
ladite
convention
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et notamment
la convention
ainsi
que
l’acte notarié
à intervenir
;
PRÉCISE
que
les frais
notariés
seront
à la charge
d'ENEDIS.
Fait
et délibéré
lesfjour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registie
les membres
présents.
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
Pour
extrait
confo
[074-217402685-20180209-D82018-01-12-DE
pi
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Récepüon
par
le
préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018
1 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
074-217402585-20180209-DB2018-01-12-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage:
16/02/2013
Annexe
n°1
PLANCHE4
|
DA24/016904
|
DO
HTA
LIGNE
+ POSTE
DP
- SOREMAC
ges
Lu
EN: DIS
mere
/
Ve,
\
a
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
X
&
|
Eatien
&x
w
|
Co
Parcelle A808
% % $
8
es
JT
pur côble
N13 2astant
Be BBCODE Ga ae CAT ALES epdeap oran
FE
gti
Loc
d 2
ue La RATS DIF
tent
.
La Rae pa anaieis
phcr mas)
.
ee
at Epama
de put pe
Echelle
: 1/500
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
074-217403588.20160209-D82018-01-13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/02/7205
Affichage
: 1642/2548
MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAI,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE,
ABSENTS
: Edouard
BAUD),
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE a
été nommée
secrétaire
de
séance
par le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-13
Objet
: Convention
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
ENEDIS
- Lieux-dits
« Chantemerle
», «
Sous
la Ville
»,
« Le
Bérouze
», «
Clos
Moccand
»
et « Vers
le Pont
»
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la loi du
15 juin
1906,
par
l'article 35
modifié
de
la loi du
8 avril
1946
et le décret
n°
70-492
du
11 juin
1970 ;
VU
le décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967 ;
VU
le projet
de
convention
de
servitudes
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
F
n°
3261
au
lieu-dit
«
Chantemerle
» ;
section
G
n°
6637-6636-1649-1650
aux
lieux-dits
«
Sous
la
ville
»,
« Le
Bérouze
»,
et
«
Clos-Moccand
» ;
section
B
n°
3753-3752
au
lieu-dit
« Vers
le
Pont
»;
dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissement
de
la
ligne
électrique
HTA
afin
d’améliorer
la
qualité
de
fourniture
de
l’électricité.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée
:
-
Une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
totale
d'environ
428
mètres
et
d’une
largeur
de
3
mètres,
(bande
de
servitude)
;
-
Indemnité
unique
et
forfaitaire
de
15
euros.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
cette
convention
sera réitérée
par
acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en vue
de
sa publication
au
Service
de Publicité
Foncière.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l'exposé
de Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la constitution
d'une
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
concernant
la mise
en
souterrain
d'une
ligne
électrique
HTA,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
F n°
3261
au
lieu-
dit
«
Chantemerle
»
; section
G
n°
6637-6636-1649-1650
aux
lieux-dits
«
Sous
la
ville
»,
«
Le
Bérouze
»,
et
« Clos-Moccand
» ;
section
B
n°
3753-3752
au
lieu-dit
« Vers
le
Pont
»
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
15
euros,
conformément
aux
plans
fonciers joints
à la présente
en annexe
;
ACCEPTE
la réitération
par
acte
authentique
afin de régulariser
ladite
convention
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et notamment
la convention
ainsi
que
l’acte
notarié
à intervenir ; PRÉCISE
que
les frais notariés
seront
à la charge
d'ENEDIS.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les membres
présents.
|
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[07421
7402585-20180209-DB2016-01-13-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018
COMMUNE
: SANOENS
LIEU-CT
:
‘Clos
Moccond'
écelion
: GC
Parcellets)
: 1B48-166ù
LIEU-OIT
:
“Wers
le
Font
section
: B
Parcelleis)
- 4554-9752
Froprietaire
1] :
Cormuns
de SAMOENS
Maine
de SAMOËNS
Place des Denis Blanches
74 340 - SAMOËNS
——— a
:
TA
Coude
nn
Escinree
a
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U
JATA Sauter
Estonie
| TT
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Jura
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Gepiise
TT
—
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Projet
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Sport
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Saulerran
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|
Ns
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Supoert
EHEDS
À Deposer
|
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Saulerrain
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4
à
_
à
* COMMUNE
: SANOENS
LIEU-OIT
:
‘Le
Berouze”
Section
- &
Parcellels)
: 6626
Froprietaire
(sl :
Commune
dé SAMOENS
Maine
de SAMDÉNS
Place des Denis Blanches
74 249 . SAMOËNS LEGENTE
CE CETDRIES
=
Cale HTA Souterzi
Frojei
Hih
Merien
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Drrmee]HtA
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Deposes
—
—
T
Soulerrok
Prost
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Support
ENEOS
4 Poser
ET
Soulerci
Exdanl
D
ue
Support
ENCES
6
Eoporer
|
ee
ET
Souieron
Abwdnne
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 074-217402585-20180209-DB2018-01-13-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage:
16/02/2013 COMMUNE
: SAMOENS
LIEU-OIT
:
Sous
le
Ville”
Seelion
: G
Parcellelst
: 664
Proprielaire
{si
-
Cammune
de SARCENS
Maïie
de SAMOËMS
Echelle
: 1/3000
+ }
nl
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LEGENDE
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Ce
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Cotle
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—
—
!{iT
Soulerran Pré jet
AT
Seulersos
Exatnl
rss.
ET
Souterron
Ahmdonrg
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[07421
7402585-20180209-DB2018-01-13-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage:
16/02/2018 COMMUHE
: SAMDENS
LIEU-TIT
3
Chantemgrle"
section
: FF
Parcelleis)
426]
Préprietaire
lei :
Commune
de SAMOENS
Maine
de SAMOËNS
Place des Denis Blanches
14 34) -SAMOËNS
Echelle
: 122000
\
7?
A
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ENEDIS
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ET
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=
Suyçort
EXECES
À Deposer
|
“mm
ET
Sosterran
fcräonne
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 074-217402585-20180209-D82018-01-13-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018 MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19 —
Présents
: 15 —
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GERÔOME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD),
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-14
Objet
: Convention
de
servitudes
et de
mise
à disposition
à intervenir
avec
ENEDIS
- « Route
du
Lac
aux
Dames
»
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la loi du
15 juin
1906,
par
l'article
35
modifié
de
la loi du
8 avril
1946
et le décret
n°
70-492
du
11 juin
1970 ;
VU
le décret
n°
67-886
du
6 octobre
1967 ;
VU
le projet
de convention
de
servitudes
et le plan
annexé ;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur les parcelles
G
n°5896
et G
n° 2583
situées
« route
du
Lac
aux
Dames
» dans
le cadre
d’une
extension
de réseau
pour
alimenter
Monsieur
DURIER
par câbles
souterrains.
Monsieur
le Maire
expose
le plan
foncier
ainsi
que
les principales
caractéristiques
de
la servitude
projetée
:
-
Une
longueur
totale
des
lignes
électriques
de
50.00
mètres
et une
largeur
de
la tranchée
de
0.40
mètre ;
-
Indemnité
unique
et forfaitaire
de
100
euros.
Monsieur
le Maire
informe
l’ Assemblée
que
cette
convention
sera réitérée
par acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en vue
de sa publication
au
Service
de Publicité
Foncière.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l'exposé
de Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
concernant
l’extension
de
réseau
pour
alimenter
Monsieur
DURIER,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
G
n°
5896
et
G
n°
2583
au
lieu-dit
«
route
du
Lac
aux
Dames
» ; moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
100
euros,
conformément
au
plan
foncier joint
à la présente
en
annexe
n° 1 ;
ACCEPTE
la réitération
par
acte
authentique
afin
de régulariser
ladite
convention
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et notamment
la convention
ainsi
que
l’acte notarié
à intervenir ;
PRÉCISE
que
les frais notariés
seront
à la charge
d'ENEDIS.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
fue
dessus
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
et
ont
signé
au
registre
les
membrek.grésents.
| 074-217402585-20180209-DB2018-01-14-DE
|
Pour
extrait
conforme.
E |
4
+
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018 Annexe
n°1
Atcuse
de
reception
-
Ministere
de
l'Inteneur
| 074-217402585-20180209-DB2018-01-14-DE
|
Réception
par
le préfet
: 14/02/2018
l
Affichage
- 16/02/2013
Accusé
certifié exécutoire
—
sr \ su we D A EE PTT
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fla
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L + LL 6 nn SU O0 D : Lars SNAOPIYS
” Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
074-217402585-20180299-D62016-07-45-CE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
perle
préfet :
14/02/20
MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Affichage
: 3602/2018
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-15
Objet:
Convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
et
approbation
du
plan
de
financement
pour
l’installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(RVE)
par
le SYANE
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
« IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
11
décembre
2014
approuvant
la
demande
de
financements
mis
en
place
par
l’Etat
dans
l’appel
à manifestation
d’intérêt
confié
à l'ADEME,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
10
février
2015
approuvant
à l’unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts,
conformément
à
l’article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l’article
3.3.3
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
4.3
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la
délibération
n°
2015-13-04
du
conseil
municipal
approuvant
le
transfert
de
l’exercice
de
la
compétence
«Mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au
SYANE.
Considérant
le
Schéma
directeur
pour
le
déploiement
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
en
Haute-Savoie.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
pour
le
déploiement
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
en
Haute-Savoie,
le
SYANE
souhaite
installer
une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(désignée
ci-après
« IRVE
»)
sur
le
domaine
public
communal
;
Considérant
que
l'installation
de
cette
infrastructure
constitue
une
occupation
du
domaine
public
communal
nécessitant
la
conclusion
d’une
convention
;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
n°5871
section
OG
située
sur
le
parking
le
Criou
proposée
par
la
commune
comme
lieu
d’implantation
est
le
lieu
retenu
par
le
SYANE
pour
y
installer
la
borne
de
charge
accélérée. Considérant
que
pour
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il
convient
de
confirmer
l’engagement
de
la
commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières
à
l’investissement financement joint
en
annexe :
et
au
fonctionnement
dues
en
application
de
l’article
6
des
statuts
du
SYANE,
suivant
le
plan
de
Objet
Montant
de
la contribution
communale
€
HT
Financement
des
investissements
3 250€
Objet
Montant
estimatif de
la contribution
annuelle
communale
€ HT
par borne
Charges
d’exploitation
450
€
La
contribution
de
la collectivité
aux
charges
d'exploitation
est
appelée
pour
la première
année
au
prorata
temporis
à compter
de
la date
suivant
la date
de
mise
en
service
de
la borne,
puis
chaque
année
avant
la fin
du
premier
trimestre.
Le
montant
annuel
de
la contribution
de
la commune
aux
charges
d'exploitation
sera réévalué
chaque
année
et fixé
par
le Comité
Syndical
du
SYANE.
II ne
sera
pas
nécessaire
pour
la commune
de
redélibérer
pour
autoriser
son
règlement.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
APPROUVE
le plan
de
financement
et les montants
des
contributions
communales,
S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
au
fonctionnement
et
à
investissement
dues
en
application
du
plan
de
financement,
S'ENGAGE
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
régler
les sommes
dues
au
SYANE.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 074-217402585-20160209-DB2018-01-15-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage:
16/02/2018
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintérieur
074-217402585-20160209-D62018-01-16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet :
1442/2096
Affichage
: 1802/2018
MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19 —
Présents
: 15 —
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3
février 2018
PRÉSENTS
:
Jean-J acques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD),
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
2 été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-16
Objet
: Acquisition
d’un
local
commercial
au
Plateau
des
Saïx
en
vue
de
la création
d’un
service
touristique VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ia nécessité
d'aménager
un
local
avec
des
équipements
publics
tels
qu’une
salle
hors-sac
et
des
toilettes
publiques
au
plateau
des
Saix
afin
de répondre
au
développement
de
celui-ci
et de valoriser
ce
lieu ; CONSIDÉRANT
; la proposition
de
la SCI
SOFREMA
de vendre
à la Commune
le local
commercial
au prix de 330
000
€
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’avec
l’arrivée
du
Club
Med,
le développement
du
Plateau
des
Saïx
doit
s’accompagner
d’une
valorisation
du
site
et d’un
renforcement
des
services
proposés
pour
l’accueil
de
la clientèle
touristique
conformément
aux
directives
émises
par
le Préfet
Coordonnateur
du
Massif
des
Alpes
dans
son
arrêté
n°
DDT-2015-1221
du
17/12/2015.
Par
ailleurs,
un
comité
de
suivi
de
Pautorisation
UTN,
placé
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
veille
aux
prescriptions
émises
dans
l’arrêté
et à la requalification
et valorisation
du Plateau
des
Saix.
Dans
ce
cadre,
l’objectif
de
la
commune
d’acquérir
des
biens
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
touristique
de
la Commune
et apparait
comme
une
opportunité
à saisir dans
un
souci
de développement
de
l’offre
de
services
sur
le Plateau
des
Saix
et d’aménagement
d’équipement
publics.
L'opération
consiste
en
l’acquisition
par
la commune
d’un
local
commercial
situé
de plein
pied
au
sein
de
la galerie
commerciale
de
la copropriété
« Arve
et
Giffre
» et placé
à l’arrivée
de
la télécabine
de
Vercland
en
front de neige.
La
Commune
prévoit
d’aménager
ce
local
en
salle
hors
sac
et
toilettes
publiques
afin
d’offrir
aux
skieurs,
randonneurs,
scolaires,
un
accueil
dans
un
espace
chaleureux,
convivial
et
fonctionnel
; lieu
inexistant
pour
l’instant
et pourtant
nécessaire.
L’acquisition
des
biens
porte
sur
un
local
commercial
situé
au
lieu-dit
« Les
Saix
» - 660
Plateau
des
Saix
à
Samoëns
—
sous
la
dénomination
commerciale
actuelle
« restaurant
le
Blueberry
».
Les
murs
commerciaux
objet
de
l’acquisition
comprennent
trois
lots définis
ci-après
:
-
Lot
n°51
et 52
pour
une
surface
de
165.2
m°
(outre
terrasse
privative
—
inclus
une
mezzanine
d’environ
50m°)
-
Lot
n°325
pour
une
surface
de
49.6 1m?
(comprenant
deux
réserves
et sanitaires).
III est à noter
que
les
escaliers
desservant
les lots concernés
sont
considérés
comme
des
parties
communes
spéciales
avec
usage
exclusif auxdits
lots. Monsieur
le
Maire
explique
que
l’opération
a
été
soumise
à
l’avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale.
Celle-ci
est
déterminée
par
la
méthode
par
comparaison.
La
valeur
vénale
des
lots
51,
52
et
325
situés
sur
la
parcelle
E
3460
dans
la
copropriété
Arve
et
Giffre
est
estimée
à 430
000
€.
Le
prix
proposé
par
le
propriétaire
dénommé
:SCI
SOFREMA
de
330
000
€ est
considéré
conforme
au
prix
du
marché
immobilier
local
pour
ce
type
de
biens.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
la
proposition
de
la
SCI
SOFREMA
pour
l’achat
du
local
commercial
situé
au
lieu-dit
« Les
Saix
» -
660
Plateau
des
Saix
à Samoëns
— sous
la
dénomination
commerciale
actuelle
« restaurant
le
Blueberry
» pour
un
montant
de
330
000
€ TTC
(trois-cent
trente
mille
euros)
:
PRÉCISE
que
les frais relatifs
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération
et
notamment
l’acte
notarié
à intervenir
;
INSCRIT
la dépense
correspondante
au budget
de l’exercice
2018.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
ds
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
074-217402565-20180209-0B2918-01-16-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Récegtion
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage:
16/02/2018 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
074-217402585-20180205-D82018-01-37-0E Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet
: 14/02/2078
MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74 340
Afenage: 1602/2018
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19 —
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
: Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-17
Objet
:
Approbation
du
Décompte
Général
Définitif
du
SYANE
relatif
aux
opérations
de
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-10-06
en
date
du
13
octobre
2016
portant
approbation
du
plan
de
financement
et sa répartition
financière
des
opérations
relatives
au
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
;
CONSIDÉRANT
le
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
remis
par
le
SYANE
en
mars
2017
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
décompte
général
définitif annexée
présentée
par
le SYANE ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Samoëns
a
souhaité
confier
le
diagnostic
de
ses
installations
d’éclairage
public
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-
Savoie
(SYANE)
en octobre
2016
par
délibération
du Conseil
Municipal.
La
Commune
avait
alors
approuvé
le
plan
de
financement
établit
par
le
SYANE,
sur
la
base
d’une
estimation
du
nombre
de
luminaires
présents
sur
le territoire
de
Samoëns.
La
participation
financière
de
la
Commune
était
alors
estimée
à
15
291,00
Euros
TTC
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
612,00
Euros
TTC.
Le
SYANE
et son
prestataire
ont remis
ledit diagnostic
dans
le courant
du mois
de Mars
2017,
celui-ci
faisant
apparaître
un
nombre
de
luminaire
plus
important
qu’estimé
initialement.
Sur
la base
des
éléments
collectés
lors
de
la réalisation
du
diagnostic,
le SYANE
propose
un
projet
de
Décompte
Général
Définitif,
annexé
à
la
présente
délibération.
Cette
proposition
fait
apparaitre
une
participation
financière
de
la Commune
réévaluée
à
16
777,16
Euros
TTC
et des
frais
généraux
pour
un
montant
de
671,09
Euros
TTC.
Afin
de
clore
ce
dossier,
il
convient
que
la
commune
de
Samoëns
approuve
ce
Décompte
Général
Définitif. Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
le
Décompte
Général
Définitif
proposé
par
le
SYANE
relatif
au
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
faisant
apparaître
une
participation
financière
de
la Commune
s’élevant
à
16
777,16
Euros
TTC
et des
frais
généraux
pour
un montant
de
671,09
Euros
TTC
; S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
la
participation
financière
correspondante
;
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
lors
de
l'émission
du
document
commandant
au
prestataire
le
démarrage
de
la
mission,
à
concurrence
de
60
%
du
montant
prévisionnel,
soit
9 175,00
euros
Le
solde
sera régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
[07421
1402585-20180209-D82018-01-17-DE
|
et ont signé
au registre
les membres
présents.
Accusé
certifié exécutoire
|
Pour
extrait
conforme.
Récepüon
par le préfet
: 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2018 Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
074-217402885-20180209-082018-01-36-0E Accusé
cerifé
exécutoire
Réception
parle
préfet :
14/12/2018
Afihags
: 1602/2938
MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
VENDREDI
9
FÉVRIER
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
—
Présents
: 15
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
3 février 2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Pierre
VAN
SOEN,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE.
ABSENTS
:
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Ingrid
COLONNA,
Marie
DUNOYER.
Cécile
LABRUNIE
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-01-18
Objet
: Lancement
du
projet
de
centre
aquatique
de Samoëns
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
;
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
au
régime
de
droit
commun
fixant
les
règles
générales
de passation
et d'exécution
des marchés
publics
passés
par les acheteurs
;
VU
Ia délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
Juin
2015
délégant
à Monsieur
le Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
CONSIDÉRANT
l'étude
de
faisabilité
sur le projet
de
centre
aquatique ;
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’actuelle
piscine
d’été
de
Samoëns
a été
inaugurée
en
1968.
Malgré
plusieurs
vagues
de
modernisation
au
cours
des
années
et
un
entretien
régulier,
cette
installation
vieillissante
ne
répond
plus
que
partiellement
aux
attentes
de
la
population,
locale
ou
touristique. Par
aïlleurs,
la
Commune
maîtrise
la
propriété
foncière
de
l’actuel
site
ainsi
que
des
parcelles
attenantes. Afin
d'étudier
les
possibilités
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la
piscine
actuelle
en
centre
aquatique,
la Commune
a mandaté
le
cabinet
D2X
sur
une
mission
de
faisabilité.
Le
rapport
de
cette
étude
a
été
remis
par
ledit
cabinet
en
Septembre
2017,
faisant
apparaitre
un
projet
avec
un
coût
d’investissement
d’environ
13
000
000
d’euros
hors
taxes.
La
Commune
doit
maintenant
se
faire
accompagner
pour
le montage
juridique,
financier
et technique
de
ce projet.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
14 VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET), APPROUVE
l'engagement
des
marchés
d’études,
de
prestations
intellectuelles
et de
travaux
relatifs
au centre
aquatique
de
Samoëns ;
APPROUVE
le
programme
de
l’opération
et
l’enveloppe
prévisionnelle
qui
sera
ajustée
selon
les
études ; INSCRIT
au
budget
les dépenses
correspondantes ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de tout
financeur
sur cette
opération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
tout
document
relatif à cette opération.
Accusé
de réception - Ministère de l'intérieur
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
[074217402685 20180208-DB201 8-01-18-DE
|
et ont signé au registrefles membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
certifié exécutoire
:
Le
Maire,
Réception
par le préfet : 14/02/2018
Affichage
: 16/02/2015