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Conseil Municipal - cm du 19 juillet 2018
Conseil Municipal - 2018 03 27 cm 27 mars 2018
Conseil Municipal - cm du 14 juin 2019
Conseil Municipal - cm du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2018
|
ASSEMBLÉES
|
*__
Fonctionnement
des
assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 février
2018
+
Fonctionnement
des
assemblées
— Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
|
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
e
Approbation
de
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
délibérations
du
CCAS
au
contrôle
de
légalité
|
FINANCES / RESSOURCES
HUMAINES
|
e
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
— Budget
exploitation
forestière
+
Décisions
budgétaires
-
Approbation
des
comptes
administratifs
2017
—
Budget
exploitation
forestière Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2017
— Budget
exploitation
forestière
Décisions
budgétaires
- Adoption
du
budget
primitif 2018
— Budget
exploitation
forestière
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
— Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2017
— Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2017
— Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Adoption
du
budget
primitif 2018
— Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
— Budget
communal
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2017
— Budget
communal
Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2017
— Budget
communal
Fiscalité
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2018
Décisions
budgétaires
- Adoption
du
budget
primitif 2018
— Budget
communal
Tarifs
- Participation
des
familles
aux
services
des
transports
scolaires
rentrée
2018/2019
Approbation
de
la convention
à intervenir
avec
l’Ecole
de
Voile
[tinérante
de
Haute-Savoie
Demande
de
subvention
FFDT
2018
— Aménagement
de
la Route
des
Drugères
Demande
de
subvention
FFDT
2018
— Rénovation
des
façades
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
FEADER
pour
les
travaux
d’alimentation
en
eau
de
l’alpage
de
la Corne
°
Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et FEADER
pour
la création
de passages
canadiens
— Golèse,
Pertuet
et Criou
e
Subventions
—
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
A2207M
pour
la
tenue
du
Festival
Criou
Blues
Festival
et conventions
d’intégrations
de
bénévoles
e _ Subventions
— Attribution
d’une
subvention
à l’Ecole
de
l Assomption
pour
une
classe
de
découverte
à Autrans
e
Subventions
— Attribution
d’une
subvention
au
Lycée
Saint
Jean
Bosco
pour
un
voyage
scolaire
en
Islande
e
Tarifs
—
Tarifs
supplémentaires
des
secours
sur
pistes
(Piste
des
cascades
—
Partie
haute)
pour
la
saison
2017-2018
+
Retrait
de
la délibération
n°2018-01-07
attribuant une
subvention
de fonctionnement
complémentaire
à l'Office
de
Tourisme
au
titre
de
l’année
2017
pour
le fonctionnement
de
la centrale
de
réservation
e
Décisions
budgétaires
- Versement
sur
compte
courant
associé
de
la centrale
de
réservation
e
Indemnités
- Gardiennage
de
l'église
communale
URBANISME
/ FONCIER
+ __ Appel
à projets
pour
un
programme
d’aménagement
— « Parking
de
La
Cour
»
+ __ Appel
à projets
pour
un
programme
d’aménagement
— « Le
Farbelet
»
*__
Appel
à projets
pour
un
programme
d’aménagement
— « La
Glière
»
+ __ Actes
d'occupation
du
domaine
public
— Convention
de
servitudes
Enedis
- Lieu-dit
« Les
Pellys
» +
Actes
d’occupation
du
domaine
public
—
Convention
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
ENEDIS
- Lieux-dits
"La
Char"
et
« Les
Saix
d’en
Bas
»
MARCHÉS
PUBLICS
+
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
«
la
détection
et
de
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
» avec
réalisation
des
opérations
sous
maîtrise
d’ouvrage
SYANE
INFORMATIONS
Décision
n°07/2018
:Avenant
n°1
au
marché
public
n°16
MAPA
S$
05
—
« Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
»
Décision
n°08/2018
:Attribution
du
marché
public
n°
18
MAPA
S
02
« Elaboration
du
PLU
de
la
commune
de
Samoëns
»
Décision
n°09/2018
:Décision
de
conclure
une
convention
d’assistance
juridique
avec
la
SELARL
Itinéraires
Avocats
Décision
n°10/2018
:Décision
de
conclure
une
convention
relative
à la
viabilité
hivernale
de
la
RD254,
accès
au
village
« Grand
Massif
Samoëns
Morillon
» avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
Décision
n°11/2018
:Décision
de
conclure
une
convention
de
financement
« Le
Train
Bleu
» -
navettes
ski
bus
Plateau
des
Saix
- avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
Décision
n°12/2018
:Attribution
du
marché
public
n°
18
MP
S
01
« Mission
CTC
et
Mission
CSPS
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
chalet
d’alpage
au
Plateau
des
Saïx
» —
Lot
n°1
:CTC
Décision
n°13/2018
:Attribution
du
marché
public
n°
18
MP
S
01
« Mission
CTC
et
Mission
CSPS
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
chalet
d’alpage
au
Plateau
des
Saix
» —
Lot
n°2
:CSPS
Décision
n°14/2018
:Attribution
du
marché
public
n°
18
MAPA
F
O1
« Fourniture
et
plantation
de
fleurs
pour
la
fête
des
musiques
2018
»
Décision
n°15/2018
:Avenant
au
marché
public
n°
14
AOOS
03
:Placement
et
gestion
d’un
programme
d’assurance
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Samoëns
—
Lot
n°03
:Assurance
des
véhicules
terrestres
à moteur
et
auto-mission MAIRIE
DE
SAMOËNS
-— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GERÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-01
Objet
: Fonctionnement
des
Assemblées
—- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 février
2018 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article.
L
2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
9 février
2018
;
Monsieur
le Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 février
2018,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
9 février
2018. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV
AUD),
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-02
Objet
: Fonctionnement
des
Assemblées
— Nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4
;
VU
le Code
électoral
et notamment
l’article
L.270
;
VU
la délibération
n° 2014-03-03
en
date
du
29
mars
2014
portant
installation
du conseil
municipal ;
VU
le courrier
de
Madame
Ingrid
COLONNA
reçu
le 28
février
2018
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
dûment
informé
Monsieur
le
sous-préfet
de
Bonneville
de
cette
démission ; CONSIDÉRANT
qu’aux
termes
de
l’article L.270
du
Code
électoral
et sauf refus
express
de
l'intéressé,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est assuré
par
« le candidat
venant
sur une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
» ;
CONSIDÉRANT
que
la
candidate
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
Madame
Françoise
BARBIER,
a fait part
de
son
indisponibilité
pour
assurer
la fonction
de
conseiller
municipal
par
courrier
reçu
le 20
mars
2018
;
CONSIDÉRANT
que
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
Monsieur
Michel
GUILLOT,
a fait part
de
son
indisponibilité
pour
assurer
la fonction
de
conseiller
municipal
par
courrier
reçu
le
27
mars
2018
:
CONSIDÉRANT
l'absence
de
candidat
suivant
sur
la
liste
« Samoëns:
un
avenir
dynamique
et
solidaire
»,
le siège
de
conseiller
municipal
reste
vacant
;
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire, PREND
ACTE
de
la modification
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
GRANDCOLLOT
Jean-Jacques
Maire
DUCHOSAL
Marie-Madeleine
1°
adjointe
DUNOYER
René
2°
adjoint
RASTOLDO
Lucette
3° adjointe
DAVERGNE
Xavier
4°
adjoint
GÉRÔME
Colette
5° adjointe
BARGAIN
Claude
Conseiller
BIORD
Laurette
Conseiller
VAN
SOEN
Pierre
Conseiller
BARRAS
Laurent
Conseiller
LABRUNIE
Cécile
Conseiller
BAUD
Edouard
Conseiller
BAUD
Delphine
Conseiller
MOGENET
Jean-Charles
Conseiller
DUNOYER
Marie
Conseiller
ANTHONIOZ
André
Conseiller
CHAUVAUD
Mireille
Conseiller
DECHAVASSINE
Georges
Conseiller
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-03
Objet
:
Approbation
de
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
au
contrôle
de
légalité
L’article
139
de
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
dispose
que
les
collectivités
locales
peuvent
désormais
choisir d’effectuer
la télétransmission
de tout ou partie des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique.
En
application
de
cette
disposition
législative,
le décret
du
7 avril
2005 a
fixé
les modalités
pratiques
de
la télétransmission
et précise
notamment
que
la collectivité
doit
avoir
recours
à un
dispositif homologué
et qu’une
convention
doit
être
conclue
avec
le Préfet.
Cette
convention
comprend
la
référence
du
dispositif
homologué
de
télétransmission
et
prévoit
notamment :
-
La
date
de
raccordement
de
la collectivité
à la chaîne
de
télétransmission ;
-
La
nature
et les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
voir
électronique
;
-
Les
engagements
respectifs
de
la
collectivité
et
du
préfet
pour
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la télétransmission
;
-
La
possibilité,
pour
la
collectivité,
de
renoncer
à
la
transmission
par
voie
électronique
et
les
modalités
de
cette
renonciation.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’appliquer
cette
disposition
pour
les
délibérations
du
CCAS
de
Samoëns.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
AUTORISE
la transmission
par
voie
électronique
des
délibérations
du
CCAS
à partir
du
01/04/
2018 ;
CHOISIT
la plate-forme
homologuée
« SRCI
» comme
support
de
transmission
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Savoie
ainsi
que
tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la télétransmission,
notamment
la souscription
de
certificats
électroniques.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
me
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-J acques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-04
Objet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
des
comptes
de
gestion
2017
- Budget
annexe
Exploitation
forestière Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l’instar
du
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
à
l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif et compte
de
gestion).
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
à
l’Assemblée
l’adoption
de
la
conformité
des
écritures
du
compte
de
gestion
suivant
au
compte
administratif
du
budget
annexe
Exploitation
forestière
2017.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
CONSTATE
la conformité
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
Exploitation
forestière
au
compte
administratif
correspondant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
} MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-05
Objet:
Décisions
budgétaires
- Adoption
des
comptes
de
gestion
2017
-
Budget
lotissement
Grailly
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l’instar
du
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
à l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif et compte
de
gestion).
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
à
l’Assemblée
l’adoption
de
la
conformité
des
écritures
du
compte
de
gestion
suivant
au
compte
administratif
du
budget
lotissement
Grailly
2017.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
CONSTATE
la
conformité
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
du
budget
lotissement
Grailly
au
compte
administratif correspondant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
ragistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
| MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-06
Objet:
Décisions
budgétaires
- Adoption
des
comptes
de
gestion
2017
-
Budget
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l’instar
du
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
à l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif et compte
de
gestion).
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
à
l’Assemblée
l’adoption
de
la
conformité
des
écritures
du
compte
de
gestion
suivant
au
compte
administratif
du
budget
communal
2017.
Après
exposé
et
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
16 VOIX POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC MOGENET),
CONSTATE
la conformité
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
du
budget
communal
au
compte
administratif
correspondant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-07
Objet:
Décisions
budgétaires
-
Approbation
des
comptes
administratifs
2017
—
Budget
annexe
Exploitation
forestière
Vu
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prescrivant
l’obligation
de
retrait
du
Maire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle.
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL
se
voit
confier
la présidence
de
la séance.
Après
exposé
et
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Exploitation
forestière
de
l’année
2017
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
du registre
les
membres
présents.
Pour
extrait/conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GEROME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-08
Objet
:
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2017
—
Budget
lotissement
Grailly Vu
Particle
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prescrivant
l’obligation
de
retrait
du
Maire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle.
Madame
DUCHOSAL
se voit
confier
la présidence
de
la séance.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL MUNICIPAL, A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
du
budget
lotissement
Grailly
de
l’année
2017
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cofforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12—
Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOVER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-09
Objet
: Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2017
— Budget
principal
Vu
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prescrivant
l’obligation
de
retrait
du
Maire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL
se voit
confier
la présidence
de
la séance.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
15
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
ADOPTE
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
l’année
2017
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GEROME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-10
Objet
: Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2017
- Budget
annexe
Exploitation
forestière
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
Exploitation
forestière.
Résultat
de
clôture
2016
Excédent
106
357.72
€
Résultat
de
l’exercice
2017
Déficit
de
20
913.09
€
Résultat
de
clôture
2017
Déficit
d’investissement
de
21
800
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
68
532.93
€
Soit
un
excédent
de
clôture
reporté
de
46
732.93
€
Reste
à
réaliser
2017
Dépenses
d’investissement:
-
Recettes
d’investissement
:
-
Après
exposé
et
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017
budget
annexe
Exploitation
forestière
comme
suit :
>
Affectation
au
compte
1068
réserves
: 21
800
€
>
Affectation
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 46
732.93
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confdrme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONTOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-11
Objet:
Décisions
budgétaires
- Adoption
des
budgets
primitifs
2018
- Budget
annexe
Exploitation
forestière Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif du
budget
annexe
Exploitation
forestière.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
16 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
(JC MOGENET),
APPROUVE
le budget
annexe
Exploitation
forestière
de
l’année
2018
joint
à la présente
délibération
avec
les montants
suivants
:
Res
_
___
___
___
Libellé
Chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011|Charges
à caractère
général
48
000
€
002{Résultat
de
fonctionnement
46
732.93
€
reporté
012|Charges
de
personnel
:
013lAtténuations
de
charges
:
14/Atténuations
de
produits
L
042|Opération
d’ordre
de
transfert
L
022|Dépenses
Imprévues
:
70/Produits
des
services,
du
54
500.00
€
domaine
et ventes
diverses
023|Virement
à l'investissement
47
984.93
€
73|Empôts
et taxes
:
042|Opérations
d’ordre
transfert
L
74Dotations,
subventions
et
L
participations
65iAutres
charges
de
Gestion
5 000.00
€
75lAutres
produits
de
gestion
:
courante
courante
66|Charge
des
Emprunts
L
77/Produits
exceptionnels
:
67|Charges
exceptionnelles
248.00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
101
232.93
€ÎTotal
recettes
de
fonctionnement
101
232.93
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
001|Solde
reporté
de
la section
21
800€
001/Solde
reporté
de
la section
:
d’investissement
d’investissement
020[Dépenses
Imprévues
L
021|Virement
de
la section
de
47
984.93
€
fonctionnement
040|Opérations
d’ordre
de
L
024/Produits
de
cessions
L
transfert
13|Subvention
L
040/Opérations
d’ordre
de
L
d’investissement
transfert
16[Emprunts
et dettes
:
10Dotations,
fonds
divers
et
21
800
€
assimilées
réserves
20/Immobilisations
L
13|Subventions
d’investissement
:
incorporelles
21]Immobilisations
corporelles
47
984.93
€
16[Emprunts
et dettes
assimilées
:
23]Immobilisations
en
cours
:
27|Autres
immobilisations
L
financières
Total
dépenses
investissement
69
784.93
€Total
recettes
investissement
69
784.93
€]
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOVER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-12
Objet
: Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2017
- Budget
lotissement
Graïlly
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
lotissement
Grailly.
Résultat
de
clôture
2016
Excédent
de
198
996.02
€
Résultat
de
l’exercice
2017
Excédent
de
76
580.13
€
Résultat
de
clôture
2017
Déficit
d’investissement
de
20
000.00
€
Excédent
de
fonctionnement
de
295
576.15
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
275
576.15
€
Reste
à
réaliser
2017
Dépenses
d’investissement
: -
Recettes
d’investissement
: -
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2017
budget
principal
comme
suit :
>
Affectation
au
compte
1068
réserves
: 20
000.00
€
>
Affectation
au
compte
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
: 275
576.15
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
aufregistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cohforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-13
Objet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
des
budgets
primitifs
2018
- Budget
lotissement
Grailly
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif pour
le budget
lotissement
Grailly.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
16
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(JC
MOGENET),
VOTE
le
budget
lotissement
Grailly
de
l’année
2018
joint
à
la
présente
délibération
pour
les
montants
suivants
:
Des
_ _
__ _ _
__
Roues
Chapitre
[Libellé
VOTE
Chapitre
[Libellé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011]Charges
à caractère
général
295
576.15
€
002/Résultat
de
fonctionnement
295
576.15
€
reporté
012|/Charges
de
personnel
L
013lAtténuations
de
charges
:
14jAtténuations
de produits
:
042]Opération
d’ordre
de
transfert
L
022]Dépenses
Imprévues
:
70/Produits
des
services,
du
:
domaine
et ventes
diverses
023|Virement
à l'investissement
L
73lEmpôts
et taxes
L
042/Opérations
d’ordre
transfert
L
74Dotations,
subventions
et
L
participations
65lAutres
charges
de
Gestion
:
75lAutres
produits
de
gestion
L
courante
courante
66|Charge
des
Emprunts
.
77/Produits
exceptionnels
:
67|Charges
exceptionnelles
:
Total
dépenses
de
fonctionnement
295
576.15
€lTotal
recettes
de
fonctionnement
295
576.15
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
001|Solde
reporté
de
la section
20
000.00
€|
001[Solde
reporté
de
la section
:
d’investissement
d’investissement
020/Dépenses
Imprévues
E
021|Virement
de
la section
de
:
fonctionnement
040/Opérations
d’ordre
de
L
024/Produits
de
cessions
L
transfert
13|Subvention
L
040/Opérations
d’ordre
de
L
d'investissement
transfert
16[Emprunts
et dettes
:
10Dotations,
fonds
divers
et
L
assimilées
réserves
20/Immobilisations
L
13[Subventions
d’investissement
L
incorporelles
21]Immobilisations
corporelles
L
16Emprunts
et dettes
assimilées
L
23lImmobilisations
en
cours
:
27]Autres
Immobilisations
20
000.00
€
financières
27]Autres
immobilisations
LL
financières
Total
dépenses
investissement
20
000.00
€lTotal
recettes
investissement
20
000.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-14
Objet
: Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2017
- Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
de
la
commune.
Résultat
de
clôture
2016
Excédent
de
4
548
082.47
€
Résultat
de
l'exercice
2017
Excédent
de
3
028
749.98
€
Résultat
de
clôture
2017
Excédent
d'investissement
de
112
124.95
€
Excédent
de
fonctionnement
de
6
396
423.89
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
6
508
548.84
€
Reste
à
réaliser
2017
Dépenses
d’investissement
: -
Recettes
d’investissement :
-
Après
exposé
et
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
16
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(JC
MOGENET),
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2017
budget
principal
comme
suit :
>
Affectation
au
compte
1068
réserves
: 0 €
>
Affectation
au
compte
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
: 6 396
423.89
€
>
Affectation
au
compte
001
résultat
d’investissement
reporté
excédent
: 112
124.95
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-15
Objet:
Fiscalité
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2018
Le
Maire
rappelle
que
les taux
d’imposition
des
3 taxes
directes
locales
de
l’année
2017
étaient
les
suivants :
>
Taxe
d’habitation
:
22.98
%
>
Taxe
Foncière
(bâti)
:
17.42%
>
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
76.39%
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
16
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
DÉCIDE
de
conserver
les taux
d’imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
l’année
2018
;
ADOPTE
les taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
l’année
2018
suivants :
>
Taxe
d’habitation
:
22.98
%
>
Taxe
Foncière
(bâti)
:
17.42%
>
Taxe
Foncière
(non
bâti) :
76.39%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD),
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-16
Objet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
des
budgets
primitifs
2018
- Budget
principal
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif pour
le budget
principal
de
la commune.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
16 VOIX POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC MOGENET),
VOTE
le budget
communal
de
l’année
2018
joint
à la présente
délibération
pour
les
montants
suivants :
o
Fonctionnement
: 15
325
011.89
€ en
dépenses
et en
recettes.
o
Investissement
: 8 664
581.84
€
en
dépenses
et en
recettes.
VOTE
| VOTE.
Libellé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011|[Charges
à caractère
général
3 411
592.89
€
002/Résultat
de
fonctionnement
6 396
423.89
€
reporté
012/Charges
de
personnel
2 320
000,00
€
013lAtténuations
de
charges
L
14Atténuations
de
produits
150
000,00
€
042]Opération
d’ordre
de transfert
35
000,00
€
022]Dépenses
Imprévues
90
000,00
€
70/Produits
des
services,
du
798
709,00
€
domaine
et ventes
diverses
023|Virement
à l'investissement
6 667
063.00
€
73lImpôts
et taxes
6 494
879,00
€
042lOpérations
d’ordre
transfert
103
000.00
€
74ÏDotations,
subventions
et
955
000,00
€
participations
65lAutres
charges
de
Gestion
2
190
356,00
€
75lAutres
produits
de
gestion
645
000,00
€
courante
courante
66|Charge
des
Emprunts
393
000,00
€]
77Produits
exceptionnels
E
67|Charges
exceptionnelles
:
Total
dépenses
de fonctionnement
15
325
011.89
€ [Total
recettes
de
fonctionnement
15
325
011.89€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
001|Solde
reporté
de
la
section
:
001/Solde
reporté
de
la
section
112
124.95
€]
d’investissement
d’investissement
020Dépenses
Imprévues
100
000,00
€|
021|Virement
de
la
section
de
6 667
063.00€|
fonctionnement
040/Opérations
d’ordre
de
35
000,00
€
024/Produits
de
cessions
173
200.89
€
transfert
13|Subvention
E
040lOpérations
d’ordre
de
103
000.00
€
d’investissement
transfert
16Emprunts
et
dettes
1
006
600,00
€
10Dotations,
fonds
divers
et
1 414
894.00
€
assimilées
réserves
20|[Immobilisations
226
000,00
€
13[Subventions
d’investissement
194
299.00
€
incorporelles
21]Immobilisations
corporelles
4
657
581,00
€
16Emprunts
et
dettes
assimilées
:
23lImmobilisations
en
cours
2 444
438.84
€
27|\Autres
immobilisations
194
200,00
€
financières
Total
dépenses
investissement
8 664
581.84
EITotal
recettes
investissement
8 664
581.84
€]
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-17
Objet
:
Tarifs
- Participation
des
familles
au
coût
des
transports
scolaires
—
Année
scolaire
2018/2019 VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2017-09-20_en
date
du
25
juillet
2018
relative
à la
participation
des
familles
au
coût
des
transports
scolaires
pour
l’année
2017/2018
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
le
coût
du
service
des
transports
scolaires,
les
modalités
de
financement,
notamment
la
participation
des
familles
et
le
coût
résiduel
restant
à
la
charge
de
la
Commune. La
participation
des
familles
s’élevait
à
15
€
pour
les
années
scolaires
2015/2016
et
2016/2017
pour
tous
les
enfants
scolarisés
à Samoëns.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
participations
des
élèves
dont
le
transport
est
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
viennent
en
déduction
de
la
somme
due
par
la
Commune
au
SIVOM
du
Haut-
Giffre
au
titre
du
transport
scolaire.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
15
VOIX
POUR,
2
CONTRE
(C
BARGAIN,
JC
MOGENET),
DÉCIDE
de
fixer
à
15
€
la
participation
des
familles
au
coût
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2018/2019
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cofforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-18
Objet:
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
avec
l’Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-
Savoie Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’école
de
voile
itinérante
propose
une
activité
de
voile
sur
le
lac
aux
Dames
aux
habitants
de
Samoëns
n’ayant
pas
la possibilité
de
se
rendre
sur
le Lac
Léman
ou
sur
celui
d'Annecy
pour
pratiquer
cette
activité.
L'école
permet
de
développer
ce
sport
dans
les
stations
de
moyenne
montagne.
Monsieur
le
Maire
fait part
à
l'Assemblée
de
la
proposition
de
l'école
de
voile
itinérante
d'exercer
une
animation
la semaine
du
8 au
10
août
2018
sur
la base
de
loisirs
du
Lac
aux
Dames.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
et l’Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
pour
rendre
effective
cette
activité
à
Samoëns.
La
Commune
s’engage
notamment
à
apporter
un
soutien
financier
à
l’Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
à
hauteur
de
725
€.
Après
exposé
et
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les termes
de
la convention
à intervenir
avec
l'Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie
pour
l’exercice
son
activité
de
voile
du
6 au
10
août
2018
sur
la base
de
loisirs
du
Lac
aux
Dames
;
INSCRIT
les
dépenses
afférentes
au
budget
2018
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confofme.
Le
Maire,
| MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12 —
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-19
Objet:
Demande
de
subvention
FFDT
2018
- Aménagement
de
la Route
des
Drugères
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2014-13-19
en
date
du
7 novembre
2014
relatif au
lancement
d’une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
concernant
le projet
d’aménagement
de
la voirie
des
Drugères
;
CONSIDERANT
la procédure
de
DUP
en
cours
sur
le secteur
de
la Route
des
Drugères
;
CONSIDÉRANT
le projet
d’aménagement
de
la route
des
Drugères
;
CONSIDERANT
le
dispositif
dénommé
Fonds
départemental
pour
le
développement
des
territoires
(FDDT)
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie,
destiné
à financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
intercommunalités
concernant
notamment
les
infrastructures
de
transports
et de
mobilité,
la sécurisation
des
déplacements
et modernisation
de
la voirie
communale
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les principaux
objectifs
de
ce
projet,
à savoir
:
°
mener
une
réflexion
sur
la
gestion
harmonieuse
des
flux
piétons,
cycles
ou
motorisés
du
quartier
;
°
permettre,
à terme,
un
accès
direct
et sécurisé
depuis
le centre-ville
aux
installations
telles
que
la piscine
(remplacée
à moyen
terme
par
un
centre
aquatique),
l’Espace
du
Bois
au
Dames,
la
base
de
loisirs
ou
le camping
;
+
la promotion
des
déplacements
en
modes
doux.
Par ailleurs,
il est rappelé
qu’une
procédure
de DUP
est en
cours,
afin de
solutionner
les aspects
fonciers.
Sur
la base
de
l’estimation
sommaire
au
stade
avant-projet
réalisée
par
le bureau
Den
Hengst
en
2015,
le
montant
des
travaux
peut-être
estimé
à
452
950,00
€
Hors
Taxes,
soit
543
540,00
€
Toutes
Taxes
Comprises. Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
pour
ces
travaux
est
le suivant :
Montant
total
estimé
HT.
452
950,00
€
100%
Subvention
demandée
au
CD74
HT.
226
475,00
€
50%
Fonds
propres
HT.
226
475,00
€
50% Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2018.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le projet
présenté
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
;
SOLLICITE
l’aide
du
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
au
titre
des
crédits
cantonalisés
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
toute
autre
subvention
auprès
de
tout
autre
financeur
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce projet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cenforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD a
été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-20
Objet:
Demande
de
subvention
FFDT
2018
— Rénovation
des
façades
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
reprendre
les
façades
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand
;
CONSIDERANT
le
dispositif
dénommé
Fonds
départemental
pour
le
développement
des
territoires
(FDDT)
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
destiné
à financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
intercommunalités
concernant
notamment
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
le projet
de
rénovation
de
la totalité
des
façades
du
groupe
scolaire
Adelin
Malgrand.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
74
460,00
€
Hors
Taxes,
soit
89
352,00
€
Toutes
Taxes
Comprises. Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
pour
ces
travaux
est
le suivant
:
Montant
total
estimé
HT.
74
460,00
€
100%
Subvention
demandée
au
CD74
HT.
37
230,00
€
50%
Fonds
propres
HT.
37
230,00
€
50%
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
interviendront
par
tranches
successives
et
que
le
montant
correspondant
à la première
tranche
de
travaux
est
inscrit
au
budget
prévisionnel
2018.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le projet
présenté
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
;
SOLLICITE
l’aide
du
Fonds
Départemental
pour
le Développement
des
Territoires
au
titre
des
crédits
cantonalisés
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
toute
autre
subvention
auprès
de
tout
autre
financeur
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce projet.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
ân
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membre$-présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-21
Objet:
Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et FEADER
pour
les travaux
d’alimentation
en
eau
de
l’alpage
de
la
Corne
Vu
le règlement
(UE)
n°
65/2011
précisant
les
obligations
des
bénéficiaires
d’aide
FEADER
;
Vu
le
décret
n°
2009-1452
du
24
novembre
2009
fixant
les
règles
d’éligibilité
des
dépenses
des
programmes
de
développement
rural ;
Considérant
la nécessité
de
réalisation
de
travaux
de
reprise
de
l’alimentation
en
eau
de
l’alpage
de
la
Corne ; Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut-Giffre
en
date
du
13
février
2018 ;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
de
travaux
relatifs
à la reprise
de
l’alimentation
en
eau
pour
l’alpage
de
la Corne.
Le
coût
de
cette
opération
s’élève
à la somme
de
14
104,48
€ hors
taxes.
Il est
également
rappelé
que
ces
travaux
s’inscrivent
dans
le cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
e
Subvention
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
35.00%
4
936,57
€
e
Subvention
FEADER
35.00%
4
936,57
€
e
Autofinancement
de
la Commune
30.00
%
4231,34
€
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
travaux
de
reprise
de
l’alimentation
en
eau
de
lalpage
de
la Corne
pour
un
montant
de
travaux
s’élevant
à la somme
de
14
104,48
euros
HT,
SOLLICITE
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
subvention
au taux
le plus
élevé
possible,
SOLLICITE
auprès
du
FEADER
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible,
S’ENGAGE à
respecter
le
règlement
financier
de
la
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
et
du
FEADER
en
matière
d’amélioration
pastorale,
S’ENGAGE à
apporter
l’autofinancement
complémentaire
à la réalisation
de
cette
opération,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
les
documents
et
procéder
aux
notifications
et affichages
réglementaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ql je
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membfes-brésents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-22
Objet:
Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et FEADER
pour
la
création
de
passages
canadiens
— Golèse,
Pertuet
et Criou
Vu
le règlement
(UE)
n°
65/2011
précisant
les
obligations
des
bénéficiaires
d’aide
FEADER
;
Vu
le
décret
n°
2009-1452
du
24
novembre
2009
fixant
les
règles
d’éligibilité
des
dépenses
des
programmes
de
développement
rural
;
Considérant
la
nécessité
de
réalisation
de
travaux
pour
la
création
de
« passages
canadiens
»
sur
les
accès
aux
alpages
de
la Golèse,
Pertuet
et Criou
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut-Giffre
en
date
du
13
février
2018 ;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
d’installation
de
dispositifs
visant
à
maintenir
l’accès
aux
véhicules
audits
alpages
tout
en
limitant
le passage
des
troupeaux.
Le
coût
de
cette
opération
s’élève
à la somme
de
14
227,02
€ hors
taxes.
Il est
également
rappelé
que
ces
travaux
s’inscrivent
dans
le cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut
Giffre. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
e
Subvention
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
35.00
%
4 979,46
€
e
Subvention
FEADER
35.00
%
4 979,46
€
e
Autofinancement
de
la Commune
30.00
%
4 268,10
€
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
création
de
passages
canadiens
sur
les
accès
aux
alpages
de
la
Golèse,
Pertuet
et
Criou
pour
un
montant
de
travaux
s’élevant
à
la
somme
de
14
227,02
euros
HT,
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible, SOLLICITE
auprès
du FEADER
une
subvention
au taux
le plus
élevé
possible,
S’ENGAGE
à
respecter
le
règlement
financier
de
la
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
et
du
FEADER
en
matière
d’amélioration
pastorale,
S’ENGAGE
à apporter
l’autofinancement
complémentaire
à la réalisation
de
cette
opération,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
les
documents
et
procéder
aux
notifications
et affichages
réglementaires.
et ont
signé
au
registre
les
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-23
Objet
:
Approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
A
2207
M
pour
l’organisation
du
Criou
Blues
Festival
à Samoëns
VU
l’article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
prescrivant
l’obligation
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
lorsque
le montant
de
la subvention
attribuée
à un
organisme
de
droit
privé
dépasse
les
23
000€
;
VU
le décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001 ;
L’association
À
2207
M a
sollicité
la
Commune
de
Samoëns
pour
assurer
le
support
technique
du
Criou
Blues
Festival
entre
le
30
mars
2018
et
le
1%
avril
2018.
A
ce
titre,
il
convient
d’établir
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
entre
la commune
et
l’association
afin
de
préciser
les
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
des
conventions
d’accueil
de
bénévoles
pour
les
personnes
impliquées
sur
le
plateau
technique
de
l’événement,
en
situation
de
renfort
à l’équipe
technique
de
l’Espace
Le
Bois
aux
Dames.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
15
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
(JC
MOGENET,
M
CHAUVAUD),
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
avec
l’association
À
2207
M
dans
un
événement
d’un
budget
global
de
40
000
€ ;
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’accueil
de
bénévoles
avec
les
personnes
concernées.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
lgs
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12 —
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-24
Objet
: Subventions
- Subvention
à l’école
de
l’Assomption
pour
une
classe
de
découverte
à Autrans
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
demande
de
subvention
de
l’école
de
l’Assomption
formulée
par
courrier
reçu
en
Mairie
en
date
du
17 janvier
2018
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
voyage
scolaire
des
classes
de
CE
/ CM
de
l’école
de
l’Assomption
de
Samoëns
;
L’école
de
l’Assomption
planifie
une
classe
de
découverte
dans
la
structure
« Montagne
et
Musique
Vercors
»
à Autrans
pour
les
élèves
de
CE
et
CM,
du
3
au
6
avril
2018.
Ce
séjour
s’adresse
à 36
enfants,
dont
18
sont
domiciliés
à Samoëns.
Le
coût
global
du
voyage
est
estimé
à
10
469
€.
Pour
le financement
de
son
projet
de
classe
de
découverte,
l’école
de
l’ Assomption
sollicite
:
540
€
auprès
de
la Commune
de
Samoëns
540
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
4320
€
de
participation
des
familles
5
069
€
de
ressources
diverses
(manifestations,
fêtes,
etc...)
10
469
€
Total
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
540
€ pour
la classe
de
découverte
à Autrans
pour
les élèves
de
CE
et CM
de
l’école
de
l’Assomption
;
PRÉCISE
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2018
de
la Commune
de
Samoëns
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
lés
membres/présents.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12 —
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-25
Objet
: Subventions
—
Subvention
au
Lycée
Saint
Jean
Bosco
de
Cluses
pour
un
voyage
scolaire
en
Islande
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
de
subvention
formulée
par
courrier
en
date
du
20
mars
2017
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
voyage
scolaire
du
Lycée
Saint
Jean
Bosco
de
Cluses
;
Le
Lycée
Saint
Jean
Bosco
de
Cluses
organise
un
voyage
scolaire
en
Islande
du
15
au
22
mars
2018
pour
les
élèves
de
Terminale.
Ce
projet
est
fondé
sur
deux
objectifs
pédagogiques
: une
sensibilisation
aux
enjeux
du
développement
durable
et
de
l’économie
écoresponsable
couplée
à une
approche
de
la biodiversité
et
une
découverte
culturelle
de
l’histoire
de
l’Islande.
Le
programme
du
voyage
s’articule
autour
d’un
volet
environnemental
et d’un
volet
culturel.
Le
coût
du
voyage
est
évalué
à 650
€ par
élèves.
5 élèves
de
Samoëns
sont
concernés
par
ce
voyage.
Afin
d'aider
les
familles
à financer
ce
voyage,
le Lycée
Saint
Jean
Bosco
sollicite
la commune
pour
un
soutien
financier.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
un
montant
de
60
€
par
élève
domicilié
à
Samoëns,
soit
la somme
de
300
€.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ATTRIBUE
une
subvention
de
300
€ au
Lycée
Saint
Jean
Bosco
de
Cluses
pour
le voyage
scolaire
en
Islande ; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
;
INSCRIT
au
budget
la dépense
correspondante.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confo
me.
Le
Maire,
' MAIRIE
DE
SAMOËNS
- 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD),
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-26
Objet
: Tarifs
— Tarifs
supplémentaires
des
secours
sur
pistes
(Piste
des
cascades
— Partie
haute)
pour
la saison
2017-2018
VU
la loi montagne
n°85-30
du
9 janvier
1985 ;
VU
la circulaire
de
M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
en
date
du
18
novembre
2004
relative
à la sécurité
en
montagne
pour
la saison
hivernale ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2321-2,
L.
2331-4,
R. 2321-6
et R.
2321-7;
VU
la
Délibération
Municipale
n°2014-14-23
en
date
du
9
décembre
2014
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2014-2015,
la
Délibération
Municipale
n°2016-01-05
en
date
du
21
janvier
2016
relative
aux
tarifs pour
l’année
2015-2016,
la Délibération
Municipale
n°
2016-12-21
du 2 décembre
2016
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2016-2017
;
VU
la Délibération
Municipale
n°
2017-13-18
en
date
du
19
décembre
2017
relative
aux
tarifs
pour
la
saison
hivernale
2017-2018 ;
VU
L'avis
de
la commission
des
finances
du
27/02/2018 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
signature
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Morillon
et
Sixt-Fer-à-Cheval
pour
la
passation
d’un
marché
public
dans
le
cadre
des
secours
sur
pistes
pour
les
saisons
hivernales
2017-2018,
2018-2019
et 2019-2020.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
fixer
deux
tarifs
supplémentaires
de
remboursement
des
frais
de
secours
concernant
le transport
des
blessés
par
ambulance
pour
les
accidents
intervenus
sur
la
Piste
des
Cascades
(partie
haute).
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
FIXE
les tarifs
supplémentaires
suivants : SECOURS
SUR
PISTES
2017-2018
Zone
1 — Poste
de
secours
DMC
125
€ TTC
Zone
2 —
Vernand-Grands
Vans/Flaine/DZ/Col
Pierre
Carrée
215
€
TTC
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
DÉCIDE : -
que
le
remboursement
des
frais
de
secours
engagés
par
la
Commune
sera
effectué
auprès
des
intéressés
ou
ayants
droit,
-
que
la mise
en recouvrement
sera faite par le Receveur
Municipal
de
Samoëns,
-
de
procéder
à une
publicité
élargie
de
la présente
délibération
par
affichage
en
Mairie,
à l'Office
du
Tourisme,
aux
Caisses
des
remontées
mécaniques
et
en
tous
lieux
où
sont
appos
consignes
relatives
à la pratique
du
ski.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dess
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
ées
les
/ MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-27
Objet
: Retrait
de
la
délibération
n°2018-01-07
du
9
février
2018
- Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à
l'Office
de
Tourisme
au
titre
de
l’année
2017
pour
le
fonctionnement
de
la
centrale
de
réservations
VU
la délibération
n°2018-01-07
« Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à
l'Office
de
Tourisme
au
titre
de
l’année
2017
pour
le fonctionnement
de
la centrale
de
réservation
» du
9
février
2018
;
VU
la demande
du
liquidateur
de
la
Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Giffre
Réservations
en
date
du
5
mars
2018 ;
CONSIDÉRANT
que
la demande
du
liquidateur
de
la SAEM
Giffre
Réservations
permet
d’éviter toute
cessation
de
paiement
de
la structure
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
formulée
par
l’Office
de
Tourisme
de
Samoëns
est
ainsi
rendue
caduque
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
modalités
de
liquidation
de
la
SAEM
Giffre
Réservations
a évolué
et que
les versements
nécessaires
ne
sont
pas
à la charge
de
l’Office
de
Tourisme
mais
de
la commune
directement.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
16
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(JC
MOGENET),
RETIRE
la
délibération
n°2018-01-07
du
9
février
2018
-
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à l'Office
de
Tourisme
au titre
de
l’année
2017
pour
le fonctionnement
de
la centrale
de
réservations.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-28
Objet:
Décisions
budgétaires
—
Versement
sur
compte
courant
associé
de
la
centrale
de
réservations VU
la
demande
du
liquidateur
de
la
Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Giffre
Réservations
en
date
du
3
mars
2018 ;
VU
la délibération
relative
au
retrait
de
la délibération
n°2018-01-07
du
9 février
2018
;
CONSIDÉRANT
que
la demande
du
liquidateur
de
la SAEM
Giffre
Réservations
permet
d’éviter toute
cessation
de
paiement
de
la structure
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est actionnaire
de
la Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Giffre
Réservations.
La
SAEM
connait
des
difficultés
financières
et
a
décidé
de
procéder
à
sa
liquidation.
Cette
liquidation
amiable
implique
le
versement
d’une
somme
de
26
700
€
correspondant
au
prorata
de
l’activité
de
la société
pour
la saison
d’hiver
pour
le village
de
Samoëns.
Les
Offices
de
Tourisme
sont
associés
à
la
SAEM
et
la
proposition
qui
leur
a
été
faite
de
porter
la
liquidation
n’a
pas
été
retenue,
seule
la structure
de
Samoëns
avait
accepté
ce
principe.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
16
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
APPROUVE
le
versement
en
compte
courant
d’associé
la
somme
de
26
700
€
dans
le
cadre
de
la
liquidation
de
la SAEM
Giffre
Réservations.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Pour
extrait
Gonforme.
Le
Maire, MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants :
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔOME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD),
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-29
Objet
: Indemnités
- Gardiennage
de
l'église
communale
VU
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
8
mars
2018
relative
aux
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
;
VU
la délibération
n°2017-09-23
fixant
le montant
des
indemnités
de gardiennage
de
l'église communale
pour
l’année
2017
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le montant
de
l’indemnité
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
pour
l’année
2017
avait
été
fixé
à 479,86
€.
Il
informe
l’Assemblée
que
conformément
à la circulaire
préfectorale
en
date
du
8 mars
2018,
le plafond
applicable
reste
équivalent
à celui
de
2017
et est fixé
à
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte.
Le
montant
de
l’indemnité
pour
l’année
2018
reste
donc
inchangé.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
FIXE
à 479,86
€
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
pour
l'année
2018
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune.
DÉCIDE
que
cette
somme
sera versée
à chacun
des
deux
gardiens
qui
habitent
le bourg
de
SAMOËNS
et assurent
cette
mission
de
gardiennage
de
l’église.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
du
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
Conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
29018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18 —
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-30
Objet
: Appel
à projets
2017
pour
un
programme
d’aménagement
— « Parking
de
La
Cour
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2241-1
;:
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la délibération
n°
2017-10-06
en
date
du
7
septembre
2017 ;
VU
l'avis
de
la Commission
"Affaires
Foncières"
en
date
du
26 juillet
2017
;
VU
l'avis
de
la Commission
"Affaires
Foncières"
en
date
du
16
février
2018 :
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
d’élaboration,
d’élargir
l'offre
de
logements
touristiques,
de
développer
les
activités
économiques
et de
compléter
les
services
sur
le territoire
communal,
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
un
appel
à projets.
Lors
d’une
première
présentation
de
l’appel
à
projets
au
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2017,
l’Assemblée
a
souhaité
disposer
d’un
temps
de
réflexion
et
a
souhaité
suspendre
le
lancement
de
ce
projet. Monsieur
le Maire
présente
à nouveau
les terrains
concernés
ainsi que
les orientations
du projet proposé
en
commission
des
affaires
foncières
le
16
février
2018
correspondant
au :
Projet
d’aménagement
du
parking
de
la
Cour
x
Terrain
d’assiette
de
l’opération
- Tènement
foncier
communal :
-
Parcelle
G
n°
6311
—- 2037
m°
a
Orientations
du
programme:
Projet
touristique
incluant
des
commerces
(galerie
commerciale),
parking
enterré
avec
partie
publique
“Enjeux
retenus
: recettes
pour
la commune,
volume
de
la surface
commerciale,
quantité
de
stationnement
public.
Le
déroulement
de
la procédure
pourrait
s’effectuer
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
sous
réserve
de
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
-
Lancement
de
la consultation
— Appels
à projets
: début
avril
2018
-
Réception
et analyse
des
offres
reçues
par
la commission
des
affaires
foncières
: début
juillet 2018
-
Audition
des
candidats
: septembre
- octobre
2018
-
Validation
définitive
du
choix
du
candidat
par
le Conseil
Municipal,
décision
de
vente
et fixation
du
prix
de vente,
autorisation
de
signature
de
la promesse
de vente
: Fin
2018
Signature
de
la promesse
de
vente
: Mars
2019 MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-31
Objet
: Appel
à projets
2017
pour
un
programme
d’aménagement
— « Le
Farbelet
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2241-1
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la délibération
n°
2017-10-06
en
date
du
7 septembre
2017
;
VU
l'avis
de
la Commission
"Affaires
Foncières"
en
date
du
26 juillet
2017
;
VU
l'avis
de
la Commission
"Affaires
Foncières"
en
date
du
16
février
2018 ;
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
d’élaboration,
d’élargir
l'offre
de
logements
touristiques,
de
développer
les
activités
économiques
et de
compléter
les
services
sur
le territoire
communal,
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
un
appel
à projets.
Lors
d’une
première
présentation
de
l’appel
à
projets
au
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2017,
PAssemblée
a
souhaité
disposer
d’un
temps
de
réflexion
et
a
souhaité
suspendre
le
lancement
de
ce
projet. Monsieur
le Maire
présente
à nouveau
les terrains
concernés
ainsi
que
les
orientations
du
projet
proposé
en
commission
des
affaires
foncières
le
16
février
2018
correspondant
au :
Projet
d’aménagement
du
Farbelet
“Terrain
d’assiette
de
l’opération
- Tènement
foncier
communal
:
- _
Parcelle
G
n°
2235
: 1581
m°
-
Parcelle
G
n°
4519
: 670
m°?
-
Parcelle
G
n°
4516
: 330
m°?
-
Parcelle
G
n°
2146
: 819
n°?
-
Parcelle
G
n°
2147
: 799
m?
TOTAL
: ..........
4199
n°
"
Orientations
du
programme :
Projet
touristique
et résidentiel
incluant
services
de
santé,
parking
aérien,
parking
enterré
avec
partie
publique
»
Enjeux
retenus
: recettes
pour
la commune,
quantité
de
stationnement
public.
Le
déroulement
de
la procédure
pourrait
s’effectuer
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
sous
réserve
de
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
-
Lancement
de
la consultation
— Appels
à projets
: début
avril
2018
-
Réception
et analyse
des
offres
reçues
par
la commission
des
affaires
foncières
: début
juillet
2018
-__
Audition
des
candidats
: septembre
- octobre
2018 -
Validation
définitive
du
choix
du
candidat
par
le
Conseil
Municipal,
décision
de
vente
et fixation
du
prix
de vente,
autorisation
de
signature
de
la promesse
de
vente
: Fin
2018
-__
Signature
de
la promesse
de
vente
: Mars
2019
- _
Dépôt
du
permis
de
construire
- obtention
du
permis
: courant
2019
- _
Signature
de
l’acte
authentique
: courant
2019
-__
Réalisation
du
programme
: septembre
2019
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
15
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(D
BAUD,
JC
MOGENET),
DÉCIDE
d’envisager
la vente
des
terrains
communaux
relatifs
au
projet
d'aménagement
du
Farbelet,
tel
que
présenté
dans
l’exposé
ci-avant
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
à organiser
l’appel
à projet
correspondant
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
aujregistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cohforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV
AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DÜUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-32
Obiet
: Appels
à projets
2017
pour
programmes
d’aménagement
— « La
Glière
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2241-1
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la délibération
n°
2017-10-06
en
date
du
7 septembre
2017 ;
VU
l'avis
de
la Commission
"Affaires
Foncières”
en
date
du
26 juillet
2017
;
VU
l'avis
de
la Commission
"Affaires
Foncières"
en
date
du
16
février
2018 ;
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
d’élaboration,
d’élargir
l'offre
de
logements
touristiques,
de
développer
les
activités
économiques
et de
compléter
les
services
sur
le territoire
communal,
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
un
appel
à projets.
Lors
d’une
première
présentation
de
l’appel
à
projets
au
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2017,
l’Assemblée
a
souhaité
disposer
d’un
temps
de
réflexion
et
a
souhaité
suspendre
le
lancement
de
ce
projet. Monsieur
le Maire
présente
à nouveau
les terrains
concernés
ainsi
que
les orientations
du
projet
proposé
en
commission
des
affaires
foncières
le
16
février
2018
correspondant
au
:
1.
Projet
d’aménagement
de
la
Glière
“
Terrain
d’assiette
de
l’opération
- Tènement
foncier
communal
:
-
Parcelle
G
n°
2372
: 1363
m°
-
Parcelle
G
n°
4551
: 226
m°
-
Parcelle
G
n°
4556
: 217
m°
-
Parcelle
G
n°
4552
: 226
m°
-
Parcelle
n°
4555
: 218
m°
-
Parcelle
G
n°
4553
: 878
m°
-
Parcelle
G
n°
4554
: 862
m°
-
Parcelle
G
n°
2375
: 20
m?
-
TOTAL...
4010
m°
“Orientations
du
programme
: Projet
touristique
incluant
des
services
liés
à la préparation
et
à
la
récupération
physique
exclusivement
complémentaire
à
l’offre
municipale,
parking
enterré
avec
partie
publique n
Enjeux
retenus
: recettes
pour
la
commune,
qualité
et
quantité
de
services,
quantité
de
stationnement
public.
Le
déroulement
de
la procédure
pourrait
s’effectuer
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
sous
réserve
de
l’approbation
du Plan
Local
d'Urbanisme :
Lancement
de
la consultation
— Appels
à projets
: début
avril
2018
Réception
et analyse
des
offres
reçues
par
la commission
des
affaires
foncières
: début
juillet 2018 Audition
des
candidats
: septembre
- octobre
2018
Validation
définitive
du
choix
du
candidat
par
le Conseil
Municipal,
décision
de
vente
et fixation
du
prix de vente,
autorisation
de
signature
de
la promesse
de vente
: Fin
2018
Signature
de
la promesse
de
vente
: Mars
2019
Dépôt
du
permis
de
construire
- obtention
du
permis
: courant
2019
Signature
de
l’acte
authentique
: courant
2019
Réalisation
du
programme
: septembre
2019
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
15
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(D
BAUD,
JC
MOGENET),
DÉCIDE
d’envisager
la vente
des
terrains
communaux
relatifs
au
projet
d’aménagement
de
la
Glière,
tel
que
présenté
dans
l’exposé
ci-avant
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
à organiser
l’appel
à projet
correspondant
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUV AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-33
Objet
: Actes
d’occupation
du
domaine
public
—
Convention
de
servitudes
Enedis
- Lieu-dit
« Les
Pellys
»
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15 juin
1906,
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11 juin
1970 ;
VU
le décret
n°
67-886
du
6 octobre
1967 ;
VU
le projet
de
convention
de
servitudes
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
D
n°
3820
et
3822
au
lieu-dit
«
Les
Pellys
» ; dans
le cadre
d’un
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
afin
de
raccorder
l’habitation
située
sur
la parcelle
D
2917.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée :
-
Longueur
totale
de
la ligne
: 12m
-
Largeur
de
la tranchée
: 0,50
m
-
Pas
d’indemnité
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
cette
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
acte
authentique
par-devant
notaire
à la demande
de
l’une
des
parties,
les frais
dudit
acte restant
à la charge
d’Enedis.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
concernant
les
parcelles
communales
cadastrées
section
D
n°
3820
et 3822
au
lieu-dit
« Les
Pellys
» ; dans
le cadre
d’un
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
afin
de
raccorder
l’habitation
située
sur
la
parcelle
D
2917,
conformément
au
plan
cadastral joint
à la présente
en
annexe ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
d'ENEDIS
si
la
convention
fait
authentique
à la demande
d’une
des
parties.
objet
d’un
acte
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
qué
dessus
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, Annexe
Dépsrhuenent :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[Le pin vite aur ont oxvait est gré
HAUTE
SAVOIE
commssssses
par le centre des imp£is foncier suivant
:
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
NS
Commune
:
A5 AUE
PIEARE
DE
COUBERTIN
74333
SAMOENS
ne
74195
BONNEVILLE
CEDEX
|
14,
01 50
97
19
O8
-fus 04
50 25 66
72
oboniile@dofnfmances,gour.fr
Seclkn
: D
Foule
: CO0 D 0@
rats
nr: Lo
Cal sxkat
de plan vous ont délivré par :
Die
d'édikn:
14092917
{luseau
horaire de Paris)
cadaure gouv ir
Coordonnées
en pmjaction
: RGFSQCCES
02016
Miisibre
l'Économie et des
Finances
1987600
| ZUYS
| 5212800 3212700
1987800
LL -
Dépôt
du
permis
de
construire
- obtention
du
permis
: courant
2019
-
Signature
de
l’acte
authentique
: courant
2019
-_
Réalisation
du
programme
: septembre
2019
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
15
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(D
BAUD,
JC
MOGENET),
DÉCIDE
d’envisager
la vente
des
terrains
communaux
relatifs
au
projet
d’aménagement
du
parking
de
la Cour,
tel
que
présenté
dans
l’exposé
ci-avant
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
à organiser
l’appel
à projet
correspondant
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
canforme. MAIRIE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
27
MARS
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 12
—
Votants
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
22
mars
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Edouard
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Lucette
RASTOLDO
(pouvoir
à
Laurette
BIORD),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à Xavier
DAVERGNE),
Delphine
BAUD
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Marie
DUNOYER
(pouvoir
à René
DUNOYER),
André
ANTHONIOZ
Edouard
BAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-02-34
Objet
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
«la
détection
et
de
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
» avec
réalisation
des
opérations
sous
maîtrise
d’ouvrage
SYANE
VU
Ia
loin°
2010788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
notamment
son
article
219
;
VU
le
décret
n°
20111241
du
5
octobre
2011
relatif à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
et
de
|’ Aménagement
Numérique
de
Haute-Savoie
(SY ANE)
en
date
15
février
2018
relative
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commande ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
se
doit
de
répondre
aux
obligations
réglementaires,
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
accepte
les
modalités
de
sa participation
financière
comme
décrit
dans
la convention
jointe,
CONSIDÉRANT
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et, a fortiori,
d'obtenir
de
meilleurs
prix,
CONSIDÉRANT
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
de
4 ans,
CONSIDÉRANT
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
CONSIDÉRANT
que
le
SYANE
est
en
capacité
d’exercer
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement, CONSIDÉRANT
que
le SYANE
est
en
capacité
d’exercer
la maîtrise
d’ouvrage
pour
les
opérations,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
que
présente
pour
la commune
de
Samoëns
ce
groupement
au
regard
de
ses
besoins
propres, Monsieur
le Maire
expose
que
:
La
réforme
anti-endommagement
des
réseaux
(article
219
de
la
loi
n°
2010788
du
12
juillet
2010
et
décret
n°
20111241
du
5
octobre
2011)
a pour
objectif
de
réduire
le nombre
et
la gravité
des
accidents
qui
sont
susceptibles
de
se
produire
lors
de
la
réalisation
de
travaux
à
proximité
de
réseaux
et
d'équilibrer
le partage
des
responsabilités
entre
les
différents
acteurs.
Les
collectivités
exploitantes
de
réseaux
doivent
:
”
Déclarer
ces
réseaux
"
Remettre
des
plans
dans
les
récépissés
de
DT
mentionnant
la
classification
des
réseaux
selon
leur
précision
de
localisation
:
v”_
Classe
À
: incertitude
< 40
cm
(réseau
rigide)
ou
<
50
cm
(réseau
souple)
Ÿ”_
Classe
B
: incertitude
<
1,5
mètre
v”_
Classe
C :
incertitude
>
1,5
mètre
ou
absence
de
cartographie
Le
réseau
éclairage
public
étant
classé
réseau
sensible
et
souple,
il
est
concerné
par
les
dispositions
s’y
rapportant.
Tous
les
plans
des
ouvrages
souterrains
sensibles
pour
la
sécurité
fournis
en
réponse
aux
déclarations
DT/DICT
devront
être
géoréférencés
en
classe
de
précision
A
:
°
Au
plus
tard
le
1 er janvier
2019,
en
zones
urbaines.
e
Au
plus
tard
le
1 er janvier
2026
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
SYANE
et
certaines
communes
de
Haute-Savoie,
dont
la
Commune
de
Samoëns,
souhaitent
se
regrouper
pour
l’achat
de
prestations
de
détection
et
de
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
en
vue
d’améliorer
lefficacité
économique
de
ces
achats.
Pour
ce
faire,
les
parties
conviennent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
lequel
les
dispositions
figurant
dans
la
convention
jointe
sont
arrêtées
et
notamment
le
plan
de
financement
annexé
faisant
apparaitre
:
-
une
participation
communale
estimée
de
27
813
€,
-
dont
1 070
€ de
frais
généraux,
-
pour
un
montant
total
d’opération
estimée
à 35
658
€.
Après
exposé
et avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
«de
détection
et
de
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
»
;
APPROUVE
le plan
de
financement
estimatif et sa répartition
financière
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réalisation
des
opérations
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
SYANE,
joint
en
annexe,
ainsi
que
tout
documents
afférents,
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SYANE,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à signer
et notifier
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Samoëns
sera
partie
prenante
dans
le cadre
de
cette
convention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n°
07/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
GIAU
MARCHE
N°
16
MAPA S
05
—
« MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
SŒURS
EN
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
»
Le Maire
de la Commune
de SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ie décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
le
montant
initial
du
marché
public
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
à
hauteur
de
108
750
€
HT
(soit
130
500
€
TTC)
attribué
à
l’entreprise
TEMA
ARCHITECTES
(74
700
—
SALLANCHES)
et
notifié
le 28/09/2016 ; CONSIDERANT
la
demande
de
la
Commune
de
Samoëns
d’intégrer
des
modifications
du
système
de
ventilation
et
de
climatisation
pour
la
salle
de
travail
scénique
et
le
studio
d’enregistrement
et
d’aménager
la desserte
du
niveau
sous-sol
par
l’ascenseur
et l’escalier
portant
désormais
le montant
du
marché
à
140
500
€ HT
(soit
168
600
€ TTC),
soit une
différence
de
31
750
€ HT
(+ 29,20
%);
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns :
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
du
marché
pour
un
nouveau
montant
total
du
marché
de
140
500
€ HT
(soit
168
600
€ TTC)
;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
06
FEVRIER
2018
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n°08/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC:
MARCHE
18
MAPA
S$S
02
« ELABORATION
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
Le Maire
de la Commune
de SAMOËNS,
VU
Les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget,
CONSIDERANT
la nécessité,
pour
la
Commune,
en
phase
d’élaboration
de
son
PLU,
de
se
faire
accompagner
d’un
bureau
d’études
pour
mener
à
bien
son
dossier
jusqu’à
l’arrêt
du
PLU
;
trois
entreprises
ont
candidaté
à la présente
consultation
: MURIEL
CONORD
CARDE
ARCHI
(74190
PASSV),
BIAYS
VINCENT
(73000
CHAMBERY)
et
VERDI
INGENIERIE
RHONES
ALPES
(38
950
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX).
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
MURIEL
CONORD
CARDE
ARCHIT,
DECIDE Article 1
:
D’attribuer
le
marché
n°18
MAPA
S
02
à
l’entreprise
MURIEL
CONORD
CARDE
ARCHI
pour
un
montant
de
25
000
€ HT,
soit 30
000
€ TTC.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et / ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
dépense
est inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
LE
09/02/2018
Le
Maire,
Jean-Jacques
GKA
le COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
9/2018
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
AVEC
LA SELARL
ITINERAIRES
AVOCAT
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS
(Haute-Savoie), VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ia
délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
CONSIDÉRANT
le fait que
la commune
de
Samoëns
est
confrontée
à un
certain
nombre
de
problématiques
juridiques,
en
conseil,
comme
en
contentieux,
qui
nécessitent
l’intervention
d’un
cabinet
d’avocats
spécialisé
en
droit public.
DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
auprès
du
cabinet
ITINÉRAIRES
AVOCATS
Cadoz-Lacroix-Rey-Verne,
intervenant
dans
les différentes
branches
du
droit
public.
Article
2 :
D'inscrire
la dépense
correspondante
au budget
principal.
Article 3
:
La présente
décision
sera transmise
en
Préfecture.
Article
d
:
La
présente
décision
sera portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
A
SAMOËNS,
le 2 mars
2018
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
10/2018
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
VIABILITE
HIVERNALE
DE
LA
RD254,
ACCES
AU
VILLAGE
«
GRAND
MASSIF
SAMOËNS
MORILLON
»
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la Commue
de
SAMOËNS
(Haute-
Savoie), VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
CONSIDÉRANT
le fait
que
la RD
254
qui
permet
d’accéder
au plateau
des
Saix,
et donc
au
village
«
GRAND
MASSIF
— SAMOËNS
MORILLON
» du Club
Med,
bénéficie
d’un
niveau
de
service
À,
qui vise
à rechercher
des
conditions
de
circulation
courante
pour
le créneau
6h00
— 21h00.
Il apparait
nécessaire
de renforcer
le niveau
de
service
de la RD
254
en
dehors
de
ce
créneau
horaire
afin
d’assurer
dans
de
bonnes
conditions
les
arrivées
et
départs
tardifs
du
dimanche
au village
« GRAND
MASSIF
— SAMOËNS
MORILLON
» du
Club
Med.
DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
une
convention
relative
à la
viabilité
hivernale
de
la
RD
254
pour
garantir
l’accès
au
village
« GRAND-MASSIF
—
SAMOËNS
MORILLON
»
en
dehors
du
créneau
6h00-21h00
assuré
par
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
dans
le
cadre
de
son
niveau
de
service
A.
Des
prestations
supplémentaires
seront
réalisées
par
un
prestataire
privé
sur
un
marché
spécifique
qui
sera
lancé
et géré
par
le Département.
Article
2 :
D'inscrire
la dépense
correspondante
au budget
principal.
Article 3
:
La
présente
décision
sera transmise
en Préfecture.
Article
4 :
La présente
décision
sera portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
A
SAMOËNS,
le 2 mars
2018
Le
Maire,
Jean-Jacques COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
11/2018
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
« LE
TRAIN
BLEU
» - NAVETTES
SKI
BUS
PLATEAU
DES
SAIX
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la Commue
de
SAMOËNS
(Haute-
Savoie), VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son mandat
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
Samoëns
de
respecter
ses
engagements
pris
lors
de
la
demande
d’autorisation
d’'UTN
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
de
Massif,
en
l’occurrence,
mettre
en
œuvre
des
solutions
favorables
au
développement
de
l’activité
touristique
du territoire
afin de générer
des richesses
pour tous.
Ce
développement
de l’activité
touristique
passe
par
la mise
en place
de navettes
de transport
touristiques
entre
le village
et le
Plateau
des
Saix
à compter
de
la fermeture
des
remontées
mécaniques
et
ce jusqu’à
23h.
La
commune
n’étant
pas
autorité
organisatrice
de
transports,
et
cette
compétence
étant
inscrite
dans
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre,
DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
une
convention
de
financement
pour
des
navettes
ski
bus
entre
le village
et le
Plateau
des
Saix
à compter
de
la
fermeture
des remontées
mécaniques
jusqu’à
23h00.
Le
coût
de ce service
est entièrement
pris
en
charge
par
la commune
de
Samoëns.
Article
2 :
D'inscrire
la dépense
correspondante
au budget
principal.
Article
3 :
La
présente
décision
sera transmise
en Préfecture.
Article
4 :
La
présente
décision
sera portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
A
SAMOËNS,
le 2 mars
2018
Le
Maire,
Jean-Jacques-GR!A
2
4 COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n°12/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: MARCHE
18
MP
S
01
«MISSION
CTC
ET
MISSION
CSPS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CHALET
D’ALPAGE
AU
PLATEAU
DES
SAIX
»
—
LOT
N°
01
- MISSION
CTC
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
;
VU
la délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDERANT
Ja
mission
de
maîtrise
d’œuvre
confiée
à
l’entreprise
FABRIQUES
ARCHITECTURES
PAYSAGES
dans
le
cadre
de
la construction
d’un
chalet
d’alpage
au
Plateau
des
Saix
(marché
public
n°
17
MAPAS
03);
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
intervenir
un
bureau
de
contrôle
technique
afin
de
garantir
la
sécurité
dans
le
cadre
de
cette construction
; deux
entreprises
ont
répondu
à la présente
consultation :
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
(74
940
ANNECY-LE-VIEUX)
et
l’entreprise
APAVE
(74
370
EPAGNY
METZ
TESSY) ;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
;
DECIDE Article
I:
D’attribuer
le
lot
n°
01
du
marché
n°18
MP
S
01
à
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de 5 440,00€
HT,
soit 6 528,00
€ TTC.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
LE
02/03/2018
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n°13/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
:
MARCHE
18
MP
S
01
«MISSION
CTC
ET
MISSION
CSPS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CHALET
D’ALPAGE
AU
PLATEAU
DES
SAIX
»
—
LOT
N°
02
-
MISSION
CSPS
Le Maire
de la Commune
de SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
confiée
à
l’entreprise
FABRIQUES
ARCHITECTURES
PAYSAGES
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
chalet
d’alpage
au
Plateau
des
Saix
(marché
public
n°
17
MAPA
S 03);
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
intervenir
un
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(Niveau
ID)
afin
de
garantir
la
sécurité
dans
le
cadre
de
cette
construction.
Quatre
entreprises
ont
répondu
à
la
présente
consultation
:l’entreprise
SECOURISK
(74
200
—
THONON),
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
(74940
ANNECY-LE-VIEUX),
l’entreprise
APAVE
(74
370
EPAGNY
METZ-TESSY)
et
l’entreprise
SKADI
(74
440
VERCHAIX)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
SKADI
;
DECIDE Article
1 :
D’attribuer
le
lot
n°
02
du
marché
n°18
MP
S
01
à
l’entreprise
SKADI
pour
un
montant
de
3 690,00
€ HT,
soit 4 428,00
€ TTC.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
LE
02/03/2018
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°14/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D'ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
EF
01
« FOURNITURE
ET
PLANTATION
DE
FLEURS
POUR
LA
FETE
DES
MUSIQUES
2018
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la Commune
d’un
fleurissement
particulier
et qualitatif à l’occasion
de
la tenue
du
Festival
des
musiques
du
Faucigny,
au
mois
de juin
2018.
Une
entreprise
a répondu
à
la présente
consultation
: SCEA
GUEBEY
FLEURS
/ HORTICULTURE
(74
300
CLUSES)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
SCEA
GUEBEY ;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns :
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le marché
n°
18
MAPA
F
01
à l’entreprise
SCEA
GUEBEY
pour
un
montant
de
32
741,06
€ HT
soit 36
015,19
€ TTC ;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
5 MARS
2018 COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n°15/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
N°
14
AOO
S
03:
PLACEMENT
ET
GESTION
D'UN
PROGRAMME
D’ASSURANCE
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAMOËNS
>
LOT
N°
03
: ASSURANCE
DES
VEHICULES
TERRESTRES
À
MOTEUR
ET
AUTO-MISSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Marchés
publics
et notamment
les
articles
33
et 57
à 59
relatifs
à la procédure
de
l’ Appel
d’Offre
Ouvert
et l’article
20
relatif aux
avenants,
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget,
VU
l’avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
5 mars
2018,
CONSIDERANT
le
montant
initial
du
« Lot
3-
Assurance
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
auto-mission
»
du
marché
pour
le
placement
et
la
gestion
d’un
programme
d’assurance
pour
les
besoins
de
la commune
de
Samoëns
de
16
500,95
€ HT,
soit
18
422,55
€
TTC
attribué
à la compagnie
d’assurance
« SMACL
» (79031
NIORT),
CONSIDERANT
la
signature
d’un
avenant
n°1,
notifié
au
titulaire
le 21/04/2016,
entrainant
une
augmentation
de
la
cotisation
de
814,33
€ HT,
soit
1
320,74
€
TTC
(augmentation
du
montant
du marché
initial
de
7,17
%),
CONSIDERANT
la
signature
d’un
avenant
n°2,
notifié
au
titulaire
le
30/01/2017,
entrainant
une
augmentation
de
la
cotisation
de
888,80
€ HT,
soit
1 007,88
€
TTC
(augmentation
du
montant
du marché
initial
de
5,47
%),
CONSIDERANT
la mise
à jour
de
l’état
des
véhicules
assurés
prenant
en
compte
les
entrées
et sorties
du
parc
véhicules
au
cours
des
années
2016
et 2017,
entrainant
une
augmentation
de
la cotisation
de
860,25
€ HT,
soit
968,99
€ TTC
(augmentation
du
montant
du
marché
initial
de
5,26
%),
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
n°
03
au
lot
n°3
du
marché
mentionné
ci-dessus
actant
la
mise
à
jour
de
l’état
des
véhicules
assurés
au
cours
des
années
2016
et
2017
et portant
modification des
prix
du
marché
pour
un
montant
total
du
marché
de
19
064,33
€
HT
soit
21
720,16
€
TTC. Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et / ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article 3 : La
dépense
est inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
le 07/03/2018
Le
Maire,
Jean-Jacques