Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 7 juin 2018
Conseil Municipal - cm du 12 octobre 2018
Conseil Municipal - cm du 20 decembre 2018 1
Conseil Municipal - CM 03 juillet
Conseil Municipal - cm du 27 mars 2018
Conseil Municipal - cm du 11 septembre 2018
Conseil Municipal - cm du 22 novembre 2018
Conseil Municipal - cm du 9 fevrier 2018
Conseil Municipal - cm du 2 mai 2018
Conseil Municipal - cm du 12 juillet 2019
Conseil Municipal - cm du 19 juillet 2018
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 19 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2018
|
ASSEMBLÉES
:
*__
Fonctionnement
des
assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2018
|
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
*__
Intercommunalité
- Approbation
d’un
accord
local
portant
fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
|.
FINANCES
/ RESSOURCES
HUMAINES
|
*__
Futur
Pôle
aqualudique
de
Samoëns
—
délibération
sur
le principe
de
la délégation
de
service
public
(DSP)
*__
Conditions
de
dépôt
des
listes
en vue
de
la désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
|
URBANISME
/ FONCIER
|
*_
Occupation
du
domaine
public
- Renouvellement
du
bail
orange
— Antenne
relai
existante
au plateau
des
Saix
f.
INFORMATIONS
|
Décision
n°39/2018
: Décision
de conclure
une
convention
de
location
de terrain nu
au profit de la SARL
DEPLACE Décision
n°40/2018
: Décision
d’attribution
du
marché
public
n°
18
MP
T
02
« Entretien
des
chemins
de
montagne
sur
la commune
de
Samoëns
» — Lot
n°
2
: Secteur
ouest
Décision
n°41/2018
: Décision
d’attribution
du
marché
public
n°
18
MP
T
02
« Entretien
des
chemins
de
montagne
sur
la commune
de
Samoëns
» — Lot
n°
3
: Secteur
est
Décision
n°43/2018
: Décision
d’attribution
du
marché
public
n°
18
MP
T
02
« Entretien
des
chemins
de
montagne
sur
la commune
de
Samoëns
» — Lot
n°
1 : Secteur
sud
Décision
n°44/2018
: Décision
d’attribution
du
marché
public
n°
18
MP
T
02
« Entretien
des
chemins
de
montagne
sur
la commune
de
Samoëns
» — Lot
n°
1 : Secteur
nord
Décision
n°45/2018
: Avenant
n°
1 au
marché
public
n°
18
MAPA
F
OI
« Fourniture
et plantation
de
fleurs
pour
la Fête
des
Musiques
2018
»
Décision
n°46/2018
: Décision
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
communaux
au
profit
de
« L’Athletic
Club
du
Grand
Massif
»
Décision
n°47/2018
: Décision
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
communaux
au
profit
de
l’association
«
Samoëns
Sangliers
Rugby
Union
football
Club
»
Décision
n°48/2018
: Décision
d’intenter
une
action
en justice
— Refus
PC
17
C
0044
/ LAURAINNE
Décision
n°49/2018
: Avenant
n°1
au marché
public
n°
17 MAPAT
05
« Remplacement
de
la chaufferie
du
cinéma
le Criou
»
Décision
n°51/2018
: Décision
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment
le
Grand
Tétras
au
profit
de
l'Opéra
studio
de
Genève COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
JEUDI
19
JUILLET
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 11
—
Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
11 juillet
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Colette
GEROME,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Marie
DUNOYER,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Xavier
DAVERGNE
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Colette
GEROME),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à André
ANTHONIOZ)
Lucette
RASTOLDO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-06-01
Objet
: Fonctionnement
des
Assemblées
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
juin
2018 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article.
L
2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
7 juin
2018 ;
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7 juin
2018,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2018.
Fait
et délibéré
lEs jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
tégistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
JEUDI
19
JUILLET
2018
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 11
— Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
11 juillet
2018
PRÉSENTS
: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Colette
GÉRÔOME,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Marie
DUNOYER,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Xavier
DAVERGNE
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Colette
GEROME),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à André
ANTHONIOZ)
Lucette
RASTOLDO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-06-02
Objet
: Intercommunalité
- Approbation
d’un
accord
local
portant
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
VU
la loi n°2015-264
du
9 mars
2015,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L5211-6-1
et L5211-6-2,
VU
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
département
de
la
Haute-Savoie
adopté
le 4 mars
2016,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
octobre
2012
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre,
La
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
a été
fixée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2013,
suite
à l’approbation
d’un
accord
local
par
les
8
communes
membres
et
dérogeant
à
la
répartition
proportionnelle.
Le
Conseil
Constitutionnel
a
abrogé,
par
décision
en
date
du
20 juin
2014,
le principe
des
accords
locaux.
Toutefois,
la
loi
n°2015-
264
du
9 mars
2015
a réintroduit,
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre,
la possibilité
de
formuler
un
accord
local
sous
condition
du
respect
des
considérations
de
la
décision
susmentionnée
du
Conseil
Constitutionnel. À
son
article
3,
cette
loi
dispose
qu’en
cas
de
renouvellement
intégral
ou
partiel
du
conseil
municipal
d’une
commune
membre
d’une
communauté
de
communes
dont
la
répartition
des
sièges
de
l’organe
délibérant
a
été
établie
par
accord
intervenu
avant
le
20
juin
2014,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
détermination
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
(article
L5211-6-
1 du
CGCT).
Or,
suite
à la démission
de
plusieurs
conseillers
municipaux
le 23
mai
dernier,
le Conseil
Municipal
de
Morillon
a perdu
plus
d’un
tiers
de
ses
membres.
Les
vacances
qui
en
découlent
conduisent
le Préfet
à
devoir
organiser
des
élections
complémentaires
à Morillon
(article
L258
du
Code
électoral).
De
ce
fait,
la composition
du
Conseil
Communautaire
fixée
le
28
octobre
2013
doit
être
modifiée.
En
vertu
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCMG
peut
être
fixée
selon
deux
modalités :
1.
Selon
la procédure
de droit
commun,
le Préfet
arrêtera
le nombre
de
sièges
à 26
qu’il
répartira
à la proportionnelle,
conformément
aux
dispositions
des
II à V
de
l’article L5211-6-1
du
CGCT.
2.
Selon
un
accord
local
(dispositions
des
II à IV
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT)
permettant
de
répartir au maximum
25%
de
sièges
supplémentaires
par rapport
à la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
Particle
L5211-6-1
IT
et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au IV
du même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
: -
Être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
-
Chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège
-
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
-
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s’écarter
de
plus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
: lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
IIT et IV
de
l’article
L5211-6-1
conduirait
à ce
que
la part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de plus
de 20
%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart
; lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV
conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège.
Afin
de
conclure
un
tel accord,
les
communes
membres
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCMG
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
CCMG
(ou
selon
la
règle
inverse).
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
Taninges,
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Les
conseils
municipaux
devront
avoir
délibéré
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la démission
des
conseillers
municipaux
de Morillon,
soit avant
le 23 juillet 2018.
A
défaut,
la procédure
de
droit
commun
s’appliquera.
Aussi,
avant
ce
terme
réglementaire,
il
est
proposé
de
conclure
entre
les
communes,
un
accord
local
maintenant
à
28
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCMG,
avec
la
répartition
suivante
par commune
:
REPARTITION
ACCORD
ACCORD
COMMUNE
OO NLCIPALE
DROIT
LOCAL
2013
LOCAL
|
COMMUN
PROPOSE
Taninges
3
410
hab.
8
5
7
Samoëns
2
396
hab.
6
4
5
Mieussy
2 327
hab.
5
<
5
Châtillon-sur-
1 258
hab
3
3
3
Cluses
Sixt-Fer-à-Cheval
775
hab.
1
3
2
Verchaix
715
hab.
1
3
2
Morillon
632
hab.
1
3
2
La
Rivière-Enverse
457
hab.
1
3
2
TOTAL
11
970
hab.
26
28
28
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
9 VOIX
CONTRE,
4 ABSTENTIONS
(MM
DUCHOSAL,
M
DUNOYER,
A
ANTHONIOZ,
M
CHAUVAUD),
1 VOIX
POUR
(JC
MOGENET),
REJETTE
l’accord
local
proposé
par
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre.
Fait
et délibéré
les jour, mois
et an
que
dessus
et ont signé
au registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
-— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
JEUDI
19
JUILLET
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 11
—
Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
11
juillet
2018
PRÉSENTS
: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Colette
GEROME,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Marie
DUNOYER,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Xavier
DAVERGNE
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Colette
GEROME),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à André
ANTHONIOZ)
Lucette
RASTOLDO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-06-03
Objet:
Futur
pôle
aqualudique
de
samoens
-
délibération
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
(DSP)
Actuellement,
la Commune
de
Samoëns
possède
et gère
une
piscine
plein
air,
construite
en
1968.
Elle
s’intègre
dans
un
vaste
complexe
de
loisirs
constitué
d’un
camping,
de
courts
de
tennis,
d’aires
sportives
en
accès
libre,
d’un
centre
culturel
plurifonctionnel
(avec
salle
de
spectacles,
gymnase
et
plusieurs
salles
d’activités
sportives
ou
culturelles),
d’un
lac
et d’un
practice
de
golf,
etc.,
le tout
dans
un
cadre
naturel
exceptionnel,
offrant
une
vue
panoramique
sur
les
montagnes
du
Giffre,
quelle
que
soit
la saison.
Cette
piscine,
présentant
actuellement
625
m2
de
bassins
extérieurs
(hors
pataugeoire)
constitue
un
équipement
attractif,
répondant
à
une
forte
demande
de
loisirs
aquatiques
de
la part
d’une
population
estivale
touristique
notamment,
générant
une
importante
fréquentation
de
l’ordre
de
38
343
entrées
(en
moyenne
par
an)
sur
les trois
derniers
exercices.
Bien
qu’entretenue
régulièrement,
la
piscine
est
très
vieillissante
et
apparaît
sous
certains
angles
(vestiaires
notamment)
particulièrement
vétuste.
Pour
s‘adapter
aux
besoins
contemporains
des
usagers
(publics
et touristiques)
et
répondre
de
manière
plus
pertinente
à
leurs
attentes
toute
l’année,
sa réhabilitation
complète,
voire
sa reconstruction
semble
s’imposer.
Le
projet
envisagé
consiste
à réaliser
un
concept
d’équipement
permettant
de
répondre
aux
attentes
de
la population
locale
et touristique
en
matière
de
loisirs,
santé,
sport
et bien-être.
Plus
précisément,
le concept
général
de
l’opération
serait
guidé
par
les
principaux
objectifs
suivants :
°
reconstruire
ou
réutiliser
(partiellement),
dans
la
mesure
du
possible,
les
ouvrages
actuels
existants,
e
réaliser
un
équipement
public
de
qualité,
accueillant
et
convivial,
véritable
centre
de
vie
communale
et
intercommunale,
de
conception
moderne
et
économiquement
maîtrisée,
tout
en
restant
très
raisonné
dans
son
dimensionnement,
e
réaliser
un
équipement
répondant
également
aux
fonctions
premières
éducatives
et
sociales,
véritable
lieu
d’apprentissage
et
de
perfectionnement
pour
les
scolaires
du
territoire,
et
plus
largement,
de
la Communauté
de
Communes,
°
renforcer
l’attractivité
touristique
du
territoire
en
créant
un
équipement
répondant
aux
besoins
des
touristes,
en
proposant
une
nouvelle
offre
aquatique
diversifiée
et
adaptée,
en
période
hivernale
et estivale,
e
créer
un
lieu
d'animations
et
d’activités,
notamment
à vocation
sport-santé,
pour
permettre
le
développement
de
l’aquasport
(aquagym
/
aquafitness
/
aquabiking
et
leurs
nombreuses déclinaisons...),
mais
aussi
la
mise
en
place
d’animations
thématiques
ponctuelles
(soirées
à
thèmes,
évènements,
structures
gonflables,
etc...)
e
un
équipement
permettant
au
grand
public
de
s’adonner
à
la
nage
en
ligne
et
à
l’entretien
physique
(dans
une
optique
de
sport-santé),
tout
en
permettant
la
pratique
sportive
pour
les
clubs
et associations
sportives,
e
imaginer
un
équipement
à destination
d’une
clientèle
familiale
notamment
en
période
estivale
avec
des
aménagements
ludiques
et
de
détente
y
afférents,
à
destination
notamment
des
plus
jeunes,
avec
des
espaces
couverts
et extérieurs
dédiés,
e
créer
un
équipement
présentant
une
composante
balnéo
/ bien-être
avec
un
traitement
à cibler
au
niveau
des
bassins
(en
zone
couverte
et/ou
plein-air)
maïs
aussi
obligatoirement
un
«espace
bien-être
»
dédié
(zone
humide),
lequel
pourra
éventuellement
(en
fonction
de
l’analyse
du
marché
que
feront
les
opérateurs
candidats)
être
complétés
d’une
espace
sec
de
fitness
(espace
forme),
e
un
pôle
essentiel
contribuant
à l’amélioration
de
la qualité
de
vie
et des
services
à la personne,
pour
la population
résidente
mais
aussi
dans
l’objectif d’attirer
une
partie
de
la très
importante
population
touristique
fréquentant
la
station
et
plus
largement
la
Vallée
du
Giffre
(voire
au-
delà),
e
un
pôle
aqualudique
recherchant
un
équilibre
entre
l’efficacité
de
gestion
et
la satisfaction
des
différents
besoins,
justement
dimensionné,
permettant
la
mise
en
place
d’un
contrat
le
plus
performant
possible
en
termes
de
coûts
de
construction,
d'exploitation
et de
maintenance.
Le
projet
de
réalisation
de
ce
nouveau
pôle
aqualudique,
par
la
réhabilitation-extension
du
site
de
la
piscine
plein-air
existante
permettrait
ainsi :
°
Le
renforcement
de
l’offre
sport-loisirs
en
toutes
saisons,
+
_D’apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
populations
résidentes
du
territoire,
e
L'ouverture
d’une
nouvelle
offre
en
direction
de
la
population
touristique,
non
seulement
en
période
hivernale,
mais
également
sur
les
ailes
de
saison,
e
Le
renforcement
du
rôle
polaire
et
structurant
de
SAMOËNS
au
sein
de
la Vallée,
s’inscrivant
ainsi
pleinement
dans
le PADD
de
la Commune.
Dans
ce
contexte,
il convient
de
s’interroger
sur
le mode
gestion
du
futur
pôle
aqualudique.
Au
vu
du
rapport
et
des
éléments
communiqués
à
l’appui
de
la
convocation
des
membres
du
conseil
municipal
à la présente
séance,
et après
avis
du
Comité
technique,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
réhabilitation-reconstruction,
l'extension,
le financement
et l’exploitation
du
futur
pôle
aqualudique.
La
procédure
qui
sera
mise
en
œuvre
sera
celle
définie
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lors
de
cette
séance,
il conviendra
également
de
décider
du
versement
d’une
prime
aux
candidats.
Le
montant
de
cette
prime
sera
fixé
en
séance.
Aussi, Vu
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
spécialement
son
article
L.
1411-4,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
19 juillet
2018,
Vu
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
du
projet joint
à
la
convocation
des
membres
du
Conseil
municipal
et annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
compte
tenu
des
spécificités
du
futur
pôle
aqualudique
et
en
raison
des
risques
d’exploitation
et
financier
supportés
par
la
Commune
en
cas
d’exploitation
du
service
en
régie
directe
et
dans
le
cadre
d’un
marché
de
prestations
de
service,
il
y
a
lieu
de
déléguer,
à
un
opérateur
économique,
la réhabilitation-reconstruction,
l’extension,
le financement
et l’exploitation
du
futur
pôle
aqualudique. Considérant
que
la
Commune
de
Samoëns
ne
dispose
pas,
à
ce
jour,
des
moyens
humains
et
techniques
nécessaires
pour
assurer
une
gestion
d’un
pôle
aqualudique
avec
la maitrise
requise
pour
ce
type
de
service.
Considérant
que
d’un
point
de
vue
technique,
la
Commune
a
toujours
la
possibilité
en
régie
de
conclure
des
marchés
publics
pour
confier
à
un
prestataire
la
réalisation
d’un
certain
nombre
de
missions.
Mais
ce
système
n’a
pas
pour
effet
de
transférer
les
risques
d’exploitation
au
titulaire
du
ou
des
marchés
publics.
Considérant
que
le
secteur
privé
est
rompu
à
ce
type
d’exploitation,
il
existe
de
grands
groupes
qui
assurent
parfaitement
ces
missions,
et
bénéficient
d’une
organisation
structurée
(en
moyens
et
en
nombre)
de
nature
à
lui
permettre
d’assurer
efficacement
l’exploitation
d’un
pôle
aqualudique
tel
que
celui
envisagé
par
la Commune
de
Samoëns.
Considérant
que
la
concession
de
service
public
permet
de
faire
supporter
les
risques
techniques
et
commerciaux
à
un
tiers
tout
en
le
responsabilisant
vis-à-vis
de
la
qualité
globale
du
service
public
rendu.
Les
exigences
du
service,
en
particulier
en
termes
de
prescriptions
qualitatives
et quantitatives,
sont
plus
facilement
garanties
par
un
délégataire
qui
a
la
possibilité
de
mutualiser
ses
moyens
matériels
et humains
sur
un
secteur
plus
grand
et mieux
adapté.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
13
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(JC
MOGENET),
APPROUVE
Je
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
réhabilitation-reconstruction,
l’extension,
le financement
et l’exploitation
du
futur
pôle
aqualudique
au
vu
du
rapport
de
présentation
rédigé
à l’attention
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
réhabilitation-reconstruction,
l’extension,
le financement
et l’exploitation
du
futur
pôle
aqualudique,
DÉCIDE
du
versement
d’une
prime
aux
candidats
d’un
montant
de
25
000
€
euros
selon
les
modalités
prévues
au
règlement
de
la consultation,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
tegistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
JEUDI
19
JUILLET
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 11
—
Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
11 juillet
2018
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Colette
GEROME,
Claude
BARGAÏIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Marie
DUNOYER,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Xavier
DAVERGNE
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Colette
GEROME),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à André
ANTHONIOZ)
Lucette
RASTOLDO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-06-04
Objet
: Conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Il
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
les
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
Ia
désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l’article
L.
1411-5S
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
commission
doit
être
composée
:
-
Du
Maire
de
la Commune
qui
en
est président
;
-
De
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; étant
précisé
qu’il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires
;
-
Du
comptable
de
la collectivité
et d’un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
avec
voix
consultative,
lorsqu'ils
sont
invités
par
le président
de
la commission ;
-
Eventuellement,
avec
voix
consultative,
de
personnalités
ou
d’un
ou
plusieurs
agents
de
la
Commune
désignés
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
public.
Il
y
a
en
conséquence
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
élus
(titulaire
et
suppléant)
de
ladite
commission
qui
sera
constituée
pour
la durée
du
mandat
des
élus
du
conseil
municipal.
A
cette
fin,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes :
>
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
à
pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants)
;
>
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants ;
>
Les
listes
pourront
être
déposées
sur
le
bureau
du
Maire,
président
de
séance,
jusqu’à
l’appel
du
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Toute
liste
ne
respectant
pas
les
conditions
de
dépôts
précitées
sera
déclarée
irrecevable.
Dans
un
soucis
de
sécurité
juridique,
les
personnes
qui
sont
susceptibles
d’être
considérées
comme
étant
intéressées,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
aux
affaires
qui
seront
traitées
dans
le
cadre
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
ne
doivent
pas
faire
acte
de
candidature
(article
432-12
et
432-14
du
code
pénal
portant
respectivement
sur
la
prise
illégale
d’intérêts
et
sur
les
atteintes
à la
liberté
d'accès
et à l'égalité
des
candidats
dans
les
marchés
publics
et
les
contrats
de
concession).
Vu
les
articles
L.
1411-5
et D.
1411-S
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
de
fixer
comme
suit
les
conditions
de
dépôt
des
listes
:
-
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
à
pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants)
;
-
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
-
Les
listes
pourront
être
déposées
sur
le
bureau
du
Maire,
président
de
séance,
jusqu’à
l’appel
du
point
de
l’ordre
du jour
relatif à la désignation
des
membres
de
la commission
de
DSP
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
JEUDI
19
JUILLET
2018
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 11
—
Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
11 juillet
2018
PRÉSENTS
: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Colette
GEÉROME,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Marie
DUNOYER,
André
ANTHONIOZ,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Xavier
DAVERGNE
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
Laurette
BIORD
(pouvoir
à
Colette
GEROME),
Laurent
BARRAS,
Cécile
LABRUNIE,
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à André
ANTHONIOZ)
Lucette
RASTOLDO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2018-06-05
Objet:
Occupation
du
domaine
public
-
Renouvellement
du
baïl
orange
—
Antenne
relais
existante
au
plateau
des
Saiïx
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
2008-10-19
du
13
octobre
2008
VU
la demande
d'Orange
du
14
novembre
2017
proposant
le renouvellement
du
bail
pour
une
durée
de
12
années
Dans
le
cadre
de
son
activité
de
téléphonie
mobile
pour
l’exploitation
des
réseaux,
Orange
France
a
implanté
en
2008
des
« équipements
techniques
»
sur
une
parcelle
communale.
Par
« équipement
technique
»
il
convient
d’entendre
l’ensemble
des
matériels
composant
une
station
relais
à
savoir
notamment
et
selon
la
configuration
des
lieux,
un
ou
des
support(s)
d’antenne(s),
des
antennes,
des
câbles
et
des
chemins
de
câbles,
des
armoires
techniques,
le
tout
relié
aux
réseaux
électriques
et
de
télécommunications. Le
précédent
bail
a été
signé
en
2008
pour
une
durée
de
douze
années.
L’antenne
relais
se
situe
au
plateau
des
Saix
sur
la parcelle
E
2993.
L’emprise
totale
de
l’équipement
technique
présent
sur
la parcelle
est
de
10
m°.
Orange
anticipe
le renouvellement
du
bail
qui
arrive
à échéance
le 31/12/2020
car
le précédent
bail
ne
comporte
pas
de tacite
reconduction,
et souhaite
donc
anticiper
pour
ne
pas
se retrouver
occupant
sans
droit
ni
titre.
C’est
également
le
temps
nécessaire
pour
trouver
une
autre
parcelle
si
la
commune
ne
souhaitait
plus
l’antenne.
Tous
les
renouvellements
de
baux
Orange
sont.anticipés
de
3
années.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
bail
proposé
par
Orange
ainsi
que
le
plan
foncier
et
les
principales
caractéristiques
de
« l’équipement
technique
».
La
redevance
annuelle,
toutes
charges
incluses,
proposée
par
orange
est
de
3828
€
(trois
mille
huit
cent
vingt-huit
euros). Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
ACCEPTE
la redevance
annuelle
proposée
par
Orange,
soit
3828
€ TTC,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le nouveau
bail
Orange
pour
l’antenne
relais
existante
au
Plateau
de
Saix,
INSCRIT
au
budget
la recette
correspondante.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, Département: HAUTE
SAVOIE
Comme : SAMOENS Section
: E
Foutle
G0GE 07
Échebe d'origines : 1/2000 Échele d'édition : 1/1500 Date d'édition
: 0211172017
(seau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
an
projection
: RGFS30C46
22016
Miisière
de
l'Économie
et
des
Finances 5212350 8212200
1985850
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualsé
sur cat extrait est géré
par le centre des
impêts
foncier
surrant
:
BONNEVILLE 45
RUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
74135
74136
BONNEVILLE
CEDEX
ti, 04 50
97
10
01
-lax 04 50 25 ES 72
cdit bonnevilef£dp#p
finances gouv.fr
Cet extra
de plen vous
est GMhrè par
:
15826000
| 5212200
1585858
1986000 2994
ne
7
TEAU DES SAIX 74340 SAMOENS
LA
GRANDE Joux
Ech:
1/500
0
/
10
20m |
Plan
de
masse
BFV
SAMOENS
1600
ECHELLE
1/500
TE
NUMERO
DE
SITE
FICHIER
INDICE |
PAGE
| DATE
12/04/2018
ER
17932
H1
BFY
À
DESSIN
SPIE
Prepriôté de Orenge Frence.
leute raprodusten initie, éclairage
public
|
|
dE
VHTTY
É Ÿ
\
\ \|
?
Azimut
: 40°
HBA
=
12.1£m
€
Panneau
en
fibre
devant
les
antennes
SECTEUR
2
Azimut
: 160°
HBA
=
13,40m Local
technique
AT
Orange
| F F1 FT |
RAL
6003
Ht:
15.00m
+1622 m
NGF
Ech:
1/50
0
im
2m
Lsatemllmmlmel
Vue
en
plan
BFV
SAMOENS
1600
ECHELLE
1/50
NUMERO
DE
SITE
FICHIER
NDICE
PAGE | DATE
12/04/2018
oran:e
17932
H1
BFV
DESSIN
SPIE
Propriété de Oranga France Toute paproduetien
lnlandie. Polnie_porcionnerre
|
ee
Sommet
+16 00m
+1637.00mN6F Pyüne
+15.0m
Ecloiroge
Public
—
fl
Pylône
monotube
Orange
|
BAL
6003
=
Ht:_15,00m
À
è D
nor,
LIN
nn
\ +0, 00m
Loccl
technique
Orange
Habüllage
bois
et
toilure
en
tuiles
moncpenie
pour
les
équipements
Orange'*
Ech:
1/100
0
2
4m
he
Vue
en
Elévation
BFV
SAMOENS
1600
ECHELLE
1/100
nette
NUMERO
DE
SITE
FICHIER
INDICE
|
PAGE
|
DATE
12/04/2018
EE
17932
Hi
BFV
ñ
DESSIN
PB
(GOBE)
Prapritié de Orange
Francs, Tosie
raproduetlen briartte, | [Surface
Louée
:
10m’
La. MLEX #1
/
0
im
èm
nd
Plan
des
surfaces
louées
BFV
SAMDENS
1600
ECHELLE
1/50
NUMERO
DE
SITE
FICHIER
INDICE
PAGE
DATE
12/04/2018
17932
H1
BFV
à
DESSIN
SPIE
Frapritié da Orasgs France.
Touts raproducian
Imiarétia. COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
39/2018
DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU
DE SES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
TERRAIN
NU
AU
PROFTIT
DE
LA
SARL
DEPLACE
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS
(Haute-
Savoie), VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la
S.A.R.L.
DEPLACE
de
disposer
d’un
lieu
de
dépôt
de
matériaux
inertes
du BTP
temporairement ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'établir
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
le terrain
mis
à disposition
de
la
S.A.R.L.
DEPLACE,
les
conditions
d’utilisation,
les
obligations
et les
engagements
des
parties
;
DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
une
convention
de
location
d’un
terrain
nu
de
la
commune
au
lieu-dit
«les
Bériers
» à usage
de
stockage
temporaire
de matériaux,
pour
une
durée
de
7 mois,
à compter
du
22
mai
2018
jusqu’au
22
décembre
2018.
Article
2
:
De
fixer
le montant
de
la redevance
à
130
€ par
mois ;
Article 3 : D'inscrire
la recette
correspondante
au
budget
principal.
Article
d :
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal. Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et / ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
FAIT
A
SAMOËNS,
le 22
mai
2018
Le
Maire,
Jean-Jacques COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
Lo
/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D’ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
T
02
«ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DE
MONTAGNE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
>
LOT
N°
02
- SECTEUR
OUEST
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
faire
accompagner
par
un
prestataire
pour
les
travaux
d’entretien
des
chemins
de
montagne
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns.
Une
entreprise
a répondu
à la présente
consultation
: NBTPF
(74
340
SAMOEËENS)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
NBTPF
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le lot n°
02
du
marché
n°
18
MAPA
T
02
à l’entreprise
NBTPF
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
3
830,00
€
HT
soit
4
596,00
€
TTC ;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3
:
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A SAMOËNS,
LE
{8
JUIN 2018
Le
Maire,
|
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
Z nn
x
x
PF
à
Lans COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
{A
/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D'ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
T
02
«ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DE
MONTAGNE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
>
LOT
N°
03 - SECTEUR
EST
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
VU
la délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
faire
accompagner
par
un
prestataire
pour
les
travaux
d’entretien
des
chemins
de
montagne
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns.
Une
entreprise
a répondu
à la présente
consultation
: SARL
DEPLACE
CEDRIC
(74
340
SAMOENS)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
la SARL
DEPLACE
CEDRIC ;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le lot n°
03
du
marché
n°
18
MAPA T
02
à la SARL
DEPLACE
CEDRIC
pour
un
montant
estimatif annuel
de
11
365,00
€ HT
soit
13
638,00
€ TTC ;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3
:
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
0 8
JUIN
2018
Le
Maire,
Jean-Jacques
GR,
COELOT
E
G
un x
7 Paire Décision
n°42/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DES
BECCHI
Le
Maire
de la Commune
de
SAMOËNS
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le délibération
n°2014-04-13
de
délégation
de
pouvoir
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat,
en
date
du
7 avril
2014,
CONSIDERANT
le projet
d’enseignement
de
la natation
aux
élèves
de
l’école
privée
Notre-
Dame
de
l’Assomption
de
Samoëns,
CONSIDERANT
la fermeture
de
la piscine
municipale
de
Samoëns
aux
dates
prévues
des
séances,
DECIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
entre
la commune,
l’école
privée
Notre-Dame
de
l’Assomption
de
Samoëns
et le village
vacances
« Les
Becchi
» pour
la mise
à disposition
de
la piscine
de
l'établissement
pour
8 séances
de
natation
en
faveur
des
élèves,
pour
un
montant
de
56
€ pour
chacune
des
8 séances,
ainsi
que
40
€ par
an
au titre
des
frais
de participation
à la vie
associative
de
l’AEC.
Article 2
:
Les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au budget.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
la légalité.
Article
4
:
La
présente
décision
est transmise
en
Préfecture
et en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
le
11 juin
2018
La
première
adjointe
Marie-Madeleine
DUCHOSAL COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
4,3
/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D’ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
T
02
«ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DE
MONTAGNE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
>
LOT
N°
01
- SECTEUR
SUD
Le
Maire
de
la Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
VU
la délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
faire
accompagner
par
un
prestataire
pour
les
travaux
d’entretien
des
chemins
de
montagne
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns.
Une
entreprise
a
répondu
à
la
présente
consultation
:
EURL
LAURENT
TRONCHET
TP
(74
440
MORILLON)); CONSIDERANT
l'offre
de
la EURL
LAURENT
TRONCHET
TP
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le
lot n°
01
du
marché
n°
18
MAPA T
02
à la EURL
LAURENT
TRONCHET
TP
pour
un
montant
estimatif annuel
de
6 272,00
€ HT
soit
7 526,44
€ TTC ;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité ;
Article 3 : La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A SAMOËNS,
LE
1 1
JUIN
2018
Le
Maire,
_
Jean-Jacques
G
DCOLLOT Z a
à
x COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
LL,
/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D’ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
T
02
«ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DE
MONTAGNE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
>
LOT
N°
04 - SECTEUR
NORD
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
VU
la délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
faire
accompagner
par
un
prestataire
pour
les
travaux
d’entretien
des
chemins
de
montagne
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns.
Une
entreprise
a répondu
à la présente
consultation
: BAUD
TRAVAUX
(74
110
MORZINE)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
BAUD
TRAVAUX
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le lot n°
04
du
marché
n°
18
MAPA T
02
à l’entreprise
BAUD
TRAVAUX
pour
un
montant
estimatif annuel
de
4 920,00
€ TTC
;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article 3 : La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
42
JUIN
2018
Le
Maire,
|
Jean-Jacques
GR
COLLOT COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
45
/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
PUBLIC:
N°
18
MAPA
F
01
«FOURNITURE
ET
PLANTATION
DE
FLEURS
POUR
LA
FETE
DES
MUSIQUES
2018
»
Le Maire
de la Commune
de SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
l’arrêté
n°
87/2014
en
date
du
1°
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
à la Première
Adjointe
au
Maire,
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
en
cas
d’absence
de
Monsieur
le
Maire
de la Commune
de
SAMOËNS
;
CONSIDERANT
le montant
initial
du
marché
public
de
fourniture
et de
plantation
de
fleurs
pour
la Fête
des
Musiques
2018
à hauteur
de
32
741,06
€ HT
(soit
36
015,19
€
TTC)
attribué
à la SCEA
GUEBEY
HORTICULTURE
(74 300
— CLUSES)
et notifié le 08/03/2018 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
réajuster
les
quantités
et besoins
pour
certaines
plantations,
modifiant
le
délai
d'exécution
des
prestations
et
portant
désormais
le
montant
du
marché
à
34
437,26
€ HT
(soit
37
881,01
€ TTC),
soit une
différence
de
1696,20
€ HT
(+5,18
%)
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
(et du
délai
d’exécution
des
prestations)
du
marché
pour
un
nouveau
montant
total
du
marché
de 34
437,26
€ HT
(soit 37
881,01
€ TTC)
;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité ; Article 3 : La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A SAMOËNS,
LE
14
JUIN 2018
Pour
le Maire
absent
et par
délégation,
Le
Maire
Adjoint,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
46/2018
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
DE
« L’ATHLETIC
CLUB
DU
GRAND
MASSIE
»
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de la Commue
de
SAMOËNS
(Haute-
Savoie), VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat ;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
l’association
« Athletic
Club
du
Grand
Massif
»
d’utiliser
les
infrastructures
sportives
de
la base
de
loisirs
de
Samoëns ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
poursuivre
son
soutien
auprès
des
associations
locales
dans
l'objectif
de
favoriser
et
développer
la
pratique
sportive
pour
le
plus
grand
nombre
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’établir
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
équipements
et
les
locaux
mis
à disposition
de
l’association,
les
conditions
d’utilisation,
les
obligations
et les
engagements
des
parties ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
des
équipement
sportifs
communaux
et du
bâtiment
communal
«vestiaires
»
de
la
base
de
loisirs
de
Samoëns
au
profit
de
l’association
« Athletic
Club
du
Grand
Massif
».
Article
2
:
Que
la mise
à disposition
des
équipements
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
À
SAMOËNS,
le 14 juin 2018
Pour
le Maire
empêché
et par
délégation,
La
1%
Adjointe
Marie-Madeleine
DUCHOSAL COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
47/2018
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
DE
«SAMOËNS
SANGLIERS
RUGBY
UNION
FOOTBALL
CLUB
»
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la Commue
de
SAMOËNS
(Haute-
Savoie), VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
l’association
« Samoëns
Sangliers
Rugby
Union
football
Club
» d’utiliser
les
infrastructures
sportives
de
la base
de
loisirs
de
Samoëns
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
poursuivre
son
soutien
auprès
des
associations
locales
dans
l'objectif
de
favoriser
et
développer
la
pratique
sportive
pour
le
plus
grand
nombre
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’établir
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
équipements
et
les
locaux
mis
à disposition
de
l’association,
les
conditions
d’utilisation,
les
obligations
et les
engagements
des
parties ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
des
équipement
sportifs
communaux
et du
bâtiment
communal
« vestiaires
»
de
la
base
de
loisirs
de
Samoëns
au
profit
de
l’association
« Samoëns
Sangliers
Rugby
Union
football
Club
».
Article
2
:
Que
la mise
à disposition
des
équipements
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
À
SAMOËNS,
le 14 juin 2018
Pour
le Maire
empêché
et par
délégation,
La
1%
Adjointe
Marie-Madeleine
DUCHOSAL COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
48/2018
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
D’INTENTER
UNE
ACTION
EN
J USTICE
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
et déléguant
à Monsieur
le Maire
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
et
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
et en cassation
et devant
toute juridiction,
dans
les
domaines
définis
par
le conseil
municipal
suivants
:
-
en matière
de
contentieux
d’urbanisme
;
-
en matière
de
contentieux
des
marchés
publics ;
-
en
matière
de
contentieux
relatifs
aux
biens
communaux ;
-
en
cas
d’urgence
;
-
au titre des
pouvoirs
de police
du
Maire ;
CONSIDÉRANT
la
requête
présentée
par
Monsieur
Thierry
LAURAINNE
enregistrée
le
23/03/2018
sous
le numéro
1801785-2
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
son
avocat
Maître
BASTID
Arnaud,
demandant
l’annulation
de
l’arrêté
du
Maire
refusant
le permis
de
construire
enregistré
sous
le numéro
de
dossier
PC
074
258
17
C0044
du
6 novembre
2017
;
refusant
la
demande
d’édification
de
deux
chalets
jumelés
sur
un
terrain
sis
1011
route
de
Vallon
d’en
Haut,
CONSIDÉRANT
l'avis
défavorable
du
représentant
de
l’Etat
en
date
du
24
août
2017
au
motif
« que
le projet
est
situé
sur
des
terres
nécessaires
au
maintien
et au
développement
des
activités
agricoles
et pastorales
» ; et qu’il
est
également
situé
en
discontinuité
d’un
groupe
d’habitations
existant
: les
trois
habitations
situées
de
manière
éparses,
à proximité
du
projet
ne
pouvant
être
considérées
comme
un
groupe
d’habitation
existant
»,
avis
auquel
Monsieur
le Maire
s’est
conformé,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’ester
en
justice
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pour
défendre
l’arrêté refusant
le permis
de
construire
déposé
par
Monsieur
Thierry
LAURAINNE
n°
PC
074
258
17
C0044
pris
le 6 novembre
2017,
DÉCIDE
Article
1
: D’intenter
au
nom
de
la commune
une
action
en justice
afin
de
défendre
l’arrêté
refusant
le permis
de
construire
n°
PC
074
258
17
C0044
pris
le 6 novembre
2017 Article
2
: La présente
décision
sera transmise
en
Préfecture.
Article
3
: La présente
décision
sera portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
A
SAMOËNS,
le
18 juin
2018
Le
Maire
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
£a
/2018
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
01
AU
MARCHE
PUBLIC
: N°
17 MAPA T
05
« REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUFFERIE
DU
CINEMA
LE
CRIOU
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
34
relatifs
aux
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
l’arrêté
n°
87/2014
en
date
du
1%
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
à la Première
Adjointe
au
Maire,
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
en
cas
d’absence
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS
:
CONSIDERANT
le
montant
initial
du
marché
public
de
travaux
de
remplacement
de
la
chaufferie
au
Cinéma
le
Criou
à hauteur
de
60
191,95
€
HT
(soit
72
230,34
€
TTC)
attribué
à
l’entreprise
IDEX
ENERGIES
(73
700
SEEZ)
et notifié
le 28/11/2017 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
complémentaires
de
mise
en
conformité
de
la cuve
et d’installation
électrique
modification
le délai
d’exécution
des
travaux
et portant
désormais
le montant
du
marché
à 63
023,34
€ HT
(soit
75
628,01
€ TTC),
soit une
différence
de
2
831,39
€ HT
(+4,70
%)
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article 1 : La
signature
de
l’avenant
n°
01
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
(et du
délai
d’exécution
des
prestations)
du
marché
pour
un
nouveau
montant
total
du
marché
de
63
023,34
€ HT
(soit
75
628,01
€ TTC) ;
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
; Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A SAMOËNS,
LE
19 JUIN 2018
Pour
le Maire
absent
et par
délégation,
Le
Maire
Adjoint,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL Décision
n°51/2018
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
BATIMENT
LE
GRAND
TETRAS
AU
PROFIT
DE
L’OPERA
STUDIO
DE
GENEVE
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS
(Haute-Savoie),
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la délibération
n°2014-04-13
en
date
du
07
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
l'association
Opéra-studio
de
Genève
d’utiliser
les
infrastructures
communales
du
bâtiment
dénommé
« Le
Grand
Tétras
» ;
CONSIDÉRANT
les
besoins
exprimés
et dans
un
souci
d’une
gestion
optimale
de
cette
infrastructure,
il
convient
d’établir
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
locaux
et
le
matériel
mis
à
disposition
de
l’association,
les
conditions
d’utilisation,
les
obligations
et les
engagements
des
parties
;
DÉCIDE
Article
1 :
La
signature
de
la Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
l’association
Opéra-studio
de
Genève
— Bâtiment
Le
Grand
Tétras
du
14
au
31
juillet
2018,
à titre
gracieux.
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal .
FAIT
À
SAMOËNS
le 05/07/2018
Le
Maire,
Jean-Jacques
GR2A