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Déliberation - 3 OT presentation synthetique CFU 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 OT presentation synthetique CFU 2023)
Thèmes du document : Transports, Budget, Inégalités sociales,
www.mairie-gassin.fr
FINANCES
Téléphone 04.94.56.62.08 (19)
Fax 04.94.56.41.61
comptabilte@mairie-gassin.fr
----------
OFFICE TOURISME DE GASSIN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Elle est disponible sur le site internet de la ville de Gassin.
L’office de tourisme de Gassin, créé en 2016, est un service public à caractère administratif, doté d’une autonomie financière. Il dispose d’un conseil d’exploitation.
L’ensemble des décisions d’allocation de moyens est voté par le Conseil Municipal. Le budget de cet établissement est un budget annexe du budget principal de la Ville.
La collectivité participe à l’expérimentation du compte financier unique ou « CFU ». Ce nouveau document remplace le compte administratif et le compte de gestion.
A présent avec le CFU, la collectivité et le comptable de la DGFIP élaborent ensemble le « compte financier unique », il présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire. La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services, grâce à ce dernier, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu.
Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Ce qui ne change pas avec le CFU :
L’objectif du compte financier unique est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.
Ce qui change avec le CFU :
Dans un seul document, le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFIP, ce qui simplifie les travaux des services en amont.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2023. 1 – Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
Les objectifs de ce service sont de promouvoir la destination Gassin, d’informer le public, à l’échelon local, régional et national, et d’organiser des actions de développement touristique sur le territoire communal, en partenariat avec toutes les institutions locales et régionales.
L’office a obtenu son classement en catégorie 1 et la commune de Gassin a obtenu son classement en commune touristique et a été classée en station de tourisme. Les bureaux de l’office, ainsi que les espaces dédiés à l’accueil du public sont dans un bâtiment construit à cet effet à l’entrée du village. Ces aménagements et le développement des animations liées au Tourisme ont engendré des efforts, tant en fonctionnement qu’en investissement du personnel.
2- résultats globaux de l’exercice se présentent comme suit :
A la clôture de l'exercice 2023, le compte administratif du budget annexe de l’office de tourisme fait apparaître un résultat global excédentaire de 25 003,48 € se décomposant comme suit :
Recettes 216 253,72 €
Dépenses 243 997,83 €
Clôture exercice - 27 744,11 €
Résultat reporté 2022 52 747,59 €
------------------
Excédent de fonctionnement : 25 003,48 €
3- Ressources et charges des sections de fonctionnement
RECETTES Crédits ouverts Réalisations
013 Atténuation de charges
70 Produits des services du
domaine
3 000,00 3 252,99
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations 213 000,00 213 000,00 75 autres produits d'activité 5,00 0,73 022 Excédent de fonctionnement
reporté
52 747,59
268 752,59 216 253,72
DEPENSES Crédits ouverts Réalisations
011 Charges à caractère général 46 523,00 28 738,42 012 Charges personnel 221 020,00 214 605,01 014 Atténuation produits
65 Autres charges gestion courante 1 209,59 654,40 268 752,59 243 997,83
4- Evolution
Dépenses de fonctionnement 2019-2023
2019 2020 2021 2022 2023
011 Charges à caractère général 16 219,63 10 663,23 14 455,22 22 908,50 28 738,42
012 Charges personnel 157 578,76 174 358,84 178 138,88 168 621,81 214 605,01 014 Atténuation produits
65 Autres charges gestion courante 1,10 396,43 433,78 396,25 654,40
TOTAL 173 798,39 185 418,50 193 027,88 191 926,56 243 997,83 Les dépenses de fonctionnement sont pratiquement en hausse de 27,13 % par rapport à celles de 2022 passant de 191 926,56 € à 243 997,83 soit + 52 071,27 €.
Cette augmentation est principalement due aux charges de personnel, passant de 168 621 € à 214 605 €. En effet, un agent a été embauché en remplacement d’un agent en disponibilité depuis 2022, passant l’effectif de 4 à 5 agents. En plus des avancements de grade et d’échelon, la rémunération des agents a été revalorisée 2 fois pour l’année 2023.
L’augmentation des charges à caractère général s’explique par la reprise et l’accroissement des animations liés au tourisme, la maintenance des outils et matériel mise à disposition par la commune et les adhésions aux fédérations tourismes.
Recette de fonctionnement 2019-2023
2019 2020 2021 2022 2023
013 Rembours. sur rémunération 7 139,22 300,00
70 Produits de service 9 591,30 1 239,40 999,55 3 898,48 3 252,99
74 Subvention communale 153 118,00 186 851,00 209 559,00 203 000,00 213 000,00
75 Produits divers gest cour (PAS) 1,07 2,10 0,73
77 Produits exceptionnels 45,65 0,97
TOTAL 169 895,80 188 091,37 210 559,62 207 200,58 216 253,72 Les recettes ont augmenté de 4,37 % par rapport à celles de 2022 passant de 207 200,58 € à 216 253,72 € soit + 9 053,14 €.
Cette augmentation est due principalement à la subvention plus importante de la commune. En effet, cette subvention s’ajuste selon le résultat reporté N -1 et les besoins.
La diminution des recettes au chapitre 70 concerne la régie pour l’encaissement des produits de la vente de service (billetteries, animations, visites, expositions) et de produits (livres, cartes postales, mugs etc.).
Résultat de clôtures antérieurs :
2019 2020 2021 2022 2023
Excédent 17 269,04 19 941,91 37 473,65 52 747,59 25 003,48
Pour lui permettre d'assurer pleinement l'ensemble de ses missions, la Commune de Gassin attribue au Budget annexe de l’office de tourisme une subvention annuelle d'équilibre.
Le budget de l’office de tourisme de Gassin n’a pas de section d’investissement, et aucun emprunt contracté.
L’office de tourisme bénéficie également du support régulier des services de la Commune de Gassin pour l'exercice de ses missions.
La commune met à disposition :
- Des locaux appartenant à la commune :
• Le bâtiment à l’entrée du village équipé en meuble et matériel informatique • Des locaux servant de réserve
• La prise en charge des frais d’eau et d’énergie
- un véhicule électrique pour les déplacement
- les prestations et contours ponctuels relatifs à la gestion du courrier (Dépôt et retrait courrier (interne, externe), affranchissements des courriers.
le montant des charges supportées par la commune de Gassin est estimé pour l’année 2023 à 39 501 €, se décomposant comme suit :
Charges caractère général 18 842,00
Mise à disposition locaux 18 775,00
Mise à disposition véhicule 1 884,00
TOTAL 39 501,00