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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Loisirs,
www.mairie-gassin.fr
FINANCES
Téléphone 04.94.56.62.08 (19)
Fax 04.94.56.41.61
comptabilte@mairie-gassin.fr
----------
C.C.A.S. GASSIN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour le CCAS ; elle est disponible sur le site internet de la ville de Gassin.
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal agissant dans les domaines de l’aide sociale. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est rattaché à la collectivité territoriale, mais garde malgré tout une certaine autonomie de gestion.
1 – Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
Le Centre Communal d’Action Sociale supporte financièrement et techniquement les actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune de Gassin.
✓ Il détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché.
✓ Il est soumis aux règles de droit public,
✓ Il est doté d’un budget propre obéissant aux règles de la comptabilité publique (instruction M14),
✓ Il est géré par un conseil d’administration présidé par le Maire. L’organisation du fonctionnement interne du CCAS de la commune a été définie par les membres qui siègent au Conseil d’Administration et leurs missions s’appliquent entre autres dans la prise en charge d’aide pour les jeunes (séjours scolaires et extrascolaires, restaurant scolaire), les aides aux personnes en précarité, et la confection des colis de Noël pour les personnes âgées.
A présent avec le CFU, la collectivité et le comptable de la DGFIP élaborent ensemble le « compte financier unique », il présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire. La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services, grâce à ce dernier, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu. 2- Ressources et charges des sections de fonctionnement
Section de fonctionnement
RECETTES Crédits ouverts Réalisations
70 Produits services du domaine
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations 36 511,00 36 461,00 77 Produits exceptionnels
022 Excédent de fonctionnement
reporté
28 514,75
65 025,75 36 461,00
DEPENSES Crédits ouverts Réalisations
011 Charges à caractère général 49 170,00 33 729,54 012 Charges personnel (bénévoles) 155,75 76,00 014 Atténuation produits
65 Autres charges gestion courante
Secours et aides
15 700,00
65 025,75 33 805,54
Excédent de fonctionnement 2024 2 655,46 Excédent de fonctionnement reporté 2023 + 28 514,75 Résultat Excédentaire de fonctionnement 2024 31 170,21
2- Evolution et structure
Dépenses de fonctionnement 2020-2024
2020 2021 2022 2023 2024
011 Charges à caractère général 11 946,53 13 551,40 14 116,50 20 523,18 33 729,54
012 Charges personnel 160,00 152,00 76,00 76,00 76,00 014 Atténuat° produits
65 Autres charges gestion courante 3 483,44 1 396,16 704,32 911,27
TOTAL 15 589,97 15 099,56 14 896,82 21 510,45 33 805,54
Les dépenses du chapitre 011 sont en hausse principalement dû à l’achat de colis de noël pour les anciens plus nombreux, d’un spectacle de fin d’année et aux reversement des charges supplétives à la Commune.
11 946,53 € 13 551,40 €
14 116,50 €
20 523,18 €
33 729,54 €
160,00 € 152,00 € 76,00 € 76,00 € 76,00 €
3 483,44 €
1 396,16 € 704,32 €
911,27 €
15 589,97 €
15 099,56 €
14 896,82 €
21 510,45 €
33 805,54 €
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
35 000,00 €
40 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général Charges personnel
Autres charges gestion courante TOTAUX Recettes de fonctionnement 2020-2024
2020 2021 2022 2023 2024
70 Produits des services
74 Dotations et participations 16 212,00 15 427,90 25 011,00 13 522,00 36 461,00
Les recettes proviennent de la subvention de la commune à hauteur de 36 211,00 € et d’une aide du département de 250,00 €, pour le traitement des dossiers d’aide sociale année 2023 (décalage d’un an).
Il n’y a plus de recettes au chapitre 70 en raison de la prise en charge par la société Présence Verte de la prestation téléassistance et de la facturation directe aux usagers.
Le CCAS n’a pas de section d’investissement, et aucun emprunt contracté.
Pour lui permettre d'assurer pleinement l'ensemble de ses missions, la Commune de Gassin attribue au Budget Principal du CCAS une subvention annuelle d'équilibre.
Le Centre Communal d’Actions Sociales de Gassin n’a pas de personnel (uniquement la cotisation URSSAF pour les bénévoles).
Toutefois, Le CCAS bénéficie du support régulier des services de la Commune de Gassin pour l'exercice de ses missions.
La commune met à disposition :
- du personnel communal, suivant une estimation comme suit :
• 8,40 % d’un équivalent temps plein (ETP) d’un agent de catégorie B (responsable pôle CCAS) • 5,80 % d’un équivalent temps plein (ETP) d’un agent de catégorie C (agent administratif d’accueil physique et téléphonique)
• 15,25 % d’un équivalent temps plein (ETP) d’un agent de catégorie C (agent technique de surveillance et d’accompagnement des personnes fragiles)
• 3,15% d’un équivalent temps plein (ETP) d’un agent de catégorie C (adjoint territorial d’animation surveillance des personnes fragiles)
- Des locaux appartenant à la commune :
• La salle de spectacle Espélidou (pour les goûters et spectacles)
• Le foyer des anciens (pour les ateliers)
- Des véhicules
• VSL déplacement visite personnes fragiles
• Minibus navette navettes pour les courses personnes
- Prestations relatives à la gestion du courrier (Dépôt et retrait courrier (interne, externe), affranchissements des courriers du CCAS)
- support des systèmes d’information, page dédiée sur le site internet de la commune
le montant des charges supportées par la commune de Gassin est estimé pour l’année 202 4 à 15 561,07 €, se décomposant comme suit :
charges caractère général 1 962,74 €
charges de personnel 13 598,33 €
TOTAL 15 561,07 €