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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
www.mairie-gassin.fr
FINANCES
Téléphone 04.94.56.62.08 (19)
Fax 04.94.56.41.61
comptabilte@mairie-gassin.fr
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C.C.A.S. GASSIN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour le CCAS ; elle est disponible sur le site internet de la ville de Gassin.
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal agissant dans les domaines de l’aide sociale. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est rattaché à la collectivité territoriale, mais garde malgré tout une certaine autonomie de gestion.
1 – Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
Le Centre Communal d’Action Sociale supporte financièrement et techniquement les actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune de Gassin.
✓ Il détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché.
✓ Il est soumis aux règles de droit public,
✓ Il est doté d’un budget propre obéissant aux règles de la comptabilité publique (instruction M14),
✓ Il est géré par un conseil d’administration présidé par le Maire. L’organisation du fonctionnement interne du CCAS de la commune a été définie par les membres qui siègent au Conseil d’Administration et leurs missions s’appliquent entre autres dans la prise en charge d’aide pour les jeunes (séjours scolaires et extrascolaires, restaurant scolaire), les aides aux personnes en précarité, et la confection des colis de Noël pour les personnes âgées.
Le compte administratif retrace les dépenses et les recettes inscrites au budget et réellement exécutées. Par ce document, l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Ce bilan rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Elaboré par l’ordonnateur, le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le comptable de la collectivité. 2- Ressources et charges des sections de fonctionnement
Section de fonctionnement
RECETTES Crédits ouverts Réalisations
70 Produits services du domaine
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations 13 497,00 13 522,00 77 Produits exceptionnels
022 Excédent de fonctionnement
reporté
36 503,20
50 000,02 13 522,00
DEPENSES Crédits ouverts Réalisations
011 Charges à caractère général 34 400,00 20 523,18 012 Charges personnel (bénévoles) 200,20 76,00 014 Atténuation produits
65 Autres charges gestion courante
Secours et aides
15 400,00 911,27
50 000,20 21 510,45
Déficit de fonctionnement 2023 - 7 988,45 Excédent de fonctionnement reporté 2022 + 36 503,20 Résultat Excédentaire de fonctionnement 2023 28 514,75
2- Evolution et structure
Dépenses de fonctionnement 2019-2023
2019 2020 2021 2022 2023
011 Charges à caractère général 15 891,89 11 946,53 13 551,40 14 116,50 20 523,18
012 Charges personnel 144,00 160,00 152,00 76,00 76,00 014 Atténuat° produits
65 Autres charges gestion courante 278,45 3 483,44 1 396,16 704,32 911,27
TOTAL 16 314,34 15 589,97 15 099,56 14 896,82 21 510,45
Les dépenses du chapitre 011 sont en hausse principalement dû à l’achat de colis de noël pour les anciens plus nombreux et d’un spectacle de fin d’année.
Les dépenses au chapitre 65, secours d’urgence et aides, augmentent, passant de 704,32 € à 911,27 €. Recettes de fonctionnement 2019-2023
2019 2020 2021 2022 2023
70 Produits des services 887,40
74 Dotations et participations 12 010,00 16 212,00 15 427,90 25 011,00 13 522,00
Les recettes proviennent de la subvention de la commune à hauteur de 13 197,00 € et d’une aide du département de 325,00 €, pour le traitement des dossiers d’aide sociale année 2022 (décalage d’un an).
Il n’y a plus de recettes au chapitre 70 en raison de la prise en charge par la société Présence Verte de la prestation téléassistance et de la facturation directe aux usagers.
Le CCAS n’a pas de section d’investissement, et aucun emprunt contracté.
Pour lui permettre d'assurer pleinement l'ensemble de ses missions, la Commune de Gassin attribue au Budget Principal du CCAS une subvention annuelle d' équilibre.
Le Centre Communal d’Actions Sociales de Gassin n’a pas de personnel (uniquement la cotisation URSSAFF pour les bénévoles).
Toutefois, Le CCAS bénéficie du support régulier des services de la Commune de Gassin pour l'exercice de ses missions.
La commune met à disposition :
- du personnel communal, suivant une estimation comme suit :
• 9,40 % d’un Equivalent Temps Plein (ETP) d’un agent de catégorie B (responsable pôle CCAS)
• 5,46 % d’un Equivalent Temps Plein (ETP) d’un agent de catégorie C (agent administratif d’accueil physique et téléphonique)
• 14 % d’un Equivalent Temps Plein (ETP) d’un agent de catégorie C (agent technique de surveillance et d’accompagnement des personnes fragiles)
- Des véhicules
• VSL déplacement visite personnes fragiles
• Minibus navette navettes pour les courses personnes
- prestations et contours relatifs à la gestion du courrier (Dépôt et retrait courrier (interne, externe), affranchissements des courriers du CCAS)
- support des systèmes d’information, page dédiée sur le site internet de la commune
le montant des charges supportées par la commune de Gassin est estimé pour l’année 2023 à 14 035 €, se décomposant comme suit :
charges caractère général 1 585 €
charges de personnel 12 450 €
TOTAL 14 035 €