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Conseil Municipal - D 013 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 013 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Commune du Rhône
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Æ peu Reçu en préfecture le 20/03/2026
; Publié le
ID : 069-216901488-20260320-D 013 2026-DE
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LE LE. À me,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 013/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02/03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 20 MARS 2026
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars, à dix-neuf heures,
e en Exercice .............. 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 22 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 23 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....23
e majorité .................. 12 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Florence AUDON, Vincent
e POUT ...................... 23 LECOCQ, Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, e Contre ........................ 0 Yasmine BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal e abstentions ............... 0 BOUVIER, Agnès LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Karine DUMAS, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît Date de convocation : DAUTREY, Baptiste BOUVIER.
16/03/2026
Absents : Martin NOURRIT.
Pouvoir : Martin NOURRIT donne pouvoir à Olivier BIAGGI
Secrétaire de séance : Baptiste BOUVIER.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
M. le Maire indi
Territoriales, la
d'adjoints au Ma
que qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Commune doit disposer au minimum d'un adjoint au Maire et au maximum d'un nombre ire correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit six adjoints au Maire au maximum. || rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints au Maire.
Au vu de ces éléments, M. le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le nombre d'adjoints au Maire de la Commune.
Le Conseil Mun icipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Fixe à six le nombre d’adjoints au Maire de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
23/03/2026