Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Décision du Maire n011 2022
Conseil Municipal - Décision du Maire 012 2022
Conseil Municipal - D 013 2026
Conseil Municipal - D 013 2024
Conseil Municipal - D 013 2025
Conseil Municipal - Délibération 037 2022
Conseil Municipal - D 013 2023
Conseil Municipal - D 013 2023 PJ
Déliberation - 30042024 DECISION DU MAIRE
Conseil Municipal - DEC 004 2023
Conseil Municipal - Décision du Maire 013 2022
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décision du Maire 013 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
ID : 069-216901488-20221201-DEC 013 2022-AU lenas
Commune du Rhône
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 84 84 - Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°013/2022
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION ET LA
RENOVATION THERMIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE
D’ORLIENAS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date du 25 mai 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 en date du 9 novembre 2022, portant approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) de projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, lequel programme comprend l’extension et la rénovation thermique du restaurant scolaire d’Orliénas ;
Considérant que, dans ce cadre, la Commune peut solliciter l’aide de la Préfecture du Rhône, au titre de de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de son dispositif Contrat Région ;
DECIDE :
Article 1°"
Monsieur le Maire indique que l’opération d’extension et de rénovation thermique du restaurant scolaire d’Orliénas a été approuvée par la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 du 9 novembre. Son coût prévisionnel global, incluant l’intégralité des frais d’études et les provisions pour actualisation de prix, est estimé à 1 101 806,66 E HT.
Article 2
Monsieur le Maire décide, afin de financer cette opération, de solliciter l’aide financière de la Préfecture du Rhône, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de son dispositif Contrat Région, et ce, selon le plan de financement arrêté à l’article 3 de la présente décision.
Article 3
Monsieur le Maire décide d’arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opération d’extension et de rénovation thermique du restaurant scolaire d’Orliénas comme suit :
05/12/2022 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Pubié le ER ID : 069-216901488-20221201-DEC _013_2022-AU
Dépenses Montant H.T. Recettes Taux [Montant HT.
Honoraires de maîtrise Préfecture du Rhône o d'œuvre : 149 604,72 €] (DSIL) : 60,00 % | 661083,92€
Autres frais et honoraires : 29 552,70 €| Région Auvergne —
Rhône-Alpes {Contrat | 20,00 % | 220 361,33 €
Travaux d’extension et Région) :
rénovation : 859 385,98 €
Commune d’Orliénas
Provision pour actualisation :| 63 263,27 €| {recours à l'emprunt) : 20,00 % | 220 361,33 €
Total : 1 101 806,66 € Total : 100,00 % |1 101 806,66 €
Fait à Orliénas
Le 1 décembre 2022
Le Maire,
Olivier BIAGGI
05/12/2022