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Conseil Municipal - 101
Conseil Municipal - 101 d1738166474407
Conseil Municipal - 101 d1679497669994
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 101 d1679497669994)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-92
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais
2018-2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-92
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais
2018-2022
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, entrée en vigueur le 5 février 2018 pour une durée de 5 ans, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
En outre, la Ville de Niort propose en parallèle de subventionner, à hauteur de 30% du montant hors taxes dans la limite de 1 500,00 €, les travaux pour ravalement de façade, réalisés par tout propriétaire bénéficiant par ailleurs des dispositifs d’aides précités pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale de 2 dossiers de propriétaires bailleurs, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires un montant prévisionnel total de subventions de 157 026,66 € détaillé dans le tableau ci-joint :
Adresse Dispositif Nombre de logements Type de projet Subvention ANAH en € Subvention CAN en € Subvention
Ville de Niort
en €
Total des
Subventions
en €
Immeuble 1 OPAH-R.U. CAN 1 Travaux lourds 24 645,00 15 940,00 3 235,00 43 820,00
Immeuble 2 OPAH-R.U. CAN 3 Travaux lourds 68 537,22 35 735,55 8 933,89 113 206,66
Total OPAH-R.U. CAN 4 Travaux lourds 93 182,22 51 675,55 12 168,89 157 026,66 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 12 168,89 € ;
- autoriser le versement de la subvention aux bénéficiaires à réception de la feuille de calcul de l’ANAH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Demande subventions OPAH CAN-RU - Conseil Municipal du 20 mars 2023
Dispositif
Immeuble 1 OPAH-RU 1
Immeuble 2* OPAH-RU 3
Total par financeurs OPAH-RU 4
Adresse des
logements
aidés
Nombre de
logement
Montant des
subventions
ANAH
Montant des
subventions CAN
Montant des
subventions
Ville de Niort
TOTAL des
subventions
33 rue
Nambot 79
000 NIORT
24 645,00 € 15 940,00 € 3 235,00 € 43 820,00 €
6 avenue des
Martyrs de la
Résistance 79
000 NIORT
68 537,22 € 35 735,55 € 8 933,89 € 113 206,66 €
93 182,22 € 51 675,55 € 12 168,89 € 157 026,66 €
* Le propriétaire a reçu cet immeuble en héritage. Le projet concerne la création de trois logements de type T3 (un logement par niveau). Le projet bénéficiera également des aides d'Action Logement dans le cadre du PIV.